TOME I

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îl faut l'examiner. Je commencerai par observer que ce qu'il dit du brigandage suffiroit pour lui ôter tout crédit sur la matière dont il s'agit. Mon-seulement il le préfère au commerce par lequel on s'enrichit j mais il le donne pour une manière toute naturelle d'administrer son bien. Une telle maxime porte avec elle sa réfutation.

Discutons maintenant les deux raisons sur lesquelles nous avons vu qu'il fonde son système.

La première de ces raisons est que la monnoie a été instituée pour les échangles nécessaires; et que c'est la détourner de sa fin que de l'employer à d'autres objets , et nommément au prêt intéressé, dans lequel l'argent devient la production de l'argent. C'est aussi ce principe que font valoir contre nous nos adversaires. Il y a une multitude de réponses à faire tant au raisonnement en lui-même, qu'à l'autorité du philosophe, dont on prétend l'appuyet*.

i.^* L'institution de la monnoie et sa fin sont fort indifférentes au prêt-de-commerce. Ce n'est point , comme nous l'avons vu , la monnoie qui est la matière dé ce contrat ; c'est la valeur que la monnoie représente. La monnoie n'est qu'un signe de convention , une pure représentation. Ainsi d'abord l'objection porte à faux.

2.0 Sur quel fondement prétend-on qu'il n'est pas permis d'employer la monnoie à un autre usage que celui pour lequel elle a été établie? Ne puis- je pas licitement employer ma chose à c»

DISSERTATION. Il5

qu'il me plaît? suis- je obligé, à chaque usage que j'en veux faire , d'aller cbercher la fin pour laquelle elle a été primitivement instituée? San» sortir de l'exemple de la monnoie , suis-je coupable quand je joue au palet avec mes écus? Ih n'ont cependant pas été établis pour cet objet. Ainsi le principe sur lequel porte le raisonnement n'est pas vrai.

5.° Cest la puissance civile qui a établi l'argent monnoyé, et qui a déterminé sa fin. La même autorité peut donc lui donner une autre destination. Ainsi l'objection prouveroit seulement que le prêt-de-commerce peut être contraire aux institutions civiles, mais qu'il ne tient qu'aux Princes de le légitimer.

4.^ Peut-on dire que les choses n'ont qu'une seule fin ; et ne peut-on pas employer une même chose à plusieurs objets? Aristote le reconnoît dans l'exemple d'un soulier qu'on peut employer à son usage naturel , ou à des échanges : exemple qu'il étend à toutes les autres choses. Nos adversaires le reconnoissent aussi pour la monnoie elle-même, que l'on peut prêter pour des achats^ ou seulement pour l'ostentation. L'argent monnoyé n'a donc pas , quoi qu'en dise Aristote ^ pour fin unique l'acquisition des choses nécessaires. S'il est vrai , ce qu'ignoroit Aristote aussi bien que nous, qu'il ait été originairement institué pour ce seul objet, il a acquis depuis, soit" pai* les établissemens des Souvçrains^L ^QÎt pv

la convention de tous les hommes , une destlila-^^ tion infiniment plus e'tendue. Toutes les sociétés' de Funivers, tous les hommes qui les composent^ les Théologiens mêmes que nous combattons, ^réunissent pour attribuer à l'argent monnoyë Teffet d'être échangé contre tout ce qui a une valeur. Choses nécessaires, choses utiles, choses superflues, effets mobiliers et immobihers, agrémens de la société, commodités de la vie, travail des hommes, usage des choses, tout ce qui a un prix peut être payé par de l'argent. La fin de la monnoie dans toutes les législations est d'être le moyen d'échange de toutes choses, et le signe de toutes les valeurs. Qr, dans le prêt-de-commerce, l'argent prêté est employé, ou à des achats de denrées, ou au payement de choses qui ont une valeur. 11 n'est donc pas vrai que dans ce: contrat on détourne la monnoie de sa fin.

5.® Enfin, les conséquences qui résultent de ées principes, conséquences qu'Aristote lui-même en tire, achèvent de les réfuter. Le commerce dans lequel on achète pour revendre sera criminel 3 car dans cette pratique l'argent est l'élément et le terme de l'échange, selon les propres termes de ce philosophe. Il ne sera pas non plus permis à l'homme robuste de faire payer l'emploi de sa force, au médecin de chercher dans sa profession une augmentation de fortune : car ni la force du corps, ni l'art de la médecine n'ont pour fin naturelle la richesse. Les Théologiens

sévères rejettent comme nous ces conséquences. Comment donc peuvent-ils nous opposer les principes dont elles découlent nécessairement? Il est injuste de prétendre nous soumettre aux principes et à une partie des conséquences qu'établit Aristote, tandis que l'on rejette d'autres conséquences, qu'il établit également, et qui suivent aussi naturellement de ses principes.

Le second fondement du système d^Aristote est de blâmer les moyens d'acquérir de l'argent, qui tendent à leur but jusqu'à l'infini. On n*en- ' tend pas trop bien ce raisonnement. 11 paroît être une de ces subtilités qui étoient à la mode dans la vieille philosophie, et que l'on a heureusement bannies des écoIë&

Si Aristote veut dire par là que ceux qui commercent, et ceux qui prêtent à intérêt, uniquement occupés du soin de s'enrichir, ne mettent ni des bornes à leurs désirs, ni un terme à leurs soins, et que Tavidité avec laquelle ils poursuivent leur objet est répréhensible, je conviens qu'il a raison de s'en plaindre. Mais ce reproche est purement personnel ; il tombe sur les personnes avides, et non pas sur le moyen par lequel elles exercent leur avidité. C'est Favidité qui est condamnable : elle l'est dans toutes les professions. Mais il n'est pas juste d'imputer à la professions Fabus que Fon en fait. Nos adversaires veulentils interdire le commerce, la médecine, lé bar-

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reau y parce qu'il y a des commerçans , des médecins, des avocats avides?

Si Aristote prétend en général , que tout moyen d'acquérir de l'argent qui n'est pas borné , e^l vicieux en lui-même ; je répoudrai que le principe est iàux, et qu'il n'y a ]>ersonue qui en soutienne la vérité. Les professions , même les plus innocentes, n'ont point un terme naturel et nécessaire d'enrichissement. Par exemple , Aristote convient qu'il est permis de vendre un soulier. Si on en peut vendre un , on en peut vendre un très-grand nombre; et en gagnant sur chacun, on augmentera considérablement sa fortune. Que l'on nous dise quel est le point où le marchand de souliers doit s'arrêter, et rester dans l'oisiveté ? Le père de famille qui , par un travail assidu et innocent , s'efforce de laisser à ses enfans la fortime la plus étendue qu'il peut , n'est coupable aux yeux de qui que ce soit : et il n'est aucun des Théologiens qui nous opposent l'autorité d' Aristote, qui, pour condamner cet homme honnête , emploie l'argument d^Aristote. A l'expression d' Aristote, qui rend son principe faux, substituons une expression plus exacte et qui présente une idée juste. Ce n'est pas infiniment, c'est indéfiniment que les diverses professions de la société tendent à enrichir ceux qui les exercent. Or, qui osera dire qu'une profession est criminelle, parce que le bien qu'elle peut procurer n'a pas une limite fixe, un terme déterminé?

DISSERTATION. aig

ARTICLE TROISIÈME

troisième objection tirée de ce que Vargent prêté y stérile de sa nature y, ne fructifie que par ^industrie d^ autrui.

VI. Objection. Dans le prêt-de-commerc, on retire un profit de l'argent. Mais l'argent ne produit rien par sa nature. Jamais un écu n'a produit un autre écu. Le prêt-de-eommerce est donc contraire à la nature de l'argent.

Si l'argent rappoi^te quelque chose , ce produit est dû entièrement à l'industrie de celui qui l'em-? ploie. Or , dans le prêt , même dans le prêt-d^ commerce, cet emploi est personnel àl'empruiiteur. Le prêteur n'y a aucune partj il l'ignore même : et peu lui importe ce que devient son argent, pourvu qu'ion lui dcmne intérêt et principal. Or, est-il juste qu'il perçoive le salaire d'un travail étranger? L'industrie d'autrui estelle son bien, pour qu'il s'en attribue les fruits?

L'équité seule nous apprend que le produit dn travail appartient en entier à celui qui a travaillé, et que c'est une injustice et une spoliation de vouloii* ou le lui enlever, ou le par» tager avec lui.

Réponse. L'objection que l'on nous oppose renferme deux raisonnemens. On reproche au prêt-de-commerce une absurdité , en ce qu'il suppose une fécondité dans l'argent qui est stér rile de ia nature 3 une injustice , en ce qu'il trana^

laO PREMIÈRE

porte au prêteur les fruits de l'industrie de Temprunteur. Discutons successivement ces deux argumens.

VII. En premier lieu, quelle loi naturelle, ou même positive, défend de tirer, en vertu d'une C(mvention, un produit pour la cession momentanée d'une chose qui, par sa nature, n'engendre point de fruits? Je ne vois point k liaison entre ce principe, Telle chose ne produit rien naturellement; et cette conséquence. Donc il n'est pas permis d'en rien retirer, lorsqu'on la cède pour un temps. Au contraire, je vois tous les jours vendre l'usage des choses les plus stériles. Une voiture n'engendre pas une voiture. Une maison ne produit pas une maison; et cependant on retire soit d'une voiture, soit d'une maison , soit d'une infinité d'autres objets également stériles, des loyers approuvés de tous les casuistes, La stérilité de la chose n'est donc pas une raison qui empêche de la louer.

Est-il vrai d'ailleurs que l'argent soit infécond comme on le prétend? Il ne s'agit point ici de l'argent en lui-même. Ce n'est point le métal que l'on prête, c'est, je ne cesserai de le répéter, la valeur qu'il représente. Il s'agit donc desavoir si une valeur est susceptible de s'accroître, et de produire d'autres valeurs. Or , n'estîl pas évident qu'une somme employée au commerce ou à d'autres objets fructueux' s'accroît et produit d'autres sompoies? Que nous importe

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donc qu'un écu ne puisse pas produire un écu ^ puisque trois livres peuvent produire trois autres livres ? Ainsi lès deux principes de cette difficulté sont Êiux. On peut tirer un profit d'une chose stérile , et l'argent n'est pas véritablement stérile.

Vni. En second lieu , sur quel fondement prétend-on qu'il n'est pas permis de retirer un profit de la cession d'une chose qui n'a de produit que par l'industrie d'autrui? Presque toutes les choses que l'on loue sont stériles de leur nature : c'est l'industrie qui les rend fécondes. Un outil ne produit que par l'industrie de l'ouvrier ; un moulia ne rapporte que par l'industrie du meunier. Je pourrois à ces exemples en ajouter mille, et prouver que la terre elle-même ne rapporte des fruits utiles que par l'industre qui la cultive. Dirar t-on que tirer un profit de toutes ces choses , c'est s'attribuer le fruit des travaux de l'ouvrier, des veilles du meunier, des sueurs du fermier? Dirat-on que, le produit du travail appartenant en entier à celui qui a travaillé, que c'est une injustice, une spoliation de vouloir le lui enlever, ou le partager avec lui ? Il n'est aucun de nos adversaires qui, sur ce fondement, condamne le louage d'un outil, d'une fermé, ou d'un moulin. Ils doivent donc convenir qu'il est des choses qui ne fructifient que par l'industrie d'autrui, et dont on retire cependant un profit légitime. Donc le prinçl|)e général ^ que l'on n'a pa$ de droit kre-

tirer un profit de ce qui ne fructifie que par l'industrie d'autrui , est faux (i).

Le TÎce de cette objection consiste, en ce que Fon regarde comme le produit de la seule industrie , ce qui est produit par deux causes simultanées 'y savoir: par l'industrie, d'une part; et de l'autre, parla chose employée. Sans l'industrie, la chose ne fructifieroit point : mais aussi sans la chose, l'industrie resteroit stérile. C'est donc le concours de l'industrie avec l'outil , avec le moulin, avec la métairie, qui fait naître le produit. Puisque ce produit est le résultat du concours de deux causes, il est juste que tous ceux qui ont ibtuiii les causes aient leur part dans le produit; il est juste qu'ils aient chacun une part propor-* tionnée à l'influence de la cause qu'ils ont apportée. Ainsi , celui qui a fourni des outils au sculp'» teur, retire une portion infiniment modique du prix de la statue, parce que l'industrie du sculpteur influe dans la perfection de l'ouvrage infiniment plus que les outils. Par la raison contraire y le propriétaire du moulin retire une portion plus considérable, que lô meimier, du prix de la mou-

(i) Si on vouloit répondre que dans les exemples cités le droit à tirer un profit par le louage de ces sortes de choses est fondé sur ce qu'elles s'usent et dépérissent plus ou moins par l'usage qui en est fait, je répliquerob que j'ai déjà prouvé que la détérioration sensible ou insensible de la chose n'est point le titre en vertu duquel on peut la louer. V. ci-dessus ^ chap. i."; art a, n.<» 8.

ture : c'est que le moulin concourt à la mouture dans une proportion plus forte que Findustrie du meunier.

Appliquons ces principes dont Tëquité est frappante, et qui dans la pratique règlent tous les contrats de louage des choses fructueuses, au prêtde-commerce. Si l'industrie du négociant produit le bénéfice du commerce, l'argent du capitaliste le produit aussi. Ce sont deux causes qui, se rendant réciproquement actives, contribuent au même effet. L'industrie rend l'argent fécond : l'argent rend l'industrie productive. C'est du concours de l'industrie avec l'argent que naît le profit. Il est donc juste que celui qui apporte l'industrie , et celui qui apporte l'argent, aient chacun leur part de ce profit. 11 est juste qu'ils y aient chacun une part proportionnée à l'influence de leur argent et de leur industrie. J'ajoute que cette difficulté nous est opposée par des Théologiens qui reconnoissent la légitimité du contrat de société dans lequel l'une des parties met soa industrie^ l'autre son argent. Qu'ils s'accordent donc avec eux-mêmes , et qu'ils cessent de nous dire qu'on ne peut tirer aucun profit de ce qui ne produit que par l'industrie d'autrui , et qu'il répugne à Ja natui^ de l'argent d'être productif.

Il reste donc certain que dans le prêt- de-commerce, le capitaliste n'ayant que la part du bénéfice qui a été produite par son argent , ne retire point le produit du bien d'autrui, mais

ïa4 ]P11EMIÉRE

du sien propre: qu'il ne s'approprie point le salaire d'un travail étranger, puisqu'il laisse au négociant toute la partie du profit qui a été produite par son travail. Il ne commet donc point une injustice ou une spoliation.

ARTICLE QUATRIÈME

Quatrième objection tirée de ce qu'il n'est pas permis de fonder un profit sur V utilité d* autrui.

IX. Objection. Le titre qui donne droit au profit dans le prêt-de-commerce est, dit- on, le bénéfice que doit faire l'argent. Ainsi le droit du prêteur est fondé sur le profit que doit faire l'emprunteur , et sur l'utilité dont lui sera l'argent qu'il lui prête. Mais l'équité ne permet pas que dans les contrats l'une des parties profite de Futilité que l'autre doit en retirer, pour exiger d'elle plus que le juste équivalent : c'est ignorer toutes les règles du droit, que de prétendre que le prix, ou d'une vente, ou d'un louage, doit être mesuré sur l'utilité qu'en recevra l'acheteur ou le preneur. Je ne puis légitimement ni vendre, ni louer ma chose plus chèrement à celui à qui elle sera plus utile; soit parce qu'il en a un plus grand besoin , soit parce qu'il en tirera un plus grand profit. Si l'utilité dont est la chose à celui à qui elle est transmise , pouvoit être le principe et la mesure de la rétribution que l'on exige de lui , il en résulteroit plusieurs conséquences , que les piartisans du

DISSERTATION. ia5

prêl-de-commerce sont bien âoignës d'adopter. On peut légitimement louer à un pauvre un logement : on pourra donc , à plus juste titre encore, lui louer un sac de blé, qui dans la nécessité pressante lui sera encore plus utile que sa chambre. Je puis vous louer un cheval. S'ensuit-il de là que je puisse vous faire payer desr services plus essentiels encore que le prêt d'unie cheval : par exemple une recommandation auprès d'un Juge, dont dépendra votre fortune ou votre vie ? Un Ecclésiastique peut affermer les revenus de son bénéfice : il pourra donc aussi recevoir légitimement du successeur auquel il résigne > une somme d'argent ? car enfin la cession du bénéfice même est encore plus utile que le droit d'en, dépouiller les fruits. 11 résulte de là que l'utilité dont est la chose prêtée à l'emprunteur ne forme pas un titre pour exiger de lui plus que l'égalité de ce qu'on lui a prêté, et ne donne pas droit, à demander , outre le principal , des intérêts.

X. Réponse. Le principe fondamental de l'objection renferme une équivoque. Il faut commencer par l'éclaircir, et la difficulté sera bientôt résolue.

Distinguons donc deux sortes d'utilité : l'utilité générale de la chose, c'est-à-dire l'utilité dont elle est à tout le monde; et l'utilité particulière, dont elle peut être à tel ou à tel individu. Le premier genre d'utilité est une qualité intrinsèque qui peut légitimement influer sur le prix de la

chose. Tout le monde sait que beaucoup de causes concourent à établir la Taleor d'une denre'e quelconque: la rareté 9 le travail de la fabrication, la difficulté de l'extraction , les embarras du transport^ les dangers du voyage, d'autres circonstances encore renchérissent les denrées. Entre ces causes on doit mettre aussi l'utilité. Je vendrai un sac de blé plus qu'un sac d'orge, parce qu'il est plus utile ; et un arpent de bonne terre plus qu'un arpent de mauvaise, parce qu'il rapporte davantage. Mais ce sont là des utilités générales. Le blé est généralement, et vis-à-vis de tout le monde, plus utile que Forge, et la bonne terre rapporte à tout propriétaire plus que la mauvaise. Il n'en est pas de même de l'utilité particulière dont la chose peut être à telle ou à telle personne. Cette utilité n'ajoute à la chose aucun mérite intrinsèque : elle n'influe donc point sur la valeur réelle. Lors donc que je renchéris ma chose à raison de l'utilité dont elle est à l'acheteur, je la vends audessus de sa valeur intrinsèque : je fais payer à cet acheteur, non plus une qualité inhérente à la chose, telle qu'est l'utilité générale, mais sa propre utilité, qui lui est absolument personnelle. Un exemple fera sentir encore mieux comment, d'une part, l'utilité générale influe sur le prix des choses; et de l'autre, l'utihté particulière ne doit pas y influer. J'ai une terre qui renferme de la mine : mon voisin , qui possède une forge, auroit besoin de ma terre pour la

feire valoir. H est certain d'abord que ma terre a une valeur de plus, à raison de la mine qu'elle renferme ; que cette valeur est intrinsèque à ma terre , et que je puis ou la vendre ou la louer à tout le monde plus chèrement que si elle ne pro* duisoit qu'à sa superficie. Mais le besoin qu'a le propriétaire de la forge, n'augmente point la valeur intrinsèque de ma terre j et je ne puis en conséquence la vendre ou la louer à ce voisin qu'au prix où je Iransigerois avec un autre.

L'application de ces principes au prêt-de-commerce est facile à faire. L'utilité particulière dont est la chose à telle personne ne renchérit point cette chose. Ainsi je ne puis exiger un plus gros intérêt du négociant à qui mon argent est plus utile; soit que pressé d'acquitter des lettres de change, il en ait un plus grand besoin; soit que plus industrieux qu'un autre , il doive en retirer un plus gros profit. Mais^ d'un autre côté, l'utilité générale influe sur le prix des choses , et leur donne une plus grande valeur intrinsèque. Or, l'usage de l'argent dans le commerce a une utilité générale. Il est utile et fructueux à tous les xiégocians, et à tous ceux qui font des entreprises lucratives. Il acquiert par cette qualité une valeur intrinsèque , comme je l'ai montré, et peut par conséquent être donné pour cette valeur (1).

Les trois exemples objectés présentent des com-

(1) V. ci-dessus chap. !•', art. a.

lâS PREMIÈRE

paraisons disparates ; et les conséquences que Von en tire ne découlent point de nos principes (i).

Dans le premier exemple on compare le louage d'une maison avec un prêt de charité. L'utilité du prêt de charité ne donne pas droit à une rétribution ; parce que la rétribution dénatureroit le prêt, et d'un acte de charité en feroit un contrat oppressif.

Les recommandations , que l'on compare aussi au louage dans le second exemple , n'ont qu'une utilité particulière et personnelle à celui qui en est l'objet. Elles n'ont donc point une valeur

intrinsèque.

Enfin le troisième exemple est encore plus disparate que les deux premiers. On ne peut vendre un bénéfice, parce que toutes les lois le défendent, et parce que le titre qui est spirituel n'a point de valeur , et n'est en proportion avec aucune somme d'argent quelconque. L'utilité du bénéfice , quelle qu'elle puisse être , ne peut lui donner un prix auquel sa nature répugne.

ARTICLE CINQUIÈME

Cinquième objection tirée de ce que tout prêt émargent transfère la propriété du prêteur à Vemprunteur,

XI. Objection . Un des premiers principes de l'équité naturelle est qu'il n'est pas permis de

(i) Ces exemples sont objectés dans X^Dogma Ecclesiœ^ pag. 466.

retirer

DISSERTATION. lâCj

l»eiîrer un profit du bien d'autruî. Or, l'argent prêté, même par le prêt-de-commerce, appartient à l'emprunteur, à qui le prêt en a transféré la propriété. Le prêteur n'a donc point le droit de retirer un profit de l'argent qu'il a

prête.

La première de ces propositions est d'une vérité qui va jusqu'à l'évidence. On n'a pas besoin de preuve pour se convaincre qu'il est criminel d'aller récolter le champ de son voisin , et traire le kit de ses vaches. 11 n'est pas plus légitime de s'emparer du produit de son argent. En un mot, il n'y a personne qui ne sente que le produit de la chose appartient au propriétaire de la chose»

La seconde proposition , savoir que l'argent prêté ap])artient à l'emprunteur, ou, ce qui revient au même , que le prêt de l'argent transJGère la propriété du prêteur à l'emprunteur, est aussi très-facile à prouver.

Celui qui a prêté une somme d'argent n'a plus l'argent qu'il a prêté. Il lui reste au lieu de son argent une créance , c'est-à-dire un droit de répéter une somme équivalente. Or, ce droit de répétition ne peut être regardé comme une propriété de la somme; et c'est ce que prouve trè§clairement M» Pothier , l'un des plus célèbres et des plus judicieux jurisconsultes (i).

(i) Traité du prêt de consomption^ part. i,»«, ohap. i\ ^.3, œuvres de Pothier, tom. 2; pag» 711.