CHAPITRE VI

DÉFINITIONS DU DOMAINE ET DU DROIT; CONSÉQUENCES QUI EN RÉSULTENT. ON EXAMINE SI DANS LE PRET DE l'aRGENT LE DOMAINE PASSE A l'eMPRUNTEUR.

? 276. Après toutes ces considérations , il est facile de voir si quand on prête de l'argent, le domaine passe ou ne passe pas à l'emprunteur. Depuis le treizième siècle on a disputé sans fin sur cette question, et toutefois elle est restée dans

l'obscurité où elle se trouvait auparavant. On a dit que le fond de la question que nous discutons sur l'usure dépend de la décision de cette première controverse. Or nous donnerons cette décision , et, s'il plait à Dieu, nous la donnerons plus d'une fois et de manière à ne laisser lieu à aucune réplique, quoique nous ne pensions pas qu'elle ait l'importance qu'on lui prête; mais il est toujours bon d'émousser ce qui pique, et de l'écarter, afin de n'en être plus inquiété , ni tourmenté.

277. Examinons donc la nature du domaine ^ et tirons-en la définition des actes et des cas où tout le monde accorde que nous l'exerçons.

D'abord le domaine proprement dit a rapport aux choses extérieures. Ainsi nous proclamons surtout le domaine et la souveraineté de Dieu; or, ce domaine s'entend proprement des choses qui lui sont extrinsèques. Ce point fixé , voyons les cas où de l'aveu de tout le monde le domaine se déploie et s'exerce.

Par exemple, j'ai des fruits et du pain, choses extérieures; j'en ai soin , je les garde pour l'usage et puis je les mange, ou je les fais manger, et ils se consument. Voilà , selon le sentiment universel , un acte de domaine sur des choses qui se consument par un premier usage.

Passons aux choses d'un usage de longue durée ou permanent. J'ai, par exemple, un cheval , une maison , un champ qui me fournissent un usage répété , et je puis exclure toute autre personne de cet usage , je puis même détruire cet usage.

On dit que je suis le véritable maître et que j'ai le domaine plein et sans exception , si j'ai ces choses avec l'usage pour moi , ou même pour les autres dans tous les états successifs de cet usage, et si je puis suspendre , varier , détruire cet usage, et repousser quiconque tenterait de me gêner dans ces opérations. Le domaine est donc la faculté de disposer de la totalité des usages d'une chose extérieure ; ou bien cest la faculté que fai de disposer dune chose extérieure considérée avec Vusage pendant tout le temps ou dans tous les états successifs où elle peut me le donner.

Dans cette définition chacun voit que le domaine est la faculté de disposer d'une chose extérieure , parce que je puis à mon gré en faire usage ou n'en pas faire usage, la conserver et la garder, et même la transmettre à d'autres : chacun voit aussi que le domaine concerne la chose extérieure non sans l'usage , état dans lequel elle perdrait tout prix ou toute estime, état où l'on ne serait plus dans le cas d'exercer le domaine, mais que le domaine regarde \^ chose avec l'usage dans tous les temps ou dans tous les lieux où elle peut le donner.

On aurait bien pu, dans la définition, quand on a dit que le domaine est une faculté, ajouter que cette faculté est exclusive. Mais le pouvoir d'exclure les autres de l'usage, ainsi que le pouvoir de conserver, de varier et de détruire cet usage, est plutôt une conséquence que l'essence même du domaine. Car qui a l'usage pour lui-même a le pouvoir de faire ce qu'il veut de cet usage, vis-à-

vis de qui que ce soit, et ainsi il peut l'interdire aux autres, et même le détruire s'il est susceptible de destruction. Par conséquent il n'est paà exact d'introduire cette épithète exclusive dans Id définition. Ensuite détruire la chose c'est faire cesser ou s'enlever à soi-même le sujet du domaine, plutôt qu'exercer le domaine.

278. Quand la faculté de disposer de la totalité des usages d'une chose extérieure réside non dans une personne seulement, mais dans la réunion de plusieurs personnes, en ce cas il faut considérer le domaine comme appartenant à cette réunion d'hommes , et non à un seul individu.

Nous avons dit que le domaine n'est que la faculté de disposer de la totalité des usages qu'une chose peut donner pendant tout le temps qu'elle peut les donner. Ainsi quand nous entendons dire que le domaine est distingué de l'usage, ce langage plus commun qu'il n'est exact, signifie que l'un a la chose extérieure avec l'usage pour un temps déterminé ou à déterminer sans pouvoir le détruire, et qu'ensuite il doit remettre à l'aulre la' chose avec l'usage pour tout le reste du temps où elle pourra le donner; ou bien cela signifie que l'un a la totalité des usages d'une chose et que l'autre en reçoit l'usage du moment , soit que cet usage laisse après lui des états successifs pour une nouvelle concession , soit qu'il les épuise et les termine. A ce dernier terme l'usagé finit également pour celui qui l'accorde et pour celui qui le reçoit, et avec lui finit le domaine. Mais cette seconde explication suppose toujours la première

19G jusqu'au dernier terme où tout finit pour tous. Que Ton subtilise tant que Ton voudra, il faudra toujours reconnaître en dernière analyse que la chose est ainsi , et non autrement.

280. L'emphytéote même perpétuel n'a pas la faculté de disposer de la totalité de l'usage, paice que dans la récolte des grains, des fruits, qui composent l'usage, il est obligé d'en donner une partie à celui qui lui a cédé son fonds, et il n'a pas le pouvoir de détruire l'usage de ce fonds. Et à parler plus exactement , l'emphytéote n'a pas la vraie propriété de l'usage, parce que cet usage doit toujours être regardé dans chaque année successive comme payé , c'est-à-dire comme acheté ; on lui a cédé la faculté de faire cela; et personne ne peut la lui ôter, tandis qu'il observe les conditions qui lui ont été imposées.

281. Il nous reste maintenant à analyser et à définir le droit. Pour parvenir à ce but voyons les cas OÌ1, selon le langage universellement reçu, on emploie cette expression. Par exemple: j'ai des mains et des pieds, et l'on dirait que j'ai le droit de les mouvoir, et de repousser quiconque voudrait m'en empêcher. J'ai une bouche et des narines, et l'on dirait que j'ai droit de respirer. J'ai des champs, des troupeaux, et l'on dirait que j'ai droit de les labourer, de les paître, et d'en recueiUir le fruit. Je suis d'un âge avancé, et j'ai droit au respect des jeunes gens; parce que l'image de Dieu est en moi comme en eux, qu'elle était en moi avant qu'ils fussent sur la terre, et que maintenant elle se trouve en moi unie à une Ion-

gue expérience qui sert de lumière eC de guide. Le droit suppose donc toujours ce qui est à nous, soit une propriété naturelle, soit un produit ou un rapport de la nature, soit le domaine des choses extérieures. Ainsi le droit est ïa faculté appartenante aux êtres raisonnables fondée sur une \ chose qui leur appartient^ intérieure ou extérieure, de faire ou de ne pas faire ^ et même d empêcher quun autre ne fasse. Ainsi Dieu a droit sur l'univers entier, et personne , pas même moi , n'a auj tant de droit sur moi que Dieu, parce que tous ! les êtres sans exception, supposent, renferment , présentent la souveraineté primitive de Dieu.

282. Dieu dans la nature dirige, conserve ses droits par sa sagesse et sa puissance, attributs inséparables de son être. Les autres êtres raisonnables devront aussi diriger et conserver leurs droits par la sagesse et la puissance qui leur sont propres. Mais la direction et la conservation supposent déjà la chose; et par conséquent nous retenons la définition que nous avons donnée sans y rien ajouter. Nous observerons en même temps que ce qui est en dehors de la sagesse ou en dehors de l'accord de la sagesse et de la puissance n'est pas un droit; parce que les actes qui ne sont pas dirigés par la sagesse ne sont pas des actes d'êtres regardés comme raisonnables, et que le

i droit appartient proprement aux êtres raisonnables considérés comme tels.

283. Ainsi la notion du droit est plus étendue que celle du domaine. Car le domaine n'a rapport qu'aux choses extérieures : et le droit résulte

de tout ce qui nous appartient, tant au dedans qu'au dehors. I.e domaine embrasse la totalité des usages d'une chose : le droit a pour objet une partie quelconque de Fusage, puisqu'il est dans les êtres raisonnables la faculté de faire ou de ne pas faire, quelles que soient les limites de l'un ou de l'autre.

284. De là il résulte que tout domaine engendre un droit, mais tout droit n'est pas un domaine. Il résulte aussi que tout le droit du domaine vient du domaine, mais le domaine ne "vient pas du droit. Car le droit suppose toujours ce qui nous appartient , au dedans ou au dehors de nous. Et si quand il s'agit d'un droit qui nous a été transmis par d'autres on remonte à l'origine, on verra qu'ils le tiraient des choses qui leur appartenaient. Dans le cas d'un procès où l'on dit que je fais valoir mes droits pour une telle chose, nous observerons encore que l'on parle ainsi parce que la chose donnait les droits, non parce que les droits naissent d'eux-mêmes , avant et sans la chose , de manière qu'ils le réclament pour me la donner. Ainsi des branches je reviens au tronc, mais parce qu'elles naissent du tronc , et non parce qu'elles donnent naissance au tronc.

285. Après ^voir éclairci et fixé ces notions, venons à la question proposée , qui est de savoir si le domaine de la monnaie passe ou ne passe pas à ceux à qui on en cède l'usage pour un certain temps , par exemple , pour une ou deux années. Quelques-uns ont dit que le domaine de la monnaie pa^se dans ce cas à l'emprunteur , et même qu'il

est impossible que la chose soit autrement. Et à l'appui de leiu- assert ion ils alléguaient deux grandes raisons regardées jusqu'ici comme capables de terrasser tous les contradicteurs , tandis qu'elles ne sont en effet que des fantômes et des chimères.

La première raison consistait à dire que la monnaie se consume par l'usage. Or, concluent-ils: comment pourrait-il rester en nous une ombre de domaine si la chose est consumée? Nous avons démontré ailleurs qu'il est très-faux que la monnaie prêtée pour en faire usage dans le commerce soit une chose qui se consume par l'usage ( § 206 ). Par conséquent cette raison meurt dans sa fausseté , si toutefois on peut dire qu'une chose meurt quand elle n'a jamais eu vie.

L'autre raison venait de ce que celui qui emprunte des espèces ne rend pas les mêmes , mais d'autres différentes , quoique frappées au même coin et d'une valeur égale. C'est là, disent-ils, une bonne preuve que le domaine n'était plus dans le prêteur de la monnaie , mais dans l'emprunteur. Mais si nous rappelons la distinction des individus de valeur et des individus ontologiques, nous trouverons que toute la différence est dans les derniers, et non dans les individus de valeur, dont il s'agit proprement dans le commerce , et qui sont toujours absolument les mêmes ( § 265 et suiv. ) sous des espèces de même poids et de même qualité. Or, si nous remettons entre les mains du prêteur précisément les mêmes individus de valeur que nous en avons reçus , cette seconde preuve tombe tout comme la première.

280. J*ai donc détruit en peu de mots les deux raisons sur lesquelles on appuyait cette translation de domaine. Mais des hommes habiles se sont fatigués à les réfuter de vingt manières différentes. La marche que j'ai suivie me parait très-simple ; elle est fondée sur la nature même de la monnaie employée dans le commerce.

287. Mais , dira-t-on , quoique ces deux raisons soient fausses, il ne s'en suit pas qu'il faille rejeter cette translation de domaine.

Je répliquerai qu'au moins il ne s'en suit pas qu'il faille admettre cette translation, puisqu'elle a été admise pour ces deux raisons qui se trouvent sans fondement : et je conclurai que cette translation ne fait ici ni pour ni contre; et en raisonnant ainsi , nous procéderons logiquement dans la discussion sur l'usure. C'est-à-dire que la décision sur la translation du domaineest comme indifférente et étrangère à la question que nous traitons, ou que du moins elle n'a pas l'impor- * tance qu'on lui prête. Néanmoins pour ne laisser lieu à aucune réplique, nous ferons voir qu'il est absolument faux que le domaine de la monnaie prêtée passe à l'emprunteur.

288. J'affirme hardiment que l'hypothèse de la translation du domaine de la monnaie prêtée pour un temps limité et pour l'usage du commerce est contradictoire dans les termes : car le domaine est la faculté de disposer de la totalité des usages d'une chose extérieure, ou la faculté que j'ai de disposer d'une telle chose considérée avec l'usage pendant tout le temps qu'elle peut me le donner

(§ 277 ). Si donc dans l'usage que je cède de la monnaie pour tant d'années, par exemple pour deux années, le domaine passe avec l'usage, j'aurai donné la monnaie avec l'usage de deux ans , et je l'aurai donnée en même temps pour tout le tenjps où elle peut donner l'usage. Mais la monnaie peut donner un usage interminable ou permanent dans les échanges (§ 206, 215), j'aurai donc donné la monnaie pour un nombre déterminé d'années, par exemple pour deux années seulement, et je ne l'aurai pas donnée pour deux années seulement, mais pour un beaucoup plus grand nombre d'années, pour toujours. Or c'est là une contradiction : j'ai donc eu raison de dire que la translation du domaine dans le cas dont s'agit est une contradiction dans les termes : tant s'en faut que cette translation de domaine puisse nous effrayer.

289. L'hypothèse que nous combattons, à la bien considérer , suppose comme autant d'imbécillesceux qui donnent et ceux qui reçoivent pour l'usage limité à un certain temps. Car elle nous ferait croire qu'ils ne savent pas sous quelles réserves ni sous quelles clauses ils donnent ou ils reçoivent. Ainsi pour l'honneur du genre humain, et surtout pour l'honneur des négocians, qui sont très - clairvoyans dans leurs opérations, qu'on abandonne , qu'on n'agite plus la question si dans le prêt de l'argent pour un certain temps le domaine passe ou ne passe pas à l'emprunteur.