XIX. 4.° Considérons le texte même de la bulle

Le préambule explique clairement l'objet de la condamnation. Plusieurs personnes remettent en société à des négocians de l'argent , ou aux gens de la campagne des bestiaux , à condition que leur capital sera sauf 3 et que l'associé qui donne son industrie supportera toutes les pertes qui pourront survenir : utque omne periculum et damnum ab altero socio recipiente s us fine a tur y contra œquitatem et societatis justitiam diversimodè paciscuntur. Cette phrase , selon nos adversaires , signifie que le contrat de société où les risques sont à la charge de celui qui met son industrie, est toujours contraire à la justice*

(1) V. 4.e dissert., chap. 2, art. a, §. 61, n.° 3k

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Nous disons au contraire, que le Pape parle uniquement de ceux de ces contrats où les lois de l'équité ne sont pas observées, parce que l'associé qui se charge des risques n'en reçoit pas le juste prix. i.° La perte éventuelle ayant une valeur, en quoi la justice est -elle blessée, quand cette perte est exactement compensée par cette valeur ? a.° Nos adversaires reconnoissent qu'on peut légitimement unir les deux contrats d'assurance et de société. Mais dans cette partie du préambule il n'est encore question que de ces deux-là. Le Pape n'y parle pas encore de l'autre stipulation d'une rente fixe par an, ou par mois. 3.° Ce que le Pontife ajoute immédiatement après, montre encore quelle est son intention. C'est que les bailleurs de fonds stipulent pour l'ordinaire cette assurance , avec de* indigens : Eosdemque socios cum quibus contrahunt y plerumquè pauperes et egenos , suoque la bore et industriâ victitantes > ad sortem seu capitale restituendum > quicumque tandem casus y et rerum eventus consequatur , pacto et obligatione astringunt.

Sixte V passe ensuite à l'autre partie de la convention où il est stipulé pour le capitaliste une somme fixe de tant pour cent , par an ou par mois; somme, ajoute-t-il tout de suite, qui est exigée sans avoir égard au compte des dépenses et des recettes \ sans calculer les probabilités variables des profits et des pertes; sans évaluer

65o SIXIÈME les soins et le travail : Eamque summam et quan* titatem , non subductis rationibus accepti et expensi, quod in codices seu tabulas societatis referri soîet 9 neque facto caïculo vel computo pro ipsius lucri vel damni modo, variabilems seu laborem et curam computandi et calculandi; se invicem j-emittere et renuntiare asserentes y quovis tempore certum constituunt. Ces paroles montrent évidemment quel est le contrat que le Pape a en vue : c'est le contrat où les justes proportions ne sont point observées; c'est le contrat inégal. Ce n'est pas celui dans lequel à la société est jointe une vente des fruits équitable, et proportionnée aux risques, aux dépenses , au travail du négociant.

XX. Cet exposé que dans le préambule de son décret fait le Pontife des contrats qu'il veut réprouver, montre quels sont ceux qu'il réprouve dans le dispositif. Ses condamnations ne portent pas sur des contrats différens de ceux dont il parle. Le dispositif est nécessairement relatif au préambule. 11 le dit même dans la première phrase : Hujusmodi morbi contagionem . . . tollere cupientes. Il est vrai qu'après cela ses paroles semblent présenter une condamnation générale des contrats où la société est unie à l'assurance du principal , et à la promesse d'une rente fixe; mais il termine l'article par ces paroles remarquables : Ac ne de cœtero societates ineantur sub hujusmodi partis et conventionibus quœ usu-

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rarîam pravitatem sapiunt, districtè interdicimus et prohibemus. Ce ne sont que celles des conventions qui sentent l'usure que le Pape interdit. Le triple contrat, dont les conditions sont égales, ne présente pas l'idée d'usure. Il explique encore son idée en montrant comment doit être faite la société , où l'un met son fonds , l'autre son industrie. 11 veut que ce soit pure, sincère et bond fide , sicut decet > justis et aquis condition nibus , secundùm juris dispositionem , ac sine ullâ prorsiis fraude, palliât ione , aut usurariœ pravitatis suspicione : en sorte, dit- il, que ce ne soit pas pour recevoir à titre de bénéfice , lucri nomine , une somme fixe exempte de risques , et pour imposer à l'associé l'obligation de rendre le principal , dans le cas même où \\ viendroit à se perdre. Mais , si à la fin de la société le capital subsiste , il doit être rendu à celui qui l'a fourni : à moins , ceci est remarquable, qu'il n'en soit fait part à celui qui l'a reçu ; ou qu'il n'en ait été autrement convenu légitimement , entre les contractans : nisi socio recipienli fuerit communicatum , aut aliter inter ipsos conlrahenles super hoc légitimé conventum sit. Enfin Sixte -Quint ordonne qu'entre les associés les recettes, les dépenses, et les pertes soient mises en commun, et partagées selon qu'il est juste et équitable : Ac prœtereà iidem contrahentes fructus , expensas et damna in commune conférant ; etj prout

œquum etjustumfuerit, sibi communkent atque dividant. Ainsi , si quelques expressions du dispositif paroissent générales, et semblent annoncer une condamnation du triple contrat, d'abord elles sont restreintes par le préambule aux sti pulations où l'égalité n'est pas observée : ensu,te elles sont mitigées par des dispositions qui annoncent la permission de ce contrat quand la justice n'y est pas blessée. Le Pape approuve le partage où les recettes , les dépenses et les pertes sont équitablement réparties : la réparation n'est-elle pas équitable, quand chacun des assoc.es a le juste équivalent de ce qui est attribue à son coassocié ? Le Pape ne blâme pas la société lorsqu'elle est faite de bonne foi , selon des conditions équitables , sans palliation et sans soupçon d'usure : les contrats d'assurance et de vente, que nous défendons, ne présententils pas des conditions égales et par conséquent justes ? présentent -ils une apparence de prêt de consomption ? Le Pape ne voulant pas que le cap,tal soit assuré , permet sur le capital es conventions qui peuvent être faites entre les associés, pourvu qu'elles soient légitimeselles le sont quand l'équité proportionnelle est ODscrvee.

. 5^ L! sens de k est celui dans

lequel elle a ete entendue constamment depuis sa publication. r