CHAPITRE VI

Questions supplémentaires.

67. Si, par erreur, le partage a été fait , sans qu’on ait songe' à obliger au rapport ceux des cohéritiers qui y étaient sujets, les autres cohéritiers, lésés par cette omission, pourront- ils, après coup, exiger le rapport? Je pense qu’ils y seront fondés.

Cela est sans difficulté dans le droit romain. La question y est nettement décidée par la loi 8 au Code de collationibus. *

Je. ne . crois pas non plus qu’il y ait doute chez nous à cet égard, car nous tenons pour principe que l’égalité est l’aine des partages ; tout ce qui la blesse doit donc être réparé.