LES ‘ BETTER TERMS

C'est à la lumière éclatante des grands faits financiers que je viens d’énumérer, avec un véritable enthousiasme que cette Chambre a partagé, que je veux maintenant étudier cette importante question poli tique de l’augmentation des subventions fédérales aux provinces. Dans mes sérieuses méditations sur ce sujet, depuis déjà quelques années, j'ai constamment placé l1 question sur un tout autre terrain que celui choisi par l'honorable ct -f de l'opposition. Un seul instant de réflexion a réussi à me convaincre que dans l'intérêt même de notre autonomie de notre nationalité, du maintien du régime fédéral, nous ne pouvions pas, que nous ne devions pas vouloir, une mesure partielle en notre faveur. J'ai voulu m’élever à des considérations plus hautes et plus générales que celles d’une idée politique limitée aux exigences de notre

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Province, et qui, si on tentait de la traduire dans la pratique, provoquerait assurément des difficultés que nous avons les plu# grands intérêts du monde à éviter. Je me suis dit que la mesure devrait s'étendre à toutes les provinces de la confédération. Je rae suis demandé si, après l'expérience acquise, depuis 1867, de la fécondité et de la puissance du système financier de la confédération, le temps n’était pas arrivé, ou au moins très proche, de reconsidérer, pour l'avantage du Canada, autant que pour celui de chacune des provinces en particulier, le principe des subventions fédérales à ces provinces, afin de lui donner une plus grande application.

Lorsque dans la convention de Québec-on a conçu ce plan de faire participer les gouvernements provinciaux au revenu du gouvernement fédéral au moyen des subventions annuelles que le dernier paierait aux premiers, on a eu une idée lumineuse. Et je le dis à la gloire du parti conservateur et de ceux qui le dirigeaient, c’est à nos chefs que nous devons cette idée lumineuse. La convention de Québec, on s'en rappelle, se composait des deux éléments conservateur ct libéral. La confédération a été taite par un gouvernement de coalition, et c’est peutêtre la seule véritable coalition constitutionnelle que rous ayions eue dans toute notre histoire parlementaire. Je crois cependant qu'il serait plus exact, plus historiquement vrai, de dire que la confédération a été commencée par un gouvernement de coalition, mais terminée par un ministère conservateur. En effet, l’on sait que feu l’honorable Georges Brown, le chef des libéraux coalitionnistes, abandonnait ses collègues en 1866, et leur laissait la tâche de compléter l’œuvre qu'ils avaient entreprise avec son concours, pour recommencer, mais sans succès, la rude opposition qu'il leur avait faite pendant tant d’années.

Le parti conservateur de l’ancienne province unie du Canada avait pour principaux chefs dans la convention de Québec Sir Georges Etienne Cartier, Sir John A. Macdonald, Sir Etienne Pascal Taché, Sir Hector L. Langevin, l’hon, J.C. Chapais, et la fraction du parti libéral qui avait accepté la coalition avec le projet d’une union fédérale des provinces, avait pour chef l'honorable Georges Brown.

Lorsque la convention eut à décider quelles ressources financières elle donnerait aux provinces pour maintenir leurs gouvernements, deux courants d'opinion, deux ordres d'idées furent en présence. Les chefs conservateurs, ceux de Québec surtout, Sir Georges E. Cartier, Sir Hector L. Langevin, etc., se prononcèrent en faveur du système des subventions fédérales aux gouvernements provinciaux, et l'honorable

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Georges Brown et ses amis en faveur de la taxe directe pour maintenir les institutions locales. Il semble que de tout temps les libéraux ont eu une affection particulière pour la taxe directe. Feu l’honorable M. Holton s’évertuait à en prouver les avantages en 1863, lorsqu'il était ministre des finances, et il disait qu’il fallait y accoutumer le peuple. En 1864, c'était l'honorable Georges Brown, qui tout en voulant que l’union de l'Amérique Britannique du Nord fût fédérale, luttait pour que les gouvernements provinciaux trouvassent le revenu nécessaire au paiement de leurs dépenses dans la ressource de la taxe-directe.

L’honorable M. Brown exprimait encore la même opinion avec force dans l’Assemblée législative de l’ancien Canada, dans cette même enceinte, le huit février 1865, au cours de la discussion si intéressante sur le projet d'union. Je lis ses paroles..dans le compte-rendu des débats de la confédération. Il disait :

‘ Cependant, M. l'Orateur, bien qu'il soit vrai que les affaires locales seront séparées et les dépenses locales supportées par les gouvernements locaux, nous avons fait exception au principe en établissant une subvention de 80 centins par tête qui sera prise du trésor fédéral et accordée aux gouvernements locaux pour les fins locales ; JE NE CRAIÏNS PAS D'ADMETTRE NÉANMOINS que j'eusse même aimé qu'il en fut autrement, J'espère ne pas commettre d’indiscrétion en disant que J'AI ÉTÉ DANS LA CONFÉRENCE LUN DES AVOCATS LES PLUS ARDENTS A VOULOIR QUE LES GOUVERNEMENTS LOCAUX FISSENT FACE A TOUTES LEURS DÉPENSES AU MOYEN DE LA TAXE DIRECTE ET MON OPINION FUT PAR- TAGÉE PAR DES LIBÉRAUX DE TOUTES LES PROVINCES. Une seule diffculté s’opposait néanmoins à l’exécution de notre projet, difficulté qui a fait échouer bien des choses en ce monde, c'était l'impossibilité de la chose. Nous ne pûmes faire triompher nos idées dans la conférence pas plus que nous l’aurions pu dans les législatures provinciales. Nos amis du Bas-Canada ont surtout une horreur profonde de la taxe directe, et je ne cmins pas de dire que si le projet de confédération l’eut décretée, mes honorables amis de la gauche eussent eu de bien plus belles chances de lui faire de l'opposition qu'ils n’en ont aujourd’hui. Cette répugnance n’a pas été partagée seulement par le Bas-Canada, car toutes les provinces du golfe Péprouvaient aussi. La raison de tout cela vient de ce que ces dernières provinces n’ont pas un système municipal organisé comme celui du Haut-Canada, lequel remplit plusieurs des fonctions d’un gouvernement, leur gouvernement faisant à lui seul tout ce que font nos conseils municipaux et le parlement. C’est pourquoi leur demander d'abandonner au gouvernement fédéral les revenus de leurs douanes et de taxer leurs populations pour le soutien de leur gouvernement local eut été diminu-* de beaucoup les chances de succès denotre projet. Je dnis dire, cependant, que si nous ne pûmes réussir à

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résoudre cette question dans le sens que je croyais le meilleur, nous avons fait ce qui restait de mieux à faire. Deux moyens s'offraient à nous d’en arriver à une solution, le pren':r de laisser aux gouvernements locaux certains revenus indirects rési:vés d'abord au gouvernement fédéral, le second de distribuer aux premiers ane part des deniers perçus par ce dernier, ct !l fut demandé aux représentants des divers gouvernements de nous dire quelle somme il faudrait à chacun sous le nouveau régime, ?

Heureusement que la fermeté et l'influence des chefs conservateurs empêchèrent l'idée de l'honorable M. Brown de triompher dans la convention. Si le plan favori de ce dernier avait réussi nous aurions eu, avec la confédération, la taxe directe dans la province, Nous l’aurions eue très lourdement parce qu'il voulait, comme le prouvent les lignes que je viens de lire, gue &s goucernements locaux fissent face à toutes leurs dépenses au moyen de la taxe directe, Pour éviter l'impôt direct, le parlement et le peuple auraient peut-être pris la très grave détermination de rejeter le projet d'union fédérale, Après de vains efforts pour rétablir l'harmonie entre le Haut et le Bas-Canada, et fonder une puissante nation, nous serions retombés dans le chaos des difficultés constitutionnelles dont la soiution serait devenue plus difncile d'année en année, jusqu’au jour où, trop faibles pour résister davantage à la prépondérance du Haut-Canada, nous aurions fatalement abouti à l'union législative des provinces qui aurait été la ruine de notre influence et, avec le temps, même de notre nationalité.

La grande et féconde idée des chefs conservateurs à prévalu. Il a été décrété par la constitution de 1867 que des subventions annuelles seraient payées par le gouvernement fédéral aux gouvernements provinciaux. Les avantages de ce système pour les provinces sont des plus importants. La subvention fédérale pour notre province est de $959,252,80, ou à peu près le tiers de notre revenu provincial. C'est sans doute déjà beaucoup que d’avoir une source annuelle certaine de revenu de près d’un million de piastres pour faire face à un budget ordinaire des dépenses qui n’atteint pas trois millions. Mais ce n’est pas tout. C’est aussi une magnifique affaire que la perception de plus d’un tiers de notre revenu annuel, en y comprenant les $55,459.32 d'intérêt des fonds que nous avons en dépôt à Ottawa, ne nous coûte pas un sou. Tous les frais de la perception de la somme que la province reçoit annuellement pour sa subvention sont à la charge du gouvernement fédéral.

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Jugé aujourd’hui avec l'expérience des quinze dernières années, il ne peut donc y avoir qu’une opinion sérieuse et vraie sur l'efficacité de ce système des subventions fédérales aux provinces, système que, je le répète avec plaisir, nous devons à la conception lumineuse des chefs conservateurs, Après avoir souvent réfléchi à tout ce que je viens de dire, j'en suis venu à la conclusion que si on élargissait la base de ce système des subventions fédérales aux gouvernements provinciaux, on lui permettrait de produire des résultats encore plus magnifiques, et on fournirait aux provinces des ressources qu'elles consacreraient à développer leur prospérité et, comme conséquence certaine, à augmenter les revenus du gouvernement fédéral qui leur paierait ces subventions additionnelles. La situation financivre du gouvernement fédéral est tellement florissante que cette question peut étre très avantageusement réglée sans lui causer le moindre einbarras. Nous avons à Ottawa, sans compter le revenu de la vente des terres du Nord-Ouest, un excédent annuel de six millions de piastres. Si j'avais à faire une suggestion au sujet des subventions additionnelles, je proposerais de diviser quelques centaines de mille piastres aux provinces sans ne rien changer au principe de la constitution, mais en se limitant à lui donner une application plus étendue. On pourrait faire, dans l'excédent, comme on le fera sans doute, une part à la réduction des impôts. Mais je crois qu'il serait sage de conserver une marge suffisante pour parer aux inconvénients des années où, par cause de mauvaises récoltes et de dépression dans les affaires, le revenu subirait une baisse temporaire ou serait ralenti dans son développement.

Ces quelques centaines de mille piastres que, pour I: moment, c’està-dire d'ici à quelques années, je voudrais voir distribuer aux provinces, voici comment je proposerais d'en faire la répartition. Il ne s'agirait que d’amender la charte constitutionnelle de manière que la subvention de 80 cents par tête soit basée sur la population de 188r au lieu de l'être sur celle du recensement de 1861. Cela représenterait pour notre province une augmentation de la subvention de $197,968.80,

La subvention des autres provinces, à l'exception d’Ontario, étant actuellement basée sur le recensement de 1887, et devant l'être sur les recensements subséquents jusqu'à concurrence d’une certaine population, il serait facile de fixer leur part proportionnelle dans la répartition. La subvention additionnelle que le gouvernement fédéral aurait à payer aux provinces, pendant la décade en cours, dépasserait guère huit cent mille piastres,

L'honorable chef de l'opposition à émis une autre idée. Il a proposé de porter la subvention à $r.00 par tête au lieu de 80 cents, et de la baser aussi sur le recensement de 1881, Je ne puis approuver cette suggestion pour deux raisons ; en premier lieu, ce serait pour le moment aller au-delà des besoins des provinces ; secondement, ce serait demander trop à la fois au trésor fédéral. Pour les deux seules provinces de Québec et d’Ontario, ce serait une subvention additionnelle de $r,282, 110, et d'au moins $1,600,000 pour toutes les provinces de la confédération. Evidemment on imposerait un trop lourd fardeau au gouvernement fédéral.

J'ajoute que si l’on reconsidère le système des subventions fédérales aux provinces, je crois que l’on ne devrait pas le faire seulement au point de vue des besoins du jour ou des quelques années prochaines, mais aussi en prévision de ceux de l'avenir, et même d'un avenir assez éloigné. De cette manière, on règlerait cette question pour longtemps, peut-être pour toujours. Dans ce but, je suggèrerais de baser la subvention des deux provinces d'Ontario et de Québec sur les recensements subséquents jusqu'à concurrence d’une population de deux millions d’âmes pour chacune de ces provinces. La population jusqu’à concurrence de laquelle la subvention des autres provinces s’'élèverait pourrait être fixée proportionnellement à ce qu’elle l’a été par la consti tution pour les provinces maritimes, eu égard à l'étendue du territoire de chacune et à ses progrès probables. Avec cesy itème, notre province, par exemple, aurait droit tous les dix ans, à une subvention additiannelle de 80 cents pour l'augmentation de sa population pendant la décade jusqu’à concurrence d’un total de deux millions d’âmes. Dans mon opinion, ce système aurait le double avantage d'augmenter périodiquement les ressources financières des gouvernéments provinciaux, et de n'exiger à la fois du trésor fédéral qu'une somme point trop élevée et que les développements de ses revenus, pendant chaque décade, lui »ermettraient de payer facilement.

Puisque cette grave question est formellement soumise à la considération de cette Chambre et du public par l'initiative ministérielle, j'exprime avec franchise mon opinion sur la manière de la régler. Je sais que les opinions peuvent varier quant aux solutions possibles, Aussi nous serions tous heureux de les voir discuter dans cette Chambre, dans la presse et devant le public.

Quel que soit le mode de règlement que l’on adopte, je crois qu’en vue de l'avenir on ne saurait trop insister sur l'importance d'élargir la

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