DU LUCRE CESSANT ET DU DOMMAGE NAISSANT
580. Au milieu des clameurs extraordinaires que l'on faisait entendre au sujet de l'argent avec lequel nous faisons tout, et pour les concessions temporaires duquel on prétendait qu'il ne fallait rien exiger, le jurisconsulte Paul de Castro, vers le commencement du quinzième siècle, indiqua, ou plutôt fit connaître une voie de conciliation entre ceux qui réprouvaient l'intérêt de l'argent, et ceux qui malgré les cris de leurs adversaires prétendaient que cet intérêt est légitime. Il enseigna donc que dans les concessions d'argent faites pour un certain temps on pouvait exiger quelque usure
ou compensation avec les titres de lucre cessant ou de dommage naissant, lorsque Tun cesse ou que l'autre nous survient par l'argent dtHit nous accordons l'usage
581. Je ne trouve pas sur cette matière dans les livres les lumières suffisantes , et désirant ne pas me tromper, je dis : le lucre ou le gain cesse quand il ne continue pas d'être ce qu'il était : par exemple , je vends de l'huile indigène et étrangère avec un profit annuel de trente pour cent. Supposons que quelqu'un me demande cent pièces de monnaie pour une année, et qu'en les donnant je n'aie plus le moyen de me procurer de l'huile étrangère, et que par-là je perde ce profit de trente pour cent dans le cours de l'année, ce serait là le gain ou le lucre cessant. Et Paul de Castro disait , et tous ceux qui le suivent diraient, que je puis stipuler une compensation en accordant l'argent que Ton me demande.
582. Mais de grâce examinons un peu attentivement la chose. Cette cessation de gain d'où provient-elle ? Elle vient précisément de ce que je n'ai pas l'usage des cent pièces de monnaie pour me procurer cette huile étrangère. Donc , à considérer la chose dans la source, la compensation est due pour l'usage des cent pièces de monnaie. Par conséquent ou ce lucre cessant ne signifie rien ,ou il n'a pour objet en dernière analyse que l'usage de l'argent, qui cesse pour moi; mais on reconnaît ce lucre cessant comme un titre légitime. Donc on reconnaît par-là même le prix de fusage proportionnel de l'argent.
583. Passons au dommage naissant. Je possède une maison qui menace ruine d'un côte, et plus je diffère de la réparer, plus le mal augmente. En outre j'ai ensemencé un champ; je dois en temps opportun y porter de la terre de meilleure qualité, et y semer des graines étrangères, sans quoi la végétation en souffrirait de manière à me faire (prouver une perle , par exemple, de trente pour cent. J'ai mille pièces de monnaie pour l'une et l'autre opération ; et voilà qu'un individu vient me conjurer de lui accorder cette somme pour iine année pour des besoins encore plus pressans; je l'écoute, je me laisse toucher, et je lui accorde ce qu'il me demande. Mais pour n'avoir pas fait les réparations et les travaux que je me proposais de faire, je vois tomber un pan de la muraille de ma maison , je vois dans mon champ la mauvaise herbe qui étouffe le bon grain, de sorte que j'éprouve en effet une perte de trente pour cent (1), Or on enseigne que je puis stipuler la compensation de la perte que j'éprouve par suite du prêt.
(l)Les mots usure, intérêt, fruit, dans cette matière, sont regardés comme synonimes. Néanmoins intérêt signilie proprement l'usure donnée en compensation du lucre cessant ou du dommage naissant, parce que cette compensation remplit l'intervalle quod interest entre ce que nous avons, et ce que nous aurions si le gain necessaitpas pour nous, ou si nous n'éprouvions pas une perte. Du quod interest latin vient le français intérêt. Ce mot ainsi expliqué a un bon sens chez les écrivains de toutes les opinions , c'est pourquoi on l'emploie volontiers dans d'autres cas.
584. Demandons encore ici d'où provient cette perte. Je ne puis m'empêcher de voir qu'elle provient de ce que je n'ai pas fait usage de l'argent pour les travaux que j'avais à faire. Donc le titre du dommage naissant, si nous voulons voir la chose telle qu'elle est, est proprement l'usage de mon argent non appliqué par moi, mais par autrui. Ainsi ce titre tant vanté n'est aussi luimême que le prix de l'usage de l'argent. En vérité on a peine à comprendre comment les hommes laissent si souvent les raisons fondamentales et véritables pour des raisons apparentes et éloignées. Mais de quelque manière que cela arrive, nous voyons tous les jours que les hommes vont à leur but par des voies courbes , et qu'ils sont plus dociles aux conseils d'un compagnon que leur a donné le hasard qu'aux sages avis d'un père.
585. Il est clair que tout gain qui cesse est une perte qui survient; comme il est clair également que tout dommage naissant renferme la cessation d'un gain. De telle sorte que ces deux titres ne paraissent pas toujours aussi distingués l'un de l'autre qu'on le désirerait. Pour donner quelque distinction nous pouvons dire que le lucre qui cesse frappe plus directement le produit du capital, tandis que le dommage attaque principalement le capital; ou bien le dommage naissant est une perte, dans ce que nous avons ou dans ce que nous aurions naturellement comme par la culture dans sa perfection ; au lieu que le lucre cessant est une perte dans ce que nous acquerrions par l'exercice du commerce ou d'un art, et que nous n'acquérons
pas par la suspension de l'usage de l'argent ou de l'industrie. Ma muraille qui tombe en ruine est une perte dans ce que je possédais ou dans le capital ; le grain semé qui n'était pas soigné comme il devrait l'être ne produit qu'une faible récolle , me fait éprouver une perte en ce que je pourrais avoir naturellement , et en conséquence je dirais dans le capital. La perte qui est occasionnée, parce que l'huile ne se vend plus, est causée par la suspension ou par le manque de capital dans le trafic; c'est une perte dans le produit que nous acquerrions en continuant d'y appliquer l'usage de l'argent et de l'industrie. Ou, d'une manière plus précise : le dommage naissant est une perte dans le capital, appliqué et tenu dans un état permanent ou progressif par sa nature; et le lucre cessant est une perte qui provient de ce que nous n'appliquons pas le capital par nous-mêmes , la perle résultant, dans l'un et l'autre cas, de la concession que nous faisons à autrui de l'usage de notre argent.
586. La difficulté de bien distinguer ces deux titres nous fait entendre pourquoi saint Thomas (I) avec d'autres auteurs, avant Paul de Castro , n'adrtìettaient ou ne reconnaissaient que le titre de la perte : c'est-à-dire que sous un seul nom ils comprenaient tout : et celte expression était suffisante eu égard à la manière de penser de ces temps anciens, et à la pureté d'intention de ces écrivains.
