CHAPITRE PRÉLIMINAIRE

Notion de l'inexistence juridique. — Notion de l’annulabililé. — Distinction de l’inexistence et de l’annulabilité. — Généralisation ; application de cette distinction à l'acte juridique en général. — Sens grammatical de l'expression : acte juridique. — Analyse scientifique de l'acte juridique. — Faits juridiques ; différentes espèces de faits juridiques. — Définition de l’acte juridique. — Recherche de ses éléments constitutifs. — Plan général.

1. C'est une loi qui régit lout et qui se présente avec l'évidence même des axiômes que les choses qui existent, n'existent que parce qu'elles réunissent en elles les éléments constitutifs qui leur sont propres, éléments qui les font ce qu'elles sont, éléments sans lesquels elles ne sont pas, ou sont autre chose. Pour vivre de la vie physique, les êtres animés ne doivent-ils pas en effet posséder un certain nombre d'organes appropriés au milieu dans

lequel la nature les a placés; si l'un quelconque de ces organes fait défaut, ils ne vivent plus, ce ne sont plus que des êtres informes et monstrueux n'appartenant à aucune espèce, ne portant aucun nom. Cette loi d’existence ne s'impose pas avec moins d'énergie aux créations du monde juridique, qu'aux créations du monde physique. Pour exister les actes juridiques doivent, eux aussi, réunir certaines conditions, posséder certains éléments constitutifs sans lesquels ils se réduisent en droit à de simples faits, à un pur néant; de tels actes n'ont que l'apparence même d'actes juridiques, ils n'en ont pas la réalité ; ils sont au point de vue du monde juridique ce qu'est dans le monde physique le part monstrueux de la femme, l'enfant mort-né qui n'a que l'apparence d'un être animé et qui cependant n’a jamais eu d'existence, n’a jamais été tiré du néant.

2. Entre l'existence pleine etentière, qui appartient aux êtres animés ou aux actes juridiques qui réunissent tous les éléments essentiels qui leur sont propres, et l’inexistence absolue, qui frappe ceux qui manquent de l'un quelconque de ces éléments, il y a place pour un état intermédiaire, pour une existence imparfaite qui porte en elle un germe de mort; cet état intermédiaire pour les êtres animés c'est la maladie, pour les actes juridiques, il prend le nom spécial d'annulabilité. L'être animé que le mal a atteint vit sans doute, mais il est menacé dans son existence même, il peut guérir, mais il peut mourir; de même tout est incertitude dans l'existence d'un acte juridique annulable, le vice qui l'infecte peut disparaître, comme il peut au contraire entraîner sa perte.

3. Cette double notion de l'inexistence et de l'annulabilité une fois acquise, il est facile de montrer quelles différences profondes les séparent: l'acte non existant n'a que l'apparence de l'être, ou si l'on veut parler la langue des philosophes, il n'a que le paraitre ; l'acte annulable existe au contraire, mais iliest vicié et débile ; il vit et peut continuer à vivre, il produit les mêmes effets que s'il n'était infecté d'aucun vice, mais la mort le menace, un mot peut suffire pour l'anéantir lui et les effets qu'il aura produits. Nous avons déjà comparé l'acte non existant au part monstreux, à l'enfant mort-né, à cet être qui n a d'humain que la forme extérieure, mais auquel il manque un organe essentiel à la vie ; l'acte annulable au contraire sera, si l’on veut l'homme plein de vie sur lequel plane une condamnation à mort; la vie de cet homme est entre les mains de la société qui l'a frappé, elle peut, par l'intermédiaire de son mandataire, faire exécuter sa sentence, mais elle peut lui faire grâce; l'acte annulable est lui aussi, qu'on nous pardonne l'expression, sous le coup d'une condamnation capitale, mais la loi qui l’a condamné a confié en même temps à celui-là même au profit duquel la condamnation est intervenue le droit de faire grâce; un mot de lui et la mort cessera de planer sur cet acte, la vie juridique, pleine, entière, sans dangers lui sera désormais assurée, il n'aura plus l'échafaud en perspective. Tant que la condamnation, que la loi fait peser sur lui, ne sera pas exécutée, et elle ne le sera que ie jour où le juge aura prononcé son annulation, cet acte produira tous les effets dont il est capable et qui découlent naturellement de l'existence juridique dont il est doué; si celui, qui seul peut pour-