CHAPITRE PREMIER

KLEUVES QUE UB :PR]BT- DE -COMMERCE »'eST POINT CONTRAIRE A IaA IX>I NATURELI^E.

ARTICLE PREMIER

Première preus^e tirée de la différence entre le prêt de consomption et le prêt d'accroissement.

\. iJu'iL n'j ait d'usure que dans le mutuumy c'est ce que nos ad!^er|pires m'accorderont sans peine. Si quelqu'un d'entre eux faisoit quelque difficulté sur ce point , je le renverrois aux définitions données par les Docteurs sévères. Tous font entrer le mutuum dans la notion de l'usure; et je ne connois, parmi les écrivains de ces derniers temps ^ que les partisans du pret-de-commerce , qui aient étendu l'idée de l'usure au-delà de l'intérêt du mutuum. Ainsi y en concentrant l'usure dans le seul prêt de consomption , je n'ai point à craindre d'être contredit par les Théologiens que je combats; et je regarde ce principe comme un aiùome convenu entre eux et moi.

Mais comment peut-on dire qu'un prêt d'argent n'est point un prêt de consomption ? PTestil pas évident que l'argent se consume à mesure qu'on l'emploie? qu'il dépérit, qu'il se réduit à rien? Puisqu'après l'usage qu'on en a &it, il n'est plus dans les mainf de l'emprunteur, on ne peut nier qu'il n'ait été consumé. Telle est I'oIh jectiôn ordinaire des adversaires du prêt-decommerce, objection qui a séduit beaucoup de Théologiens. Pour la résoudre il faut remonter aux principes, et faire voir comment on peut Élire, avec l'argent, tantôt un prêt de consomption, tantôt un prêt qui ne soit pas de consomption. On sent bien que je vais parler ici du prêt proprement dit et fait gi^tuitement.

II. Lorsque l'on dit que l'on prête de l'argent, on emploie une expression impropre , ou plutôt une expression figurée, qui consiste à prendre le signe pour la chose signifiée. Cette manière de parler est fondée sur ce que l'aident monnoyé est le signe le plus ordinaire des valeurs. La monnoie n'est qu'un signe représentatif, un signe purement conventionnel, un signe qui n'est nullement essentiel à l'existence de la valeur qu'il représente. Je puis prêter une somme quelconque soit en or , soit en argent , soit en papier, soit en denrées, si l'emprunteur y consent : dans tous pes cas je prête la même chose; c'est toujours le même prêt. Le signe qui n'est qu'accidentel peut varier; mais la matière du prêt

reste la même, parce que la matière du prêt est , non le signe , mais la Talenr que le signe re* présente. Aussi je dis toujours que j'ai prête de l'argent à quelqu'un , lorsque j'ai remis entre ses fnains soit de Por, soit des lettres de change^ soit des marchandises. C'est que le mot argent pris dans ce sens signifie la yaleur prêtée , et non pas le métal ou le signe quelconque sous lequel elle a été représentée.

Ce grand principe , que ce n'est pas l'argent qu'on prête , mais la Taleur représentée par l'argent^ n'a point été aperçu par les auteurs qui ont traité cette matière. M. Pothier est le seul que je connoisse qui l'ait entrevu (i). Mais ce célèbre jurisconsulte n'a pas senti les conséquences qui en résultent. Puisque ce n'est pas véritablement l'argent qui est prêté, mais la valeur que l'argent représente; ce n'est pas le dépérissement de l'argent 9 mais la consomption de la valeur qui (ait le muUium. Poiir savoir si le prêt qui a été fait est un prêt de consomption , il Êiut examiner, non pas si les espèces numéraires qui ont été remises ont dû dépérir, mais si la valeur prêtée a dû être consumée par l'usage auquel on l'a destinée. Or, il est clair que dans un prêt fait pour un Wiploi fructueux, et que j'appelle prêt d'accrois^ sèment , la valeur ne doit point être consumée.

(i) Traité du prêt de consomption ^ liv. i.«', chap. 2, art. 3 , cas i.«% œuvres de M. Pothier , édit in-4.® ^ tom. 2 , pag. 726.

DISSERTATION. ïf

ni. Un négociant emprunte troîs^ mille fiyres pour les faire valoir dans son commerce. II commence par acheter des denrées. Cette pre« mière opération fait sortir de ses mains les esr^ pèces monnojées qu'il a reçues; mais il ne perd pas ce qu'on lui a prêté , c'est-à-dire la valeur représentée par les espèces , puisque cette même valeur lui reste représentée par ses marchandises. 11 n'a fait que changer le signe, mais la chose reste en son entier; il a toujours les trois mille livres sous une autre enveloppe. Lorsqu'ensuite il revend ou échange ces denrées ^ il change de nouveau le signe; mais cette valeur qu'il a reçue reste toujours entre ses mains. Il possède encore en entier les trois mille livres; non-seidement elles n'ont pas dépéri , elles ont dû même aug-^ znenter; car après tout il neferoit pas le com«* merce si ce n'étoit pour y gagner. Ainsi chaque opération nouvelle que fait le négociant, subroge un signe à un autre signe, mais laisse toujours subsister le fonds de la chose. Il a pu emprunter la somme de trois mille livres en or, en argent ^ en papier, en denrées; et sous quelque forme qu'il les ait reçues, ce sont toujours trois mille livres qu'on lui a prêtées. De même ces trois mille livres peuvent subsister entre ses mains sous toutes ces formes : et qu'il les possède en or, en argent, en papier, en denrées, il possède toujours ces mêmes trois mille livres; il conserve ce qu'on lui a prêté: La matière du prêt n'est

donc pas consumée, et par conséquent le prêt ^u'on lui a fait n'étoit pas un mutuum.

lY. Mais si l'argent n'est que le signe de la valeur prêtée, n'en résultera-t-il pas qu'on ne lait jamais avec l'argent un vrai mutuum? Ne pourra- t-on pas dire que l'argent monnoyé étant toujours employé à acquérir Une valeur égale, la chose prêtée ne dépérit point, et que par conséquent il ne se fait point de prêt de consomption ? Ce n'est certainement pas là mon idée; Je viens d'expliquer comment , avec des espèces qui se dissipent à mesure que l'on en use, on &it des prêts qui ne sont pas des mutuum; je vais maintenant faire voir comment , quoique l'argent dans son premier emploi soit toujours remplacé par une valeur ^ale, il peut devenir la matière d'un prêt de consomption.

Lorsque j'ai prêté un louis d'or à un pauvre pour acheter un sac de blé qui doit le nourrir avec sa famille, j'ai fait un prêt de consomption : et l'usage qu'il fera des vingt- quatre livres les détruira. Mais ce il'est pas quand il a échangé son louis contre du blé, que les vingt-quatre livres ont été consumées ; il les possède encore dans ce moment , quoique sous un autre signe. La valeur prêtée subsiste toujours représentée par le sac de blé : il n'y a pas encore de con*somption. La consomption s'opérera à mesure que l'emprunteur emploiera le blé à sa subsistance. Alors la valeur prêtée s'anéantira; et l'ar-

BISSE RTATION. iS

gent , et le blé, et la yaleur représentée succèssîvemetit par Fargent et par le blé, tout sera consumé ; et voilà comment le prêt d'argent peut être un prêt de consomption. Ce n'est pas parce que la consomption frappe l'argent et les espèces monnoyées, c'est parce qu'elle tombe sur la valeur qui est la vraie matière du prêt.

y. Ainsi le même principe explique comment avec de l'argent on peut faire ou un prêt de iX)nsomption , ou un prêt d'accroissement. Si la valeurque l'argent représente doit être consumée par l'usage qui en sera Êiit, voilà un prêt de consomption ; si au contraire l'emploi auquel la somme prêtée est destinée doit l'augmenter, c'est un prêt d'accroissement. Il y a donc entre ces deux prêts une différ^ice essentielle. Leur matière est la même, mais leur objet est difiërent : et (fest par son objet, comme je l'ai fait voir, que le mutuUm diffère du commodat (i). Mab si le prêt d'accroissement, Êiit gratuitement, n'est pas un mutuum , l'intérêt ^'on en retireroit ne peut point être usuraire, puisque d'après nos adversaires mêmes , hors du mutuum il n'y a point d'usure. Or, il est clair que le prêt d'accroissement pour lequel on stipule des intérêts, est précisément notre prêt-de-commerce : le prêt-de-commerce ne peut donc point être taxé d'usure.

(i) Chap. prélioL , art. z.», n.« 5.

l4 PREMIERS

VI. Je n'ai parlé jusqu'ici que du prêt d'acfroissement, parce qu'ainsi que je l'ai dit, il est l'objet direct de cet ouvrage. Mais il est aisé de sentir que les mêmes principes s'adaptent avec une égale justesse à ce que j^ai appelé le prêt de conservation; c'est-à-dire à celui dont la matière ne doit être ni détruite, ni augmentée par l'usage auquel elle est destinée. Dans ce prêt comme dans celui d'accroissement, la matière est non le signe mais la chose signifiée , non le numéraire mais la valeur qu'il représente. Cette valeur devant , d'après la stipulation , rester tout entière entre les mains de l'emprunteur, le prêt qui en est lait n'est pas un prêt de consomption, le profit qui en est retiré n'est pas une usure.

Avant de passer à une autre preuve, il est iDiécessaire d'examiner les difiicultés qui peuvent être opposées à celle-ci. On attaque la distinction entre le prêt de consomption et le prêt d'accroissement , qui fait la base de notre raisonnement , par trois moyens principaux. On prétend qu'elle n'est pas solide dans le principe ; qu'elle est im*praticable dans l'exécution ; et enfin qu'elle entraineroit dans la pratique les plus grands in* convéniens.

YII. 1.»* ï)TPFicuLTÉ. La preuve qu'on vient de donner porte sur ce point, que le prêteur pouvant prêter son argent pour un objet fongible, ou pour un objet non fongible, peut faire à son gré un prêt de consomption ou un prêt

DISSEBTATION. l5

tPaccroIssement. Or , il est aise cte prouver que le préteur n'a ni droit, ni intérêt à fixer la destination de l'argent qu'il prête : que par conséquent il ne peut changer laj nature de la chose ; la rendre, selon sa volonté, fongible ou non fongible ; et en faire tantôt un prêt de consomption , tantôt un prêt d'accroissement.

i.o Qu'est-ce qui détermine l'emploi de la chose prêtée? C'est la volonté, c'est l'action de l'emprunteur. Que ce soit à un pauvre dans le dernier besoin , que ce soit à un négociant qui travaille à augmenter sa fortune, que l'argent ait été prêté, c'est toujours l'emprunteur qui applique l'argent à son objet : l'un l'emploie à 56 procurer ses nécessités , l'autre à acheter des denrées , à payer des dettes , à acquitter des lettres de change , enfin à tous les autres emplois usités dans le commerce. Jje négociant qui ^est l'emprunteur, dirige seul, selon sa volonté, l'usage de l'argent qu'on lui a prêté. Or cette volonté, celte action de l'emprunteur sont postérieures au prêt ; elles sont extrinsèques à ce contrat, et par conséquent elles ne peuvent changer sa na* ture.. Aussi, selon le langage des jurisconsultea, l'argent est prêté non-seulement ad usum , mais même ad abusum , ou autrement àd arbUrium; en sorte que l'emprunteur peut en faire tout ce qu'il lui plaît. Le prêteur n'a donc point le droit de fixer à son gré , par la destination de l'argent qu'il prête, la nature du contrat; et d'^ faire ,

l6 PREMIÈRE

sdon sà Tolonté , ou un prêt de consomption ^ ou un prêt d'accroissement.

a.o II n'y a point non plus d'Intérêt de fixer l'emploi de son argent, car pourvu qu^on lui paye ce qui a été convenu , ce que devient son argent lui est indiflërent. Que la somme prêtée ait été employée en objets fongibles ou non foxt' gibles, que lui importe , pourvu qu'il reçoive ce qu'on lui a promis, et que les clauses du contrat soient remplies à son égard ?

Réponse. J'oppose à cette difficulté trois propositions , lesquelles étant prouvées, l'objection •era résolue.

La destination de la chose prêtée n'est point postérieure et extrinsèque au prêt , mais appartient à la nature même du contrat.

Le prêteur a droit dé détermiuer l'emploi de son argent en le prêtant.

Il a intérêt à ce que l'argent qu'il prête soit employé à un usage plutôt qu'à un autre.

VIII. 1.^ La destination de la chose prêtée tient à la nature même du prêt. Si on considère l'usage en général, ou la faculté d'user,. nous ayons vu que cette faculté étoit essentielle au prêt (i). C'est par là que le prêt diffère du dépôt. Otez le droit d'user de la chose cédée pour un temps 9 elle n'est plus prêtée, elle n'est que déposée. C'est donc véritablement l'emploi de la

(i) Cfhap. prélimin., art. z.^'; n.® a.

chose ,

chose^ le droit de l'employer qui constitue la prêt : il fait donc partie de sa natiu*e.

Si on examine ensuite l'usage particulier, ou la destination de la chose prêtée à tel ou à tel usage y on voit que c'est cette destination qui caractmse le prêt, et qui en £iit ou un prêt à jour, ou un prêt à usage. En disant un mot 6ur cette matière, lorsque j'ai expUqué la na^ ture et les difierentes espèces du prêt (1), je me suis réservé de la traiter plus à fond. Je vais re« prendre ce que j'en ai dit, et y ajouter ce que je croirai nécessaire pour porter la vérité au plus haut degré de clarté qu'il me sera possible.

IX. Le muiuum est le prêt des choses fongiblés : le commodat^ le prêt des choses non fongibles. Mais qu'est-ce qui constitue la fongibilité? est-ce la nature même de la chose ? est-ce son usage ordinaire? est-ce la destination particulière à laquelle on l'afiecte en la prêtant? Je dis que c'est cette dernière qualité; et qu'une chose est fbngible, non pas parce que telle est sa natui^e, non pas parce qu'on l'emploie ordinairement à un usage de consomption, mais parce que dans le contrat particulier du prêt on stipule que cette chose sera employée à un usage qui doit la consumer. Cela est si vrai que de la même chose on peut faire, à son gré, la matière d'un muLuum ou d'un commodat; on peut la rendre^

(i) Chap. prélim., art i.", n.» 5.