‹ Discussion sur l'usureChapitre 39 sur 102 · Mais lorsque l'autorité souveraine a établi · texte numérisé non relu

Mais lorsque l'autorité souveraine a établi

un taux legai qui limite l'intérêt pour l'usage de l'argent, la question présente n'a plus lieu. La règle est donnée, on ne pourra rien exiger audelà du taux. Cependant des raisons particulières, manifestes , prépondérantes ou très-graves, pourraient nous affranchir de l'observation stricte de la loi, et nous permettre de suivre ce que l'équité nous montrerait de meilleur selon les circonstances.

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