TOME III

cette évidence qui seroit nécessaire, et «ans la laquelle nos adversaires ne seront jamais fondés à faire passer la prohibition du prêt -de -commerce pour un point de doctrine.

Il n'est donc ni défini par l'Eglise, ni évident, i.° que toute usure soit un péché ; 2.0 que le prêt-de- commerce soit une usure. Par conséquent l'interdiction du prêt -de -commerce ne peut pas être un point doctrinal. D'où il résulte ultérieurement que quand même tous les Théologiens de tous les temps auroient condamné ce contrat , on ne seroit point obligé de se soumettre à cette condamnation. Aussi il n'est pas vrai que même ceux des Théologiens qui lui sont opposés, présentent tous la prohibition comme un point de doctrine. Nous aurons occasion de le voir dans l'article suivant.

Ce que je dis ici du prêt-de- commerce s'applique également au prêt que j'ai appelé de conservation, dans lequel la chose prêtée ne doit être ni accrue ni détruite par l'usage qui en sera fait, mais doit rester entière dans la main de l'emprunteur. J'ai montré ailleurs que ce n'est pas là un mutuum, mais que c'est un vrai commodat qui peut, comme tous les autres, être converti en louage. Mais ce point fût -il sujet à contestation, il est au moins certain que la question de savoir si le prêt de conservation est ou n'est pas un prêt de consomption, doit se décider par les lumières de la raison , et n'est

pas de celles que l'autorité des Théologiens doive trancher , parce qu'elle n'est nullement un objet de doctrine.

X. Je passe maintenant à un autre caractère qui est nécessaire , comme nous l'avons vu, pour que l'unanimité même des Théologiens de tous les temps acquière le degré d'autorité auquel on doit soumission. Ce caractère est que les Théologiens n'aient pas enseigné une doctrine opposée à celle des saints Pères. J'ai prouvé dans la dissertation précédente, que les saints Pères n'avoient jamais condamné d'autre usure que celle qui opprime le pauvre. Les Théologiens scolastiques ayant condamné toute espèce d'usure, il est clair qu'ils ont étendu la prohibition : et par ce seul raisonnement il est aisé de prouver la contrariété de leur doctrine avec celle des saints Pères.

Il seroit suffisant pour nous d'établir le changement qu'ont introduit dans la doctrine les Scolastiques, par le fond de la doctrine et par l'opposition de leur enseignement avec celui des saints Pères. Mais je veux aller plus loin : je vais remonter aux faits, et prouver par l'histoire et par les monumens des temps, qu'à la fin du douzième et au commencement du treizième siècle, il s'est introduit sur l'usure des principes différens de ceux qui avoient été enseignés jusque-là; et qu'il s'est fait à cette époque un changement dans le sentiment commun des

Docteurs. On sent combien cette discussion est importante pour l'examen de notre question; et quelle lumière il en résultera, si nous pouvons prouver qu'à l'époque où commencent les Scolastiques, la doctrine ancienne sur l'usure a été changée. Pour traiter ce point intéressant avec l'ordre et l'étendue nécessaires, je le divise en deux parties. Dans la première, j'examinerai les causes qui ont pu amener de nouveaux principes sur l'usure, et je montrerai que le changement a été possible. Dans la seconde, je prouverai qu'effectivement le changement a eu lieu.

J7 a pu y avoir aux douzième et treizième siècles un changement dans les principes au sujet de Vusure.

XI. Pour faire voir la possibilité d'un changement au sujet de la doctrine de l'usure , il faut examiner les causes qui ont pu Poccasioner, et entrer dans le détail des motifs qui ont engagé les Théologiens de la fin du douzième et du commencement du treizième siècle à renforcer beaucoup la sévérité des maximes sur cet objet. C'est ce que je vais développer, non pas dans la vue de critiquer : des Docteurs qui méritent la plus grande considération et dont plusieurs sont dignes de tout notre respect, mais avec le désir de manifester une vérité qui est de la plus grande importance. Quelque justes

DISSERTATION. *>j

que soient les égards dus à ces vénérables personnages , l'intérêt de la vérité doit Femporler. J'entreprends donc avec confiance de montrer le point où ils ont quitté la route tracée par les Pères, et les causes de leurs égaremens.

XII. La première cause qui a pu occasioner un changement dans les principes au sujet de l'usure, se trouve dans la constitution civile des Etats à cette époque. Dans le temps où la théologie scolastique fut introduite dans les Ecoles, tout l'Occident étoit soumis au régime féodal. Ce gouvernement absurde ( si on peut appeler gouvernement la réunion des principes les plus contraires à une bonne administration ) avoit presque entièrement ôéirult U» commerce dans nos pays. C'est un feit constant que n'ignore aucun de ceux qui ont lu l'histoire de ces tempslà. On sait qu'alors les Souverains, les grands Barons, leurs vassaux, leurs arrière- vassaux mettoient des entraves continuelles au commerce. La circulation se trouvoit gênée à chaque pas par des droits sur les chemins, sur les ponts, sur les voitures* D'autres droits attendoient les denrées dans les marchés où elles se rendoient pour être vendues. Enfin les gênes de toute nar ture, les impositions de toute espèce avoient à peu près absolument banni le commerce en> grand , et il ne se faisoit presque plus que dans deux seules villes , Gênes et Venise : il ne se faisoit non plus aucunes autres entreprises, fruc-

tueuses. Les de'frichemens des terres, les dessechemens des marais, les confections des canaux, tous ces grands ouvrages enfin qui doivent rapporter beaucoup, qui exigent de gros frais et pour lesquels le prêt-de-commerce est utile ou même nécessaire , étoient quasi ignorés. Il est tout simple que dans un siècle où il y avoit si peu de commerce et d'entreprises fructueuses, on eût peu d'idées du prêt- de-commerce , et il est tout naturel que, ne connoissant point ce contrat, on admît sans peine des principes qui le condamnoient

Le gouvernement féodal produisit encore un autre mal qui dut contribuer à faire condamner toute usure. Le défaut de commerce, le défaut de culture, la multiplicité des corvées, enfin, tous les vices du régime féodal avoient réduit le peuple à la misère la plus profonde. Or on sait que l'usure n'est jamais plus commune, que quand le peuple est pauvre. D'un autre côté, une multitude d'étrangers s'étoit répandue exerçant l'usure autant qu'ils le pouvoient. Tels étoient les Juifs que l'on chassoit, et que l'on rappeloit continuellement selon le besoin d'argent, et selon que les principes religieux qui les proscri voient, avoient plus ou moins d'empire sur l'esprit des Princes. Tels étoient aussi les Lombards, nation accoutumée au prêt à intérêt, peut-être par les dispositions de ses lois, peut-être par sa situation, étant placée entre

Gênes et Venise , les deux seules places de commerce qu'il y eût alors. Ces étrangers n'étant vassaux de personne, ayant tout leur bien en argent comptant , exerçoient au milieu d'un peuple pauvre l'usure la plus criante. Ceux mêmes des nationaux qui possédoient quelque argent, ne pouvant ni le faire valoir par le commerce, ni l'employer à l'agriculture , le plaçoient à usure. De là vint cette inondation d'usuriers, Juifs, Lombards, Caorsins et autres dont se plaignent tous les écrivains du temps. Nous verrons en rapportant les canons des Conciles , qu'il y eut plus de canons contre l'usure dans le seul treizième siècle, que dans tous les siècles qui avoient précédé. Nouvelle preuve de Pénorme multiplication des usuriers et de la fréquence bien plus grande de l'usure. 11 n'est pas nécessaire de s'arrêter à prouver longuement un fait aussi public et aussi généralement reconnu. Mais l'usure qui s'exerçoit alors si généralement étoit l'usure oppressive. II n'y en a guères dWrte parmi des peuples pauvres qui ne connoissent presque aucun commerce. Ainsi les Théologiens voyoient par-tout le peuple écrasé par l'usure, et ce spectacle si touchant excitoit bien sensiblement leur zèle : ils ne connoissoient pas d'autre usure que l'usure oppressive, pas d'autre intérêt de l'argent que celui qu'on exige du pauvre, pour lui procurer ses besoins» Le prêt-de-commerce leur étoit étranger : ils n'imaginoient pas

4o QUATRIÈME

que des riches pussent emprunter à intérêt. H étoit naturel qu'ils se formassent une idée de l'usure d'après celle qu'ils voyoient pratiquer: il leur auroit fellu bien de l'imagination pour deviner qu'il devoît y avoir sous d'autres gouvernemens, un autre ordre de choses relativement au prêt intéressé, que celui dont ils étoient témoins. Il n'existoit guères que l'usure criminelle; il étoit donc bien simple qu'ils condamnassent toute usure, et qu'ils ne s'occupassent pas de ce qui devoit exister dans d'autres temps. Il étoit bien simple que de la condamnation de tout prêt intéressé, ils fussent conduits à condamner tout intérêt d'argent, même prêté pour des objets fructueux. D'autant plus que s'ils voyoient quelquefois foire de semblables prêts, c'étoit à des petits commerçans qui a voient peine à subsister de leur mince négoce : et, ces prêts leur étant infiniment onéreux, il n'est pas étonnant qu'on les ait confondus avec l'usure oppressive qui exerçoit alors si durement son empire. Dans cet état des choses, s'il s'est présenté des principes nouveaux qui tendissent à proscrire tout prêt à intérêt , les Scolastiques ont dû naturellement les accueillir; et il n'est pas surprenant qu'ils ayent eu un peu trop de facilité sur ce point. En effet, qui est-ce qui étoit intéressé à contester ces principes, sinon des usuriers contre lesquels le zèle s'emportoit bien justement ? Mais les emportemens du zèle le plus

DISSERTATION. 4l

juste sont toujours à craindre : on outre les principes; et ceux qu'on établit condamnent avec ce qui est réellement condamnable des choses légitimes. C'est ce qui est arrivé aux premiers Scolastiques. Pour condamner l'usure qu'ils voyoient écraser les peuples, ils admirent des principes qui condamnoient tout prêt intéressé; et ils s'égarèrent d'autant plus facilement de ce côté, qu'ils n'avoient pas ces guides sûrs qui auroient pu diriger et éclairer leur marche , comme nous allons voir.

XIII. Une seconde cause qui a pu écarter les premiers Scolastiques de la route tracée par les saints Pères, est qu'ils ne lisoient pas les ouvrages de ces saints l>ocie\irs. Pierre Lombard, que l'on regarde comme le premier et le maître des Scolastiques, connoissoit à fond les écrits des Pères, et il en a voit composé sa théologie presqu'en entier : mais ses successeurs ne l'imitèrent point. Ils négligèrent trop cette partie si importante de l'enseignement de l'Eglise. Disons cependant , comme il est juste , ce qui peut les excuser. Les manuscrits des Pères étoient fort rares dans ce siècle peu éclairé, et il étoit souvent très-difficile aux Théologiens de se les procurer. D'ailleurs la négligence à cet égard étoit favorisée par les extraits qui étoient fort répandus des passages des Docteurs de l'Eglise. Ces extraits étoient d'une part la théologie de Pierre Lombard, appelée le livre des sentences; de l'autre,

le décret de Gratien. On trouvoit dans ces deux ouvrages un très-grand nombre de passages des saints Pères sur toutes les matières , ce qui engageoit beaucoup de personnes à se dispenser de recourir aux originaux. La grande autorité dont jouissoient ces deux ouvrages et la vogue qu'ils avoient acquise, sur-tout le décret de Gratien qui acquit en peu de temps force de loi , étoit encore un motif de plus pour se contenter d'en tirer les passages dont on avoit besoin, sans recourir aux sources mêmes et aux ouvrages dont étoient tirés les passages rapportés par Gratien. (1) On se trouvoit assez fort quand on joignoit à l'autorité d'un saint Père celle de la loi. La preuve manifeste que la plupart des Théologiens des premiers temps n'étudioient pas les ouvrages des Pères, mais se bornoient à ce qu'en a tiré Gratien , c'est qu'on les voit presque tous ne citer de passages des saints Pères que ceux rapportés par Gratien, et ne les citer que d'après lui , en indiquant les chapitres du décret, où ils sont contenus. Mais Gratien avoit composé son ouvrage avec peu de discernement et encore moins de critique. Souvent il

(1) Dans la dissertation où j'examinerai ce que prescrit le droit canonique au sujet du prêt- de- commerce , je montrerai que ce fut Gratien qui, au milieu du douzième siècle, mit le premier en avant le principe de l'obligation de restituer les intérêts usuraires; principe d'où s'ensuivirent toutes les autres innovations au sujet de l'usure.

ne choisit pas bien les passages qu'il rapporte : presque toujours il les fend décharnés, mutilés, tronqués, isolés de ce qui précède et de ce qui suit; ce qui est cependant nécessaire pour l'intelligence d'un passage. Quelquefois même il donne pour ouvrages des saints Pères ce qui n'en est pas. Tous ces défauts, maintenant bien reconnus dans le décret de Gratien, ont pu plusieurs fois entraîner dans des erreurs sur le véritable sentiment des saints Pères, les Théologiens qui ne connoissoient les écrits des Pères que par le décret de Gratien ; et c'est ce qui a dû arriver particulièrement sur la matière de l'usure. Dans la dissertation précédente nous avons vu que beaucoup ûe passages des saints Pères, lorsqu'on les détache de ce qui lès accompagne et de ce qui les détermine Spécialement à l'usure envers les pauvres, présentent des condamnations générales, capables de faire illusion au premier coup d'œil, et de faire croire que les Pères ont effectivement condamné tout genre d'usure. Nous avons remarqué que la réponse à presque toutes les difficultés tirées des saints Pères consiste à rapprocher des paroles objectées celles qui précèdent ou celles qui suivent, lesquelles en déterminent le sens. Mais les Théologiens qui ne voyoient ces passages que dans le décret de Gratien où ils sont isolés, et qui ne connoissoient pas la suite des discours des saints Pères, ont dû naturellement saisir cette idée de géné-

ralité, et noyant pas le correctif, ils ont d& croire qu'effectivement les Pères condamnoient absolument toute usure. Ils ont été confirmés dans cette méprise par un autre tort très-grave de Gratien. Cet écrivain, qui manque absolument de critique , copie le passage de l'auteur anonyme sur saint Mathieu , que nous avons rapporté plus haut , et le donne comme une poduction de saint Jean-Chrysostôme (1). Dans ce passage, comme nous avons eu occasion de le voir, l'auteur donne des raisons de la prohibition de l'usure, qui sont applicables à toute espèce d'usure : il n'en fait pas à la vérité l'application ; il ne dit pas qu'en conséquence toute usure, soit envers le riche, soit envers le pauvre, soit un péché; mais aussi il ne dit pas le contraire : il ne restreint point à la seule usure envers les pauvres ce qu'il dit de trop général ; comme l'ont fait tous les Pères quand il leur est arrivé de donner à la prohibition de l'usure des motifs qui pouvoient être appliqués à tout genre d'usure. Les Théologiens ont donc pu très-naturellement croire que saint Jean -Chrysostôme interdisoit effectivement tout prêt intéressé. Ces raisons générales , jointes à plusieurs autres condamnations des saints Pères qui leur paroissoient également conçues en termes généraux et dont ils ignoroient les modifications, les au-

(1) Disk Lxxxvni, C. 11. Ejiciens.

aront aisément entraînés dans Terreur, et leur auront persuadé que les Pères regardoient toute usure comme criminelle. Je ne prétends pas justifier entièrement les premiers Scolastiques de cette erreur, et les laver de tout reproche à ce sujet; mais il faut convenir que le défaut d'exemplaires entiers des écrits des Pères, et le peu de critique qu'il y avoit dans ce siècle, les excuse en partie. Il auroit fallu des lumières extraordinaires et un discernement bien supérieur, pour soupçonner qu'on pouvoit être égaré par un ouvrage si respecté qu'il avoit déjà acquis l'autorité de la loi ; et pour aller rechercher clans toutes les sources la vérité qui étoit si bien cachée dans ce Vivre.

XIV. Une troisième cause put encore très* bien contribuer à changer le sentiment commua au sujet de l'usure, et à généraliser les principes, c'est la très-grande autorité qu'acquit Aristote dans le siècle dont nous parlons. On voit la plupart des Théologiens de ce temps le citer beaucoup plus souvent que les saints Pères, et trancher par son autorité un grand nombre de questions. Presque tous, et même saint Thomas si fait par ses lumières pour s'élever au-dessus du préjugé, l'appellent simplement et par antonomase le Philosophe. Us le citent continuellement sous ce nom philosophus. Ce respect profond, que l'on a beaucoup reproché aux Scolastiques (et il faut convenir que c'est aveo

quelque raison), dut influer beaucoup sur leurs opinions. 11 en résulta des effets très- fâcheux. D'abord on adopta beaucoup d'idées de ce philosophe, sans assez les examiner. Ensuite, nonseulement on prit la forme de raisonner syllogistique qu' Aristote avoit mise en usage , et qui n'étoit pas un mal , mais encore on s'accoutuma à sa manière d'argumenter, qui est beaucoup trop subtile. Ces inconvéniens se remarquent principalement dansla discussion de l'usure. Nous avons exposé fort au long les principes d'Aristote sur cette matière. Nous avons montré

wm

eux (î). On retrouve précisément tous ces mêmes principes, et tous les raisonnemens qu'en tire Aristote, dans les écrits de beaucoup de Théologiens : et d'après cela, il n'est pas difficile de voir dans quelle source ils les avoient puisés.

Telles sont donc les causes qui ont pu concourir à introduire un changement dans la manière de penser au sujet de l'usure. Les Théologiens ont trouvé dans Aristote, dont ils respectoient infiniment les lumières, des principes contraires à tout prêt intéressé : ils ont vu que ce philosophe condamnoit toute espèce d'usure. En même temps ils n'avoient pas sous les yeux les ouvrages des saints Pères qui les auroient éclairés, et où ils auroient vu qu'il n'y avoit eu

(i) V. dissert. i.«re,cbap. a.c, art. 2; n.°* 4 et 5.

jusque-là d'autre usure interdite que celle qui est oppressive. Au contraire, les passages mutilés qu'ils avoient sous les yeux présentaient un sens général. Ils voyoient même un saint Père (car ils le croy oient véritablement auteur du passage cité sous son nom ) admettre les principes d'Aristote sans aucune restriction. Pendant que ces autorités si respectées se présentoient à eux, ils ne voyoient point de raison pour distinguer diverses sortes d'usures ; parce que de leur temps il n'y en avoit qu'une seule espèce, qui étoit l'usure oppressive : ils dévoient naturellement penser qu'il en avoit toujours été de même* D'après cela, il est bien simple qu'ils ayent admis dans toute leur généralité, les principes prohibitifs de tout prêt intéressé; et qu'ils ayent cru suivre les erremens des Pères, tandis qu'ils donnoient aux maximes de ces saints Docteurs une trop grande extension. Mais c'est assez nous arrêter à prouver que le changement dans les opinions sur l'usure a. été possible. Passons à quelque chose de plus positif j et prouvons qu'en effet il a eu lieu.

§. 2. me

H y a eu un changement dans les principes au sujet de l'usure , à la fin du douzième et au commencement du treizième siècle.

XV. Nous avons un témoin contemporain de ee changement, d'autant plus considérable qu'il

est lui-même dans des principes opposés au prêtde-commerce : c'est le moine auteur de la vie de la bienheureuse Juette. Nous avons discuté ailleurs le passage de cet écrivain (1); mais il est nécessaire d'y revenir ici.

Deux points bien importans pour notre sujet sont établis clairement par le moine Hugues. Le premier, que dans le temps où la bienheureuse Juette prêta à des négocians le bien de ses enfans à intérêt, c'est-à-dire à la fin du douzième siècle , ce contrat étoit usité par beaucoup de personnes, et de personnes honnêtes selon le siècle, et qu'alors il étoit regardé comme un péché véniel, ou même comme n'étant point un péché. Le second, que dans le temps où cet auteur écrivoit, c'est-à-dire trente ou quarante ans après, et vers l'an douze cent trente, le prêtde-commerce étoit regardé comme un très-grand péché. Voici ses paroles : « Metuens tam sibi, » quàm liliis, cavere volens in poslerum, de » voluntate et consilio patris consensit in hoc, » ut pecunia quae sibi proveniebat ex substan- » tiolâ sua publicis negotiatoribus accommo- » daretur; ut supercrescentis lucri negotian- » tium particeps esset, sicut multi et honesti sey> cundùm seculum viri idem facere consue- » verant : licèt non absque peccato , sicut nec » sine qusstûs emolumento. Quod tamen pec-

(1) V. 3.mo dissert., chap. a.d , art. 8.

catum,

DISSERTATION 4îj

W çatum , quamvis modo, quàm grave et grande » sit, evidenter apparet, tune tamen temporis, » a ut omninô veniale sstimabatur , aut nullum. »

Si, vers l'an onze cent quatre- vingt-dix , le prêt-de-commerce étoit pratiqué sans difficulté dans les Pays-bas par tous les honnêtes gens, et regardé universellement comme un simple péché véniel, ou même comme n'étant pas un péché; et si , vers l'an douze cent trente , le même prêt-de-commerce passoit généralement dans le même pays pour un péché énorme, il est évident qu'entre ces deux époques, il s'étoit opéré un changement dans l'opinion commune au sujet de l'usure. Voilà donc l'époque du changement au sujet de V usure dang les Pays-bas bien nettement fixée par un témoin authentique contemporain et non suspect. Je dis dans les Paysbas : car on sent qu'une révolution dans l'opinion ne se fait pas tout d'un coup et tout à la fois dans les différens pays. Elle ne se fait pas nom plus absolument sans difficulté. H doit y avoir quelques disputes entre les Docteurs; et elles n'ont pas manqué dans ce même temps au sujet de l'usure. Nous avons encore sur cela le témoin le plus grave qui puisse exister : c'est saint Thomas d' Aquin , la lumière du treizième siècle. Voici comme il s'exprime à ce sujet :

« Temporibus nostris audivimus multas con- » tro versias inter Doctores , non solùm in natura- » libus quîestionibus, verùm etiam in moralibus, tome ni. ^

5o QUATRIÈME

39 in quibus periculum est diversa sentire ét » opinari : et prœcipuè in illâ parte justitiœ, » quae commutativa dicitur à philosophis, et in y> istâ parte ejusdem , quœ vitium usurœ co- » hibet (1). »

Rapprochons ce fait attesté par saint Thomas, qu'il y a eu dans le treizième siècle des disputes sur l'usure , de l'autre fait rapporté par le moine auteur de la vie de Juette , qu'il y a eu dans un temps une opinion , et dans un autre temps une autre opinion au sujet de l'usure, on verra qu'ils se prêtent un jour mutuel sur quoi portoient ces disputes qui commençoient au bout de douze siècles à s'élever sur l'usure. Saint Thomas dit que c'étoit sur la justice commutative , et sur la partie de cette vertu qui réprime le vice de l'usure. L'usure est -elle contraire à la justice? Telle étoit la question qui divisoit les Ecoles. Nous voyons qu'en douze cent trente, l'opinion étoit différente de ce qu'elle avoit été en onze cent quatre-vingt-dix. Voilà donc d;une part les disputes qui ont dû accom-

(1) Opusc. ixxin in praesu. oper. s. Thom.... On a prétendu que cet ouvrage n'étoit pas de saint Thomas. Je crois que c'est à tort; et il me semble qu'il suffit d« le lire pour y reconnoitre le génie de ce grand Docteur i mais enfin deux qui prétendent enlever à saint Thomas cet écrit , conviennent qu'il est d'un auteur contemporain ; ce qui suffit pour établir le fait qu'il y a eu des disputes sur l'usure au treizième siècle.

DISSERTATION; Si

pagner , préparer, amener le changement établi, et de l'autre le changement même bien prouvé.

A cette preuve nous pouvons en ajouter plusieurs autres , qui la confirment et qui portent la réalité du changement au plus haut degré de clarté. Elles consistent à établir que précisément à cette même époque tout a commencé à changer dans la discussion de la grande question de l'usure. On voit se former par degrés vers la fin du douzième et dans le treizième siècle des sentimens nouveaux et inconnus à toute l'antiquité ecclésiastique, sur la notion de l'usure, sur le» preuves qui démontrent le vice de l'usure , sur les titres en vertu desquels on peut percevoir des intérêts. On voit dans \c même temps s'élever une foule de questions dont on n'avoit jamais entendu parler , et qui sont toutes relatives au nouveau système que l'on établissoit. Entrons sur tout cela dans quelque détail.

XVI. Je dis d'abord que le changement survenu dans les commencemens de la théologie scolastique dans la notion de l'usure , annonce qu'il y a eu un changement dans l'opinion commune sur la prohibition de l'usure. J'ai montré dans la dissertation précédente que la notion que les saints Pères avoient de l'usure ne cadre pas avec celle que donnent aujourd'hui les Théologiens (i). On distingue bien soigneusement

(1) 3.me di$sert.; chap. 3., art. i,er, n.° 3,

dans l'Ecole le commodatum ou prêt à usage , <lu mutuum ou prêt à jour. L'usure ne peut avoir lieu que dans le mutuum : dès que la chose prêtée n'est pas fongible , il ne peut pas y avoir d'usure. Il y a plus, tout mutuum ou prêt de consomption intéressé n'est pas usure : il faut encore que l'intérêt soit payé en vertu du mutuum : car si on exige l'intérêt sur un Vitre étranger au prêt, tel que le dédommagement de la perte que l'on fait , ou du gain qu'on, manque de faire en prêtant , tel encore que la sentence du juge à raison du tort que fait le délai de payement, les Docteurs sévères conviennent que ce n'est pas là l'usure , et ils bannissent absolument ces intérêts de la définition qu'ils donnent de l'usure. Mais les saints Pères n'en ont pas eu la même idée. Nos adversaires nous ont épargné le travail de réunir toutes les notions que les Pères et leurs contemporains ont données de l'usure. Nous avons vu qu'ils nous objectent ces notions : et c'est de leurs mains que nous tenons le recueil des passages où est exprimée l'idée des saints Pères sur la nature de l'usure. Je ne citerai pas ici ces passages, parce que je les ai rapportés lorsque j'ai répondu à l'objection qu'on en tire (]). Mais voyons ce qui en résulte. D'abord on ne voit dans aucun saint Père la distinction fondamen-

(1) Ibid., n.e 2.

taie de la nouvelle définition , entre le mutuum et le commodatum. Au contraire, nous avons observé et montré ailleurs que les saints Pères , ainsi que la Vulgate, appliquoient le mot commodatum, comme le mot mutuum, au prêt des choses fongibles (i). Mais de plus on voit dans les écrits des Pères encore bien moins de traces de l'autre distinction entre les intérêts stipulés en vertu du mutuum , et ceux exigés sur un titre étranger. Dans le mot mura ils renferment l'idée de toute espèce d'intérêt, de quelque chose que ce soit , sur quelque titre qu'on le perçoive. U suffit de parcourir les passages qui ont été rapportes , pour n*en pas douter- Voilà donc une différence bien marquée entre la notion de l'usure que présentent les écrits des saints Pères, et celle que donnent le& Docteurs plus récens. Or , d'où peut procéder cette variation des notions ? On en trouve la cause bien naturelle dans le changement d'opinion survenu au sujet de la prohibition de l'usure. Les saints Pères entendoient par usure toute espèce d'intérêt, ils donnoient au mot usura le sens étendu qu'il a dans la langue latine : comme ils ne condamnoient pas tout genre d'usure, cette notion de l'usure ne les embarrassoit point. Ils reconnoissoient une usure légitime et une usure prohibée ; et ils comprenoient l'une et l'autre

(*) Chap. prélim.; art. i.erf n.° G*

espèce dans le mot général usura. Mais lorsque l'on eut déterminé que l'usure étoit vicieuse de sa nature et que toute espèce d'usure étoit vicieuse , on se trouva bientôt arrêté par les conséquences qui en résultoient. On vit que par la généralité du principe on condamnoit beaucoup de contrats évidemment légitimes. Pour résoudre la difficulté, on nia que ces contrats renfermassent l'usure , parce que ce n'étoit pas en vertu du prêt , mais sur des titres étrangers au prêt, que les intérêts cloient exigés. Ces intérêts, disoit-on , ne sont pas l'usure, puisqu'ils «ont le légitime dédommagement de celui qui prête. Ainsi le mot usura , qui dans la langue latine et dans l'usage des saints Pères avoit toujours signifié toute espèce d'intérêt légitime ou illégitime, compensatoire ou lucratoire, perdit une partie de sa signification. On ne dit plus avec les saints Pères, fenoris redundantia quod

est usura (1) Quôdcumque sorti accidit

usura est (2). . . . Non intelligunt usuram ap~ pellari et superabundantiam quidquid iilud est, si ab eo quod dederint plus accipiant (5). Quisquis per quodlibet ingenium magis accipit quant prœstatj sciât se usuram fecisse (4) Usura

(1) Tertuliien.

(2) St. Ambroise.

(3) St. Jérôme.

(4) Théodulfe d'Orléans.

est ubi ampliàs requiritur quel m datur (1)

Usura est plus accipere quàm dure (2). Usura est pecuniœ aut alterius rei mutuo datœ cum> Jenore receptio (3). On changea et le langage et l'idée. On dit : usura est lucrum ex mutuo , ou vi mutui, ou bien, usura est lucrum ex mutuo principaliter intentum. Ce fut ainsi qu'en étendant la prohibition , on restreignit la notion. Quand on eut condamné toute espèce d'usure, on fut obligé d'ôter de la définition de l'usure les espèces qui évidemment n'étoient pas condamnables.

Telle est la seule cause naturelle, raisonnable, probable que l'on puisse donner du changement survenu dansla notion de l'usure , c'est l'extension qui s'étoit faite de la prohibition. Si on ne veut pas admettre cette cause, que l'on en assigne une autre ; que l'on nous dise pourquoi le mot usura a été détourné par les Scolastiques de la signification qu'il avoit toujours eue; pourquoi au douzième siècle les écrivains ecclésiastiques comprenoient dans ce mot avec toute l'antiquité tout genre d'intérêt, et pourquoi ceux du quinzième siècle n'y voyoient plus que l'intérêt exigé en vertu du prêt de consomption ?

(1) Rodulfe de Burgcs.

(2) Bruno de Wirtzbourg.

(5) Hugues de St. Victor.

On trouvera tous ces passages cités dans la 3.me dissert, chap. 3rart. i.er, n.° 2.

5ft QUATRIÈME

XVII. Ce qui achève de donner la plus grariiï^ force à cette preuve, c'est que la nouvelle notion ne s'établit pas tout d'un coup, mais par degrés* On voit que les premiers Scolastiques ne donnentpas encore cette définition qui fait consister l'usure dans la surabondance reçue uniquement en vertu du prêt des choses fongibles : ce n'est qu'à mesure que les difficultés sur la prohibition générale de toute usure s'élev oient, que la définition se forme.

Je ne parle pas de Pierre Lombard , le premier des Scolastiques : il suivoit avec trop de respect les traces des saints Pères , pour donner dans des systèmes nouveaux. Aussi il admet si peu la moderne définition, que, conformément au langage ordinaire des Pères qu'il cite, il emploie le mot commodare pour exprimer le prêt qui est la matière de l'usure. Undè H'wronymus : usuras quœrere velfraudare aut r opère nihil interest. Commoda /rat ri tuo et accipe quod dedisti, et nihil superfluum quœras : quia superabundantia usuram complectitur (i). Il y a bien loin de ces idées du chef des Théologiens scolastiques, à celles de ses successeurs. C'est dans le siècle suivant, c'est-à-dire au treizième siècle, lorsque le système de la prohibition générale de toute usure étoit adopté dans l'Ecole, qu'on •voit les Scolastiques commencer à restreindre

(1) Lib. ni, dist. xxxvn, foL 282, eiïit Lugd. i5g4.

DISSERTATION 5j

la notion de l'usure, sans cependant arriver encore à la définition qui est maintenant généralement reçue.

Guillaume de Paris paroît avoir eu de l'usure une idée plus générale que nos Théologiens, lorsqu'il dit : Si Deum offendisti cum nimio ardore et immoderato amore, acquirendo temporalia , et retinendo per usuras, ultra sortent aliud recipiendo; mutuando pecuniam , vel quamlibet aliam rem; cariùs ad terminum propter exspectationem vendendo. Si bladum in terra, vel aliam rem pro modico prelio soluto emisti. Si mutuum dedistij indè sperans recipere, aliàs non datums On voit dans ce passage les principes de la condamnation de toute usure ; mais loin d'y voir la notion de l'usure restreinte au seul intérêt perçu en vertu du prêt des choses ibngibles, on lit cette notion générale : ultra sortem ah'ud recipiendo; mutuando pecuniam, vel quamlibet aliam rem.

Voici l'idée que donne de l'usure Guillaume Peralte : « Notandum ergo quôd duae sunt spe- » cies usura? : una est manifesta , altéra paly> liata. Manifesta usura est, cùm aliquis tradit y> pecuniam numeratam, vel ponderatam, vel » mensuratam, talipacto, ut detur sibi aliquid

(i) Supplementum tractatûs novi de pcenitentiâ, cap. 24 operuîu , tom. 2, part. 2, pag. 244, edit Paris* 1674; T. JJX. (f. 4.)

y> ultra sortem (1). » Ce n'est pas là la définition que l'on a donnée depuis.

Alexandre de Halès donne aussi de Fusure la même notion générale, savoir que c'est tout excédant du principal. Càm accipere prœter sortem idem sit quod usura, quœ in se et secundùm se peccatum est, omninb prœter sortem quidquam accipere prohibitum est (2). Cet auteur établit la différence entre le mutuum et le commodatum. L'usure selon lui ne se fait que dans le mutuum; mais il entend par ce mot le prêt des choses qui se donnent par nombre, poids et mesure; et en conséquence, il regarde les draps comme un objet du mutuum. Nota quàdnon diciturcommitti usura , nisi in his rébus circa quas contingit fieri mutuum : scilicet quœ consistunt in numéro , pondère et mensurâ : numéro, ut quâlïbet monetâ quœ propriè dicitur pecunia numerata; pondère, ut œre, argento ,auro, etc. quœ appenduntur; mensurâ, ut frumento > i>ino , oleo,pannis, etc. (3).

Saint Thomas a eu de l'usure des idées plus conformes à celles qu'on en a données depuis , et il paroît que c'est dans ce saint Docteur qu'on les a puisées. Il donne bien plusieurs notions

(1) Summa virlutum et vitiorum, tom. 2, tract rv, part 2, cap. 1, pag. 82, edit Paris. 1629.

(2) Summa theologiae. V. part. 3, qu, lix, memb. 4, tôm. 2, pag. 439, edit Colon. Agripp, 1622.

(3) Ibid., pag. 44o.

qui

DISSERTATION. 5g

qui paraissent plus générales que celle qui est aujourd'hui adoptée j mais dans son opuscule sur l'usure , il restreint beaucoup les notions : Ma vero sola superabundantia , quœ ex mutuo% ratione mutui procedit , liberaliiatem et justifiant corrumpit (1). Il paroît par là que ce qu'il condamne est la surabondance reçue en vertu du prêt de consomption.

Saint Bonaventure définit l'usure d'une manière plus générale : Usura est avaritia acquirens per mutuum aliquid ultra sortem (2). Il dit per mutuum et non pas vi mutui , ce qu* n'exclut point les titres étrangers au prêt.

Albert- le-Grand , contemporain de ces deux saints., présente plusieurs définitions de l'usure.

« Diffinit magister in litterâ usuram sic

» Usura est, cùm qui plus exigit in pecuniâ, » vel quâlibet re , quàm accipitur in sorte. » Glossa autem super Lucam 17 et Matth. i3 y> videtur dare duas definitiones , quarum prima » est liaec : Usura est lucrum ex mutuo , ex » pacto debitum vel exactum. Àlia est : Usura » est superabundantia quœ ultra sortem acci-

(1) Opusc. ixin de usuris, cap. 3, tom. xvn operum, fol. i4o, edit. Antuerp. 1612.

(2) Dans Pouyrage intitulé declaratio terminorum theologiœ. Oper. S. Bonay. , tom. ti , pag. 2o3 , edit. Mogunt. 1609.

éo quatrième

» pitur. Et sunt hœ definitiones în glossa per*

» sentcntiam non per verba (1). »

De ces trois définitions , la première et la troisième sont évidemment différentes de la définition actuelle de l'Ecole. La seconde , dan* laquelle on dit que l'usure est lucrum ex mutuo j s'en rapproche davantage. Mais Albert n'explique point ce qu'il entend par ces mots : Si, pour que le gain soit usuraire, il faut qu'il soit fait précisément en vertu du mutuum et non sur aucun autre titre, comme le disent nos Théologiens. Au reste , quand ce seroit le sens de la seconde définition, il seroit toujours certain qu'elle n'étoit pas généralement adoptée, puisqu'on en propose en même temps deux autres*

Durand de Saint - Pourcain , Théologien du quatorzième siècle , donne de l'usure une notion différente de celles que nous venons de voir. 11 l'appelle le prix de l'usage d'une chose prêtée, ce Petit sibi duas recompensationes , unam qui- » dem recompensa tionem œqualem, aliam verô

D quasi pretium usûs quod usura dicitur

)> Advertendum est, quod accipere aliquid in » mutuis ultra sortem potest esse dupliciter : » uno modo tanquam pretium mutui, vel rei

mutuatae, et sic nunquàm est licitum, sed est

(1) Gomment in 3.am sentent., dissert, xxxvn, art. i3 oper. Albert, magn., tom. xv, part. 2, pg. 393, edit. Lugdun. i65i.

DISSERTATION. €x

7> uatira ut patet ex his quœ dicta sunt statim; y> alio modo tanquam ser\itium laboris seu ser- » vitii ipsius mutuantis » (1). Cette idée se rapproche davantage de la définition de l'Ecole : cependant Durand ne dit point encore expressément, que les titres étrangers au prêt sur lesquels on stipule des intérêts font qu'il n'y a point d'usure.

Au quinzième siècle , la définition moderne de l'usure paroît généralement établie. Saint Bernardin et saint Antonin la définissent lucrum ex mutuo principaliter intentum (2). Le premier dit même que c'est la définition qu'en donnent les Docteurs.

11 paroit , par tout ce que nous venons d'exposer, que la définition de l'usure, qui est adoptée maintenant généralement dans les Ecoles, n'a pas été donnée par tous les premiers Théologiens. On a été quelque temps et même long-temps à abandonner la notion des saints Pères , qui faisoit consister l'usure dans tout intérêt généralement quelconque , et à la resserrer dans le seul profit qui se fait en vertu du prêt de consomption ; on voit des variations, des gradations. D'abord

(1) Super sentent comment in 3.*m dist xxxvn, qu. a, fol. a44, edit. Paris. i55o.

(2) S. Bernard in i quadragesimale. Serm. xxxvi oper. , tom. 2., pag. 686, edit Paris. i632. S. Antonini summa , part. 2, tit 1 de avaritiâ4 cap, 6., tom, 2, fol. 22, ©Oit. Venet 1682.

6a QUATRIÈME

l'usure est l'intérêt quelconque du prêt; après cela on la fait consister dans le profit fait sur le prêt des choses qui se livrent par nombre, par poids ou par mesure; ensuite on établit l'idée du prêt des choses que l'usage consume, dans lequel seul se trouve l'usure; enfin on restreint tellement l'idée de l'usure au profit fait en vertu de ce seul prêt , que tout intérêt perçu sur un autre titre n'est plus usure. Or , d'où peuvent venir toutes ces variations? La cause en est claire. On avoit étendu la prohibition de l'usure. Cette extension fusoit naître des difficultés nouvelles qui véritablement étoient fort embarrassantes. Si tout intérêt étoit criminel , il étoit donc défendu d'en percevoir lorsqu'on étoit obligé par la puissance publique de prêter , lorsqu'on étoit soi-même obligé d'emprunter à intérêt, et dans beaucoup d'autres cas. 11 étoit nécessaire, pour se tirer de ces difficultés insolubles , de distinguer l'usure de l'intérêt , et de dire que toute stipulation d'intérêt n'étoit pas usure. Pour cela, il falloit changer la notion de l'usure. Mais une notion généralement adoptée ne se change pas en tin moment : on ne peut pas en un moment en substituer une nouvelle. On doit passer par plusieurs notions avant de pouvoir fixer et faire généralement recevoir celle qui cadre avec le nouveau système. Cest pour cela que le changement est l'affaire de plus d'un siècle. C'est la seule cause qu'on puisse raisonnablement donner

de toutes ces variations dans la définition de l'usure pendant tout le treizième siècle.

XV11I. Je viens de dire un mot qui amène encore une réflexion bien intéressante sur ce sujet. J'ai dit qu'il avoit fallu, pour sauver les difficultés qui naissoient de la prohibition de toute usure , distinguer l'usure de l'intérêt ; et c'est effectivement ce qui a eu lieu dans l'intervalle de temps dont nous parlons. De tout temps on avoit appelé l'intérêt , usura , et on n'avoit jamais connu dans toute la latinité un autre terme pour exprimer l'intérêt : mais , en restreignant la signification du mot usura aux seuls iutérêts perçus en vertu du mutuum , il falloit bien une autre expression pour rendre les intérêts perçus sur un autre titre, lesquels restaient sans dénomination. Cet embarras fut levé par la fabrication d'un mot nouveau. Nous trouvons un des sermons de saint Bernardin dont le titre est de l'intérêt , de interesse (]). Ce Docteur emploie ce mot barbare, inconnu à toute l'antiquité, pour exprimer les intérêts qu'il regarde comme permis, tels que les intérêts compensatoires et ceux qui dans certains cas peuvent être légitimement perçus. 11 présente cette expression comme étant généralement reçue et ne faisant point de difficulté. On la trouve en effet dans quelques Théologiens antérieurs. Ce changement

(i) Sermo xui, pag

de mot annonce bien clairement un changement dans les idées. Pourquoi ne pas s'en tenir à l'expression employée par toute l'antiquité', si on avoit conservé les principes reçus par l'antiquité?

Ainsi et les idées attachées aux mots et les mots mêmes , tout a été changé par les premiers Scolastiques : tout a été changé précisément de la manière dont il le falloit pour sauver un changement dans les principes et pour déguiser l'extension donnée à la prohibition de l'usure : il ne peut pas y avoir de preuve plus claire de cette extension.

XIX. Il s'est fait dans le même temps un autre changement qui manifeste aussi bien clairement le changement survenu dans la doctrine. On a abandonné plusieurs des raisons que donnoient les saints Pères contre l'usure , et on en a substitué de nouvelles. Nous avons vu, dans toute la dissertation précédente, que les saints Pères insistent principalement sur le tort que fait l'usure au prochain. Ils ramènent même à cette raison toutes les autres qu'ils donnent contre l'usure. Mais, au treizième siècle, cette preuve disparoît presque entièrement de la Théologie. Je ne vois qu'un seul Théologien qui insiste comme avoient fait les Pères sur l'intérêt du pauvre : c'est Guillaume Peralte. Les autres n'en disent pas un mot ; ou si quelqu'un d'eux en parle, c'est d'une manière très - subalterne , et fort incidente. La cause de cette différence entre

la

la manière de raisonner des Pères et celle des Théologiens est facile à saisir. Un raisonnement est toujours relatif à la chose qu'on veut établir, et c'est toujours son sentiment que l'on cherche a prouver. Ainsi, quand on voit d'un coté tous les raisonnemens des Pères tendre à proscrire seulement l'usure envers les pauvres , et quand on voit d'un autre côté tous les raisonnemens <les Théologiens attaquer tout genre d'usure, il est clair que le sentiment des Pères est que la seule usure envers les pauvres est condamnable , et que le sentiment des Théologiens est qu'on doit interdire toute espèce d'usure.

Won-9eulement les Théologiens ont presque supprimé le raisonnement suc lequel porte toute la doctrine des saints Pères , mais encore ils y ont substitué plusieurs autres raisonnemens tous relatifs à l'usure en général.

XX. Nous avons vu dans la seconde dissertation que le célèbre passage de saint Luc , mutuum date nihil indè speranies, n'a été entendu par aucun auteur ecclésiastique antérieur au douzième siède , de la prohibition de l'usure (1). Au contraire, tous jusqu'à Lrbain III, qui mourut en 1187 , ne voient dans ces paroles qu'un précepte de prêter, lors même qu'on n'espère pas la restitution du principal. Mais au treizième siècle les Théologiens l'emploient sans

(1) V. a.me dissert, chap. a, art. 2.