Six auditeurs seront placés auprès du directeur-général

TITRE II

De la profession, d'imprimeur.

3. A dater du premier janvier mil huit cent onze, le nombre des imprimeurs dans chaque département sera fixé , et celui des imprimeurs ; à Paris , sera réduit à soixante.

4. La réduction dans le nombre des imprimeurs ne pourra être effectuée sans qu'on ail préalablement pourvu à ce que les imprimeurs actuels , qui seront supprimés, reçoivent une indemnité de ceux qui seront conservés.