CHAPITRE III

C0NSJD1É BATIONS SUR LES RECLAMATIONS CONTRE l'lTSUKE : ELLES PROUVANT DE NOUVEAU QUE TOUTE USURE n'esT PAS INJUSTE.

533. Il me semble que c'esl encore un J30U moyen pour savoir à quoi s'en tenir sur le prix de l'usage de la monnaie que celui de rechercher les causes 'd'où sont provenues tant de réclamations contre ce prix; car si nous découvrons que ces réclamations se sont élevées et se sont multipliées non à cause d'un prix quelconque, mais à à cause des fraudes et des excès qui accompagnaient ce prix, nous devrons conclure que c'estlà ce qu'on a détesté, ce qu'on a abhorré et défendu, et non pas tout prix sans exception; et que tout prix sans exception n'étant pas prohibé, nous conservons la faculté, qui ne nous a jamais été enlevée, d'exiger le prix de l'usage de la monnaie dans une proportion convenable. Et cela seul suffira pour laver notre conduite de la tache d'injustice, sans qu'il soit besoin de chercher des preuves subtiles dans le fond même de la chose.

534. Or, il faut voir la source de tant de réclamations dans l'excès qui accompagnait l'usure , excès auquel se portaient les monarques euxmêmes ; dans l'extraction de la monnaie hors des états; dans l'empêchement mis par Fusure aux

projets des papes , des princes , du clergé; dans la défiance des peuples à l'égard de leurs chefs, et enfin dans l'opiniâtreté effrénée de quelques-uns à ne plus vouloir payer le revenu annuel qu'ils devaient pour des obligations manifestes qu'ils avaient contractées envers les monastères, les chapitres et les évéques. Or toutes ces choses sont bien différentes du prix pur et simple exigé pour l'usage de l'argent. Prouvons maintenant en détail ce que nous venons d'avancer.

535. Suivant les lois romaines, dès l'origine de la république , on appela usures centésimes celles par lesquelles on donnait un pour cent le mois, ou le douze pour cent chaque année. Ce douze pour cent était regardé comme le suprême degré, bu comme le tout, c'est-à-dire l'as, ce mot étant employé pour désigner le tout, des usures permises dans les lois des douze Tables. Le surplus était défendu sous peine de la restitution du quadruple (1).

Les usures moins fortes prennent leur nom de leur rapport à ce douze , qui était le nombre total des parties ou des onces de l'as ou de la livre. L'usure du un pour Cent l'année fut appelée unciaria ; sextans, c'est-à-dire la sixième partie de douze, était celle du deux pour cent l'année; triens celle du trois pour cent ; quadrans celle du quatre pour cent ; quincunx celle du cinq pour cent ; semissis c'est-à-dire demi-as, celle du six pour cent, moitié

(1) Salmasius, de Trapezitico fœnore, pag. 351; Lugdun. Batav. an 1640.

du douze ; sepluna celki du sept ; hesses comme bis dempto sextante, celle du huit; dodrans^ c'est-àdire Tas entier ; dempto quadrante, était celle du neuf pour cent ; dextans c'est-à-dire dempto sex- i tante le dix pour cent; deuna, ou demptct unciâ\ de l'entier, était le onze pour cent. ^

536. Les usures centésimes, entendues et prises dans leur entier, commencèrent à être regardées comme trop dures dès le temps de Sénèque (1), et non sans raison. Car le numéraire s'étant multiplié dans Rome, capitale de l'empire, et par là ayant diminué de valeur, il convenait d'abaisser aussi l'usure, surtout dans le commerce de terre, moins fructueux que le commerce maritime. Dans les siècles des empereurs chrétiens le taux des usures éprouva des variations. Et le code, qui est le recueil des lois impériales promulgué comme obligatoire par Justinien au sixième siècle , permet aux personnes illustres d'exiger le quatre pour cent, tertiam partem centesimœ ; au marchand il permet le huit pour ceuljUsque ad hessem centesimœ; mais pour le commerce maritime il permet le douze pour cent , et à tous les autres le six pour cent, dimidiam centesimœ usurarum nomine. Cod. lib. 4. , tit. 32, lig. 26. Et dans la Novelle 32, en faveur des gens de la campagne l'intérêt pour les grains prêtés est réduit à la huitième partie du capital, et pour l'argent à la vingt -quatrième partie : Octavam modii partem in singulos modios , etc. (2).

(1) Lib. 7. De Benef., cap. 10.

(2) Stephanus, in Novell. 32, num. 7.

537. Mais dans le douzième siècle on entendit par usures centèsimes celles du cent pour cent : celles du huit pour cent, ou les besses devinrent celles du soixante-six et deux tiers pour cent: celles de la moitié ou semisses furent le cinquante pour cent : les trientes furent le vingt-cinq pour cent, etc. , et on les jugea licites comme étant permises dans les lois de Justinien (1), et on les exigea ; et quand l'occasion se présentait on extorquait des intérêts aussi énormes que la cupidité qui les recherchait; quelquefois on exigea même plus du cent pour cent.

538. Or, si l'on avait déjà regardé comme dures, cruelles, oppressives les usures du douze pour cent, il est manifeste que l'on devait regarder comme horribles, condamner et proscrire comme telles , celles du cent pour cent et les autres qui approchaient de ce taux. Il n'y avait pas de patrimoine qui pût résister à de telles usures; elles devaient finir par tout engloutir. Et, ce qui était d'un exemple bien funeste , les rois même et les princes , quand ils devaient des intérêts à d'autres princes, étaient aussi obHgés de payer des usures énormes (2).

En outre, prêter à usure était devenu un métier

(1) Broedersen, Deusuris licitis aCque, etc., col. 791 , 1 129 1213, etc.

(2) B. Argentaeus in consuetudines Britanniae, artic. 266 cap. 6, 2 , 10 : « Si quid Francorum rex regi Hispanoniin de- « beat, si quid Gallus Alemanno ,'aut Venetis, sub truculenlis « et enormibus usuris solvitur, idque nullo sumplo colore.... « Tanti sunt leges his qui plus possunt ! »

exercé collectivement, une profession a laquelle se livraient des bandes de Juifs (1), et même des chrétiens de l'Italie , Lombards, Turinois , Génois, Toscans, ainsi que de la France. Ces hommes, après avoir amassé de grosses sommes d'argent , se répandaient par bandes dans les royaumes étrangers. Nous trouvons que ceux qui s'étaient répandus en Angleterre étaient des Français. Après s'être ainsi associés et dispersés ils prêtaient à usure à ceux qui se trouvaient dans le besoin , se faisant donner des gages qui valaient beaucoup plus que le capital, et qui étaient perdus pour l'emprunteur, s'il ne rendait pas le capital au terme convenu (2) ; ce qui rendait la plaie encore plus terrible.

539. Or les usures de ces sangsues étaient d'autant plus exorbitantes qu'ils devaient eux-mêmes payer une taxe de permission dans les états où ils étaient admis (4) pour exercer ce métier funeste. Et ce sont là les usuriers publics, tant abhorrés dans les conciles depuis le onzième siècle, comme on peut le voir dans ce que nous avons ditaucha pitre sixième du livre premier.

540. Il faut ajouter que dans le onzième siècle commencèrent pour se renouveler plusieurs fois dans la suite les guerres sacrées , c'est-à-dire les croisades qui d'abord se portèrent vers l'Orient , et qui ensuite s'étendirent même en Europe (4).

(1) Broedersen , col. 1170.

(2) Broedersen, col. 1167 et seq. 1370.

(3) Col. 1169. —.(4) Col. 1133.

Comme l'empressement pour ces guerres était grand, vif, général , on cherchait souvent de l'argent pour faire face aux dépenses nécessaires, et pour fournir à ses besoins dans les contrées lointaines. Les chapitres se virent contraints de donner des sommes considérables et à plusieurs reprises (l). Mais l'énormité de l'usure finit par ralentir et par amortir l'ardeur des peuples pour cette entreprise; et cela causa beaucoup de chagrin aux papes et aux souverains qui étaient les moteurs de ces expéditions ou qui y prenaient part d'une manière quelconque.

541. Ainsi les usures mal entendues et encore ilplus mal exercées, pratiquées par des bandes d'étrangers, juifs pour la plupart, de manière à j; opprimer et à ruiner tous ceux qui empruntaient; i l'intérêt des papes, des princes, des grands, des Il monastères, des chapitres, des évéques heurté, !i blessé, traversé, jetèrent les peuples dans une situation violente , dans une oppression insupportable. Les plaintes, les gémissemens, les malédictions devaient nécessairement accompagner partout ces usures excessives, cruelles, exécrables, qui appauvrissaient également les familles et les états, et qui étaient devenues un obstacle à des entreprises réputées alors généreuses et dignes d'éloges , quoique la postérité ne sache pas leur rendre la même justice. Et si les choses sont ainsi, la colère et l'indignation des peuples ne tombent donc pas sur un intérêt quelconque, sur l'intérêt

(3) Col. 1166.

modëré de l'argent prêté pour faire le commerce, ou pour améliorer des fonds.

542. I^ seconde cause qui produisit beaucoup de plaintes contre l'usure fut la défiance des peuples à l'égard de leurs chefs. Car plusieurs gouvernemens, épuisés d'argent par les guerres ou par d'autres causes , prescrivirent impérieusement à ceux qui en avaient, de leur en apporter des sommes considérables, sur la promesse de payer une rente annuelle aux propriétaires. C'est ce que tirent le roi d'Angleterre, et les républiques de Venise (1), de Gènes, de Pise et de Florence au douzième siècle. Les sujets, qui se défient toujours de ceux qui les gouvernent, les sujets, qui paient mal même les impôts ordinaires, entendirent avec la plus vive douleur cet ordre et cette promesse, qu'ils regardèrent comme une invention nouvelle pour les dépouiller sous le beau prétexte d'un gain à venir, qui s'il venait à se réaliser, leur laissait néanmoins toujours des craintes relativement au capital tombé dans les mains du plus fort. Les uns murmuraient contre les guerres dans lesquelles on employait cet argent; ils disaient que la religion qui les faisait entreprendre était plus sentimentale que conforme à la justice. Et la détraction , quand elle se dirige contre les princes, plaît aux hommes autant que peut leur plaire l'amour de la liberté et de l'indépendance, quoiqu'ils voient bien qu'en s'affranchissant des règles ils s'exposent à périr.

(1) Laurent, de Rodulphis, Tract. De usura in fin.

543. Ils murmurèrent donc beaucoup sous prétexte de zèle pour la religion, comme si ces rentes aïinuelles avaient été de véritables usures, auxquelles par conséquent on ne pouvait ni on ne devait consentir. Et comme parmi ceux qui étaient invités à prêter leur argent au gouvernement il y en avait qui étaient liés avec desthéologiens , il se trouva aussi des théologiens qui joignirent leurs plaintes aux leurs ; et de cette manière le trouble s'accrut. Florence se délivra des plaintes et des réclamations (1) en décidant que ces intérêts se payaient par compensation ou par simple don. Grégoire de Rimini , célèbre théologien, dans la question qu'il discuta sur le mont de la communauté de Venise, vit l'usure dans ces rentes, et condamna cette sorte de prêt (2). A cette occasion les débats devinrent très-vifs. Or comment faire connaître la vérité dans ce conflit entre les besoins d'état, qui réclament un tel moyen, et entre la religion et la justice que l'on dit s'y opposer? Il me paraît que le moins qui puisse en résulter , c'est l'incertitude dans les esprits et la suspension d'une œuvre utile à la société.

544. Je viens à la troisième cause des murmures et des plaintes contre l'usure. Dans la ville et dans le diocèse de Ratisbonne, et dans d'autres parties de l'Allemagne, la coutume s'était introduite de vendre en faveur de quelque lieu saint des rentes qui pesaient sur des maisons, sur des terres, etc.,

(1) Zech,§323,Disserl. 2.

(2) Broedersen, col. 68.

avec la faculté aux vendeurs de racheter Ja rente à leur gré, au moyen d'un avertissement préalable et de la restitution du prix de la vente. Bon nombre d'églises , de chapelles, de canonicats,de prébendes, étaient établis sur ces sortes de rentes. Or une foule de ces vendeurs de rentes pour se délivrer du fardeau des paièmens annuels se mirent à vociférer que c'étaient là tout autant d'usures; ceux qui étaient lésés sans doute ne gardèrent pas le silence. Il y eut donc de grandes rumeurs, le service divin fut en souffrance; et l'on recourut aux pontifes romains. De là Martin V écrivit une lettre à l'évéque de Trêves et à d'autres évéques du voisinage (1). Ensuite Caliate III écrivit à son tour à l'évéque de Magdebourg (2); et dans ces lettres ils déclarèrent licites et conformes à la justice ces contrats de rente annuelle, et ils défendirent qu'on mît aucun obstacle à leur exécution. Mais tout ne rentra pas dans le calme pour cela, et on accusa ces rescrits comme fauteurs de l'usure criminelle sous le nom de rentes (3) ; ce qui peut se dire en paroles, mais

(1) Martin V. Vener. Fratribus Treveric, et Lubicen, ac Almicen episcopis an 1420. Romae in Germaniam.

(2) Calixtus III, episcop. Magdeburg. Nuremburgen. et Heilberstaden. ecclesiarum decanis an 1455. Roma in Germaniam. Ibidem : Prœfatos contractas Ucitos jurique conformes et vendentes eosdcm ad ipsorum solutionem censuum et reddituum juxta dictorum contractuum tenores, remoto contradictionis obstaculo efficaciter teneri auctoritate apostolica prœsentium serie declaramus.

(3) Jacobi Sorber J. V. D. in academiâ jenensi commentatio de censu constitutive seu de mutuo palliato. Jennse, 1746 id. pag. 79.

ne peut pas être en réalité, comme nous le montrerons clairement dans le chapitre suivant où nous parlerons des rentes.

545. Voilà donc les causes des plaintes si vives «t si multipliées contre les usures : c'était l'excès des usures, c'était le désir de voir les usures là où elles n'existaient pas par la répugnance que l'on avait à prêter son argent aux princes , ou à payer des rentes annuelles , vendues pour des sommes convenables et hypothéquées sur les fonds des vendeurs.

546. De- tout cela résulte ce que nous disions, que, comme il n'y a point eu de condamnation générale qui défende le prix modéré et proportionnel de l'usage de l'argent prêté pour le commerce ou pour d'autres entreprises utiles, on peut exiger ce prix sans commettre la moindre injustice, puisque d'ailleurs à considérer la chose en elle-même , il est démontré qu'if n'y a là aucune injustice.

547. H résulte en second Keu qu'il faut regarder comme injuste l'accusation dirigée contre la philosophie d'Aristole d'avoir été la cause que l'on a proscrit toute usure sans distinction. Lorsque cette philosophie a repris naissance, lorsqu'elle a donné sa forme à la scolastique, les plaintes contre l'usure se faisaient déjà entendre, on en déplorait déjà les excès. Il fallait courir au secours des opprimés : cette philosophie fut réduite à fournir les armes nécessaires. Et si une autre philosophie avait alors prédominé , je pense qu'on l'aurait également forcée à dire ce qui était un remède

universel aux maux de rhumanilé selon le besoin des temps. Les vraies usures sont celles que nous avons exposées : la philosophie d'Aristote n'a été que la manière de les exprimer et de les faire valoir dans l'étendue que l'on désirait. Mais elle ne les a jamais exprimées ou fait valoir au point que ceux qui prêtaient à un intérêt modéré ne fissent sentir que pour supprimer un excès on se jetait dans un autre en condamnant indistinctement toute espèce d'usure.

548. Au reste tous les scolastiques ne tombèrent pas dans cet excès; car il résulta delà que depuis le douzième siècle, pour dissiper les clameurs qui s'étaient élevées contre toute espèce d'usure, on inventa peu-à-peu et l'on distingua une foule de titres inconnus aux anciens pour justifier l'usure dans les cas où elle pouvait être justifiée, et pour ne pas être soumis à l'obligation de la restituer : obligation que l'on avait commencé à proclamer indistinctement dans ce siècle après le moine Gratien, qui le premier l'établit dans sa collection et sa concorde des canons discordans (1). Passons maintenant à l'examen de ces titres.

(1) Le cardinal de la Luzerne, sur le Prêt de commerce , sixième Dissertation, chap. 1. t. 5,pag. 577.