LATTES

il se développe avec le progrès matériel de la province, avec l'augmentation de la population, De $62,392.89 qu'il était en 1867-68, il a atteint $244,016.28 en 1881-82, L'honorable trésorier nous dit, dans ses prévisions budgétaires révisées des recettes pendant l'exercice de 1882-83, qu'il sera de $255,000 et de $269,099 l'annee prochaine. H y a donc progrès régulier dans le rendement de cette source de revenu, Le temps n'est peut-être pas éloigné où elle produira $300,000 en chiffres ronds.

La grande politique fédérale se développe d’une manière vraiment étonnante et elle est couronnée d’un succès réellement prodigieux. Les vastes territoires du Nord-Ouest se peuplent avec rapidité. Dans cinq ans les provinces d'Ontario et de Québec, et de fait toutes les provinces de l'est, seront reliées à l'Ouest canadien par une immense ligne de chetin de fer passant au nord du lac Supérieur, Il se crée, et il continuera à se créer, entre les anciennes provinces et les nouvelles dont les ressources et la fertilité sont sans supérieures au monde, et entre ces dernières et l'Europe, un commerce qui augmente tous les ans. Nos cités de Québec et de Montréal, sous l'impulsion de cet échange croissant, rapide, actif, énorme de produits, feront sans aucun doute de grands progrès. Supposez, par exemple, qu'au prochain recensement, à la fin de la décade en cours, là population de Montréal et de sa banlieue soit de 250,000 âmes. Ce n’est certes pas une supposition exagérée, puisqu'elle était de 183,009 (Montréal et le district électoral de Hochelaga) en 188r, ayant augmenté de quarante-huit mille pendant la dernière décade. Supposez encore que la population de Québec et de sa banlieue, d' -- laquelle je comprendrai la ville de Lévis et le groupe

de villages fl s de la rive sud depuis la rivière Chaudière jusqu’à l'est de ! - paroisse de St. Joseph, si nos marchands, nos capitalistes, 1 austriels, nos hommes d'action, nos hommes publics, se

donnent la main pour assurer à notre ville sa part légitime du commerce de l'Ouest, soit de 109,059 âm25 en 1891. Nouvelle supposition qui n’est pas exagérée, puisque la population d: Québec, de Lévis et des villages industriels voisins était d'environ 83,033 âmes lors du recensement de 1881. Ce n'est pas trop espérer que de voir cette population augmenter de vingt mille en dix ans, lorsque l’on connait les moyens d'avancement qui seront sous peu à notre disposition, si nous voulons seulement nous donner la peine de les utiliser.

Un accroissement de population de 70,059 âmes ou de trente-neuf pour cent à Montréal et sa banlieue pendant la décade en cours, ce sera

40 si

certainement une augmentation d'au moins quarante pour cent dans le revenû des licences dans ce district de perception, Le montant percu en 1881-82 à Montréal est de $155,715.65, comme on peut le voir au tableau annexé aux comptes publics de cette année. Une augmentation de quarante pour cent représenterait $62,286,26. Vingt mille âmes de plus à Québec et sa banlieue, ce serait un accroissement de vingt cinq pour cent, et une augmentation correspondante dans le revenu des licences. Dans le district de perception de Québec, le revenu des licences a été de $35,433,26 en 1881-82. Vingt cinq pour cent de cette somme représentcrait $8,858,3r qui, ajoutées à l’augmentation de Montréal, formeraient un total de $71,144,57. Je pourrais bien compter $75,000 en chiffres ronds, parce que l’on sait que le développe-

ment de la richesse publique, et par conséquent de la consommation,

stimulé par tous les moyens du progrès moderne, est proportionnellement

plus rapide que celui de la population. Comme les cités de Québec et

de Montréal ne sauraient beaucoup progresser sans que toute la province

en éprouve les effets bienfaisants jusqu'à ses extrémités, je suis certaine-

ment dans les limites du possible en calculant que d'ici à 1891, l’année du prochain recensement, le revenu des licences peut s’accroitre de $80,000, et atteindre un total de $330,000.

Je crois que la moyenne du revenu des timbres judiciaires et d’enregistrement, pendant la période prochaine de quelques années, s’élevera à $200,000.

Nous avons de la vente du chemin de fer du nord un revenu annuel certain de $380,000, jusqu’à ce que le capital nous ait été payé et al été appliqué au paiement d’une partie de la dett?.

La taxe, ou plutôt les droits de licences imposés, l’année dernière, sur les corporations commerciales devront produire un revenu de

Nous pouvons calculer percevoir, d'ici à plusieurs années, en moyenne $75,000 des sommes dues au fonds d'emprunt municipal.

J'évalue les petits revenus divers à un total de $160,000.

Je fais l'addition suivante des reveius de ces différentes sources permanentes :

Et a +4 # ol

Subvention fédérale y compris l’intérêt des fonds de AÉPÔTS sssssoscssooponsesnesco ces cons cevosoo0o ne $r,014,712.12 De a province d'Ontario, intérêt du fonds des

écoles élémentaires... sossoescessosese 25,000.00 Département des terres de la Couronne... 800,000.00 LAGORÉBS de dés nds sega rer es rinrinaiions 275:000.00 intérieures 200,000.00 Intérêt du prix de vente du chemin de fer du nord 380,000.00 Corporätions CoMnMErCinles es ss ss scsssssesssoosss és 125,000.00 Fonds d'emprunt MUL plis ses sssesssore vesovos 75:009.00 DIVEtE ninésseettéatinnterteree sente sas 160,000,00

Totale SHONA ITS. T2

Nous aurions ainsi un excédent annuel de plus de $r00,000. Je sais, et je dois le remarquer, que le rendement de quelques-unes de ces sources de revenu est sujet aux fluctuations de hausse et de baisse, suivant le plus ou moins de prospérité dans le pays, le plus ou moins d'activité commerciale et industrielle. Le revenu du département des terres de la Couronne, par exemple, pourra tomber au-Gessous de l’évaluation de $800,000, si le commerce de bcis subi une dépression, comme c'est dans l’ordre des choses très possibles et périodiques. Mais il pourra également la dépasser, dans les bonnes années d'exportation |À du bois, si l'on en juge par les opérations de l’année dernière et celles de l'exercice en cours. C’est à vrai dire la seule source de revenu dont le rendement puisse varier considérablement. Les licences, les timbres, 1! : les ‘ divers,” les droits sur les corporations commerciales ne sont pas { susceptibles d’une baisse temporaire telle qu’elle puisse beaucoup changer le résultat des opérations financières d’un exercice. Quant à la subven. tion fédérale et aux intérêts que nous recevons pour les fonds de dépôts, tant à Ottawa qu'à Toronto, et pour le prix de vente du chemin de fer du nord, ils sont fixes. |

Ainsi considérée à un point de vue d’ensembie, et avcc une idée claire des obligations annuelles de la province et de ses revenus, la situation n'a donc rien d’alarmant. Elle pourrait être tendue, comme

4 le disait l'honorable trésorier, si nous allions être frappés d'années de stagnation commerciale. Mais bien qu’il soit sage et opportun de les prévoir, pour en diminuer les effets et les inconvénients, il n’est pas à supposer qu’elles vont s’abattre sur nous et durer indéfiniment, surtout, lorsque par une vigoureuse politique progressive et nationale, tant à

pe

sit

Québec qu’à Ottawa, les gouvernements 2t le parti conservateurs font tous les efforts possibles pour les éviter.

Ces considérations m'amènent à examiner un instant cette question de la taxe sur les corporations commerciales. On conteste à cette Législature le droit de l'imposer. La cause est actuellement pendante devant les tribunaux. L’honorable chef de l'opposition a signalé ce fait pour prouver que l'on ne pouvait pas compter sur cette source de revenu pendant l'exercice en cours, et il en a, dans ses calculs, réduit l'évaluation de $100,000. Il est vrai que l’on s'oppose au paiement de ces droits, mais la Chambre et le public regretteront que l'honorable député de St. Hyacinthe nous l'ait rappelé sur un ton trop de nature à encourager certaines puissantes corporations commerciales dans leur opposition à l'exécution de ce qui est incontestablement la loi de la province, au moins jusqu'à ce qu'elle ait été déclarée inconstitutionnelle par l'autorité compétente.

Après avoir consacré une vingtaine de millions de piastres à la construction des chemins de fer et autres travaux publics, attirant ainsi bien d’autres millions de capitaux dans la province, et cela pour le plus grand avantage, non-seulement des cultivateurs et des colons, mais plus immédiatement peut-être des personnes engagées dans le commerce, dans l'industrie, dans la finance, nous avons cru, l’année dernière, que le capital provincial ne nous refuserait pas une légère contribution au trésor public, pour nous aider à rétablir l'équilibre entre les recettes ct les dépenses obligatoires du service, et aussi pour nous assurer un excédent, chose toujours si utile comme garantie contre les années de diminution dans les revenus ordinaires. La contribution demandée a été fixée } une somme pourtant bien minime. Cependant la majorité de cette Chambre a été déçue dans son espérance. On refuse généralement de verser les quelques piastres mentionnées dans la loi avant que l'autorité judiciaire en consacre l'obligation.

L’honorable crésorier,quiconnait la constitution, s'appuyant aussi sur la haute opinion de plusieurs des avocats les mieux posés au barreau de cette province, n’entretient aucun doute que les tribunaux maintiendront la loi votée par cette Législature.

Ii faut donc attendre le jugement qui, on l'espère, sera en faveur de la province représentée par son gouvernement. Il serait sérieusement à regretter que l’on nons refusât un droit que nous avons exercé avec tant d’égards pour ceux à qui l’on demandait de faire, de bonne grâce, un acte de patriotisme qui aurait sa récompense immédiate par la

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confiance qu'il inspirerait dans la stabilité de nos institutions provinciales, et par le moyen qu'il aurait fourni au ministère et à cette Chambre de travailler avec encore plus d'efficacité au progrès général.

Nous ne nous attendions pas que les adversaires du parti conservateur laisseraient passer cette loi sans essayer, suivant leur ancienne tactique, à soulever, au moyen du cri des taxes, les passions contre une mesure à la fois prudente et modérée. Ilest curieux comme souvent un parti politique n’apprend et n'oublie rien. N’avons-nous pas raison de demander à nos adversaires, les libéraux, à quoi leur ont servi, depuis trente, epuis quarante ans, ces appels incessants aux prejugés P Qu'ont-ils gagné en ne cherchant le succès que dans l'exploitation du mauvais côté de la nature humaine? À quoi ont-ils réussi en ne s'adressant toujours qu'aux instincts les plus déplorables, en ne travaillant, maiheureusement avec trop de persévérance malgré leurs constants déboires, qu’à alarmer le corps électoral plutôt que de l’éclairer sérieusement et raisonnablement sur la nature et l’état des affaires publiques, sur ses devoirs sacrés tout autant que sur ses droits imprescriptibles ? Que leur ont valu ces efforts aussi tenaces qu’infructueux pour obtenir la confiance du peuple en lui prédisant la ruine, en lui montrant partout des abimes, en lui faisant d’horribles tableaux de l'affreuse taxe, de la hideuse banqueroute, dont ils lui ont sans cesse répété qu'il était menacé, plutôt que de lui adresser des paroles d’espérance, plutôt que de lui dire qu’il pouvait avoir foi dans son intelligence, dans son courage, dans son énergie, et dans l’expérience et le patriotisme de ses gouvernants librement choisis ?

Voilà quarante ans qu'ils suivent cette tactique, et ils ont constamment été repoussés par ceux dont ils se sont vainement proclamés les protecteurs, les amis fidèles, les serviteurs dévoués. La cause, la grande cause, la cause permanente de leurs insuccès répétés, c’est que le bon sens populaire est bien rarement en défaut, surtout dans un pays où les idées de l’ordre garanti par la liberté et les sentiments conservateurs sont si puissants ; c’est que nos concitoyens, avec l'intelligence qui les distingue et le cœur qui les honore, préfèrent les hommes publics qui leur parlent le langage de la froide ràison avec les chaleureux accents de la vérité et du patriotisme, à ceux qui croient mériter leur estime et gagner leur appui en troublant leur esprit par de ridicules fantômes et de feintes alarmes, par de prétendues anxiétés au sujet d’un avenir en réalité bien souriant. Le genre de lutte dont nos adversaires ne se rebutent pas malgré toutes les raisons qu'ils auraient de l’abandonner,

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parce que, pour l'avenir comme pour le passé, il les voue à de continuelles défaites générales, peut bien leur obtenir, par-ci par-là, de temps à autre, une victoire partielle aussi trompeuse qu’éphémère. Mais il ne saurait faire remporter ces grands triomphes politiques qui durent parce qu’ils sont l'expression de la moyenne de l’opinion, sagement éclairée et patriotiquement manifestée, du corps électoral, qui, dans sa vue d'ensemble, sait s'élever bien au-dessus du niveau auquel ses flatteurs voudraient le tenir dans la plupart des cas pour l’égarer.

Le revenu que l’on espère prélever sur les corporations commerciales, si on le juge, comme on doit le faire, au point de vue du trésor provincial auquel il faut fournir des ressources, vu qu’on ne peut pas toujours lui demander sans jamais rien lui donner, ce revenu, dis-je, £st juste dans son principe ; il serait productif dans son opération.

Il est juste dans son principe parce que, d’après le plus élémentaire bon sens, il convient que ceux qui profitent le plus directement des avantages qu’offrent les grandes améliorations publiques exécutées, en entier ou en partie, aux frais du trésor public, contribuent leur part aux recettes de ce même trésor

Il serait productif dans son opération, parce qu’il aurait ce caractère d'élasticité si important dans les sources du revenu public d’un pays. Il suivrait le mouvement progressif de la province ; il augmenterait avec le développement du commerce, de l’industrie, des chemins de fer, des institutions financières. Comme il serait facile de le tenir aux taux fixés dans la loi, il deviendrait d'autant plus léger que ceux qui le paieraient feraient de plus grandes affaires. Voilà les raisons qui me font répéter que puisqu'il fallait, l'année dernière, créer une nouvelle source de revenu, le gouvernement et l'honorable trésorier ont bien fait de s'adresser aux corporations commerciales, et cette Législature a aussi bien rempli son devoir en donnant son approbation à cette bonne politique financière.

Que ceux qui ne peuvent se réconcilier à l’idée que les corporations commerciales contribuent au revenu de la province, étudient donc un peu ce quiexiste aux Etats-Unis. Ils apprendront, peut-être avec étonnement, que la plupart des états de l’Union Américaine ont demandé aux corporations commerciales une des principales sources de leurs revenus. Je vais donner, sous ce rapport, la statistique la plus récente que nous ayons de plusieurs états.

La population du Massachusetts était de 1,783,086 âmes en 1880.

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