‹ Dissertation sur les rapports entre cohéritiers; faisant suite au Traité des successions ab intestat;Chapitre 5 sur 18 · L. 1 , §. 5, ff. de collationibus · texte numérisé non relu

L. 1 , §. 5, ff. de collationibus

Et la règle inverse était, que le rapport cessait, toutes les fois que l égalité n’était pas blessée par cette intervention de l’émancipé. Cœlerùm si non est y colla - .

tio cessât il. D. I. i, §. 5.

G. Ce qui prouve davantage que, dans le principe , le rapport n’avait pour but que d’empêcher les émancipés de faire leur condition meilleure aux dépens des héritiers- siens, c’est qu’il n’était dù qu'aux héritiers-siens par les émancipés , et qu’il n’avait pas lieu d’émancipé à émancipé. Emancipati bona sua conferre cum his qui in polestate (î)

(i) Non cum emancipatis , dit Pothier sur cette loi ; et il ajoute : Quod igitur vulgà aiunt , æqua- LITAT1S SERVAIS DÆ INTER FRATRES ORATIA

collât ion EM introductam , in l iis demum verum est quorum alii emancipati , alii in potestate retenti fuerunt ; quia nimiriun prætori propo-

fuerunt , jubentur. L. 3 , §. 3 , de collatione bonorum. — Si emancipati utrique à pâtre fuistis, collatio cessât.

Page 1