Mais, objectera-t-on, si le domaine ne se

Iransfère pas, pourquoi dit-on que celui qui a prête de l'argent ne retient qu'un crédit?

Je réponds que le mot crédit vient du latin , et qu'il signifie chose confiée.Or, dire que la monnaie prêtée a été confiée , ce n'est pas dire que le domaine en a été transféré , c'est ^dire tout le contraire.

291. Et si l'on ajoutait que sur la monnaie prêtée pour un certain temps nous ne retenons qu'une action , un titre, ou plus exactement un droit de la revendiquer, nous répondrons que ce droit vient du domaine et le suppose (§ 284), bien loin qu'il faille dire qu'il a été transféré.

Que si l'on veut répliquer que ce droit et l'action qui le suit sont sur la personne et non surla chjose, je répondrai d'abord que le droit est sur la personne, mais par la chose et non sans la chose; quel que soit ensuite le procédé à suivre pour la récupérer, quand on diffère de nous la rendre ou quand on l'usurpe; cas d'exception et dont je ne devrais pas m'occuper, n'ayant pour but que de considérer le cours naturel des opérations accompagnées de la bonne foi, et non le cas de la violence et de l'injustice ni les remèdes à employer contre ces maux; je répondrai enfin que l'exception qui naît ici de l'action sur la personne est une disposition des lois romaines, et non de la loi naturelle que j'examine ici, et que cette loi après un avis préalable, si l'on n'y fait droit, agit directement sur la chose, ou quand elle n'existe plus, sur ce qui lui est équivalent. Ainsi les nations, qui se trouvent entre elles sous l'empire de la loi naturelle,

lorsque le cas se présente , font au préalable des instances réitérées pour obtenir ce qui leur appartient , et si l'on n'a aucun égard à leur demande , elles marchent droit sur la chose.

292. D'ailleurs pour exposer la chose de la manière la plus claire et la plus précise , revenons à la définition du domaine et de la monnaie. La monnaie ne consiste pas dans les pièces d'or et d'argent simplement considérées comme telles, mais elle consiste dans ces pièces en tant qu'elles sont des représentans que l'on peut substituer à tous les prix vulgaires ou à toutes les choses utiles à la vie animale (chap. 3 ). Le domaine est la faculté de disposer d'une chose extérieure avec l'usage pendant tout le temps qu'elle peut le donner ( § 277 ). Mais moi , qui donne la monnaie pour un certain nombre d'années, par exemple pour deux années, je ne donne pas cette monnaie pour tous les temps , je ne la donne pas non plus de telle manière que l'on puisse en détruire l'usage; deux conditions inséparables de la transmission du domaine; et finalement je ne la donne pas comme un je ne sais quoi imaginaire, abstraction faite de toute idée d'usage, abstraction sans laquelle personne n'en fait plus aucun cas , loin qu'elle soit alors l'objet du domaine . puisque celui-ci renferme toujours la totalité des usages, ainsi que nous l'avons démontré.

J'accorde donc la monnaie pour l'usage par exemple de deux années seulement, pour qu'elle soit substituée aux choses représentées, de telle sorte qu'à la fin les substitutions cessent, et que les

reprësentans retournent à celui qui les a cëdés; et pour ce (jui regarde le temps pendant le(|uel nous avons cédé l'usage, nous l'avons cédé véritablement comme une portion de la totalité des usages qui nous appartenait. C'est sur cela qu'est fondé cet usage, et non sur la propriété de l'emprunteur, quoique celui-ci l'applique h son gré dans le commerce, quand on n'a pas déterminé le mode de l'usage cédé. Donc, à proprement parler, le domaine ne se transfère pas; mais on accorde seulement quelques usages de la monnaie pour les échanges, avec l'obligation ou sous la condition que ces usages finis, les échanges cessent, et la monnaie revienne pour d'autres usages au maitre qui l'a prêtée pour un temps déterminé. Voilà tout ce que l'on doit faire et tout ce que l'on fait : voilà les limites précises qui marquent ce que peuvent le préteur et l'emprunteur de la monnaie. 293. Le savant Devoti, dans>ses institutions canoniques, tom. IV, tit. 16. De usuris, § 4, dit : Qui rem mutuo accipit , ejusdem. rei dominium accipit (proposition fausse) , ergo habet usum , quia Dominus est rei quœ usum prœstat. ( C'est une conséquence fausse en tant que déduite d'un principe faux). Au reste l'emprunteur a l'usage non en vertu du domaine, mais parce qu'on lui a accordé une portion de l'usage même. Ainsi , dans ce peu de mots, il y a un faux principe, une conséquence fausse et une notion du domaine peu exacte. Combien plus simple et plus raisonnable était la conduite de nos ancêtres qui, en ce qui concerne le. prix de l'usage de la monnaie ou

d'autres choses semblables, ne raisonnaient point d'après cette translation de domaine (1).

294. Dans les lois romaines , aliénation signifie translation de domaine. Ainsi disputer sur la translation du domaine dans le prêt de l'argent, c'est en même temps disputer sur l'aliénation dans le même cas. Et l'on doit comprendre que la question ainsi proposée n'a pas même lieu. Toutefois elle a été agitée par deux hommes célèbres, par Claude Saumaise et Jean-Jacques Vissembac, jurisconsulte, dont le premier niait cette aliénation, et l'autre la soutenait. Qu'on admette encore ici la concession de la chose avec quelques usages, et non avec tous; ou, comme nous avons dit ailleurs, avec un usage partiel et non avec un usage total (227) , et nous verrons avec la plus grande facilité ce qui appartient à chacun sans nous jeter dans les cas d'une véritable et complète aliénation. Saumaise, pour prouver que l'aliénation n'a pas lieu , disait qu'après que l'on a prêté l'argent, on peut encore en faire donation, et que personne ne peut donner ce qui a été une fois aliéné.

Il fallait répondre que la donation tombe sur les usages qui restent de la chose, quand les usages cédés sont finis , et que par conséquent l'aliénation se consomme et ne commence pas dans ce nouvel acte.

(1) Broedersen, De usuris licitis, etc., col. 998. Maffei : Impiego del danaro , lib. 3. cap. 1. in fine. De la Luzerne, Sur le prêt de commerce , Dissertation IV, § 31. vol. 4, pag. 69.

Vissenibac accordait qu'il y a une aliénation temporaire : c'est accorder qu'on a donné la chose avec quelques usages et rien de plus : ce n'est pas dire qu'on a transféré le domaine de la chose avec la totalité des usages. C'est ainsi que la notion peu exacte du domaine les rendait tour-à-tour vainqueurs l'un de l'autre, sans que la victoire eût aucun résultat au milieu des incertitudes du public qui n'était satisfait ni de l'un, ni de l'autre. Chacun avait de son côté une lueur, une partie de raison , et chacun voyait dans la partie le tout, dans la lueur, la lumière complète : issue assez ordinaire des disputes, lesquelles restent interminables. C'est une preuve que l'anneau entier dont les raisons de ceux qui se combattent font partie est mal connu; et jusqu'à ce qu'on le découvre , on ne parviendra jamais à s'accorder.

Ces deux hommes ont disputé surtout d'après la teneur des lois romaines; et ce qui en résulte sera tenu pour certain selon les lois romaines, tandis que nous cherchons ce qui résulte de la loi naturelle dont l'empire est aussi étendu et aussi durable que le genre humain.

295. Les Latins appellent œs alienum^ monnaie d'autrui , l'argent emprunté , et de là on a voulu conclure que le domaine ne passe point à celui qui reçoit l'argent, mais qu'il reste toujours au prêteur.

Celte observation ne porte que sur le mot; elle ne prouve point ce que l'on veut prouver. On pourrait répondre que cet argent s'appelle œs alienum à cause de son origine, comme nous étant

venu d*autrui , et non parce que nous n'en avons point acquis le domaine quand nous l'avons reçu : on répondrait encore que si les usages ont été en partie cèdes et en partie non cédés , cet œs alienum s'entend des usages non cédés.

296. Nous expliquerons de la même manière les paroles du maitre de l'Evangile adressées au serviteur qui, ayant reçu de l'argent pour le faire fructifier et ne l'ayant pas fait, entendit ce reproche : Oportuit ergo te committere pecuniam meam nummulariis (banquiers); et veniens ego recepissem utique quod meum est cum usura. Matt. 25, 27. Ce meum s'applique aux intérêts qui ont déjà couru , et aux usages que la monnaie pouvait encore donner, et qui n'avaient pas été cédés : et avec ce meum on prouverait mal que le domaine n'a pas été transféré, si l'on fait abstraction de la totalité de l'usage qui est requise pour le domaine.

297. C'est ainsi encore que l'on peut exposer les paroles de saint Jean Chrysostôme , Homél. 78 sur saint Mal th. Nec enim etiamsi tu cuipiam mutuo conlulisti ut aliquid inde lucravi possiti illius pecuniam esse assereres; c'est-à-dire parce qu'il doit rendre cet argent pour les usages qui suivent l'usage cédé , et non parce que le domaine était resté au préteur.

298. Ce que nous avons dit jusqu'ici doit être plus que suffisant pour porter la conviction dans l'esprit du lecteur. D'ailleurs le philosophe doit suivre le fd de l'analyse jusqu'où il peut conduire. Suivons-le.

Selon l'explication qui precède , quand on donne à autrui pour un temps détermine la monnaie ou les individus de valeur, on donne cette monnaie pour quelques usages ; mais (juand le nombre en est accompli, ou quand le terme en est écoulé , les individus de "valeur doivent retourner à celui qui les a prêtés, et ils doivent i^etourner de telle sorte qu'il puisse les employer à son gré aux usages qui restent. Or, si l'on me demande : les usages cédés pour un certain temps sont-ils les mêmes que les usages non cédés que le prêteur dirigera à sa volonté quand on lui aura rendu la monnaie? Je dois répondre qu'il y a une différence extrême entre les uns et les autres ; c'est-à-dire qu'après que la monnaie a été rendue, celui qui la possède peut l'employer où , comme et quand il lui plaît, sans que personne lui accorde ou lui restreigne cet usage , et à plus forte raison sans que personne le lui accorde d'une manière continue en tant qu'il l'emploie. Mais si quelqu'un reçoit l'argent pour en faire usage à son gré pendant trois années par exemple , il reçoit tout cet usage , et il le reçoit en un seul instant par la volonté du prêteur, laquelle s'étend tout d'un coup à l'usage des trois années entières. Néanmoins comme la volonté du prêteur passe du commencement de la première année au commencement de la seconde , et du commencement de la seconde au commencement de la troisième , et du commencement de la troisième à la lin, ainsi la volonté du prêteur fait la même chose que si elle accompagnait sa monnaie ou les indi-

vidus de valeur et leurs substitutions , de manièreî à répéter les actes de concession au commencement de chaque année. Pareillement, ce que Ton dit de la répétition de concession au commencement de chaque année par rapport à l'usage de plusieurs années, il faut le dire du renouvellement de concession de mois en mois par rapport à une année, et finalement de jour en jour par rapport à un mois; et nous pourrons voir, et nous devrons conclure que, quand on accorde la monnaie pour l'usage de trois années par exemple, la volonté de celui qui donne les individus de valeur accompagne celui qui les reçoit comme si elle lui en accordait chaque jour successivement l'usage, quoiqu'il soit libre par rapport au mode de cet usage : et celui qui reçoit la monnaie se trouve par rapport à celui qui la donne comme si chaque jour il reconnaissait en recevoir successivement l'usage de lui.

Or, si celui qui a reçu de moi l'usage de l'argent reconnaît qu'il reçoit cet usage de moi chaque jour et même à chaque heure, comment pourra- t-il se croire le propriétaire , c'est-à-dire le maître de la totalité des usages de l'argent? Il est donc clair que prétendre que le domaine de l'argent passe à l'emprunteur, c'est vouloir unir des choses qui s'excluent et se repoussent absolument; c'est-à-dire que l'opinion delà transmission du domaine dans le cas dont s'agit renferme une contradiction palpable. Si dans le prêt le domaine de l'individu ontologique est transféré, on ne peut pas en dire autant du domaine des individus

de valeur, que Ton envisage proprement dans le commerce , et qui doivent toujours subsister , ainsi que nous l'avons montré plus haut.

299. On me demandera peut-être où subsistent ces individus de valeur.

Je réponds comme lorsque j'ai traité de Fusage de la monnaie: je réponds qu'ils existent dans Y usR^e en cours , c'est-à-dire qu'ils existent dans les choses représentées ou substituées à la monnaie, dans les choses qui sont le prix de la monnaie, ou qui ont la même valeur que la monnaie et qui, tenant la place de la monnaie, peuvent et doivent , par l'essence de la fin de l'usage, rappeler la monnaie , c'est-à-dire les individus de valeur en métal précieux du sein de leur espèce dont ils portent le caractère constitutif, ou de la masse publique qui en circule, de telle sorte qu'ils reviennent au préteur, sans qu'on puisse les discerner de ceux qu'il a donnés, c'est-à-dire absolument les mêmes dans l'idée et dans l'estime de l'esprit, dans la mesure de services qu'il peut en attendre , de manière qu'ils montrent parlà que l'usage qui en avait été cédé est arrivé à son terme.

300. Ici se présente à ma pensée une autre preuve que je ne veux pas passer sous silence, la considérant comme utile au moins pour les hommes instruits. Quelle était la dernière question ? Celle-ci : Quand on cède l'usage de la monnaie pour un certain temps , le domaine passe-t-il ou ne passe-t-il pas à celui qui le reçoit? Maintenant revenons aux notions fondamentales. Qu'est-

ce que la monnaie ou le prix ëminenî ? C'est l'expression en métaux précieux de l'estime que je fais d'une certaine quantité de choses utiles à la vie animale (§ 192). Ainsi quand je cède la monnaie pour un temps déterminé , je donne l'expression de mon estime intérieure pour une certaine quantité de choses utiles à la vie animale. Et celui qui reçoit la monnaie , reçoit telle expression.

Et quoique l'on n'y pense pas d'une manière distincte , la chose est proprement ainsi dans l'esprit de celui qui donne la monnaie, dans l'esprit de celui qui la reçoit, dans l'esprit des témoins, et , ce qui est plus important , la chose se passe manifestement ainsi aux yeux de Dieu. D'ailleurs celui qui a reçu la monnaie , quand il l'échange avec une autre marchandise, il échange proprement l'expression que je lui ai cédée de mon estime intérieure avec une autre expression quelconque, et ainsi de main en main jusqu'au terme du temps convenu, en faisant abstraction des augmentations ou des diminutions qui surviennent par la nouvelle expression de la part du cessionnaire qui dirige les échanges à son gré.

D'où il résulte que la dernière expression se liant par les ftitermédiaires à la première, la dernière expression elle-même porte l'empreinte ou le caractère de ma propriété comme la première; précisément comme dans les répercussions l'écho de l'écho porte l'accent et le caractère de la première voix, quoique cette voix nous devienne toujours moins sensible. Aurait-on le courage de dire |que le dernier écho ne vient pas de la première

voix, qu'il n'en est pas la répétition? Et si chaque expression n'est que la transformation ou la modification variée de ma première expression pendant tout le temps de l'usage cédé, comment pourra-t-on en conclure une transmission de domaine en faveur de celui qui reçoit la monnaie? Imaginer une chose semblable, c'est imaginer que ce qui se donne comme nous appartenant, ce qui se traite et s'exprime pendant tout le temps des usages cédés, comme nous appartenant, ne nous appartient pas : ce qui est une contradiction manifeste.

301. L'analyse réduite aces limites est plus complète : néanmoins qu'on la laisse si Ton veut, et que l'on suppose simplement que quand on donne la monnaie ad usum pour un temps déterminé, on la donne pour les usages renfermés dans cet intervalle de temps et non pour les usages postérieurs, sans chercher ni développer encore la différence entre les usages cédés et les usages non cédés; différence qui, si elle conduit à l'intelligence plus approfondie de la controverse, ne sera pas sentie par tous, parce que tous n'ont pas l'œil organisé pour en saisir les nuances intimes, trop cachées et trop légères dans leur eaeence.

302. S'il arrive quelquefois même aujourd'hui au sujet de la monnaie cédée pour un temps déterminé, que les lois civiles parlent comme si le domaine était transféré, c'est une preuve que tel est le langage des lois civiles , cela ne prouve pas que ce soit là la marche réelle des choses. Et l'ignorance ou la négligence de ceux qui rédigent

les lois ne pourront jamais détruire la nature des choses.

303. Au reste je répète que cette controverse surla translation du domaine est moins importante qu'on ne pense pour le sujet de notre ouvrage : ce qui sera mis ailleurs dans un plus grand jour. Voyez le § 322, et plus encore le 407 et suiv. 444, etc.