Donc celui-là même qui a créé la rpon

naie a le droit d'en fonder, d'en expliquer, d'en limiter et d'en déclarer l'usage.

3G1. En examinant qui a créé la monnaie, nous trouvons qu'elle peut être considérée comme chose, et comme prix ou valeur. Comme chose, elle vient de Dieu , à l'exception de sa forme qui vient de l'art. Mais comme valeur, elle est une chose idéale, une chose qui a une représentation arbitraire, une chose de convention qui a été créée par les nations. C'est-là un fait que l'histoire enseigne, et qui est confirmé par le consentement de tous les peuples civilisés. Au reste, nous avons déjà rappelé cette vérité , lorsque nous avons expliqué ce que c'est que la monnaie. (§178, etc.)

362. Donc les nations ou les peuples, par une conséquence naturelle de la chose et en vertu du droit des gens, ont fondé et fondent, ont déterminé et déterminent, ont déclaré et déclarent les usages de la monnaie.

363. Or nous trouvons fondé , établi partout l'usage de la monnaie pour le commerce, comme permanent et estimable à un prix proportionnel; cela est surtout visible dans le système et la conduite, ou dans la marche actuelle des peuples, même dans les calculs de l'administration publique. Tellement que vouloir aujourd'hui frapper, détruire, anéantir cet usage, ce serait une source de plaintes, de troubles, de commotions dans l'Etat, je ne dirai pas d'un peuple, mais du genre humain tout entier.

Donc il faut dire que tous les droits naturels

des nations sont une injustice, et une injustice générale et invétérée , ou il faut conclure que l'usage de la monnaie, estimable à un prix proportionnel, fondé , introduit, mesuré par ces droits, ne renferme aucune injustice.

Comment pourrait-on contredire une vérité si sensible? Reconnaîtra-t-on dans les nations le droit de créer la monnaie, et non le droit de la créer avec un usage estimable à prix d'argent? Mais comment échapper au théorème qui établit que celui qui crée les natures en fonde les usages ? Dire que les nations ont le droit de créer la monnaie, mais non avec un usage que l'on puisse évaluer à un certain prix, c'est comme si l'on disait que les nations ont le droit de se former des habitations, de créer des charges administratives , mais non avec un usage que l'on puisse évaluer à prix d'argent : ce qui ne serait pas médiocrement absurde.

364. Mais resserrons encore davantage cet argument. La valeur de la monnaie, considérée comme monnaie, est toute idéale et de convention. Je ne sais pas comment on ne s'est pas écrié que c'est une énorme injustice de donner cette valeur pour les besoins de la vie ; car on ne peut ni manger, ni boire la monnaie, ni s'en revétir. Mais si personne n'a jamais regardé comme une injustice dans l'autorité publique de donner et de graduer un prix qui n'est pas naturel à la monnaie, comment voudra-t-on ôter à cette même autorité le pouvoir de donner et de graduer un prix pour l'usage de la monnaie cédé pour un car-

tain temps? Je ne raisonne pas ici d'après ce qu'on appelle le haut domaine. Ce haut domaine suppose les biens et leur direction , et les argumens que l'on en a déduits ont paru frapper la direction même, et ils n'ont pas paru solides. Mais la monnaie est une chose que l'autorité publique ne suppose pas , mais qu'elle crée totalement : c'est l'autorité publique qui lui incorpore les prix et qui les règle , qui quelquefois les élève ou les abaisse, ou les établit sur des matières toutà-fait viles par elles-mêmes selon le besoin et les circonstances. Comment donc l'autorité publique dans une chose qui lui appartient entièrement dès sa première idée, dès son ébauche, dès sa naissance, comment ne pourra-t-elle pas implanter dans cet objet un usage évaluable , et dans cet usage , un prix proportionnel? Je tiens donc pour très-certain que l'usage de la monnaie évaluable à un prix proportionnel fondé, introduit, réglé par les nations, ne renferme en lui-même aucune injustice.

365. Or cela s'accorde merveilleusement avec le caractère de l'Evangile; car le divin auteur du Christianisme , il est vrai, a prescrit, a inculqué, a recommandé avec le plus grand soin la justice et la charité; mais il ne nous a pas donné des plans ni des règles particulières pour le commerce et les contrats. Et cette conduite, comme d'autres l'ont déjà observé, était parfaitement juste et raisonnable ; car le Sauveur n'établissait pas une religion pour un seul peuple, comme Moïse avait fait pour les Hébreux, mais pour tous les peuples

de la terre , dont les circonstances varient comme les lieux où ils vivent, comme les objets dont ils sont environnés , comme la forme du gouvernement qui les régit. D'un autre coté, il est connu que les circonstances influent singulièrement sur la bonté ou la malice des actions.

366. Et qu'on ne m'oppose pas des prohibitions généralesprovenant d'une loi humaine quelconque; car une loi de cette nature n'existe pas. On défend sans doute dans les conciles généraux les excès et la rapacité insatiable des usuriers, comme nous l'avons vu dans le chapitre sixième du premier livre; mais on ne proscrit pas tout prix de l'usage de la monnaie sans exception. Et Benoît XIV, à l'occasion de la dispute qui s'éleva de son temps, se voyant dans une espèce de nécessité de traiter la question générale s'il est permis de donner l'argent pour l'usage à un certain prix, défendit à ses consulteurs de résoudre cette question , et permit aux hommes habiles dans cette matière de la décider selon l'exigence des cas. Par-là il donna à entendre qu'il n'y avait pas, ou qu'il ne croyait pas qu'il y eût sur ce point aucune prohibition générale; nonobstant certaines réponses des souverains pontifes, lesquelles ont été données selon l'exigence des cas particuliers, et selon l'opinion qui avait prévalu relativement aux prêts dans les différens temps.

367. Comment pourrait-on s'imaginer qu'il existe une telle prohibition ? L'usage de la monnaie et son prix proportionnel ont été établis par les nations comme la valeur même de la monnaie.

Or si les nations établissent ce prix , elles ne le défendent certainement pas. Allons plus loin. Celui qui dit qu'il y a une loi qui défend tout usage de la monnaie avec un prix proportionnel , doit par une conséquence nécessaire conclure que l'on peut également admettre une loi qui proscrive généralement la valeur de la monnaie, et finalement la monnaie elle-même. Or si cette conséquence est extravagante, nous devons donc remonter à la source, et reconnaître parmi les droits des nations le droit d'établir sur l'usage de la monnaie un prix proportionnel , conforme à la justice.

368. Les Juifs étant tombés sous la domination des Césars, disputaient sur la question de savoir s'il était permis de leur payer le tribut, et ils proposèrent un jour cette question au Sauveur qui ayant demandé à voir la monnaie, leur dit : De qui est cette image et cette inscription ? et comme on lui répondit qu'elles étaient de César, il conclut par cette sentence : Reddite ergo quœ sunt Cœsaris Cœsari. Matth. 22, 21. Que le lecteur examine si cela doit s'appliquer à l'usage réel de la monnaie. Pour moi, comme je vois que la monnaie est de l'institution des nations ou des princes qui les représentent,je vois aussi que l'usage et le prix de l'usage de la monnaie ont la même origine; et je ne puis m' abstenir de conclure qu'il faut laisser aux nations ce qui appartient aux nations.

369. Voilà donc que nous avons démontré pour la quatrième fois et d'une manière générale, sans

nous servir des termes de prêt (1) ni d'usure, que l'usage de l'argent cédé pour un certain temps, à certain prix, ne renferme aucune injustice. Cette démonstration découle comme d'elle-même des considérations que nous avons faites sur la nature de la monnaie et sur les droits naturels des nations. Ceux qui voient un mal irrémédiable dans ce prix de l'usage de la monnaie doivent regarder les droits naturels des nations comme pouvant s'éteindre au moindre souffle de la puissance humaine, ils doivent regarder la monnaie comme créée de la même manière que les plantes et les poissons et toutes les autres richesses naturelles, et non comme une richesse conventionnelle, d'institution humaine.

Quant à celui qui dirait que le prix de l'usage de la monnaie est seulement toléré, et non approuvé, il supposerait d'abord que la monnaie nous est donnée par la nature, sans qu'elle ait un usage distingué d'elle-même, d'où il conclurait que le prix de cet usage est toujours criminel, et que par conséquent il ne peut être que toléré.

Non, répondons-nous, non, ce n'est pas l'idée qu'il faut se faire de la monnaie ni de son usage. La monnaie est la création des peuples , non la

(1) Note du traducteur. Pour éviter des circonlocutions un peu dures , je me suis quelquefois servi dans ce livre du mot prêt, quoique M. Mastrofini n'ait point employé le terme italien correspondant. Il est clair qu'il ne faut pas prendre ce mot suivant la notion vulgaire : il exprime ce que notre auteur appelle concession de l'usage d'une chose pour un certain temps.

création de la nature : l'usage de la monnaie réellement distingué de la monnaie même est une conséquence de cette institution et du but auquel elle tend, et non d'une substance qui nous provienne de la nature. Et ainsi on ne voit plus que cet usage évalué à un certain prix soit criminel. Comment donc pourrait-on dire que cet usage est seulement toléré? Examinons donc la chose dans le fond de son être, et non ailleurs: de cette manière nous arriverons toujours aux conclusions légitimes.

370. Au reste je conviens que souvent les hommes commettent des injustices criantes par l'apport au prix de Tusage de la monnaie, comme par exemple en exigeant un prix dans les cas où l'esprit de charité devrait se déployer tout entier. Je ne disconviens pas des pièges, des fraudes, des violences que l'on met en usage pour engloutir, comme un gouffre dévorant, la fortune d'autrui. Mais ce sont là les fautes des individus, et non des nations elles-mêmes qui ont toujours réclamé , qui réclament encore contre ces excès ; qui ont en horreur ceux qui se rendent coupables de ces désordres si funestes à la société.

371. Mais enfin quel nom faudra-t-il donner à cet usage de la monnaie cédé par un contrat à un certain prix? je réponds qu'il ne faut pas lui donner d'autre nom que celui d'usage de la monnaie cédé par un contrat à un certain prix. Rien n'empêche qu'on ne l'appelle ainsi, comme la nature même de la chose nous le suggère. Par là nous éviterons toutes les objections qui pourraient ré-

suller des noms de vente , de location ou de prêt: car le prêt, suivant la notion la plus commune, concerne non l'usage principalement, mais la chose qui a élé donnée comme devant être restituée dans la même quantité et la même qualité avec un individu de même espèce. Mais nous parlerons de cela plus en détail dans Je livre suivant.

372. Je veux ajouter ici une observation sur la persuasion invincible où sont les peuples, que comme ils établissent et créent la monnaie , de même ils ont le droit de fonder sur la monnaie un usage , et un usage évaluable à un prix proportionnel. Comme dans le cours du treizième siècle et des siècles suivans le bruit se répandit parmi les chrétiens que tout prix, même le plus modique, de l'usage de la monnaie, est criminel, peu-à-peu les peuples , aidés des philosophes , des jurisconsultes et même des théologiens, imaginèrent, publièrent et firent valoir pour la justification de ce prix presque autant de titres particuliers cherchés en-dehors de la chose même, qu'il y a de cas où l'on veut donner l'usage de l'argent à un prix proportionnel, et non autrement. Et de cette manière ils firent prévaloir et recouvrèrent par partie ce qu'ils sentaient être leur droit naturel et universel, et que l'on voulait détruire par des sophismes et par de prétendues accusations d'injustice. C'est dans cette intention que l'on imagina et que l'on mit en usage les contrats de rente rachetable des deux côtés , ou du coté du vendeur seulement, et qu'ensuite on ajouta

les achats de rente sur des biens fonds. Tantôt pour appuyer la justice de ces rentes on recourut aux trois contrats, tantôt on se servit du contrat germanique, par lequel on obtint sans tant de détour Tusage de l'argent pour un certain temps à un prix proportionnel. A ces titres se joignirent les titres si étendus du lucre cessant et du dommage naissant, titres inconnus aux anciens, et devenus ensuite si fameux, titres appelés encore castrenses, du nom de celui qui en a fait usage le premier , Paul de Castro. On parla aussi àes fruits compensatoires , parce que, disait-on, il n'était pas permis de recevoir la chose prêtée et le prix; on fit encore valoir le titre du péril , le titre du retard ou du délai, et de la peine conventionnelle. Et si l'on avait des craintes sur la légitimité de l'anticrèse , on fit disparaître ces craintes avec les contrats de vente sous condition de rachat dans un temps déterminé ou libre.

373. Il y a quelque temps que les gouvernemens ont publié et établi, comme chez les Romains, des taxes appelées légales sur le prix de l'usage de la monnaie : par exemple la France a fixé le cinq pour cent en général, et le six pour les négocians; cette taxe est suivie dans tous les tribunaux du royaume (1).

374- On a disputé pour savoir si cette taxe, comme un nouveau titre, suffit pour justifier le

(1 j Voyez Précis sur l'usure attribuée au prêt de commerce , P. M. B. Paris, 1825. C'est l'ouvrage le plus récent que j'aie lu sur la question de l'usure.

prix de l'usage de la monnaie cédé pour un certain temps : la dispute est allée en croissant et elle subsiste encore, tandis que chaque parti ne trouve la vérité que de son côté. Mais il faut répondre que ce n'est pas la taxe qui justifie; parce que la taxe suppose déjà l'usage , et arrive après l'usage qui doit être l'objet du contrat. Par conséquent si la justice y est, la taxe l'y laisse; mais si elle n'y est pas, elle ne peut pas l'y introduire : elle met des limites aux demandes, mais elle n'en constitue pas la nature (1). Cette dispute ainsi conçue est donc hors de propos. La non injustice résulte dece que la monnaie est une chose qui est totalement de la création des peuples en ce qu'elle a une valeur représentative et un prix également représentatif de l'usage de cette valeur, quand cet usage est accordé à autrui pour un temps déterminé.

375. Que si les savans et les ignorans disputent également sur la question de savoir si cette taxe justifie le prix de l'usage de l'argent, et que l'autorité publique n'y prenne aucune part, cela vient de ce que cette question est sans but. Mais si l'on venait à soutenir que l'autorité publique

( 1 ) Voilà , je pense , ce qui a fait dire à Benoît XIV , De sjnndo, lib. 10, cap. 5, que pour justifier l'intérêt provenant du prêt on a tort de recourir à cette raison , que modum servet à patriœ legibus definitum.

En faveur du taux légal on a l'ouvrage de M. Baronat, intitulé : Le prétendu, mystère de l'usure dévoilé. M. Bouyon, chanoine de Clermont, a publié en 1824 un écrit intitulé : Réfutation des systèmes de M. Baronat et de Mgr. de la Luzerne.

n'a pas le droit de se créer une monnaie, ni d'en graduer la valeur, on verrait si cilene romprait pas le silence.

37G. Les nations ont donc le droit d'établir , disons même de créer des valeurs dans les métaux précieux, et en conséquence elles peuvent aussi créer l'usage et le prix de l'usage. De là vient que le bruit s'étant répandu que tout prix de l'usage de l'argent est entaché d'injustice, les nations n'ont pu adopter cette opinion , et aussitôt elles ont rétabli par des raisons partielles et extrinsèques ce que l'on avait cherché à rendre suspect.

377. Je parlerai un peu plus en détail de ces litres dans les chapitres 4 et 5 du livre suivant. Ici je me contente d'observer que si les raisons générales que j'ai exposées, et que j'exposerai encore plus clairement par rapport au prix de l'usage de l'argent, n'étaient pas solides, je ne verrais pas comment ces titres pourraient être légitimes. Mais comme je tiens ces raisons pour bonnes et solides, je m'appuie aussi sur ces titres ; et je loue ceux qui, ne sachant pas démontrer la vérité par des voies courtes et directes, ont tâché de la faire connaître avec des titres extrinsèques, accidentels et indirects. Il en est des preuves comme des nuances d'une langue. Tous ne saisissent pas toutes les nuances, pas même celles de leur langue maternelle.

378. Je ne pense pas même à rappeler ici que d'autres combattent toute usure sans exception, avec des textes de Platon, d'Aristote, de Sénèque ou de tel autre personnage non moins illustre par

son antiquité. Car de là on peut conclure que ces hommes ont dit telle chose, mais il ne s'en suit pas que leur langage nous impose robligation de penser comme eux. Quoi qu'ils aient écrit sur l'usure, cela ne pourra jamais détruire les droits naturels de l'homme et des nations. Et les sages d'aujourd'hui , s'ils entendent leur manière de philosopher, riront de celui qui la répète, comme ils riraient de ceux qui prétendraient puiser dans ces sources antiques des règles pour la préparation de la cochenille ou du chocolat. Autres temps , autres usages. Autre quantité, autres besoins de numéraire et de commerce dans le mouvement actuel des peuples vers l'industrie. Et finalement autre modération dans la recherche des fruits provenans de l'usage de la monnaie. Et si ces génies qui ont été les maîtres de la science antique n'avaient paru que de nos jours, ils auraient adopté le langage de notre époque : s'ils vivaient aujourd'hui , ils préféreraient dans toutes les sciences la lumière qui y brille maintenant aux ténèbres qui les enveloppaient lorsque l'antiquité nous les a transmises (1).

379. Pour finir par une conclusion aussi simple que remarquable, je dois avertir le lecteur que quelques preuves que l'on produise pour faire voir que l'usage de la monnaie a un prix ,. et un prix exempt d'injustice, toutes ces preuves ne

(l) Le P. Rossignol, dans son Traité de rnsure, pag. 51 de l'édition de Turin, 1803, a un chapitre sous ce titre : Sfstème des scolastiques sur V usure puisé dans Aristote.

2G4 sont que des branches qui sortent d'une même tige. Cest-à-dire que la preuve fondamentale qui renferme toutes les autres, est celle-ci : la monnaie et son usage , le prix de la monnaie et de son usage, tout est conventionnel ; dans les conventions d'une nation considérée en elle-même, dans les conventions de toutes les nations dans leurs rapports mutuels on trouve cet usage et son prix, et par conséquent le prix de l'usage , considéré en lui-même, est aussi juste que le prix de la monnaie.

380. La preuve primitive et fondamentale est là et non ailleurs. Et si les nations n'avaient pas établi le prix de cet usage , on penserait en vain à la vente, à la location de cet usage; c'est en vain qu'on chercherait de tous côtés des titres et des raisons pour justifier le prix de cet usage.