DEUXIÈME PARTIE

Distinction de l'inexistence et de l'annulabilité des actes juridiques dans l’ancien droit français et le droit civil moderne... ..................

CHAPITRE Ï. — Notions générales sur la distinction des actes inexistants et des actes annulables dans le droit civil moderne.............,

CHAPITRE II. — Distinction de l'inexistence et de l’annulabilité dans l’ancien droit français. ....

so

CHAPITRE III. — Distinction des actes inexistants et des actes annulables dans le Code civil 1. — TRAVAUX PRÉPARATOIRES........4 LES LT 8. — TEXTE DU CODE ...................,.....

$ 1. — De la volonté de l’homme dans les actes juridiques

$ 2. — De la manifestation de La volonté dans les formes Jépales ir res etre ARR NN ES UE

$ 3. — Aptitude légale à accomplir des actes juridiques $ 4. — Effet de droit conforme à la loi............,...,...

$ 5. — Des personnes qui concourent passivement à la formationadestactesnridiques. Li CEE ere

$ 6. — De l'élément matériel des actes juridiques.........

CHAPITRE. IV — Distinction des actes inexistants et des actes annulables dans la doctrine CL HPISNEUTORGE PERRIER SAT A RES

Has D'OUTRINES DÉSMADTEURS se ANG ne ns J URISPRUDENCH Re de ec nttetee Poaiee ee $ 1. — Jurisprudence dela Cour de Cassation. ..., Re $ 2. — Jurisprudence des Cours d’'Appel......:..........

$ 3. — Jurisprudence des Tribunaux étrangers........... APRENDICR EN PES A EN nn BRON RRES

CHAPITRE V. — Intérêt pratique de la distinction des actes inexistants et des actes annulables ...

$ 1. — Intérêt de la distinction des actes inexistants et des actes annulables au point de vue de leurs effets...

$ 2. — Intérêt de la distinction au point de vue des moyens à employer pour se prévaloir de l'inexistence ou déTannulabiites en AM RER AE rc

$ 3. — Intérêt de la distinction des actes inexistants et des actes annulables au point de vue de l'influence du

$ 4. — Intérêt de la distinction des actes inexistants et des actes annulables au point de vue de la confirmation

POSITIONNE. us PRENDRE MMS 1 Far Er ARE RES

Dijon, imp, Aubry