VI. Cette maxime a fait établir une clausg qui

«St encore dans presque tous les contrats de vente. Il est peut-être même à Regretter que les jeunes notaires en se piquant d’uUe rédaction plus élégante ne craignent pas de supprimer cette clause. On va voir combien il est au contraire utile de la conserver.

La recherche d’une élégante rédaction est véritablement un vice, si elle va jusqu’à supprimer et faire oublier du protocole des clauses qui n’ont d’autre objet que de rappeler nos anciennes maximes. Les Desfontaines, les Mazuer, les Imbert, et Loisel lui-même n’étaient assurément pas des praticiens obscurs et ignorans.

Mais cet état de cboses n’a-t-il pas subi des changemens trop essentiels ? C’est là qu’il faut chercher la source de nos débats d’aujourd’hui,

VIL D’abord, ce qui avait été fait pour le transport de la propriété s’était aussi appliqué aux hypothèques , d’où était venue la différence des systèmes ou régimes hypothécaires qui ont été un obstacle perpétuel à l’établissement dùn régime uniforme et unique , propre à assurer également et les créanciers hypothécaires et les acquéreurs des biens grevés d’hypothèques. Car c’est là le problème que l’on n’est pas encore parvenu à résoudre , de concilier la sûreté des dettes hypothéquées, avec celle de la libération

des biens .qui ne passent d’une main dans 1 autre qu’avec la charge des hypothèques.

Je ne répéterai pas ici ce que j’ai développé dans le chapitre préliminaire de .mon livre de 1 Explication du titre des Privilèges et Hypothèques.

L’ancien système de l’hypothèque qui n’existait que dans le contrat entre les parties, et qui ne devait se manifester à l’égard des tiers, que par la discussion des biens et l’opposition, et le système de la publicité des hypothèques, ont fait l’objet de discussions qui ont eu lieu, ou plutôt qui se sont renouvelées depuis la révolution. La loi de messidor an iv avait outré le système de la publicité ; celle du i i brumaire an vu l’avait ramené à de plus justes mesures ; mais pourtant en omettant quelques tempéramens qui l’auraient rendu à toute son utilité.

Mais cette omission de quelques tempéramens a suffi pour soulever contre ce système , et dans la discussion du Code civil on a remis en question tout ce qui avait été débattu ; puis après l’on a mis en présence ce système d’une part, et d’autre part celui de l’action hypothécaire et de l’oppo- ^ sition modifié par l’édit de 1771* Get édit contre lequel s’était élevé un cri univoque de toutes les parties de la France a été présenté comme le seul bon système hypothécaire. Ceux qui soutenaient le parti de la publicité n’ayant point