Distinction de l'inexistence et de l'annulabilité des actes juridiques en droit romain et en droit français
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 7 h 30 (30 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Notion de l'inexistence juridique. — Notion de l’annulabililé. — Distinction de l’inexistence et de l’annulabilité. — Généralisation ; application de cette distinction à l'acte juridique en général. — Sens grammatical de l'expression : acte juridique. — Analyse scientifique de l'acte juridique. — Faits juridiques ; différentes espèces de faits juridiques. — Définition de l’acte juridique. — Recherche de ses éléments …
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Chapitres
- CHAPITRE PRÉLIMINAIRE15 min
- COPIES15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
- SECTION PREMIÈRE15 min
- CHAPITRE I. — De la volonté de l'homme dans les actes juridiques15 min
- CHAPITRE I15 min
- RE15 min
- HAS RE15 min
- LATE15 min
- NAT15 min
- PU RARES15 min
- Le dol. — Le dol peut être défini l’ensemble des15 min
- Terminons cet examen des formes solennelles en15 min
- CHAPITRE III30 min
- SIT15 min
- ACTES NON EXISTANTS ACTES ANNULABLES À RAISON DE L'OBJET15 min
- CHAPITRE45 min
- AIO15 min
- SECTION DEUXIÈME15 min
- FAO15 min
- S IV15 min
- LE DROIT CIVIL MODERNE15 min
- CHAPITRE: I1 h 00
- TRAVAUX PRÉPARATOIRES15 min
- TEXTE DU CODE30 min
- IV15 min
- VI15 min
- DOCTRINE DES AUTEURS15 min
- RAT15 min
- L)T- LD15 min
- JURISPRUDENCE30 min
- CHAPITRE V15 min
- Nous avons, au début de cette étude, fait con15 min
- Insistons sur ce point fort important à nos yeux15 min
- SIL15 min
- IV15 min
- OUT15 min
- DROIT CIVIL15 min
- X. — La clause par laquelle deux époux mariés sous le15 min
- HISTOIRE DU DROIT15 min
- ÉCONOMIE POLITIQUE - LÉGISLATION FINANCIÈRE15 min
- DROIT CRIMINEL & DROIT ADMINISTRATIF15 min
- PAGES15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
- LS15 min
- SECTION DEUXIÈME15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
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Idées et philosophie
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