‹ Dissertations sur le prêt-de-commerce (volume 2)Chapitre 7 sur 74 · XIII. Toute oppression n'est pas usure · texte numérisé non relu

XIII. Toute oppression n'est pas usure

et de même toute usure nest pas oppression. Il peut y avoir des prêts de consomption intéressés, qui ne soient pas nuisibles à ceux à qui ils sont faits. Mais, comme dans la pratique ces cas sont rares, fidée d'usure est généralement accompagnée de ridée d'oppression. J examinerai dans la suite de cet ouvrage si l'usure qui n'est pas oppressive est condamnée ^ pourquoi elle l'est, par quelle autorité elle lest. Maïs ce n'est pas là mon objet actueL Je considère la nature de l'usure selon

xxiV NOTIONS.

là B€>tk>D quon en donne actuenement^ et abstraction faîte des prdbîbîtîons qui Ont pu en difTérens temps avoir lieu sur cette matière.

' On a fait une distinction entre Fusure réelle qui consiste k stipuler ïîiitérêt du mntuum , et Vusure mentale qui consiste à prêter en espérant lintérêt de ce prêt ; et tellement par cet espoir que, si on ne lavoit point , on ne prêteroit pas. Cette dis^ tinction est en elle-même étrangère à notre question. Jaurai cependant occasion d'en dire quelque chose. • :

Tout prêt est gratuit de sa nature ; et le Mmmodat comme le mutuum.. Lorsquon exige un profit du commodat, on- fait un louage : lorsquon le stipule du mutuum:^ on fait fusure. Cesl lahrégé des notions que je viens d'exposer dans ces deux articles* Je vais, diaprés ces explications^ passer au développement des systèmes qui partagent ïécole;. L'objet direct de cet écrit est le prét-de-commerce. Mais la discussion de ce contrat amène nécessairement celle des autres contrais qui y ont rapport, ou auxquels on prétend le rapporter ; soit qi:r'ils soient usuraires^^ soit qu'ils ne le soient pas.

ARTICLE TROISIÈME

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