IE RÉGIME COMMERCIAL

Séance do vendredi ST Juin 1851 .

Messieurs ,

Quoique je ne partage sous aucun rapport l'opinion que vient d’apporter à celte tribune l’honorable M. Sainte-Beuve, je veux le remercier, en commençant, d’avoir soulevé une question aussi grave, aussi vaste, qui agite le monde entier, je n’hésite pas à le dire , et qui a droit d’intéresser la France autant qu’aucun des sujets dont on peut s’occuper aujourd’hui.

Pour ma part, j’ai entendu l’honorable M. Sainte- Beuve avec la plus grande attention ; je supplie l’Assemblée d’avoir pour moi, comme pour lui, beau-

coup de patience, car cette question ne saurait être abordée utilement qu’en l’étant complètement; pour qu’elle soit éclaircie, il faut qu’elle soit approfondie : s'il en était autrement, il vaudrait mieux n’y pas toucher, l’écarter et attendre.

J’espère, messieurs, que vous m’accorderez l’attention nécessaire pour entrer dans les détails sans lesquels la question resterait vague, obscure dans vos esprits Je tâcherai de la préciser, mais je ne puis pas faire qu’une question qui engage les intérêts du pays tout entier, et, je ne crains pas d’ajouter, depuis les exemples dont on cherche à s’autoriser, les intérêts du monde civilisé, je ne puis pas faire qu’une question pareille ne soit pas très-vaste, et n’exige pas beaucoup de temps pour être résolue d’une manière sérieuse.

Pour ma part, il y a trente ans que je m’occupe des affaires publiques de mou pays; je n’ai jamais varié sur cette question. L'expérience, le passage à travers les affaires, l’observation la plus scrupuleuse des faits, m’ont convaincu que la prospérité de la France tenait au système industriel et commercial qu’elle a constamment suivi.

M. Sainte-Beuve, dont j’honore l’esprit studieux et le caractère indépendant, a traité, qu’il me permette de le dire, très-rudement l’opinion contraire à la sienne.

J’aurai pour sa personne tous les égards qu’elle

mérite, mais je traiterai rudement, à mon tour, l’opinion qu’il soutient. ( On rit. ) Il a dit que la nôtre arrêtait la prospérité du pays ; eh bien, je vais prouver que la sienne briserait cette prospérité comme un verre. Vous avez vu il y a trois ans un gouvernement tomber en quelques heures; vous verriez tomber en un instant la fortune du pays , si aucune des doctrines nouvelles venait jamais à prévaloir. (Marques d’approbation.)

J’ai à cet égard une conviction profonde, que rien n’a pu altérer , et que le grand spectacle auquel je viens d’assister à Londres n’a fait que rendre plus forte et plus complète.

Je vais commencer par un chitfre, un seul, que j’opposerai à celui par lequel M. Sainte-Beuve a fini. Il vous a dit , et je suis certain que vous avez dû en être émus, car je l’aurais été moi-môme si je n’avais eu la réponse entre mes mains, il vous a dit: Vous languissez, et l’Angleterre, de 1830 à 1 850 , a passé de 38 millions de livres sterling d'exportation à 70 millions, c’est-à-dire qu’elle a presque doublé, pas tout à fait. Vous avez été frappés, je n’en doute pas, de la grandeur de ce résultat, et il y avait lieu de l’être ; mais prenez garde que vous n’attribuiez à d’autres causes qu’aux causes véritables ce remarquable développement qui est dô évidemment à la paix, au repos, au calme dont a joui l’Angleterre.

La France aussi, de 1830 à 1848, a joui d’un repos profond : je vais vous montrer quel en a été l’effet. J’accepte cette manière de juger les deux systèmes, de les juger d’après le chiffre des augmentations survenues. L’Angleterre, dites-vous, a passé de 38 millions sterling à 70 millions! Elle n’a donc pas doublé. Eh bien, voici la marche des choses pour la France. En 1 830 , le chiffre des exportations était de 452 millions; en 1849, il a été de 1 milliard 32 millions : la France a donc plus que doublé. S’il faut juger les deux systèmes par cette preuve, vous êtes condamné. Ces chiffres sont pris aux douanes. Pendant que l’Angleterre, dans la même période de dix-huit ans, n’a pas doublé, nous avons plus que doublé : le système économique n’est donc pas si mauvais.

Entrons maintenant dans le détail de la question , et, d’abord, voyons cette grande expérience dont, permettez-moi de vous le dire, on parle trop tous les jours d’après les recueils faits par des écrivains qui ont peut-être quelque esprit, mais dont je conteste l’autorité comme exacts observateurs des faits.

Ce n’est pas seulement dans la théorie qu’on peut se tromper, quand on examine ces sujets avec une certaine ardeur de jeunesse, mais dans la constatation des faits eux-mêmes, car il faut encore plus de sûreté, plus de pénétration, plus d’étendue d’esprit, plus d’expérience surtout, pour bien observer les

faits, qu’il n’en faut pour arrêter des principes théoriques.

Vous nous conseillez l'imitation de la grande expérience entreprise en Angleterre, je vous prouverai tout à l’heure que cette expérience ne saurait être répétée en France, non pas à cause de notre infériorité, mais à cause d’une situation qu’il faut connaître dans ses détails pour la bien juger. Mais je suppose que les circonstances fussent les mêmes, au moins faudrait-il attendre que le temps eût prononcé à l’égard de l'Angleterre avant de nous conseiller de l’imiter. Je n’hésite pas à l'affirmer : sur certains points, l’Angleterre n’a pas véritablement accepté l’expérience de la liberté du commerce, car sa supériorité sur ces points était incontestable, et sur ceux où il n’y avait pas supériorité, l'expérience est déjà ruineuse, et elle fait contester aujourd’hui par tous les hommes éclairés, non pas le génie de M. Peel, non pas les grands services que cet homme illustre a rendus à l’Angleterre, mais la prudence avec laquelle il a agi. Je n’ai pas vu un homme sensé, éclairé, en Angleterre, qui ne reconnût que, tout grand qu’ait été M. Peel... Je serais bien ingrat de m'exprimer, en parlant de M. Peel, d’une manière qui serait peu respectueuse pour lui , car à la tribune d’Angleterre, il a employé à mon égard des termes desquels je ne pourrais dire qu’une chose, c’est que je voudrais les avoir mérités.....

( Murmures approbatifs. ) Je ne parlerai donc de M. Peel qu’avec le plus profond respect; mais il n’y a pas un homme sensé qui ne reconnaisse qu’il est allé bien vite, et qu’il a exposé son pays à de rudes épreuves par la hardiesse avec laquelle il en a changé le système commercial.

Cependant je comprends qu'on ail essayé en Angleterre; mais en France, à cause des différences de situation, je soutiens que l’expérience serait folle. Supposez que les circonstances fussent les mêmes, encore la prudence voudrait-elle que l’on attendît que le temps eût prononcé en Angleterre. Or le temps n’a pas encore prononcé dans ce grand pays.

Permettez-moi , sans entrer immédiatement dans l’examen approfondi de l’expérience qu’on fait en Angleterre et qu’on invoque toujours chez nous, de vous montrer tout de suite ce qui peut être imité, désastreusement imité à mon avis , mais enfin imité, parce que les faits s'y prêteraient, et de vous montrer ce qui ne peut pas même être tenté en France, parce que les faits ne s’y prêtent absolument pas.

En deux mots, voici l’expérience anglaise: En Angleterre il y a très-peu d’impôts directs, et il y a beaucoup d’impôts de consommation, soit ceux qu’on perçoit par les douanes sur les produits qui viennent du dehors, soit ceux qu’on perçoit sur les produits

de l'intérieur par Vaccise, qui répond à ce que nous appelons en France l’administration des contributions indirectes.

Deux chiffres vont vous faire sentir la différence profonde qui existe entre les deux budgets.

En Angleterre, par exemple, les douanes, comme vous l’a dit M. Sainte-Beuve , donnent 550 millions. (J’emploie les monnaies françaises pour me faire mieux entendre.) L’accise ou les contributions indirectes en donne 350, ce qui fait 900 millions qui portent sur les objets de consommation, tant ceux qui viennent du dehors que ceux qui sont produits au dedans. Voilà pour l’impôt de consommation; et l’impôt direct, savez-vous combien il rapporte en Angleterre? 100 millions!

M. Sainte-Beuve. — Et les taxes locales?

M. Thiers. — Ce qu’on appelle assessed-lax , ce qui répond chez nous aux contributions directes, c’est-à-dire l’impôt foncier, les portes et fenêtres et quelques impôts de luxe, composent un total d’à peu près 100 millions. Je viens de dire que les impôts qui portent sur les objets de consommation, les douanes, les contributions indirectes donnent 900 millions; c’est donc 100 millions contre 900 millions! Le timbre, les postes, et quelques impôts accessoires portent à 12 ou 1,300 millions le revenu anglais.

En France quelle est au contraire la proportion

entre les deux natures d'impôt? Les contributions directes représentent 450 millions; les contributions indirectes, c’est-à-dire les impôts de consommation provenant soit des douanes, soit des contributions indirectes, rapportent à peu près 450 millions. Le timbre, la poste, les forêts portent à 12 ou 1,300 millions environ, comme en Angleterre, le revenu de la France.

Yoilà ce qui fait ressortir au plus haut point la différence des deux pays, et la différence de leur système d’impôts. En Angleterre, 100 millions de contributions directes, contre 900 millions de douanes et de contributions indirectes; en France, 450 millions contre 450 millions. Cela seul vous fait sentir la profonde différence des deux pays. En Angleterre, presque tous les impôts portent sur les objets de consommation provenant tant du dehors que du dedans.

Pendant la guerre, qu’avait-on fait? On avait été obligé de peser fortement sur les objets de consommation. Quand la paix est venue, qu’a-t-il fallu décharger? Les impôts de consommation. Et savezvous ce qu’on avait imposé en Angleterre? On avait imposé non-seulement les matières premières étrangères qui avaient leurs similaires en Angleterre, et qui, dès lors, à titre de protection, devaient être imposées; on avait imposé même les matières premières qui n’avaient pas leurs similaires en Angle-

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terre, le bois de charpente, par exemple; car l’Angleterre n’a pas de bois, ou n’en a du moins que très-peu. On avait imposé même la soierie brute, qui n’a pas de similaire en Angleterre. On avait imposé le plâtre, et, à l’intérieur, le charbon anglais lui-méme allant de port en port par cabotage, ou allant en Irlande. On avait imposé la brique, le verre, le cuir pour les souliers, la chandelle, le calicot fabriqué en Angleterre, et employé par le peuple pour se vêtir. On avait imposé le papier. Eh bien, lorsque la paix a permis de modifier ce système, qu’a-t-on fait? Ce qu’on faisait en France sous un autre rapport lorsqu’on diminuait la contribution foncière, lorsqu’on supprimait la loterie, lorsqu’on dégrevait les boissons.

Voilà la première partie de l’expérience due à M. Huskisson, et qui a été continuée depuis par lord Grey et par M. Peel lui-même.

Eh bien! en supprimant ces impôts successivement, à quoi s’est-on exposé? A un déficit considérable. On a eu raison de ne pas s’arrêter devant un pareil inconvénient, car les impôts qu’il s’agissait d’abolir, quoique nécessaires dans le passé, étaient déplorables; on a bien fait de les supprimer ou de les diminuer. On les a remplacés par l’impôt direct, Xincome-lax. Mais en cela est-ce à nous à imiter l’Angleterre? C’est elle au contraire qui nous a imités, et elle est bien loin encore de nous avoir égalés

sous cc rapport. En France, soit dans toutes les assemblées depuis 1789, soit au conseil d’État qui est chargé de veiller au système d’impôts des communes, on n’a jamais permis que les objets de consommation, excepté ceux qui sont depuis longtemps , et en tout pays, admis comme base d’impôt, tels que le vin, le tabac, le sel, on n’a jamais permis que le vêtement, que les matériaux de construction, que le verre , que le calicot , le cuir, que ce qui sert à vêtir l’homme, à le nourrir, fussent grevés d’aucune taxe. Le conseil d’État veille depuis 1789 à ce que de tels impôts ne s’établissent pas dans le pays, et les assemblées ne les ont jamais admis qu’à un titre, quand c’était pour imposer des produits étrangers au profit des produits français, tels que le fer, la houille, qui ont leurs similaires en France. Mais jamais, depuis 1789, le système des impôts de consommation qui portent non pas sur des objets étrangers qui ont leurs similaires dans le pays, mais sur des objets nationaux de première nécessité, jamais ce système n’a prévalu. Eh bien, savez-vous quelle est depuis longtemps la conduite de l’Angleterre? Ce que nous avons fait brusquement, violemment, en un jour par la révolution de 1789, l’Angleterre, grâce à son magnifique système de liberté, le fait peu à peu, successivement, pacifiquement, comme vous voulez que tous les progrès s’accomplissent.

En cela , je le répète, elle ne fait que réaliser chez

elle la révolution de 1789. Elle remplace la plupart des impôts de consommation par l’impôt direct; et quel impôt direct? L 'income-tax , universellement réprouvé de l’autre côté du détroit, parce qu’au lieu d’être comme notre income-tax... qui est l’impôt foncier, l’impôt mobilier, l’impôt des portes et fenêtres, l’impôt des patentes, mais sans arbitraire dans la répartition, Y income-tax anglais est la représentation de tous ces impôts avec un arbitraire odieux, et c’est pourquoi on ne peut plus le supporter en Angleterre.

Voix nombreuses. — Très-bien ! très-bien !

M. Thiers. — L’Angleterre, en remplaçant tous ces impôts, dont l’abolition successive avait amené un déficit qui était de 50 à 60 millions à l’avénement de M. Peel, qui s’est accru depuis par les nouveaux retranchements qu’il a faits, l’Angleterre est arrivée, avec Yincome-tax , qui est de 140 millions, à se donner aujourd’hui 240 millions d’impôts directs contre 900 millions, et nous, nous sommes à 450 millions contre 450.

Ainsi, cette première partie de l’expérience qu’on nous propose comme modèle, cette partie la plus incontestablement bonne, celle qui n’est critiquée par personne en Angleterre, celle qui a consisté à remplacer les impôts de consommation par l’impôt direct, je vous répète qu’elle est accomplie en France. On nous a imités, et ce n’est pas à nous à imiter les

autres, caron est encore loin d’avoir atteint le terme auquel nous sommes parvenus.

Mettez donc de côté cette partie-là! Oui, il faut glorifier M. Peel; oui, il faut glorifier M. Huskisson; mais il faut glorifier en France aussi, depuis 1789, tous les hommes qui ont établi la véritable égalité civile, l’égalité de l’impôt, qui est due à notre belle et honorable révolution. (Assentiment et agitation.)

Voix à gauche. — Arrangez-vous avec vos amis! (Oh! oh! — Rumeur.)

Une voix à droite. — Ne vous y trompez pas; ce n’est pas de la révolution de 1 848 qu’il est question!

M. Thiers. — Je parle de la révolution de 1789, et j’espère que nous sommes tous d'accord sur cellelà. (A gauche. Oui! oui! — Rires.)

M . Ciiarras. — Parlez à droite.

M. Thiers. — Je pense mieux que vous de mon pays et de tous les partis, et je suis convaincu qu’on peut louer la révolution de 1789 sans rencontrer ni froideur ni désapprobation nulle part. (Marques d’approbation sur un grand nombre de bancs.) — ( S’adressant à gauche). Laissez-moi cette illusion toute révolutionnaire, elle me plaît. (Hilarité générale.)

Donc la première, la plus incontestable partie de cette réforme anglaise qu’on admire tant, permettez-moi de le dire sans m’adresser à M. Sainte-Beuve qui est un coeur excellent, qu’on admire tant parce

qu’elle se fait hors de France, la première partie de celte réforme anglaise est une imitation de la France. Quant à la seconde, le libre échange, oh! ceci n’est pas une imitation de la France, et j’espère que la France ne cherchera jamais à l’imiter. Nous ne sommes pas dans la voie du libre échange, et j’espère, je le répète, que la France n’y entrera jamais.

Quant à moi, je vais, non pas prendre l’industrie tout entière, cela serait pourtant bien instructif; je vais prendre quelques unes de nos principales industries, les examiner devant vous, vous montrer leur situation, et nous verrons si une expérience pourrait être tentée à leur égard avec quelque prudence et quelque bon sens. Je suis ici un ordre inverse à celui qu’a suivi M. Sainte-Beuve. Il a commencé par la théorie et terminé par les faits. Moi , je vais commencer par les faits , et je finirai par la théorie, car je demanderai, en finissant, la permission d’en faire un peu aussi.

Commençons donc par les faits.

Tout est protégé en France, oui : M. Sainte-Beuve m’accorde cela, mais il dit : « Tout n’est pas également protégé. » M. Sainte-Beuve s’est fort appliqué, quoique très-jeune encore , à l’étude de l’économie politique. Malheureusement pour moi, je m’y suis livré depuis beaucoup plus longtemps que lui. Eh bien, s’il avait cherché aussi souvent que moi les moyens d’établir les prix de revient, il aurait vu