CHAPITRE PREMIER
DU PRÊT ET DE l'uSURE , QUAND LE PRET REPOUSSE l/uSURE , QUAND ET COMMENT IL ADMET l'uSURE MODEREE : — ' ORIGINE DB LA CONFUSION DANS CETTE MATIERE.
428. Le verbe latin mutuare, que l'on traduit en italien par prestare ( en français, prêter ), signifie donner une chose à condition qu'on la rendra, comme on peut le voir par les diction-
naire (1). De là vient le mutuum des latins, et \e prestito ou la prestanza des Italiens, le prêt des Français.
429. Dans l'origine on renfermait dans la classe des prêts soit les choses que l'on rend dans le même individu, comme des instrumens, des habits, des bêtes de somme, etc., soit les choses que l'on ne peut rendre qu'en en donnant d'autres de même espèce et dans la même quantité, tels que sont le blê, le vin, l'huile, etc. Ces deux espèces de choses forment comme les genres subalternes du prêt pris dans sa signification la plus étendue.
430. Dans les temps voisins de l'origine du genre humain, lorsqu'il n'y avait qu'une famille ou qu'un petit nombre de familles qui toutes sortaient du même père, quand parurent les premiers prêts, si quelques-uns donnaient une chose à d'autres, ils la donnaient pour qu'elle fût rendue telle qu'elle avait été donnée sans porter
(1) Dans celiii.de la Crusca et dans celai d'Alberti, on lit : prestare mutuare dei Latini dare altrui una cosa con animo e patto che egli te la renda. C'est précisément la notion générale qu'en donne l'ancien Testament. Ainsi on lit dans l'Exod. 22 , 14 : Qui d proximo suo quidquam horum mutuo postulawrit,ei debilitatum aut viortuum fuerit , domino non prœsente , reddere compeltetur. Et dans le Ps. 36, 21 : Mutuabitur peccator et non solvei ( non reddet ),justus autem miseretur et tribuet.
Dans le chapitre 3 de l'opuscule 73 de saint Thomas, on lit : In màtuo dati redditio designatur. Broedersen, De usuris, etc., col. 48 : Ad mutui naturam spedare significant SS. Patres at res mutuo data reddatur. Et Zech, jésuite, Dissert. 3 : Circa usuras , § 282 : Substantia mutui est ut reddatur tantumdem.
leurs pensées hors de ces limites, sans songer aux pertes, aux compensations ni à autre chose semblable. Comme les demandes étaient pleines de réserve et qu'elles avaient lieu entre parens, ainsi les prêts étaient pleins debienveillance, les calculs de l'intérêt n'y entraient pour rien. On observe les traces de cette manière primitive de prêter dans les en fans, dans les Sauvages, et dans les paysans moins éloignés de la simplicité antique. Parmi les hommes de lettres, si l'on prête un manuscrit ou un ouvrage imprimé pour un temps déterminé , le prêt se termine par la restitution : chacun se tient satisfait; les pensées de celui qui prête ne sortent pas de ces limites. Ensuite cette espèce de prêt doit rester en usage dans toutes les classes de la société, lorsque le prochain est réduit aux besoins de la nature, parce qu'alors la nature réclame ses droits.
431. Tel était donc le prêt dans son origine. C'était le prêt des petites choses, le prêt de parenté ou de bienveillance, le prêt inévitable, quand le cas se présentait; et non le prêt des choses abondantes, non le prêt favorisant le luxe et l'accroissement des richesses. Cependant avec le cours des années, la société civile s'étant établie, l'ambition ayant pris naissance, les occasions et les désirs d'emprunter s'étant multipliés, la notion du prêt ne resta pas dans ses limites primitives, mais elle s'étendit, et renferma sou^ un même nom des actes innombrables qui auparavant n'y étaient pas compris. En outre le prêt ma-
infesta plus clairement ses espèces, et le caractère de chacune.
432. Bien plus , pour exposer ce qui est arrivé, Fècole, qui s'est mise à examiner cette matière après une longue suite de siècles , semble avoir oublie le prêt pris dans sa signification la plus générale, par lequel on donne des choses qui doivent être rendues sans que celui qui les donne en distingue les espèces, sans qu'il passe aux idées ni aux calculs de l'usage. L'école a pris pour premier objet de ses considérations les deux espèces, l'une par laquelle on donne des choses qui doivent être rendues dans le même individu , l'autre qui a pour objet les choses que l'on ne peut rendre qu'en donnant d'autres choses de même espèce et en même quantité. Et aujourd'hui pour exprimer la première espèce on se sert du mot de commodat ou de location (1); tandis que le nom de prêt signifie proprement l'acte par lequel on donne au poids et ala mesure des choses qui doivent être rendues de la même manière. Ainsi ce serait un prêt si je donnais, par exemple, dix mesures de grains, et que je dusse en recevoir dix autres mesures de la même qualité ; dites-en autant de l'huile et autres choses semblables.
433. Les choses que l'on doit rendre par d'autres de la même espèce et dans la même quantité sont SLY^peìées/bngiòles , en \ai\in/ungil?iles, parce que celles qui se rendent ne sont pas dans le
(1) Le commodat est gratuit, la location ne l'est pas : c'est en quoi consiste la différence de ces deux contrats.
même individu physique et naturel que celles qui ont été données , mais qu'elles les remplacent ( vice funguntur) par l'égalité du poids, de la mesure, du nombre et de la qualité. 11 y en a qui pensent qu'on les a appelées fungibiles , parce qu'elles cessent par l'usage , qu'elles se consument par l'usage : ainsi vita functus signifie celui qui a cessé d'exister. Ces deux sens ont peut-être contribué à l'introduction de ce terme, mais surtout le premier, parce que celui qui donne une chose qui doit lui être rendue , pense principalement au moyen de la retrouver au temps marqué dans une autre de même espèce, de même qualité et de même quantité.
434. Dans l'origine la monnaie n'était pas comprise parmi les choses fongibles, parce qu'elle n'existait pas; mais aujourd'hui elle tient le premier rang dans cette classe de choses. De sorte que quand on a donné une telle quantité de monnaie en argent, on reçoit une autre quantité égale en argent; et ce qui a été donné en or se rend en or. Il arrive même souvent que la monnaie se rend indifféremment en or ou en argent; mais la dernière précision demanderait que ce qui a été donné en une espèce fût rendu dans la même espèce, comme nous l'avons observé ailleurs ( § 268 ).
435. Comme les notions sont ainsi fixées dans l'état actuel de la science sur cette matière, et comme nous voulons l'examiner selon la méthode de l'école, nous appellerons aussipre^, à moins de prévenir du contraire, le seul contrat par lequel on donne pour un certain temps des choses
qui doivent être rendues dans la même espèce et dans la même quantité. Et pour une plus grande clarté, nous nous en tiendrons aux exemples et aux cas de la monnaie, parce que c'est sur ce point que la dispute est plus vive; et parce que ce que l'on établit sur l'argent peut facilement s'appliquer aux autres choses fongibles, en comparant leur valeur à celle de l'argent , comme nous l'avons aussi observé ailleurs (§ e310).
436. Dans le prêt la chose que l'on donne ou que l'on rend s'appelle capital. Celui qui prêle s'appelle capitaliste, prêteur ou créancier; celui qui reçoit le prêt s'appelle débiteur.
437. On appelle usure tout ce que l'on exige ou que l'on donne en sus du capital : par exemple 'ai donné cent pièces de monnaie pour une année, et je veux que l'on m'en rende cent quatre ; les cent forment le capital du prêt; les quatre qui y sont ajoutées sont l'usure. Ce terme a subi beaucoup de changemens dans sa signification, mais c'est-là la signification la plus générale de cette expression.
438. C'est un fait notoire et constant que la plus grande partie des usures se taxe et se perçoit en monnaie (t), et pour des emprunts qui ont été faits en monnaie. Par là on comprend que sans la monnaie l'usure devient très-rare, et disparaît presque totalement (2); on comprend aussi la
(1) La chose arrive ainsi, parce que la monnaie est le représentant universel de toutes les marchandises , et parce qu'elle est très-facile à manier, à transporter et à conserver.
(2) Faites disparaître la monnaie, et vous verrez disparaître
raison pour laquelle la dispute sur le prêt et l'usure s'est concentrée sur la monnaie.
439. Récapitulons. Donner pour un certain tenips des choses qui doivent être rendues à celui qui les a données, cesX, prêter dans la signification la plus générale de ce terme : les choses doivent être rendues ou dans le même individu, ou par d'autres choses de même espèce et dans la même quantité; et ce sont là les deux espèces suprêmes du prêt pris dans sa signification la plus étendue. Mais quand il s'agit de choses qui doivent être rendues dans le même individu, on s'est mis à omettre, et l'on omet ordinairement le mot essentiellement sous-entendu de prêt, et l'on emploie les termes de commodat et de location : ensuite s'il s'agit de choses qui doivent se rendre par l'équivalent de même espèce, on emploie le terme de prêt avec la double signification du genre et de l'espèce. Je vois bien que ces -distinctions paraîtront trop subtiles à quelques-uns ; mais si nous voulons observer le mouvement qui s'est opéré dans le langage sur cette matière, si nous voulons entendre et concilier les auteurs, et même les livres Saints, nous sommes obligés d'en venir à ces subtilités.
Ainsi nous trouvons souvent dans les auteurs les mots mutuum, mutuor , prêt el prêter, appliqués à des actes qui n'appartiennent nullement au
en même temps l'industrie et le commerce. Et ainsi languit et meurt le désir de chercher de l'argent pour s'enrichir par les opérations commerciales.
prêt considère dans l'espèce, et nous en sommes étonnés. Mais si nous observons que là se trouve le prêt générique, et que sous celui-là tombent aussi les différentes espèces, nous verrons qu'il y a une raison suffisante d'employer ces termes, si non à cause de l'espèce, au moins à cause du genre. Ainsi l'auteur du Dialogue, De oratoribus, a dit : mutuatur domum : Ulpien a employé mutuari en parlant d'ustensiles (D. de leg. et fid., lib. 49 ); la Vulgate se sert de mutuo postulare ^ mutuo accipere , quand il est question de vases et de meubles ( Exod. 22, 14. lib. 4, Reg. 4, 3-6, 5 ). Dans ces passages précisément on fait allusion au prêt entendu dans sa signification la plus générale.
440. Les défenseurs del'usuie modérée à l'égard du riche, qui se plaignent de ce qu'anciennement on ne distinguait pas entre le commodat (1) et le prêt, tandis que aujourd'hui on y introduit une distinction nuisible à la science, pourront observer que cette plainte n'est pas fondée. Car, quant au genre le plus étendu, ces deux mots restent confondus, et Ton pourrait employer les termes comme ci-dessus. Quant aux espèces, elles ont pris leur distinction dans la différence non imaginaire, mais réelle des choses. Avançons.
