LES REVENUS DE 1867-68 ET DE 1881-82 COMPARÉS

Ne tenir compte que des augmentations de: dépenses dans le cours d'une période de plusieurs années, sans s'occuper des développements du revenu, ce n’est certainement pas le moyen de se Lien renseigner sur la situation financière d’un pays. C'est pourtant la méthode employée par l'honorable chef de l'opposition, et voilà pourquoi il ne voit que des causes d'alarme 1à où il devrait cependant trouver tant de raisons de se réjouir avec les vrais amis de l’avancement de la province. Puisqu'il a omis de faire la comparaison entre les recettes des diverses sources de l'exercice de 1881-82 avec celles de l’exercice de 1867-68, je #ais combler cette lacune si importante par le tableau suivant :

Revenu des terres de la Couronne :

1881-82, , . . . $800,473.73 1867-68. . . . . 377,700.54 —— Augmentation $422,704.24

Licences :

1881-82. . . . . $244,016.28 1867-68. . . . . 62,392.89 — Augmentation $181,623.39

Timbres judiciaires et d'enregistrement :

1881-82. . . . . $170,118.61 1867-68. . . . . 108,604.08 ————— Augmentation $ 61,514.53

Total. . . $665,842.16

Ces trois sources ont seules donné en 1881-82 une augmentation de sevenu de $665,842.16. Le règlement de la question si difficile de la dette de l’ancienne province du Canada à diviser entre Ontario et Québec, par lequel le gouvernement fédéral s’est chargé de ces obligations, nous permet depuis 1873 de recevoir d'Ottawa le montant entier de la subvention qui nous est due en vertu de la constitution. A cela est venue s'ajouter la somme annuelle de $25,000 que nous recevons du gouvernement de la province d'Ontario, pour l'intérêt du fonds des écoles éémerntaires, somme qui sera augmentée par le compromis que Vhonorabie trésorier demandeà cette Chambre l'autorisation de faire avec le gouvernement d'Ontario pour régl:r définitivement ce compts,

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Le revenu de la province en 1881-82 et celui perçu en 1867-68 sont comme suit:

Revenu ordinaire en 1881-82.............. 2,706,497.72 É ; LB Besse ne are da 1,3806,837.29

inde fer dunondins ss cena modos $1,319,660.43

J'ai déduit du montant des recettes de 1881-82 les $554,146.83 payées par la cité de Montréal au fonds d'emprunt municipal. En les comptant Comme recette ordinaire de l’année, comme le fait l'honorable trésorier, l'augmentution du révenu de 1881-82 comparé à celui de 1867-68 est portée à $1.873,807.26.

Le revenu de la province s’est donc développé dans d'aussi grandes proportions que les dépenses. Et j'ai démontré que le chiffre des dépenses était plus élevé en 1881-82 qu'en 1867--68 et en 1868-69, parce que l'augmentation du revenu avait permis à la Législature d’autoriser le gouvernement à employer beaucoup plus d’argent pour la colonisation, l’agriculture, les chemins de fer, la charité officielle.

Cette situation financière, que l’on dit si déplorable, est bientôt comprise et favorablement appréciée, lorsqu’on la juge à la lumière du bon sens, de la saine raison, des véritables principes économiques qui, en affaires, doivent être la règle de conduite des nations comme celle des individus. :

LE REVENU DES BOIS ET FORÊËTS ET DES TERRES N’EST PAS UNE DÉPENSE DU CAPITAL.

Parlant du revenu des terres de la Couronne, qui a atteint l’année dernière la somme de plus de $800,000, ce qui fait ressortir une augmentation considérable sur celui de l’année précédente, l'honorable chef de l'opposition a dit que nous ne devions pas nous réjouir de ce fait, parce que tout ce que nous recevons de cette sources pour l'appliquer aux fins du service public, n’est en définitive qu'une disise de "notre capital. Je ne puis pas partager cette opinion. J'y ai réfléchi sérieusement, assez longtemps avant de l'avoir entendue répétée par l'honorable député de St. Hyacinthe. Elie a déjà été émise, notamment dans la Législature d'Ontario tout récemment. Je ne la trouve pas fondée. Il est assez curieux qu'à Ontario ce soit notre ami l'honorable chef de

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l'opposition conservatrice qui exprime cette opinion que combat le gouvernement libéral de M. Mowat, tandis qu'ici c’est le chef de l'opposition libérale qui l'émet et que ce sont nous qui refusons d’en admettre la justesse.

Nos immenses ressources forestières sont sans doute une des principales richesses de la province. Mais elles ne le sont qu’à la condition d’être exploitées. L'exploitation de ces ressources forestières constitue une des principales branches de notre commerce, tant intérieur qu'extérieur, Depuis 1867 jusqu'à 1882 inclusivement, la province de Québec seule a exporté pour plus de $180,000,000 de ses bois. Peuton sérieusement prétendre que nous avons dépensé pour autant de notre canital national ? Evidemment non. Ce serait soutenir l'absurde.

Depuis 1867 jusqu'à 1882 inclusivement, le revenu des Bois et Forêts s’est élevé au montant de $6,319,955.58, somme qui a été employée à paver les frais du gouvernement de la province. L’honorable chef de l'opposition nous dit que nous avons dépensé notre capital au montant de six millions trois cent mille piastres et plus. De mon côté j'affirme que non. En effet, supposons que l'on veuille conserver ce que l’on appelle notre capital, que faudrait-il faire ? Il faudrait tout simplement défendre l'exploitation de nos forêts, arrêter le commerce de bois. Il serait parfaitement inutile d’abolir les droits de coupe du bois, etc. Vous ne feriez que priver le trésor provincial d’un revenu considérable, mais votre capital s’en irait quand même, Vous feriez bien là l'affaire de ceux qui font le commerce de bois, mais vous ne feriez pas celle de la province, et nos ressources forestières n’en seraient pas moins exploitées, avec cette seule différence qu’elles le seraient probablement encore plus. Pour appliquer ce principe de la conservation de notre capital, il n’y a pas d'autre alternative que d'empêcher totalement le commerce de bois. Mais alors vous tueriez une des principales sources de la prospérité publique, vous ruineriez l’un des plus grands intérêts du pays, vous créeriez dans le mouvement commercial une perturbation qui aurait les effets les plus désastreux. A quoi serviraient ces ressources forestières le jour où, par une étrange et fatale pensée politique, on cesserait de les exploiter. Elles seraient bien un capital, si vous persistez à leur donrer ce nom, mas elles ne seraient qu’un capital improductif, comme l'or qui reste enfoui dans les profondeurs de la terre. Un capital se dépense par une consommation improduc. tive, il se détruit par une entreprise infructueuse, 1l se gaspiile par l’incurie, la prodigalité, l’extravagance Mais ce n'est pas dépens?2r son

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capita! que d'en faire un emploi reproductif; ce n’est pas le détruire que de le faire reparaître dans de nouveaux produits avec l'addition de la valeur des profits légitimes qui lui sont dûs, et la rémunération du travail qui a concouru avec lui à l’œuvre de sa transformation. Ce n'est pas gaspiller son capital que d2 le consacrer à l’agriculture, au commerce, à l’industrie.

Nous vendons annuellement à l'étranger pour plusieurs millions de piastres des produits des forêts de la province. Nos bois s'en vont, mais les millions nous reviennent, sinon en argent, au moins en produits de toutes sortes nécessaires soit à la consommation, soit à l'industrie nationale. Nous échangeons les produits de nos forêts contre d’autres produits, et l'expérience est là pour prouver la donnée du bon sens que plus nous vendons, plus nous achetons, plus nous produisons, plus nous pouvons consommer. Ces cent quatre vingt millions de capital et plus, représentés depuis 1867, par l'exportation de nos bois, n’ont pas été détruits ; ils ont reparu dans les progrès réalisés dans l’industrie dans le commerce, dans l’agriculture, dans l’amélioration et le développe-

ment des voies de communication surtout par la construction des chemins de fer.

Il est absolument impossible de contester qu'il soit du plus grand intérêt national d'exploiter nos immenses ressources forestières, tout comme il l’est d'exploiter nos mines. En frappant cette exploitation de certains droits, nous ne faisons que demander à ceux qui la font une contribution comparativement modijue de la valeur des bois qu'ils enlèvent à la forêt en faveur du trésor provincial qui en a besoin pour rencontrer les frais du gouvernement. Il n’est que rigoureusement juste que pour une partie la valeur des produits de nos forêts soit consacrée aux dépenses de l'administration de la chose publique. Je compare ces droits de coupe du bois aux droits régaliens dont on frappe l'exploitation des mines. Il serait assurément absurde de prétendre qu’on dépense un capital en exploitant une mine soit d'or, d'argent, de cuivre, de fer, de houille, etc. Naturellement, je ne parle pas du capital employé aux travaux, capital qui pourrait bien être détruit si l’exploitation était infructueuse, si elle était mal organisée et mal conduite. Je parle du produit de la mine elle-même, de l'or, de l'argent, du cuivre, du fer, de la houille que l’on en retire. Laissez ces produits sous terre, condamnez-vous, sous prétexte que vous ne voulez pas dépen:er votre capital, à ne jamais vous en servir, et ils sont à l'instant sans valeur, parce que les choses n’ont de prix qu’en autant qu’elles sont employées à satisfaire les multiples besoins des populations.

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Pour ne pas donner une fausse notion du mot capital, il importe, je crois, de remarquer que l’on en fait un usage par trop forcé en l'appliquant soit aux richesses forestières, soit aux richesses minières d'un pays. Ces richesses sont plutôt, à proprement parler, des ressources nationales que le capital et le travail rendent fécondes en ïes exploitant. S1 on les considère comme un capital, on pourrait tout aussi bien, et par extension, appliquer ce mot aux forces productives de la terre dans la part qu’elles prennent à la végétation et au rendement de la semence qu'on iui confie. C'est en exploitant ces ressources minières et forestières que l’on fait rentrer la valeur de leurs produits, par l'usage, par l'échange ou par un emploi reproductif, dans la somme du capital du pays. Sans doute que l'on peut bien donner à ce mot capital la signification la plus étendue, sans violer l’un des principes fondamentaux d’une saine économic politique. Mais si, sortant de la signification qu'on lui prête généralement dans le langage des affaires, vous l’appliquez aux ressources forestières et minières, je dis que l’on peut aller encore beaucoup plus loin et prétendre que le capital national d'un pays'se compose de l’ensemble des ressources naturelles et de la fécondité de son sol, de ses richesses accumulées, de la valeur de ses travaux d'amélioration, des facultés intellectuelles de sa popula: tion et des connaissances qu'elle a acquises et qu’elle applique dans toutes les branches de son industrie, C'est 1à tout le capital national, si vous voulez donner ce nom à tout ce qui participe à la grande œuvre de la production de ce qu'il faut à un peuple nombreux, actif, laborieux, intelligent et moral.

Nous avons retiré des Bois et Forêts, pour le trésor provincial, depuis 1867, plus de six millions de piastres. Mais 1l ne faut pas oublier que nous avons dépensé $r1.408,782.32 pour les chemins de coiomsation et $356,956.07 pour les arpentages. C'est un total de $r1,705,738.39. Ce prétendu capital de nos bois que nous avons dépensé, rous en avons ainsi fait l'emploi le plus utile et le plus reproductif en le consacrant à l’arpentage de notre domaine public et à la construction de chemins de fer qui sont le plus efficace moyen de favoriser la colomsation de nos terres incultes.

Je ne parle pas des sommes perçues pour la vente des terres, parce que je ne suppose pas que l’on pousse l’opinion erronnée que Je combats jusqu’au point de soutenir que c'est dépenser notre capital que de vendre nos terres incultes à des colons qui les défrichent et les mettent en valeur, ajoutant ainsi beaucoup au montant collectif de la richesse

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nationale, qui ne cümprend pas seulement les propriétés publiques mais aussi l’ensemble de ce que possèdent tous ceux qui composent la nation.

Je cède au désir de réfuter l'opinion de l'honorable député de St. Hyacinthe par les paroles d’un de ses amis politiques, l'honorable M. Wood, le trésorier de la province d'Ontario et membre du ministère hbéral de l'honorable M. Mowat. Le onze janvier dernier, M. Wood traitait cette même question au cours de son exposé financier, et il disait :

** Nous sommes obliges de temps à autre d'offrir en vente certaines parties de nos cantons forestiers ou pour parler plus correctement, d'offrir en vente le droit de couper sur paiement d'une rente foncière et de droits, Le bois sa: certaines parties de nos terres de la Couronne. Le résultat est que depuis quelques années les recettes du département des terres de la Couronne ont été très considérables, On a dit que sans le département des terres de la Couronne, sans les recettes de ce département, on ne pourrait pas continuer à administrer Les affaires ordinaires de Ja province d'Ontario, On a dit que nous vivons à même le capitai dé la province et que nous l'épuisons. Je crois que ïes honorables membres se rappelleront que l'on à répété cet argument à chaque session, Jattirerai pendant quelques instants l'attention des honorables députés sur ia vérité des faits. Je suppose, M. l'Orateur, que les principes que nous appliquons aux transactions privées, s'appliquent également bien, en règle générale, aux transactions publiques. Prenez, par exemple, un homme qui a une ferme. Ila $3,000 à son crédit dans une banque, et il dépense ces $3,000 à construire une maison et une grange. El est vrai qu'il n'a plus son capital en argent, maïs 11 vaut autant qu'auparavant, Il n’a fait que transferer son capital en argent de la banque à certaines amélicrations nécessaires sur sa ferme. Prenez le cas d’un cuitivateur dont la ferme est en partie défrichée, et qui, pour construire une grange, vent une partie boisée de sa ferme pour lui permettre de faire cette construction, Ce n'est que le transfert d'une richesse représentée par une partie boisée de sa terre aux améliorations permanentes nécessaires sur la partie défrichée de sa ferme. Nous avons, 1l est vrai, perçü àäes suinmes très considérables par l'entremise du départemens des terres de la Couronne, Notr: revenu de cette source s'est élevé à plusieurs millions sans ancua doute. Nous avons dépensi cit argent pour des améliorations nécessaires dans cette province, aussi nécessaires pour cette province que l'est la grange ou la maison pour le cultivatew. La valeur d'une institution publique est juste ce qu'il en coûterait pour 1 remplacer. Te prétands que nous n'avons pas une seule institution publique duns cette provinces que nous ne nous crotrions pas obligés de remolacer si elle était msendiée ; par conséquent elle vaut exactement ce qu'elle coûterait à remplacer. C'est, en autant qu: la province y est concernée, une amélioration permanente nécessaire, ct elle représente ün capital permanent,

Pendant les onz3 années que l'administration Mowat a été au pouvoir, depuis l'année 1871, nous avons reçu du département des terres de la Couronne, la somme extraordinarement large de $7,576,829, ct nous avons dépensé pour édifices publics,

y compris l'asile da Rockwood, et l’aide accorde pour la construction de prisons,

$2,533,428 Pendant cette période nous avons dépensé pour travaux publics $4$1,068 pour chemins de colonisation $1,084,211, pour chemins de fer $3,400,089, pour distribution d'excédent $3,378,846 ou en tout, tandis que nous avons reçu du département des terres de la Cousonne la somime-ct, je l'admets, la scmme très considérable —de $7,576,829, nous avons dépense pour des travaux publics et pour des améliora-

tions permanentes et nécessaires dans cette province la larze somme de $10,877,642.

Cette partie de l'argumentation de l'honorable M Wood me parait évidente, et je ne vois pas comment l'honorable député de St. Hyacinthe pourrait répondre à son ami d'Ontario pour soutenir la thèse qu'il a formulée dans cette Chambre.

M. Wood met en regard de la somme reçue par la province d'Ontario de ses terres, $7,576,829 le montant dépensé pour les améliorations publiques qu'il énumère, $10,877,642 pour prouver que le prétendu capital pris à la forêt n'a pas été détruit mais bien employé de la maniere la plus productive. Je puis faire la même comparaison et avec encore beaucoup plus d’avantage. Le gouvernement d’Ontario n'a consacré que $3,400,089 aux chemins de fer ; nous en avons payé et voté dix millions en chiffres ronds, déduction faite du prix de vente du chemin de fer du nord, qui est le remboursement d’une partie considérable de nos déboursés à cette fin. Si à ces dix millions pour les chemins de fer j'ajoute $1,408.782.32 dépensées pour la colonisation, $697,659.44 pour édifices publics, j'atteint le montant de $12, 106, 441, 76 dépensées pour des améliorations nécessaires et permanentes dans la province, contre un revenu total de $6,319,955.58 des bois et forêts. La comparaison est incontestablement en notre faveur, et l’argument de l'honorable M. Wood se retourne avec force contre l'honorable député de St. Hyacinthe, dont l'opinion, je crois l'avoir surabondamment prouvé, ne soutient pas, sur ce point, une minute d'examen sérieux.