XV

SÉANCE DU S É N A T (J a r> février 1877.

Discussion sur la restauration des Tuileries.

M. Albert Christophle, ministre des trnvniix publics. — Messieurs, comme vous l’avez pu voir par les paroles que l’honorable AI. Alonnet vient de prononcer à celle tribune, la commission conclut à ce qu’il ne soit pas nommé de commission nouvelle pour l’examen de la question des Tuileries.

Je n’ai en aucune façon à m’opposer à ces conclusions. Je tiens simplement, en deux mots, a expliquer au Sénat comment la question des Tuileries s’est engagée et quelle solution le gouvernement entendrait lui donner.

Cette question, c’est l’honorable M. de Vinols qui l’a d’abord soulevée à l’Assemblée nationale. Elle a été reprise ici par l’honorable M. Monnet.

Une commission a été nommée pour rechercher si les Tuileries pouvaient être restaurées ou reconstruites et quelles dépenses cette restauration ou cette reconstruction imposerait au Trésor. Au moment où la commission chargée d’examiner la proposition de l’honorableM. Monnet étudiaitcetle ([Liestion, le ministère des travaux publics s’en occupait lui-même et presque en même temps. A la suite, du reste, de diverses entrevues que j’avais eu l’honneur d’avoir avec les membres de la commission du Sénat, j’ai nommé une commission spéciale composée d’hommes très distingués appartenant à l’une et à l’autre des deux Chambres, et aussi d’hommes qui, par leurs antécédents, leurs aptitudes, les occupations de toute leur vie, offraient la garantie que l’affaire, dans sa partie technique, serait l’objet d’un examen très complet et très approfondi.

Vous reconnaîtrez, messieurs, que les choix que j’ai eu l’honneur de faire, offraient toutes les garanties d’un examen très complet, quand vous saurez que parmi les membres de cette commission il y avait des architectes comme MM. Duc et Viollet-le-Duc, des ingénieurs comme MM. Krantz et Raynaud.

Cette commission a procédé à l’examen de la

question; elle a visité les Tuileries; j’ai eu l’honneur de m’y transporter avec elle, et, à la suite de cette visite, il a été nommé une sous-commission composée deshommeséminentsdontje viens d’indiquer les noms. Un rapport rédigé par cette sous-commission m’a été présenté; il a été inséré au Jouriuü olïiciel, où la plupart d’entre vous l’ont sans doute lu.

Les conclusions de ce rapport sont celles-ci : c’est que les Tuileries, si désastreuses qu’aient été les conséquences de l’incendie, peuvent être conservées, peuvent être restaurées. Seulement, au point de vue technique, au point de vue des difficultés de la restauration, il s’est élevé dans le sein de la sous-commission des opinions diverses qui ont besoin, pour que l’on arrive à une solution défini tiv'e, de s’éclairer par une étude pratique et par un travail préalable.

En effet, messieurs, les architectes ou du moins l’un d’eux, l’architecte des Tuileries, M. Lefuel, pense qu’il faut procéder à la restauration de l’édifice à l’aide de certains procédés techniques et, d’autre part, M. l’inspecteur général des ponts et chaussées, M. Raynaud, estime qu’il en faut appliquer d’autres et recommande spécialement l’emploi du ciment, qui a déjà.

paraît-il, donné des résultats pratiques dans d’autres travaux. De sorte qu’en ce moment-ci la question technique est en litispendance.

On a fait essai du procédé de M. Lefuel, et cet essai a réussi, soit au point de vue de la consolidation, soit au point de vue de la dépense à faire : on avait estimé cette dépense à 8,000 francs par travée ; elle ne s’est élevée qu’à 4,200 francs. Il est donc certain qu’il y a là un procédé très sérieux à étudier.

Malheureusement, on n’a pas encore pu essayer l’autre procédé, celui qui a été indiqué par M. riaynaud; car, pour ce procédé, messieurs, il est absolument indispensable d’attendre le printemps; l’essai est impossible pendant l’iiiver, alors que les travaux en ciment pourraient être surpris par des gelées.

De sorte qu’en ce"^ moment-ci, messieurs, le gouvernement ne peut pas prendre une décision ; il le peut d’autant moins qu’il a besoin, auparavant, de savoir quelles seront les conséquences financières de la restauration. Mais il pourra, je l’espère, dans quelques semaines, prendre cette décision, rédiger un projet de loi et le soumettre à l’une ou à l’autre des Assemblées. (^Exclamations sur quelques bancs à droite.) Je dis à l’une

— 14fi —

ou à l’autre de ces Assemblées, car je ne suis pas et je ne puis pas être encore lixé d’une façon définitive sur la question de savoir si je dois présenter d’abord ce projet au Sénat, ou si je dois le porter à la Chambre des députés, {Nouvelles cxcliunntions sur les mômes bancs.')

Il y a là, vous le comprenez, une question qui doit cire l’olqet d’un examen particulier. Cet examen sera fait très promptement, vous pouvez en être assurés, et quand la question aura été définitivement résolue dans l’esprit du gouvernement, j'aurai l’iionneur de vous saisir soit d’une façon directe, soit après que la Chambre des députés en aura été saisie elle-même, du lu’ojet que le gouvernement présentera. {Assentiment sur un (frand nombre de bancs.)

SÉANCE DU SÉNAT du 20 février 1877.

Discussion sur le percement de la rue des Tuileries.

M. Albert Cbristopble, ministre des travaux publics. — Messieurs, l’honorable M. Gaillaux commençait tout à l’heure son discours en me remerciant de ce que j’avais bien voulu prendre l’engagement de répondre à la question qu'il avait l’intention de m’adresser.

Moi, je le remercie à mon tour d’avoir bien voulu apporter cette question à la tribune, car je suis convaincu que, après les explications loyales que je vais avoir l’honneur de vous donner, il ne restera aucun doute dans l'esprit de personne. Ce que j’ai fait..a été parfaitement normal, parfaitement régulier, et c’est à tort que

l’iionorable M. Gaillaux a voulu dans cette affaire intéresser la dignité du Sénat.

Je dis, messieurs, que c’est bien à tort que l’honorable M. Gaillaux a voulu exciter la susceptibilité du corps devant lequel j’ai l’honneur de parler. La question, en effet, n’a pas été jusqu’à ce jour engagée régulièrement, devant le Sénat, et je suis en mesure de vous montrer que le ministre des travaux publics et le gouvernement jouissaient d’une faculté absolue, d’un droit illimité en ce qui concerne l’ouverture de la rue des Tuileries.

M. Gaillaux vous rappelait, pour justifier ce qu’il disait à ce sujet, que, dans le rapport de la commission du budget à la Ghambre des députés, il avait été inséré une phrase relative à des travaux exécutés au perron qui se trouve en face la rue Solférino, et qu’à l’occasion de ces travaux, on avait exprimé le regret qu’ils eussent été faits sans une loi préalable. Je m’étonne, messieurs, et à bon droit, que M. Gaillaux ait rappelé ce souvenir, car les travaux du perron ont été exécutés sous son administration. (^7^probation et rires à (jaiiche.)

M. Gaillaux. — Parfaitement.

M. le Ministre des travaux publics, —

Et si le reproche s’adressait à quelqu’un, assurément ce n’est pas contre moi qu'il devait être dirigé.

D’un autre côté, lorsque les rapporteurs des commissions du budget, soit à la Chambre des députés, soit au Sénat, déclaraient qu’il serait regrettable que des travaux fussent entrepris aux Tuileries sans l’approbation préalable des pouvoirs législatifs, ils avaient soin de stipuler en même temps qu’ils entendaient parler de travaux faits pour le compte de l’État. Voilà, messieurs, ce qui a été dit formellement, de la manière la plus claire et la plus nette.

Plasjeurs sénateurs à gauche: C’est évident!

C’est cela !

M. Caillaux. — Cela ne l’a pas été dans le sein de la commission du Sénat.

M. le Ministre des travaux publics. —

Si vous voulez me permettre de continuer sans m’interrompre, — car je ne vous ai pas interrompu, mon cher collègue {Sourires à gauche.)^ — vous verrez dans un instant que la distinction est parfaitement légitime. Pour le moment, je

liens à vous répéter, messieurs, que, dans les deux rapports dont on a parlé, il n’était nullement question de travaux du genre de, ceux qui doivent être entrepris aux Tuileries pour le compte de la ville de Paris, travaux qui n’engagent à aucun titre les finances de l’État et qui par suite échappent nécessairement aux règles particulières et au contrôle spécial applicable aux travaux de l’État.

L’honorable M. Gaillaux, il est vrai, dans la discussion qui s’est élevée sur la proposition de M. Monnet, a apporté ici quelques réserves; mais il faut que je vous rappelle — car ce souvenir pourrait avoir disparu de la mémoire de quelques-uns d’entre vous — comment ces réserves ont été inopinément introduites dans cette discussion.

Quelle était en effet la question, et comment se posait-elle? Une commission avait été désignée pour examiner s’il y avait lieu de nommer une commission définitive qui, celle-là, aurait reçu mission de rechercher si le palais des Tuileries pouvait être restauré ou si, au contraire, les ruines devaient être rasées. J’avais été entendu dans cette commission et j’avais fait, je le crois, des déclarations dont elle avait été satis-

faite. Je lui avais dit, en effet, que dans mon opinion le palais des Tuileries devait être conservé si la restauration n’entraînait pas des dépenses trop considérables; qu’il y avait là une question à examiner; qu’il y avait de plus à étudier la question technique, celle de la possibilité de la restauration au point de vue de l’art.

Ces déclarations étant faites, la commission satisfaite vous apportait un rapport pour vous demander le renvoi pur et simple de la proposition de M. Monnet au ministre des travaux publics. Cette conclusion se trouve à la fois dans le rapport et dans le discours qu’a prononcé à cette tribune l’honorable M. Monnet, qui, à la séance du 5 février, s’exprimait en ces termes :

« 11 restait à votre commission, disait M. Monnet, le soin d’indiquer le procédé le plus régulier, le plus parlementaire, le plus respectueux des responsabilités, pour arriver à une solution pratique.

« Sur ce point, la commission a pensé qu’il était au moins inopportun de substituer le pouvoir contrôleur du Sénat à la responsabilité ministérielle; connaissant les sentiments de M. le ministre sur le fond de la question, elle a trouvé que, bien quePétudede ce projet fût due à l’ini-

liative parlementaire, c’était au ministre qu’il appartenait de présenter un projet de loi. »

Voilà, messieurs, comment la question était posée par la commission. Je ne vous relis pas les courtes observations que j’ai apportées à cette tribune en réponse à M. Monnet, observations qui tendaient à accepter purement et simplement le renvoi de sa proposition.

C’est alors que l’honorable M. Gaillaux est intervenu dans le débat, et que, au lieu de se contenter de ce renvoi pur et simple demandé par la commission et accepté par le gouvernement, il est monté à la tribune et a fait toutes sortes de réserves, prétendant que la restauration était impossible, que les systèmes qui avaient été essayés ou qui le seraient ne donneraient aucun résultat; il a demandé qu’une loi fût présentée au Sénat ; enfin, il a fait des réserves pour ceci, pour cela, pour toutes choses. {Rumeurs à droite.')

Un sénateur à droite: Il a bien fait!

M. le Ministre des travaux publics. —

Je vous demande pardon, messieurs, mais il est clair qu’il ne dépend pas d’un membre du Sénat d’engager le gouvernement au delà de ce que

celui-ci accepte, et que, me trouvant en face d’une commission (jui avait chargé l’honorable M. Monnet de faire un rapport sur la question du palais des Tuileries, je n’avais certainement pas à répondre à un membre du Sénat qui, de son initiative propre... {Bniynntes pi'otest/itions d f/roi7e) venait apporter ici une (juestionqui n’était pas, qui n’avait pas été et qui ne pouvait pas avoir été l’objetdesdélibérationsdela commission.

Ce que je n’ai pas fait, du reste, un membre du Sénat s’est chargé de le faire pour moi. Au moment où, M. Gaillaux ayant terminé son discours, je me décidais à monter à la tribune, j’y avais été précédé par l’honorable M. Pelletan, qui avait saisi, comme le Sénat tout entier, ce qu’il y avait d’un peu extraordinaire, d’anormal dans le langage que le Sénat venait d’entendre^ et qui s’empressa d’opposer aux réserves qu’on venait de faire la seule réponse qu’elles comportaient et que j’aurais faite moi-meme.

« Maintenant, a dit fort justement M. Pelletan, notre honorable collègue a voulu réserver tous les droits du Sénat ; je lui demande pardon, il n’avait pas besoin de monter à la tribune pour cela. Les droits du Sénat sont complètement réservés ; quand la question viendra devant

nous, nous aurons le droit de l’examiner... »

Plusieurs sénateurs à droite : Quand ? Elle ne viendra pas devant le Sénat !

« M. le Ministre... de l’amender, de la changer; aucun projet ministériel ne peut nous enlever ce droit. Par consé<|uent, sous le bénéfice des observations réciproques <jui ont été présentées, je demande purement et simplement l’ajournement et le renvoi au ministre des travaux publics. »

Après de pareilles déclarations, avais-je besoin de remonter à la tribune?

Ee droit du Sénat était reconnu, affirmé, nul ne le niait en ce qui concernait les questions engagées, les questions déjà nées. Mais précisément, l’honorable M. Caillaux avait eu la prétention d’engager ce droit sur des questions connexes ou accessoires dont la discussion n’était pas i)rêle et sur lesquelles ni la commission, ni le rapporteur, ni le gouvernement n’avaient entendu exprimer un avis. Je ne pouvais pas accepter pour mon compte d’être lié à l’avance avant d’en avoir délibéré avec mes collègues du gouvernement.

Oar Gniiii, mcssiGurs, si voir© droit ©st iricontestabl© — et j© n© veux pas 1© ni©r — vous d©v©z reconnaître aussi qu’en face d© c© droit il y a un droit parallèle qui ©st c©lui d© l’administration ©t (jui n© peut pas être compromis par des déclarations faites à la tribune.

A (jaiiche : Très bien !

M« IVIonnet. — Ges droits réciproques ont des limites !

M. le Ministre. — Maintenant, messieurs, la situation ainsi dégagée de ces circonstances qu’on a relevées, à mon sens, bien à tort, voyons quelle a été l’attitude de l’administration, voyons si ce ([ue j’ai fait est véritablement conforme à la loi, si ce (jue j’ai fait a excédé ou non mon droit.

Il faut, messieurs, que je mette sous vos yeux certains documents, certaines pièces, pour vous montrer que la question a été engagée de la manière la plus correcte et la plus régulière.

En 1875, s’est présentée devant le conseil municipal de Paris la question de savoir s’il ne conviendrait pas d’ouvrir une rue au milieu même des Tuileries, dans le prolongement du pont de Soiférino. Il faut dire, messieurs, que

quand celte idée a été émise, elle a suscité dans le public parisien une véritable révolte de l’opinion.

Un sénnleiir : Je crois bien !

M. le Ministre des travaux publics. — On a parlé de la mutilation des Tuileries, et il est parfaitement clair que, si ce projet avait été mis à exécution, si on avait ouvert cette rue de 20 mètres en prolongement de la rue de Castiglione d’un côté, et do l’autre du pont de Solférino, et cela au détriment de rangées d’arbres nombreuses, en ouvrant par cette rue le passage aux voitures, non pas seulement aux voitures suspendues, mais aux lourdes voitures, il est clair, dis-je, qu’il n’y aurait plus eu de jardin des Tuileries, et que cette promenade, si chère aux Parisiens, eût été véritablement mutilée.

Plusieiu's sénateurs : C’est vrai ! — C’est exact !

M. le Ministre des travaux publics. —

Cette résistance a trouvé un écho dans une délibération du conseil municipal, du 21 avril 1875.

Le conseil, consulté, émit l’avis — un simple avis, car, assurément, il n’avait pas le droit de

trancher la question, et il ne songeait pas à la trancher — il émit l’avis que, si l’on devait ouvrir une rue dans le jardin des Tuileries, il était utile, convenable, que cette rue passât devant le palais au lieu de passer dans le milieu du jardin. (A droite, réchimntions sur plusieurs hunes.)

L’alïaire en resta là; l’administration n’eut pas à s’en occuper, parce qu’à ce moment les besoins qui sont survenus depuis n’avaient pas encore acquis le caractère d’intensité auquel nous avons dû céder. {Exclainutions ù droite.)

Messieurs, vous vous étonnez de ce que je dis. Je vais vous montrer cependant par des documents précis que l’opinion que j’exprime est celle de tous les hommes compétents qui ont eu à examiner celte affaire.

La question a sommeillé pendant quelques temps; mais, lorsqu’on s’est occupé de l’Kxposition universelle, que l’on raillait tout à l’heure d’une façon si ingénieuse... {Protestations à droite. On n'a pas raillé du tout!) des nécessités qui se sont produites par suite de l’ouverture de la rue de l’Opéra, les hommes chargés de veiller à l’édilité parisienne, M. le préfet de police d’un côté, M. le préfet de la Seine de l’autre, tous

deux, messieurs, ont eu la pensée qu’il fallait revenir au projet qui avait été agité au sein du conseil municipal.

Et alors, à la date du 31 juillet 1876, je recevais de M. Ferdinand Du val une lettre dans laquelle il m’écrivait : « J’ai eu l’honneur de vous écrire, à la date du*20 juin dernier, pour appeler votre attention sur la nécessité d’ouvrir de nouveaux guichets dans la cour du Carrousel, en vue de l’accroissement de circulation que produira inévitablement le percement de l’avenue de l’Opéra.

« Quel que soit le parti adopté au sujet de l’élargissement des guichets actuels situés sur la rue de Rivoli, de chaque côté du pavillon de Rohan, il me paraît indispensable que de nouveaux guichets soient ouverts sur cette même rue au débouché de la rue de l’Échelle. {Marques d'approbation à droite.)

a Je crois devoir, en conséquence, insister auprès de vous pour que les dispositions nécessaires soient prises avant que l'état d’avancement des constructions qui s’élèvent entre la cour des Tuileries et la rue de Rivolie n’ait rendu la solution impossible ou tout au moins dispendieuse.

Vous voyez, messieurs, M. le préfet de la Seine préoccupé de la question et suggérant cette idée : qu’il conviendrait de faire sur la rue de Rivoli quelque chose d’analogue aux larges guichets qui existent sur le quai.

Eh bien, cette idée a été étudiée et elle devait l’être. Je devais tenir compte de la suggestion que je recevais de la préfecture de la Seine, et j’ai fait faire des études.

Mais, pour exécuter le travail auquel on pensait, il fallait dépenser 4, 5 ou G millions. {Interruptions à droite.)

M. le Ministre des travaux publics. —

Gomment ! non ! R’honorable M. de Barante m’interrompt pour me dire : Non !

M. de Barante. — Je n’ai pas dit non; je n’ai rien dit.

M. le Ministre des travaux publics. —

Vous avez fait une exclamation de surprise. J’avais pensé que vous vouliez dire : Non.

M. de Barante. — Je n’ai pas dit non !

M. le Ministre des travaux publics. —

Enfin, je proteste contre cette interruption, parce

que l’estimation a été faite par des hommes absolument compétents. Et notez, messieurs, que cette estimation était d’autant plus facile à faire, qu’en face on avait exécuté un travail similaire; qu’on avait, par conséquent, les règlements de l’entreprise, et qu’on pouvait facilement prévoir, et pour ainsi dire à quelques francs ou à quelques centimes près, les résultats du travail analogue à faire de l’autre côté. Eh bien, j’affirme qu’il s’agissait d’une dépense de 4 à 5 millions, et je suis certain que je ne serai pas contredit par M. Caillaux quand j’apporte ce chiffre à la tribune.

M. Caillaux. Je vous répondrai.

M. le Ministre des travaux publics. —

Messieurs, quand on a vu qu’il fallait dépenser cette somme, et quand aussi on a considéré qu’il fallait, pour faire ce travail, déplacer le ministère des finances {Ccst évident ! ù (jauche.), empêcher ou retarder l’exécution des bâtiments dans lesquels la Cour des comptes doit être placée, quand il fallait, en un mot, apporter un pareil trouble, avec une pareille dépense, à des services publics qu’on ne peut pas songer à déplacer à l’heure présente, nous nous sommes demandé si

les besoins qu’on signalait ne pouvaient pas être satisfaits d’une autre façon, et c’est alors, messieurs, que l’alfaire, au point de vue que je vous indique, a passé à l’état d’exécution.

J’ai consulté, comme c’était mon droit et mon devoir, j’ai consulté les chefs de service, c’est-àdire, messieurs, des hommes bien désintéressés, assurément, au point de vue qu’on indiquait tout à l’heure dans cette affaire. J’ai consulté M. Le-

fuel, l’architecte des Tuileries, qui me fît, à ce sujet, un très long rapport, que je ne veux pas vous lire tout entier, mais dont je prie le Sénat de vouloir bien écouter la conclusion. Voici ce que m’écrit M. Lefuel :

« En résumé, lorsque seront terminés les travaux qui s’exécutent rue de Rivoli, c’est-à-dire dans dix-huit mois environ, le nombre des guichets, loin d’être augmenté, sera inférieur à celui existant avant la guerre. Ainsi que maintenant, on devra se contenter des quatre guichets actuels, dont deux servent pour l’entrée sur la place du Carrousel, deux pour la sortie sur la rue de Rivoli.

« Cette situation, que doit aggraver l’ouverture de la rue de l’Opéra, peut-elle être tolérée

longtemps? Nous ne le pensons pas, et des deux

solutions indiquées par M. le préfet, Tune, en amenant un grand dérangement, ne donnerait qu’un résultat médiocre ; l’autre, qui serait complètement efficace, dépend à la fois d’une décision douteuse de M. le ministre des finances...

T^lusieurs voix h droite : Ah ! oui, c est vrai.

M. le Ministre des travaux publics. —

... « et d’une allocation budgétaire qui ne semble pas moins difficile à obtenir.

« En cette occurrence, nous reprendrions volontiers l’idée émise au sein du conseil municipal et sur laquelle on ne s’est peut-être pas assez appesanti dans la commission nommée pour traiter de la question du passage par les Tuileries, au droit du pont de Solférino : nous vou-* Ions parler d’une voie disposée pour voitures et piétons, d’une rue, en un mot, traversant les Tuileries de la rue de Rivoli au pont Royal et passant au pied du palais. . . »

Plusieurs voix ù droite : Ah! oui, c’est vrai.

M. le Ministre des travaux publics. —

Messieurs, permettez, je vais répondre à ces insinuations qui ont été apportées tout à l’heure à la tribune. On me prêle, chose étrange ! permet-

tez-moi de le dire, la pensée que j’ai cherché un moyen détourné de raser les Tuileries, que je veux conserver !

Et, puisqu’on m’interrompt, il faut bien que j’aborde ce sujet.

M. le colonel de Chadois. — On vous accuse de vouloir continuer l’œuvre de la Commune! Voilà ce qu’on a insinué.

M. le Ministre des travaux publics. —

Oui! eh bien, l’honorable membre du Sénat qui apporte cette insinuation à la tribune a déclaré, dans le sein de la commission, comme il l’a fait ici encore le 5 février, que, suivant lui, il n’y avait aucun moyen eflicace de sauver le palais des Tuileries, que le seul parti à prendre, c’était de le raser et de le détruire !... (Rires à gauche. ^

M. Hérold. — C’est parfaitement exact.

M. le Ministre des travaux publics. —

L’honorable M. Caillaux ne m’interrompra pas, quand je dirai que c’est là son opinion.

M. Caillaux. — Je vous répondrai.

M. le Ministre des travaux publics. — II l’a dit ici et au sein de la commission, et c’est moi qui, dans la commission et ici, apporte la déclaration que vous connaissez; c’est moi, qui veux conserver les Tuileries, si la chose est possible, qui l’ai dit en maintes circonstances; j’en atteste l’honorable M. Monnet. . .

M, Monnet. — C’est vrai.

M. le Ministre des travaux publics. —

. • . c’est moi qui, ayant ce but devant les yeux, cependant, cliercherais un moyen détourné pour ne pas reconstruire le palais des Tuileries, et pour arriver à le raser...

A [fauche : Très bien ! très bien !

Un sénateur à droite : Vous voulez le conserver à l’état de ruine !

M. le Ministre des travaux publics. — Pardon!... je veux continuer cette lecture que je n'aurais pas dû interrompre, car elle touche à des points précis qui vous feront connaître et, je l’espère, approuver la solution que j’ai cru devoir adopter :

a Si l’on rase ces ruines, ajoutait M. Lefuel,

la question est fort simplifiée ; si l’on en essaye la restauration, comme il n’est pas douteux que ce ne serait pas pour faire du palais la résidence du chef de l’Élat, nous ne voyons pas où serait l’inconvenance de faire passer voitures et public devant un bâtiment qui peut-être serait destiné à devenir un musée des artistes contemporains, solution dont on a parlé. »

Et permettez-moi d’ajouter un souvenir historique à ce que dit ici M. Lefuel. Je demande au Sénat de vouloir bien se rappeler que, sous le grand roi, il y avait une rue là même où nous voulons en établir une aujourd’hui. {Moiivem ent.)

M. Hérold. — Pa rfaitement. {Bruit à droite,)

M. le Ministre des travaux publics. —

Je continue :

« Si les Tuileries sont conservées, une galerie basse et très ouverte les reliera sans doute aux pavillons de Flore et de Marsan; elle suffirait pour empêcher qu’on ne pénétrât de nuit dans la cour intérieure, qu’on peut avoir intérêt à garder fermée ; les jardins réservés qui se rattacheraient à la nouvelle voie seraient facilement surveillés

de jour et de nuit; leur disposition et leur peu d’étendue s’y prêtent à merveille. »

Vous voyez quelle était l’idée de M. Lefuel : ouvrir la rue, la fermer aux deux extrémités par des grilles, séparer le jardin réservé par des sauts de loup, de façon à pouvoir faire autour des Tuileries une promenade réservée, qui serait oflerte aux habitants du quartier et resterait ouverte même la nuit.

Voilà qu’elle a été la pensée de l’architecte des Tuileries. Cette pensée a fait son chemin. Elle a été accueillie dans les bureaux de l’administration des travaux publics, et le 1^ octobre 1876, j\I. de Gardailhac, alors directeur des bâtiments civils, m’adressait un rapport pour me demander l’étude encore plus approfondie de cette question. Et c’est à la suite de cela, messieurs, qu’est intervenue la convention dont je je parlais tout à l’heure.

Quelle est cette convention? Est-ce qu’on peut y trouver les caractères d’une aliénation du domaine public?

Est -ce que les scrupules qui se sont élevés dans l’esprit de l’iionorable M. Gaillaux, au sujet de la compétence de l’administration, sont fondés ?

Messieurs, vous allez voir qu’il s’agit purement et simplement d une concession à litre temporaire...

]VI. de Franclieu. — Et qui durera toujours!

A droite : C’est cela ! — Très bien !

M. le Ministre des travaux publics. —

... d’une concession à titre temporaire, essentiellement révocable (Bruit à droite.)... essentiellement révocable, je le répète comme le gouvernement, comme l’administration... (Bires à droite.) a parfaitement le droit d’en faire. (Nouveaux rires sur les mêmes bancs.)

Je cherche quel peut être le sens de l’interruption...

Voix nombreuses : Continuez !

Un sénateur à gauche : Ce n’est pas une interruption, c’est un ricanement.

M. le Ministre des travaux publics. —

Voici, messieurs, les clauses principales de ce traité, qui met à la charge de la ville de Paris tous les frais de Topération. Si fastidieuse qu’elle

puisse être, je vous demande cependant d en écouter la lecture.

Celte lecture est nécessaire pour que voüs puissiez comprendre et apprécier le ^ éritable caractère de l’acte, sa portée, et, par suite, le droit même que le gouvernement pouvait avoir de le convertir.

L’article L" est ainsi conçu :

« Ce bail est fait pour neuf années consécutives qui commencent aujourd’hui pour finir à pareille époque de l’année 1886.

« Toutefois, comme l’établissement de celte rue n’est autorisé qu’à, titre provisoire, 1 Ltat se réserve le droit de la fermer lorsqu il le jugera convenable, comme il sera dit a 1 article 10 ci-après.

« Art. 3. Préalablement à la prise de possession de celte parcelle de terrain par la ville de Paris, il sera fait, en présence des parties intéressées, un état des lieux, destiné à être annexé au présent bail, etc.

« Art. 4. Au droit des bâtiments du palais des Tuileries, sur la ligne donnée par le tracé de la loi nouvelle, il séra établi provisoirement une barrière en planches réglées de hauteur et

dans des conditions de convenance parfaite.

L’affichage y sera interdit. » {Bruit à droite.)

M. le Ministre des travaux publics. —

Ges clauses, messieurs, ont le privilège particulier d’exciter la gaieté sur certains bancs.

M. Monnet. — Ce n’est pas de la gaieté; nous disons que cela sera très laid !

M. le Ministre des travaux publics. —

J’affirme que ces clauses ont beaucoup d’intérêt; elles ont beaucoup d’intérêt pour vous, monsieur Monnet, qui voulez la restauration des Tuileries . . .

M. Monnet. — Je la veux avec la sous-commission.

M. le Ministre des travaux publics. —

. . . et qui ne voulez pas, assurément, qu’on engage

cette question d’une façon détournée et subreptice.

Kh bien, cette stipulation précisément a eu pour but de dégager le pourlour des Tuileries, de l’empêcher d’être pris par la rue, et, enfin, de laisser le terrain libre aux approvisionne-

ments de matériaux qui seront nécessaires pour la restauration du palais.

Voilà, messieurs, le caractère de cette clause, voilà son objet, et vous voyez qu’elle a quelque valeur.

M. Monnet. — Si les Chambres l’approuvent, nous n’avons rien à dire.

M. le Ministre des travaux publics. — Nous allons venir tout à l’heure à la question de droit; mais il faut encore que vous me permettiez d’achever la lecture que j’ai commencée.

a Art. 5. — Ca ville établira à ses frais les grilles qui doivent fermer l’avenue du bord de l’eau, la grande allée centrale et l’allée des Feuillants.

« Seront également à la charge de la ville les frais que nécessiteront les modifications à apporter dans le tracé des parterres, etc., etc. et enfin tous les frais, généralement quelconques que la construction de cette rue pourra entraîner, tels que façon d’égout, pose de trottoirs et de bitume, etc., etc., l’État ne devant y contribuer en aucune manière.

« Art. 6. — Le square qui, après l’exécution

des travaux ci-dessus, sera renfermé par une enceinte de saut de loups et de grilles, restera de jour et de nuit à la disposition du public. Ce square devra être soumis pendant la nuit à la surveillance de la préfecture de police et des agents de la ville de Paris ».

L’article 7 porte que « l’éclairage tant de la rue que du square, de même que la fourniture, la pose et l’entretien des candélabres, sont mis exclusivement à la charge de la ville de Paris ».

Enfin, messieurs, l’article 10 stipule « que l’Etat se réserve expressément le droit de faire cesser à toute époque la location, sans que, à raison de ce fait, la ville de Paris puisse avoir droit à aucune indemnité ni restitution du loyer ».

Voilà, messieurs, l'acte que l’on critique, que l’on conteste au gouvernement le droit d’avoir fait, lorsque cependant il est constant qu’il ne renferme que la concession d’un usage temporaire absolument révocable, que l’État a le droit de faire cesser le jour où il lui plaît.

Dans ces termes, quel est le droit, et comment soutenir, ainsi que M. Gaillaux le faisait tout à l’heure, que l’administration aurait dû demander aux pouvoirs législatifs une autorisation préalable?

C’est là une erreur profonde. L’intervention du pouvoir législatif n’est nécessaire que dans un seul cas : lorsqu’il s’agit d’une cession, d’un abandon, d’une transmission d’une partie quelconque du domaine public. Quand il y a aliénation, c’est-à-dire lorsque l’I^Uat fait passer dans le domaine de la ville de Paris ou de toute autre ville une fraction quelconque du domaine dont il a la garde et la" conservation, l’adminis- Iration doit demander aux Chambres l’approbation do pareils traités.

Il faut, non pas une loi, mais un décret, lorsque l’affectation constitue une jouissance temporaire, ou bien même a le caractère d’une mesure définitive, sans aliénation toutefois.

Mais ici; messieurs, qu’avions-nous à faire?

Voulions-nous abandonner le sol de la rue à la ville de Paris? Voulions-nous lui concéder un droit perpétuel irrévocable? Nullement; ce qu’il s’agit de faire, c’est une simple modification dans l’état matériel des lieux, avec une affectation purement temporaire. . . {Bruit à droite.) Il existe, en ce moment, une rue pour le passage des piétons... {Vives réclamations sur les mêmes bancs. — A gauche : Très bien! très bien!) Il y a, je le répète, une rue pour le

passage des piétons. Nous voulons la transformer en une rue pour le passage des voitures.

C’est donc un simple changement dans le mode d’usage; changement qui ne durera que le temps que nous voudrons lui assigner, qui s’effectue enfin pour le compte de la ville de Paris, à ses frais, sous le contrôle du conseil municipal et sans autre intérêt pour l’État qui, conservant tous ses droits actuels, n’a pas besoin des autorisations nécessaires en cas d’aliénation.

Voilà, messieurs, quel est le droit général, le droit commun, qui a été appliqué maintes fois dans maintes circonstances et qui jamais n’a été contesté.

Est-ce que la législation spéciale aux Tuileries aurait apporté quelque dérogation particulière à la législation générale? On en a parlé tout à l’heure, mais, qu’on me permette de le dire, on a commis sur ce point des erreurs qu’il me sera facile de rectifier en énonçant simplement quelques textes.

Les Tuileries dépendaient autrefois du domaine de la couronne, et la loi, par exemple, du 8 novembre 1814 qui réglait les droits de la couronne sur le domaine qui lui était affecté, autorisait la couronne à passer des baux de neuf ans.

La loi du 2 mars 1832 avait étendu celle fiiculté jusqu’aux baux de dix-huit ans, et ce n’était que pour les baux dépassant ce délai qu’il était nécessaire d’obtenir la ratification par une loi.

L’article 7 du sénatus-consulte du 12 décembre 1852 était relatif à ces mêmes biens du domaine de la couronne. Il stipulait que les biens, meubles et immeubles de la couronne étaient inaliénables et imprescriptibles, et qu’ils ne pouvaient être donnés, vendus, engagés ni grevés d’hypothèques que par une loi. Mais pour tout ce qui était relatif aux affectations spéciales, aux baux, par exemple, ou aux changements d’usage, il était constant, il était reconnu à cette époque qu’une loi n’était pas nécessaire.

Enfin, messieurs, tous ces textes spéciaux qu’on invoquait tout à l’heure, ils ont disparu aujourd’hui! Ils n’existent plus qu’à l’état de souvenirs; car, depuis le décret du 6 septembre 1870, tous les biens meubles et immeubles, désignés sous le nom de biens de la liste civile, ont fait retour au domaine de l’Etat.

Ainsi, les Tuileries, comme tous les autres palais nationaux, font aujourd’hui partie du domaine de l’État, et les droits de Tadminis-

Iration sur ce domaine sont exactement les mêmes que ceux qui lui appartiennent sur le domaine général. Ces droits sont réglés par le décret du 25 mars 1852, aux termes duquel les préfets statuent en conseil de préfecture, sans l’autorisation du ministre des llnances, mais sur - l’avis ou la i^roposition des chefs de services en matière domaniale; et le tableau G ajoute expressément ceci ; « La concession de servitudes à titre de tolérance temporaire et révocable à volonté. »

Ainsi, la vérité c’est que le changement dont il est question en ce moment, la modification projetée au régime actuel de la rue des Tuileries, ayant été autorisé après entente entre M. le ministre des finances et M. le préfet de la Seine, — et elle pouvait l’être régulièrernent aux termes de la législation, par un simple arrêté préfectoral — il n’y avait même pas besoin d’un arrêté ministériel.

Je m’étonne, messieurs, en vérité, que Ton conteste ces principes et que l’on puisse prétendre qu’il y a eu, dans les faits accomplis, quelque chose qui touche à l’illégalité.

A gauche : Très bien ! très bien !

Un sénateur : Le Sénat est édifié.

Voix nombreuses à gauche : Assez! assez!

M. le Ministre des travaux publics. —

Faut-il, messieurs, que j’insiste? {A gauche : Non ! non ! ) Est-il nécessaire que je réponde plus longuement? N’est-il pas évident que cette affaire a été engagée comme elle devait l’être, qu’elle a été provoquée parla nécessité reconnue de faire quelque chose en vue des besoins que le temps et les travaux de la ville de Paris ont développés, et n’aurions-nous pas eu tort, n’aurions-nous pas dû être blâmés si nous avions négligé d’instruire cette affaire et de lui donner la solution que, légalement, nous avions le droit de lui donner? (Vive approbation sur tous les bancs de la gauche.)

XVIP

SÉANCE DU SÉNAT du 27 février 1877,

Discussion sur la sécurité des voyageurs en chemins de fer.

M. Albert Christoph.le, ministre des tnivniix publics. — Messieurs, c’est la quatrième fois que l’honorable M. Lafoncl de Saint-Mur apporte à la tribune la question dont vous êtes saisis.

Plusieurs sénateurs : Il a raison !

M. le Ministre. — Je ne m’en plains pas ; mais je veux simplement constater ceci : c’est que je serai dans la nécessité de lui répondre exactement ce que lui ont répondu mes prédécesseurs.

Je dégagerai d’abord son argumentation de

ce qu’elle a pu avoir de véritablement excessif, lorsqu’il vous disait tout à l’heure que les compagnies devaient être considérées comme complices des faits graves qui ont pu se produire sur quelques points, et c[ue l’administration ellemême partagerait cette responsabilité, si elle ne parvenait à découvrir un moyen d’en éviter le retour à l’avenir.

Je dis que cela n’est pas juste : parce que, enfin, s’il est démontré que les compagnies de chemins de fer ont fait tout ce qu’il était possible de faire. . .

M. Lafond de Saint-Mur. — Qu’est-ce qu’elles ont fait ?

Plusieurs scnnteiirs : Elles n’ont rien fait!

M. le Ministre. — Elles n’ont rien fait, me dit-on ? je vais vous prouver, messieurs, qu’elles ont fait, et que l’administration, justement émue, a fait à diverses époques tout ce qu’il était possible de faire.

Et d’abord, est-ce que ces attentats dont on parlait tout à l’heure se produisent fréquemment ?

M. Lafond. de Saint-Mur. — Je vous ai dit moi-même qu’ils étaient insignifiants, répartis sur un nombre de voyageurs qui se compte par millions.

M. le Ministre des travaux publics. —

Est-ce que ces crimes, dont on parle, ont eu bien des fois le triste privilège d’émouvoir l’opinion publique ?

Messieurs, j’ai là une statistique que je crois exacte et que j’opposerai aux allégations de l’honorable M. Lafond de Saint-Mur. Depuis 1860, c’est-à-dire depuis seize années, il a été commis dans les wagons de chemins de fer seize crimes ou attentats d’ordres divers. Voilà tout !

Même réduit à ces proportions, le mal signalé est sans aucun doute très regrettable ; mais si, parmi les moyens à employer, le seul qui ait quelque valeur pratique devait amener des morts d’hommes plus fréquentes que les crimes ou les attentats dont on se plaint, je crois que l’administration et les compagnies seraient excusables de n’en avoir pas fait un emploi général.

L’administration, messieurs, s’est, dès 1865, préoccupée de la question. Par une circulaire en

date du ^9 novembre, elle a appelé sur elle l’attention des compagnies.

Voici ce que l’administration leur écrivait ;

« Messieurs, par la lettre que j’ai eu l’honneur de vous adresser le 21 avril 1805, je vous ai fait connaître que, d’après l’avis de la commission d’enquête dans la construction et l’exploitation des chemins de 1er, je consentais à ajourner la mise en communication des conducteurs gardesfreins avec le mécanicien jusqu’à ce que l’administration fût complètement édifiée sur le résultat des expériences auxquelles étaient alors soumis les appareils éleclricjues de MM. Prudhomme et Achard . »

« Ces expériences — ajoutait-on — qui ont eu lieu à la fois sur le chemin de fer du Nord et sur la ligne de l’Est, peuvent être considérées aujourd’hui comme terminées, et l’efficacité des systèmes qui en ont été l’objet paraît suffisamment démontrée. »

Voilà quelle était, à ce moment-là, la pensée de l’administration. On avait essayé le système Prudhomme, qui, comme le disait tout à l’heure l’honorable M. Lafond de Saint-Mur, consiste dans l’application de sonneries électriques. On

avait supposé, cl après les expériences faites, qu’il répondrait absolument aux nécessités auxquelles on voulait pourvoir, et l’administration, prenant l’initiative, demandait aux compagnies d’en faire l’expérience sur une vaste échelle. On 1 a, en effet, appliqué presque immédiatement. Les compagnies ne s’y sont pas refusées, elles ont fait tous les efforts qu’on leur a demandés dans cette voie, et, le 27 mai 1868, l’administration, en face des essais qui avaient été faits, fut forcée de reconnaître que ce système, jugé le meilleur, ne valait rien dans la pratique et qu’il fallait y renoncer.

M. Lafond de Saint-Mur. — C'est vrai.

M. le Ministre des travaux publics. —

C’est ce qu’un de mes prédécesseurs constatait — je crois que c’était l’honorable M. Rouher — quelque temps après dans une nouvelle circulaire aux compagnies.

« Lors de la mise en demeure contenue dans les circulaires ci-dessus rappelées, les systèmes électriques de MM. Prudhomme et Achard paraissaient donner des résultats satisfaisants, et l’on pouvait espérer que l’un des deux serait définitivement adopté.

« Il n’en a rien été ; les systèmes électriques semblent aujourd’hui abandonnés ; il paraît en être de même d’un appareil acoustique qui avait été expérimenté d’abord avec quelque succès sur le réseau de l’Est, et, après une série d’essais infructueux, le délai qui vous avait été assigné pour mettre en communication les agents entre eux, et les voyageurs avec les agents, est depuis longtemps expiré sans ([u’aucune solution soit intervenué. »

L’administration reconnaissait donc l’impuissance des efforts faits. Cependant elle ne s’est pas arrêtée ; elle a cru que, tant qu’on n’avait pas découvert un moyen, il fallait le rechercher, et on a composé une commission composée d hommes extrêmement distingués ; trois ingénieurs en taisaient partie, c’étaient AIM. Thoyot, Couche et de Fourcy.

Il suffit assurément de prononcer ces noms pour voir que l’administration engageait cette affaire avec le désir le plus sincère d’arriver à un résultat.

Celte commission s’est réunie, elle a fonctionné pendant longtemps, elle a reçu les communications les plus diverses, car il faut dire qu’il n’y a pas de sujet qui ait excité à un plus haut degré

1 attention des chercheurs et des inventeurs ; on n’a pas fait à cette commission moins de trente propositions de systèmes différents, et après les avoir examinés avec soin — il y a un procèsverbal qui relate les nombreuses séances qu’a tenues la commission, les efforts pratiques qu’elle a faits pour s assurer de l’eftîcacité des systèmes jiroposés elle est arrivée à ces conclusions que je demande la permission de mettre sous vos yeux. « Pour elle, il n’y avait que deux choses à faire : praticjuer une ou deux ouvertures fermées par une glace transparente ayant au moins 10 centimètres de haut sur 25 de large ; ces ouvertures seront placées au-dessus des lilets à menus bagages ; elles seront munies de chaque côté d’une pièce d’étoffe mobile. »

D un autre côté, il paraissait à la commission qu’on devait compléter ces systèmes par une mesure indiquée en ces termes :

« Les compagnies devront organiser sur toutes les voitures composant les trains de voyageurs un système de marchepieds et de mains-courantes horizontales qui permette, soit aux agents mêmes du train, soit à des contrôleurs spéciaux, de parcourir toute la longueur du convoi du côté des accotements des chemins. »

Ces résolutions de la commission, ces indications données par les ingénieurs compétents, elles ont été obéies,et dans un très grand nombre de lignes, si ce n’est dans la totalité, vous voyez appliquées les indications qui résultent de ce rapport, c’est-à-dire que, d’une part, il existe dans les \vagons de 2" et de 1'® classe une glace dormante qui renferme un cordon de sonnerie électrique et <jui est conforme aux indications de la commission. En outre, on a garni tous les wagons de marchepieds et de mains-courantes qui permettent la circulation des agents pendant la marche des trains.

M. Lafond de Saint-Mur. — C’est vrai !

M. le Ministre. — Voilà le résultat des études faites à cette époque.

Est-ce que depuis ce temps l’administration s’est ralentie dans ses efforts ? Est-ce que les compagnies de chemins de fer ont résisté à ses injonctions? Est-ce qu’elles n’ont pas continué à essayer tous les systèmes qui leur ont été présentés ? Je vous aftîrme que tous ces systèmes ont été étudiés, examinés avec le plus grand soin.

Je vais en faire une très courte énumération.

et vous prouver qu’il n’y en a pas un seul — je parle de ceux qui sont sérieux — qui ne prête à des critiques extrêmement graves.

On avait recommandé ce qu’on appelait le système anglais. Oe système consiste en une simple corde qui passe dans tous les wagons et qui communique avec le chef du train et l’agent qui est placé à 1 arrière du train. Le système anglais est appliqué dans le pays où il est né. A-t-il donné des résultats? Kst-ce qu’il a empêché quelque crime de se produire ? Il est parfaitement certain, c est un fait reconnu de tous les ingénieurs anglais, que ce système est absolument inefficace. Pourquoi ? Parce que la corde se distend sous l’influence de l’humidité; puis les changements de trains, les modifications dans le nombre des wagons, occcasionnent sur cette corde des mouvements tels que lorsqu’on en a besoin elle ne répond pas à l’appel qu’on lui fait.

Quant au système Prudhornme, système de sonnerie électrique, il est appliqué en France sur les lignes du Nord, de Paris-I..yon-Méditerrané'e. Ce système est aussi très insuffisant, l’administration le reconnaissait elle-méme en 18G8.

En effet, il suffit de l’interposition, dans le courant électrique, d’une matière isolante qui ne donne pas passage à ce courant, pour que l’appel ne se fasse pas entendre.

D’un autre côté, il y a dans ce système quelque chose qui en rend l’inefficacité presque absolue : c’est la trépidation constante des wagons en marche, qui empêche le fonctionnement régulier des piles, de sorte que, si, avant son application, en théorie, il parvenait à répondre à toutes les exigences, on a dû reconnaître que, pratiquement, il n’avait aucune des qualités qu’on lui supposait.

Le système acoustique a été appliqué aussi ; il a été, de l’avis de tous les ingénieurs, reconnu très mauvais.

Quant à la glace dormante, nous l’avons appliquée dans la mesure où elle pouvait l’étre; car, lorsque l’honorable M. Eafond de Saint-jNIur nous parlait tout à l’heure de ces glaces qu’on pourrait abaisser ou relever à volonté et qui auraient une certaine étendue, qu’il me permette de lui dire qu’il n’a pas réfléchi à ce qui se produirait lorsque, dans un choc, ces glaces placées sur la tête des voyageurs viendraient à se briser. On a reconnu qu’il y avait là un péril véritable

qui occasionnerait des dangers considérables, lors même qu’il ne s’agirait pas d’un de ces chocs, d’une de ces rencontres de trains qui menacent la vie des voyageurs, mais d’un de ces accidents journaliers inévitables dans les exploitations les mieux dirigées, et qui subiraient pour amener le bris de ces glaces et, par suite, des accidents et des désastres beaucoup plus fréquents et aussi graves que ceux qu’on veut prévenir.

Il y a un autre système qui a été souvent recommandé, qui en effet aurait de très grands avantages. C’était l’application du mode de construction des wagons qu’on appelle le système américain, qui met tous les wagons en communication les uns avec les autres. Mais cette idée soulève deux objections extrêmement graves.

La première, c’est qu’il faudrait transformer le matériel actuel, et que ce matériel a été exécuté, construit en vertu des dispositions mêmes des cahiers des charges; que, par conséquent, si l’on imposait aux compagnies la réfection de ce matériel, 'il y aurait dans cette résolution une cause d’indemnités dont les conséquences seraient énormes, car il s’agit de la transformation d’un matériel qui a coûté plusieurs centaines de millions.

D’un autre côté, messieurs, croyez-vous que l’on aimerait beaucoup, dans notre pays, cette circulation incessante de personnes venant des autres compartiments? Non. (’^e qui est vrai, c’est qu’en France on aime l’isolement... (Sou- 2‘2res) l’isolement relatif. On veut voyager avec sa famille, avec ses amis. On n’aime pas à être troublé par les allées et venues, soit des surveillants, soit des personnes qui sont dans d’autres wagons.

Kiilin la commission dont j’ai eu l’honneur de parler s’était, on peut le dire, rabattue sur cette idée : qu’il fallait multiplier, pendant le voyage, le contrôle des agents de la compagnie, dont l’arrivée subite en face des portières serait une menace constante pour les malfaiteurs. Eh bien ! il a été donné satisfaction à cette idée, et, par conséquent, il a été répondu aux désirs mêmes qui ont été e.vprimés par l’iionorable M. Lafond de Saint-Mur.

On leur a donné satisfaction dans la mesure du possible ; et, quant à moi, qu’il me permette de terminer par cette réflexion : je crois que son interpellation ne devait s’adresser ni aux compagnies ni au Ministre des travaux publics, qui n’ont rien à se reprocher; — et je ne parle pas

seulement de moi, je parle aussi de mes honorables prédécesseurs: — c’est à la science, c’est au génie d’invention, jusqu’ici impuissants, que M. Lafond de Saint-Mur aurait dû l’adresser.

{Approbation sur un grand nombre de bancs.)