‹ Dissertations sur le prêt-de-commerce (volume 2)Chapitre 36 sur 74 · TOME I. i · texte numérisé non relu

TOME I. i

ig4 PREMIÈRE

tuitement? Cet homme peut- 11 justement de-* mander de récolter seul un bénéfice qui sera dû en grande partie à l'argent d'un autre? Le prêt gi*atuit est un acte de bienfaisance, une sorte d'aumône, à laquelle on n'a aucun droit dans ce cas.

Les exemples , dont on fortifie l'objection , n'ajoutent aucun poids aux raisons. Auguste prêta gratuitement au peuple , pour faire baisser l'intéi'êt de l'argent. Mais voit-on que ce Prince éclairé ait porté une loi pour supprimer entièrement l'intérêt? Cet exemple établit les principes que je viens d'exposer. Il prouve qu'Auguste regardoit comme préjudiciable l'intérêt excessif, et comme utile l'intérêt modéré. Le fait de Néhémie ne prouve pas davantage. Ce fut avec grande raison que ce saint personnage réforma les abus qui ruinoient le peuple de Dieu. Mais combien de difierence entre l'usure qu'il fit cesser, et le contrat que nous défendons! i.oLes intérêts avoient été exigés des Israélites , ce qui étoit défendu par la loi, qui interdisoit toute usure envers les fi'ères. 2.® Ces intérêts étoient vraiment usuraires, et stipulés pour des prêts de consomption. 3.<> Ces intérêts étoient tellement oppressifs , qu'ils avoient forcé beaucoup d'Israélites à vendre leurs terres , et même leurs enfans. Que peut-on trouver de semblable dans notre prêt-de-commerce?

XXXVn. En second lieu, le prêt-de-com-

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merce ne nuît point au commerce. 1.^ Si ce contrat ëtoit nuisible au négoce^ verroit-on les négocians en désirer l'iétablissement légal? Et je ne parle pas ici d'un négociant en particulier , qui , pressé par Je besoin du moment , préfère îe payement d'un intérêt, même onéreux, à la perte de son crédit : je dis, et je ne crains point d'êh'e contredit, que tous les négocians riches et pauvres, simples et éclairés, dans tous les pays du monde, tous sentent» tous répètent qu'il ne peut y avoir de commerce, sur- tout en grand, sans prét-de-commerce. Le témoignage unanime de tous les com-^ merçans sur le bien du commerce, peut-il être balancé par l'opinion de quelques Théologiens? 2.0 Sans doute l'intérêt excessif de l'argent ruine le négociant. Aussi , en désirant l'établissement général de l'intérêt au taux de la place ^ tous les commercans ont en hoiTCur l'intérêt à un taux supérieur. Mais comment un intérêt proportionné aux profits, peut-il ruiner le négociant? Chaque somme qu'il emprunte lui fournit non-seulement de quoi payer l'intérét à son capitaliste, mais encore un bénéfice pour lui-même. Loin donc de le ruiner, ces emprunts contribuent à l'accroissement de sa richesse. Je n'ignore pas que, séduits par les avantages qui résultent du prêt- de-commerce , quelques négocians en ont abusé. Quelques-uns, multipliant à l'excès leurs emprunts, ont entrcprin

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plus d'aflkîres qu'ils n'en pouvoient conduira; D^autres ayant monté leur dépense personnelle sûr les profits qu'ils espérorent , sont devenus victimes de leur folle confiance, et de leur empressement à jouir. Mais est-il juste d'imputer au pret-de^-commérce les malheurs qu'a entrai-^ nés l'indiscrétion de ceux qui en ont usé ? Le contrat de société ne présente-t-il pas le même moyen à la dissipation ? N'a-t-on pas vu souvent abuser de même des constitutions de rente , des rentes viagères ? Dire qu'il ne faut pas laisser aux négocians le prêt-de-commerce, parce que plusieurs d'entre eux y ont trouvé une occasion de ruine, c'est demander que l'on punisse le commerce entier, des fautes de quelque! particuliers, en assez petit nombre.

3.0 II est vrai aussi que la nécessité de payer de gros intérêts, force le négociant à mettre un plus haut prix à ses marchandises : mais on ne peut pas prétendre que l'intérêt au taux de la la place renchérisse les denrées, et les fesse payer plus cher au pauvre peuple. Si le négociant a un intérêt de plus à payer, il a plus de marchandises à vendre. Supposons l'emprunt de dit mille livres, et l'intérêt de cinq cents livres. H achète pour dix mille livres de plus de denrées, et de même il fait à proportion des ventes plus nombreuses. Le bénéfice de ces ventes est de plus de cinq cents livres, puisqu'il doit excéder le taux de la place, de la valeur des risques, et

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3es soins du négociant, comme je Faî expliqué. II restera donc au négociant, l'intérêt payé, cet excédant, qui sera pour lui un pur bénéfice.

Il aura donc gagné sur l'emprunt , sans vendre 8a denrée plus cher qu'à l'ordinaire. U n'est donc pas vrai que l'emprunt au taux de la place force le négociant à renchérir les denrées. ,

Mais je vais plus loin, et je soutiens que le prêt-de- commerce doit diminuer le prix des marchandises. Une des principales causes de la cherté, c^est la rareté. En augmentant son com^ merce par des emprunts , le n^ociant multir plie les denrées, les rend plus communes, et par conséquent moins chères.

XXXVIII. En troisième lieu, le prêt-de-commerce ne nuit point aux arts. On confond dans l'objection deux choses disparates, et sur lesquelles les réponses doivent être différentes , savoir l'artisan , et la manufacture.

Un artisan qui vit de son travail n'est point dans le cas du prêt-de-commerce. Il est dans la classe des pauvres , et notre question est absolument indifférente par rapport à lui. Aussi l'objection porte-t-elle sur les maux que causé à cette classe d'hommes l'usure, et l'usure la plus oppressive. Ainsi, en convenant de la vérité de l'objection à cet égard, je répondrai seulement qu'elle porte sur un contrat étranger à celui que je défends.

Mais il en est autrement des manufactures^^

Le haut mteret de Fargent leur est aussi prejtr^ diciabte^ et Tintéret proportroanë aux profit», ausr si utile qu'à l'iagricukure et au commerce. Ecoutons tous les fabricans qui sont tes juges natu« tels de ce qui leur est utile ou nuisible; H n'en est pas im qui ne dise que le jM'êt-de^commerce leur est non-seulement avantageux, mais même nécessaire. Le temps qui s'écoule, et les dépense* à faire, depuis l'achat de la matière première jusrqu'après la fabrication, et même le débit de la denrée , exigent des fonds qui surpassent les facultés de presque tous les manufacturiers. Us. ont donc besoin de fonds étrangers. Ils n'ont pas droit d'en demander gratuitement; car de telles entreprises n'ont pas pour objet la subsisr^ tance, mais l'accroissement de £>rtune de ceux qui les font. Ils sont donc dans te cas du prêt-* de-commerce; et cet anprunt qui leur est nécessaire, ne leur est pas dispendieux, puisque^ comme je l'ai répété plusieurs fois, les intérêts qu'ils payent n'excèdent et n'égalent pas même le bénéfice qu'ils en retirent.

II résulte de là que les autorités citées dans l'objection établissent, et ayee bien de la justice, les inconvéniens qu'apporte dans les états l'usure, et sur- tout l'usure oppressive, l'usure à un taux exorbitant ^ I'usiu*e enfin qui se pratiquoit alors, et qui excitoit avec tant de raison le zèle des ministres de la religion et des lois. Mais et le texte de l'assemblée de Melun ^ et l'ar-

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têt du Parlement, n'ont point d'application à notre prêt-de-commerce qui , loin d'apporter aux états les préjudices que l'on y détaille, procure au contraire les plus grands avantages.

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