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Le revenu perçu des corporations commerciales, pendant l'année terminée le 31 décembre 1880, s'est élevé à plus de $4,250,000, tandis que li taxe directe sur la propriété n’a produit que $1,494,990.00.
En 1880, le Connecticut n'avait qu'une population de 622,683 âmes. Son revenu, pendant l’année financière terminée ie 30 novembre 1881, a été, avec une population plus de la moitié moindre, beaucoup plus considérable que la moitié de celui de la province de Québec, puisqu'il s'est élevé à $r1,722,160.01. Pendant cette année, les taxes payées par ès corporations commerciales de l’état du Connecticut ont été comme suit :
Par lés banques d'ÉDArDRES ssssssessecirsnsnmenneessrssse DE00007.809 Par les compagnies d'assurance mutuelles. ............. 396,332.70 Sn di dechemins: de fers suressaremminus 383:0489:04
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loss $043,070,13
Ou plus de la moitié du revenu total de l'état,
La population de l’état du Michigan était, en 1880, de 1,634,096 âmes. Les recettes du trésor, dz toutes sources, pendant l'exercice terminé le 30 septembre 188r,se sont élevées à $2,607,288.07. La taxe directe sur la propriété a produit $839477,99, et les taxes sur les corporations commerciales $750,0$9.20.
Il est intéressant de connaître auelle est ja nature de ces taxes imposées par l’état du Michigan aux corporations commerciales. Prenons d'abord les voies ferrées. Le chemin de fer de Détroit, Grand Haven et Milwaukee paie un pour cent sur son capital payé ; le chemin de Erié et Kalamazao 12 pour cent. Toutes les autres compagnies constituées par des lois spéciales de la Législature de l'état paient 34 pour cent sur le capital et les emprunts. Les compagnies constituées en vertu de la loi générale des chemins de fer, appelées “ General law companies”, sont obligées de verser au trésor de l’état deux pour cent de leurs recettes brutes si elles n’excèdent pas $4,000 par. mille, trois porir cent si ces recettes excèdent $4,000 par mille.
La compagnie du Michigan Central a payé, en 1881, la somme de $134,083.20. La compagnie appelée ‘“ Chicago et Grand-Tronc, ” cette ligne qui est le prolongement de celle du Grand-Tronc, de Détroit à Chicago, sur un montant de recettes brutes de $896,000, a payé $19,215.82.
Pendant l'exercice termité le 39 septembre 1881, les compagnies de chemins de fer du Michigan ont payé au trésor de cet Etat la somme de $622,133.52. La longueur de leurs chemins était de 3918 milles à LL fin de 1880 ; disons 4,000 milles en y ajoutant la longueur des lignes qui ont pu être construites jusqu’au 30 septembre de l'année suivante. La moyenne payée par mille est de $155.53. Comme onle voit, ilya bien loin des $20 par mille imposées par cette Législatureaux compagnies de chemins de fer que la prov' ce a si largement subventionnées.
L'état de Pensylvanie n'a pas directe sur la propriété immobilière. Aussi perçoit-il son reveau, qui s'élève à plusieurs millions de piastres, en très grande partie par des taxes sur les corporations commerciales.
Le revenu de l’état de New-York est bien considérable. Jusqu'à dernièrement la propriété en payait la plus grande partie, On a changé ce système inju: > par une vigoureuse réforme financière, en dégrévant libéralement la propriété pour reporter une forte partie de l'impôt sur les corporations commerciales, afin de le répartir d’une manière plus équitable. Dans l’état de New-York, comme ici, on en a appelé à l'autorité judiciaire de la décisicn de la Législature. Dans son rapport des opérations terminées le 31 décembre 1880, le contrôleur des finances de l’état de New-York démontre la justice et l'importance de cette source de revenu que la Législature a créée par l'impôt sur les corporations commerciales. Il parle de l’opposition suscitée à la perception de cet impôt. Il évalue à $2,099,099 le revenu annuel qu'il produira lorsque la loi sera en parfaite opération.
Tandis que le Massachusetts, avec une population de 1,783,086 àmes, demande plus de $4,250,000 à ses corporations commerciales, le Connecticut, avec une population de 622,683, $943,076.13, le Michigan, avec 1,634,096 âmes, $750,089,29, New-York $2,000,000, la Pensylvavie presque tout son revenu au montant de plusieurs millions, la province de Québec se contente de demander à ses corporations commerciales la modique contribution annuelle de $125,000, et cela après avoir généreusement dépensé une vingtaine de millions pour favoriser le développement de leurs affaires en faisant la prospérité publique. On a donc bien tort de faire au parti conservateur et à la majorité de cette Chambre un grief injuste de l’adoption d’une législation financière aussi équitable dans son principe, et aussi douce dans son application, que celle votée à la session dernière.
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L'AUGMENTATION DE NOS DÉPENSES COMPARÉE A CELLE D'ONTARIO, PTCs ETC:
L'honorable chef de l'opposition a mis tant de persistance à faire ressortir l'augmentation des dépenses provinciales depuis 1867-68 et 1868-69, afin de se donner une apparence de raison dans les accusations qu'il porte contre les gouvernements conservateurs, qu'il est fort à propos de la comparer à celle qui s’est produite à Ontario et aussi à celles de plusieurs états de l'Union Américaine. On aura une nouvelle preuve que l'accroissement des frais de l'administration publique est la règle générale de tous les pays qui progressent, qui augmentent en richesses et en population. L'important, et c’est là la tache des gouvernants, c'est que cet accroissement, par de judicieuses économies, par un controle aussi actif qu'intelligent, ne soit pas plus rapide que celui des besoins publics.
Déduction faite du montant payé pour l’intérêt, l'amortissement et la gestion de la dette publique, pour les travaux extraordinaires et le prét aux Révérends Pères Trappistes, les dépenses de la province pendant l'exercice de 1881-82 ont été de $2,040,175.19. Je les compare maintenant à celles de l’année financière 1868-69 :
Dépenses de 1881-82
Dépenses de: 1808600 assistera 1:2248220:0
Augmentation en 14 ans... $714,936.52
Quelle à été l'augmentation des dépenses de la province d’Ontario depuis quinze ans ? La voici, déduction faite, comme pour notre province, des sommes des dépenses extraordinaires :
Dépenses ordinaires de 1882 (Ontario)... $2,4
Dépenses ordinaires-de 1868 do ....…..... 1,0
Augmentation en 15 ans... $1,419,573:53
Les anvées financières à Ontario se terminent le 31 décembre.
Par les chiffres que je viens de donner, on voit que pendant la période de quatorze ans l'augmentation des dépenses du service ordinaire de la province de Québec n’a été que de 54 pour cent, tandis que celle des dépenses de la province d’Ontario, pendant quinze ans, une seule année de plus, a été de plus de 140 pour cent, 86 pour cent de plus que