Un autre principe également constant est

que si un homme a dérobe une somme employée actuellement dans le commerce , ou qui y étoit destinée y il est obligé de restituer non-seulement la sommerolée^maismèmele profit quele marchand auroit fait avec cette somme. INavarre (i) atteste que c'est le sentiment unanime des Théologiens : et d'ailleurs la justice de cette décision se fait sentir évidemment. Il est juste de dédommager entièrement du tort que l'on a fait : et dans le cas présent on ne dédommageroit qu'en partie le B^ociant, si on ne rendoit que la somme qu'on lui a prise. Mais ce principe de justice suppose que l'argent a un usage , et que cet usage a une Taleur. D'abord il suppose l'usage de l'aident : <!ar ce n'est qu'en l'employant que le négociant «uroit profité. Ensuite il suppose que l'argenta une valeur, puisqu'on l'étalue; puisque pour le nonusage pendant un temps, on donne une somme quelconque, indépendamment deceUe qu'on restitue pour la propriété.

6.® Les Théologiens qui refusent à l'argent un usage susceptible d'évaluation , reconnoissent cependant la légitimité de plusieurs sortes d'intérêts: les intérêts compensatoires attribués à celui qui , en vertu d'un prêt , ou fait une perte, ou manque défaire un gain; les intérêts judiciaires adjuge au créancier qui n'a pas été payé dans le temps

(i) Gomment de usuriSf n.^ 47.

DISSERTATION. Sg

convenu. Selon nos Théologiens^ ces intérêts sont un juste dédommagement. Or, de quoi dédommagent-ils? de ce que perd le prêteur. Maïs d'où vient cette perte ? de ce que le prêteur n'a pas la jouissance de son argent, et la liberté de l'employer à son gré. Les intérêts sont donc l'indemnité de la non-jouissance. La jouissance de l'argent a donc une valeur, puisqu'pn l'évalue et qu'on la résout en intérêts.

7.* Le contrat de société simple , dans lequel l'un des associa met son industrie, et l'autre son argent , est pareillement adiMk par toute là Théologie. Dans ce contrat chacun des assocîl^ a part au profit proportionnellement à sa mise. Od reconnoît donc dans l'argent employé au commerce une valeur , puisque l'on compare cette valeur à celle de l'industrie; puisqu'on établit entre l'une et l'autre une proportion, et une sorte de tarif; Et que l'on ne dise pas que le droit de celui des associés qui a mis son argent vient des risques qu'il court. Si son droit au profit étoit fondé sur le risque , la part qu'il pourroit prétendre au bénéfice seroit proportionnée au risque. Ainsi il pourroit exiger davantage dans une entreprise plus périlleuse; et il seroit obligé de se restreindre à un moindre profit dans un négoce plus assuré. Mais telle n'est pas la morale des contrats de société. Chacun des associés a droit primitivement à une part proportionnelle dans les profits^ et doit supporter les pertes dans la.

4o PREMIERS

même proportion. Par exemple, si on estime qu'ils y sont chacun pour une moitié, les pertes comme les bénéfices se partageront par moitié. C'est donc uniquement la valeur de l'argent , comparée à la valeur de l'industrie , qui est la règle de proportion entre les deux associés. On reconnoît donc dans l'argent employé au commerce une valeur.

8.0 Un particulier qui a placé son argent dans une entreprise dont il espère retirer un profit, peut légitimement vendre ce profit qu'il espère : c'est encore un priil;îpe non contesté. Le profit espéré a donc une valeur. Or, ce profit n'est autre chose ique le résultat de l'usage de l'argent : et vendre le profit qu'on fait avec son argent, c'est vendre l'emploi de son argent. L'emploi de l'aiv gent a donc une valeur^ et peut licitement être vendu.

n résulte de ces preuves que l'argent dans le commerce a un usage : que cet usage a une valeur intrinsèque : que cette valeur peut être estimée. D'un autre côté j'ai montré que tout ce qui a une valeur intrinsèque peut être vendu. On peut donc vendre licitement l'usage de l'argent dans le commerce : ou , ce qui revient au même , on peut louer l'argent pour le commerce. Or, voilà précisément ce qui se fait dans leprèt-de*commerce. Le prêt-de-commerce eist donc un contrat de louage très-légitime.