XIV

SÉANCE DE LA CHAMDRE DES DEPUTES du 2 février 1877.

Discussion sur la loi organique départementale

de 1871.

M. Albert Christophle, ministre des iraveaux publics. — Messieurs, vous pensez bien qu’aprés un débat aussi prolongé, je ne viens pas, à mon tour, apporter de nouveaux arguments. rjes deux côtés assurément la question a été débattue avec éclat et talent...

M. Laroche- Joubert. — Un peu plus d’un côté que de l’autre!

M. le Ministre des travaux publics. —

... et vous avez, de part et d’autre, présents à l’esprit tous les arguments qu’on a pu invoquer. Ce que je tiens simplement à taire observer, c’est que vous n’étes pas en face, comme on le disait

tout à l’heure, d’une question d’autonomie et de liberté départementales vous êtes en face, pour bien préciser, d’une question d'administration. {Oui ! oui! — Non! non !)

Eh oui, messieurs ! d’une question d’administration, et je vais vous le montrer. La pensée évidente des auteurs de la proposition répondait à des nécessités pratiques prévues avant même la promulgation de la loi de 1871.

En effet, si vous voulez étudier cette loi, si vous voulez vous rappeler les considérations qui inspiraient ses auteurs, vous verrez qu’elle avait la prétention d’apporter un remède et un secours à une situation qu’on pressentait, mais que, dans la réalité, le remède n’a pas été bon ni le secours efficace.

L’article 90 de la loi de 1871 prévoyait, dis-je, qu’il pourrait s’élever des conflits entre les intérêts opposés de deux départements limitrophes.

Ges conflits peuvent naître à l’occasion d’un grand nombre de questions : on en a cité plusieurs à la tribune ; on a parlé de l’établissement de foires et marchés, des routes départementales; on aurait pu citer les questions d’irrigation, la création des chemins de 1er d’intérêt local intéressant un groupe de plusieurs départements, etc.

Le législateur de 1871 avait décidé en conséquence que, toutes les fois qu’il surgirait des questions communes à plusieurs départements, il V aurait lieu de réunir une conférence composée des délégués des conseils généraux intéressés; il remettait à cette petite assemblée le soin de résoudre les difficultés pendfintes.

Or, ([u’est-il arrivé dans la pratique? C’est que le plus souvent, pour ne pas dire toujours, chacune des délégations apportait à la, réunion des opinions absolues, et refusait de se prêter à aucune espèce de transactions.

A droite et uu centre : C’est vrai ! c’est vrai !

M. le comte de Douville-Maillefeu.. —

C’est une erreur!

Je demande la parole.

M. le Ministre. — De sorte que' cet accord, <[ue la loi de 1871 avait voulu assurer par la réunion des délégués des conseils départementaux, cet accord a fait défaut, et, par suite, l’administration — si vous me permettez de répéter le mot par lequel je caractérisais ce débat en commençant ces observations très courtes

— l’adminislration, sur certains points, a été entravée : certains besoins n’ont pas reçu satisfaction, et l’on a assisté au spectacle regrettable d’injustices commises par un département à l’égard d’un autre. (Assentiment sur un grand nombre de bancs.')

Quel est donc le remède à cette situation? Je crois être certain de ne pas aller au delà de la pensée des auteurs de la proposition en disant qu’ils n’ont pas eu la prétention de nous apporter un texte absolument définitif. (Nouvel assentiment sui^ les memes bancs.) Ils ont soumis à la Chambre un texte susceptible d’amendement, et si, de ce côté de la Chambre (la gauche)., comme on semblait l’indiquer tout à l’heure, on récuse la juridiction suprême du Conseil d’Etat, — et quand je dis juridiction, j’emploie une expression impropre, car il ne s’agit pas de litige, — mais enfin si on a pour le Conseil d’État, statuant administrativement sur ces sortes de question, une répulsion invincible, eh bien, je déclare que, quant à nous, nous ne demandons pas que le Conseil d’État soit appelé à statuer sur les divergences qui s’élèvent au sein des commissions interdépartementales.

A droite / Ni nous non plus !

M. le Ministre. — Ce que nous voulons, c’est que les calïaires marchent, qu’elles soient instruites, que des solutions interviennent et que des décisions soient prises.

.1 droite : C’est cela! — Très bien!

M. le Ministre. — Et si, par exemple, on arrivait après l’étude approfondie de la question, à penser (jue le tiers départiteur, au lieu d’étre le Conseil d’État, dût être une commission déléguée par un département voisin, n’ayant aucun intérêt dans la question, il y aurait peut-être là un juge impartial que nous ne repousserions pas. {Asseiilimciit à droite et au centre.)

Je le répète, c’est de ce coté qu’il faut absolument chercher une solution. Il faut absolument qu’on sorte de la situation présente; que l’on en sorte en amendant la proposition, mais que l’on en sorte.

Et, en vérité, je m’étonne que, quand une question apparaît avec un tel caractère d’urgence et de nécessité pratique, quand une proposition vous est soumise et qu’il s’agit tout simplement d’une prise en considération, je m’étonne, dis-je, qu’on recule devant ce que je demande, d’accord

avec la commission d’initiative, c est-a-dire le renvoi à une commission spéciale qui étudiera à fond la question et vous présentera ensuite les conclusions auxquelles elle sera arrivée. (^Vives marques cV assentimout sur un grand nombre de bancs. — Aux voix! aux voix!)