IL. — Le point de départ de tous les glossateurs, c’est

(1) Cet historique de la distinction entre la possession etla détention chez les glossateurs a déjà été esquissé sommairement par Bruns dans Das Recht des Besitzes im Mittelalter und in der Gegenwart, Tübingen, 1848, p. 105 et 106.

que la possession est de sa nature un contact entre deux corps : celui du sujet et celui de l’objet. Il y a possession « cum corpus corpori incumbit », nous dit l’auteur de la Summa Trecensis(1). L'étymologie du mot possessio (1. 1,pr. D. h. t), paraît avoir exercé sur eux une grande influence. Et de fait, il y avait là pour les premiers glossateurs, grammairiens en même temps que jurisconsultes, un renseignement de première importance. Posséder, c’est pour eux, s'installer, s'établir, poser le

pied sur quelque chose.

IV.—Le contact corporel de la personne et de la chose n’est pas toujours rèquis pour l'existence dela possession. Les glossateurs font alors intervenir leur distinction entre la possession réelle et la possession feinte. Là où se rencontre le contact corporel, 1l ÿ à possessio vera (2). La possession sans ce contact n'existe pas en réalité. Elle n’a d'existence qu’en vertu d’une fiction juridique, c'est une pOssessio interpretativa, arhficialis où ficticia. Chez tous les glossateurs, l'opposition entre

(4) Summa Trecensis, C. 7, 32 (ici 23) de Fitting, p. 237.

(2) Libellus de verbis legalibus, ch. 54. « Possessio dicitur quasi positio sedis. » Summa Trecensis, p.237 : « Possessio est pedum quasi’ positio seu assessio, cum corpus corpori incumbit seu naturaliter assidet. » Placentin, Summa in Cod., 7, 32 (ici 33).Ed. Mogunt.,1536, p. 329. « Possessio appellata est quasi pedum positio vel a sedibus quasi positio. » Azo, Summa in Cod., 7, 32. Ed. Lugd, 1564, fol. 198, v. au tit. de poss., n° 2. « Est enim appellata possessio, ut ait Labeo, pedum quasi positio. » — Non seulement les glossateurs rappellent tous cette étymologie au début de leur commentaire ; mais elle se retrouve plusieurs fois au cours de leurs ouvrages:

ces deux possessions se traduit par une distinction de la possessionaturalis etdelapossessiocivilis, l'une supposant ce contact matériel réclamé par la nature des choses, c'est-à-dire par le droit naturel, l’autre n’existant que par la force créatrice du droit positif ou droit civil (1). La seule discussion qui s'élève entre eux porte sur le point de savoir si ces deux possessions sont deux espèces différentes de possession ou si la possessio civilis n’est qu’une possessio naturalis,existanture civili. Albéricus, Bassien et Hugolinus se prononcent dans le premier sens, Placentin et Azo dans le second (2).

V. — ILy a possessi0 civils ou feinte, d'après les glossateurs, lorsque la possession est retenue animo solo ou n'existe que corpore aleno (3). Leur conception étroite de la possession vera aurait dû les conduire à décider que, pour acquérir une possession de ce genre, il fallait une appréhension corporelle. Un acte de cette nature

(4) Glose d’Irnerius. « Possessio animi in itinere (leg. jure) consistitet dicitur civilis. » Summa Trecensis, p. 237. « Possessio est pedum quasi positio seu assessio, cum corpus corpori incumbit seu naturaliter assidet : Quod interpretatione juris civilis porrigitur.» Placentin, Sum., p. 329: « verum juris artificio el figments contra naturalem

causam reique veritatem meram, is dicitur possidere qui non pos- sidet ».

Aldricus « quia non est vera possessio sed ficta vel interpretativa », rapporté par Azo, Summa, fol. 199. Azo, Gl. sur la L. 1, pr. D. h. t. « Possessio est jus quoddam quo quis rem corporalem vere vel interpretative sibi habet,. »

(2) V. sur la distinction de la possessio civilis et de la possessio naturalis chez les glossateurs, Bruns, loc. cit., p. 407 à 113,

(3) Summa, p. 330.

peut seul mettre l'acquéreur en contact avec la chose. Il en serait résulté que toute acquisition de possession par une tradition sans remise corporelle de l’objet, c'est-à-dire pour parler le langage des postglossateurs et jurisconsultes postérieurs (1), par une tradition feinte, donnerait naissance à une possession feinte. Telle n'a pas été leur manière de voir. Ils se sont écartés sur ce point de leur conception étroite de la possessio vera où naluralis. Is ont admis que cette possession véritable serait acquise sans une appréhension corporelle.

Le langage de Placentin est, à cet égard, d’une précision convaincante (2). Selon lui, il n’y a acquisition de possession animo solo que dans trois cas (notamment au cas de vente ou d'échange avec réserve d'usufruit). Dans tous les autres cas, il y a acquisition de possession corpore etanimo. Or, toute acquisition corpore donne naissance, d’après lui, à une possessio naturalis. Cette acquisition corpore peut se réaliser par une remise corporelle ou tradition. Mais elle peut également résulter d’une quasi-tradition. Celle-ci suppose un actus corporalis qui ne constitue pas une appréhension corporelle. |

Cette quasi traditio est ce qu'on appellera du nom de traditio ficta. Placentin la désigne dans un cas sous le nom de #radilio per interpretationem (3).

(1) Summa, p. 417.

(2) Sum., p. 330. & (3) Sum., p. «17, au Code, de donat., 8, 53 (54).

Azo n'admet pas qu'il y ait d'acquisition de possession animo solo (1). Là, où Placentin voit une acquisition de possession anüno solo, il découvre un actus corporis (notamment au cas de donation ou de vente avec réserve d'usufruit) (2). I ne parle pas non plus de quasitradition ou de tradition per interprelationem. Selon lui, l'acquisition de possession a Lantôt plurimum facti et parum juris et tantôt parum facti et plurimum juris. On se trouve dans le premier cas, si l'acquisition a lieu par une appréhension corporelle ; on se trouve dans le second, si elle a lieu par un actus corporis qui ne constitue pas une appréhension corporelle (3). L'idée exprimée est à peu de chose près celle qui servira de base à la théorie de la tradition feinte. Il n'est cependant Jamais question de tradition feinte. L'acquisition de possession, quae plurimum juris habet, ne donne pas toujours naissance à une possessio civils. La possessio naturalis ou réelle a lieu, non seulement lorsque l’acquéreur est en contact matériel avec la chose, mais encore toutes les fois que la chose est 17 conspectu de l'acquéreur (4). |

La Glose d’Accurse, en dépit de quelques hésitations, - tenant à son caractère d'œuvre de compilation, consacre la théorie d’Azo (5). La gl. non minus à la 1. 1, S 2,

) ) ) Azo, Sum., fol. 199, nes 7 et sq.

) Azo, Sum., fol. 499, n0 14.

D. À. {., paraît même formuler une règle plus générale, lorsqu'elle voit un actus corporis dans l’activité d’un sens quelconque. En fait, la glose ne contient Jamais d'application de cette règle que relativement à l’appréhension oculs et affectu. Elle aboutit donc aux mêmes résultats qu'Azo. La glose affirme en termes plus catégoriques que ne le fait Azo le caractère fictif de tout actus corporis qui ne constitue pas une appréhension corpore et tactu (1).

En résumé, pour Placentin, l'acquisition de possession par tradition /einte ne donne pas naissance à une possession feinte ; pour Azo, que la glose a suivi sur ce point, l’acquisition de possession par un actus corporis fictif ne donne naissance à une possession feinte qu’autant qu’elle ne repose pas sur une appréhension oculs el affectu.

VI. — Les glossateurs emploient les mots definere, detentio dans le sens vague que les jurisconsultes romains donnaient au mot tenere. Ils désignent, par là, non seulement le contact corporel d'une personne et d'une chose, mais encore une certaine relation de fait, qui met une chose sous la dépendance d’une personne. h.t.; G1. ait Labeo ad 1. 54, D. A. €. ; Gl. proprietatem ad 1. 9,$ 6, D. de adq. rer. dom., 41, 1 ; Gl. transfert proprietatem et possessionem au $ 45, Inst., de rer. div., 2, 1 ; GL horrea ad 1. 74, D. de contrah. empt., 18, 1 ; GI. traditae ad 1. 1, $ 21, D. h. €.; GL instrumentis et GI. et traditis, ad 1. 1, C. de don., 8, 53 (54).

(4) GL. non minus ad 1. 18, $2, D. h.{., « interpretative hic intervenit actus corporis ». à

Entendue en ce sens, la détention ne fait pas antithèse à la notion de possession.

Elle peut évidemment se rencontrer sans la possession ; mais toute possession, qui n’est pas une possession feinte, suppose à sa base la détention (1).

VIL — Pris dans une acception plus restreinte, le mot détention désigne une certaine situation qu’on opposeà la possession. Il importe d’ailleurs de bien préciser la terminologie employée par les différents glossateurs pour exprimer ladistinction dela possession et de la détention. D’après l’auteur de la Summa Trecensis, locataires et commodataires ont la naturalis detentio. Ws n’ont également que la possessio naluralis. Ces deux locutions ne sont pas synonymes. La détention n’est qu'une espèce de naturalis possessio. Celle-ci comprend, en outre, l’acquisition de propriété par voie d'occupation (2), Martinus Gosia et Placentin définissent la détention par les mots delentio, possessio naluralis, possessio naluralis tantum et la possession par les mots possessio civilis (3).

(4) « Libellus de Verbis legalibus :« Possessio naturalis sive civilis detentio est.» Placentin, Sum., p. 332, « Sed et qui sic detinet, vel domi habet, usucapionis ratione, et civiliter et naturaliter possidet. »

Azo, Summa, fol. 198, v. au tit, de poss,, q. 1. « Est autem possessio corporalis detentio. »

(2) P. 240 : « naturalis probata est que quandoque dominium praestat, ut in his quae occupatione seu captione nostra fiunt, quandoque naturalem detentionem, ut in rebus locatis seu commodatis. »

(3) Pour Martinus Gosia, v. Glose anonyme au Code, tit, de poss. manuscrit Paris, 1517, éditée par Savigny, Traité de la poss., p. 128. Pour Placentin, v. Sum., notamment, pp. 332 et 333.

48 DEUXIÈME PARTIE. — GHAPÎITRE I

Chez Bassien et Azo les mots possessio natwrals ne sont pas pris dans le sens de détention. D'après eux, y a deux espèces de possession : la possessio civils el la possessio naturalis. Ms leur opposent la detentio (1).

Les mots possessio cioilis el possessio naturals onl done un double sens : ils désignent tantôt la distinetion de la possession véritable etde la possession fente, tantôt la distinction de la possession et de la détention ou l'opposilion entre deux espèces de possession, Ilen résulte une certaine confusion que les glossateurs ont parfois augmentée en tâchant de concilier les deux points de vue. Îl est vrai qu'un rapprochement vient nalurellement à l'esprit. Celui qui possède corpore aleno x la possessio civilis aux deux points de vue: il ne possède que par une fiction du droit positif el il a la possession qu'on oppose à la détention ou à la possessio naturalis. Celui, par le corpus duquel on possède, a la possessio naturalis aux deux points de vue: il a la possession vera el n'a que la détention ou la possessio naturalis spéciale de Bassien et d’'Azo. Martinus Gosia nous donne un exemple ypique de ce rapprochement (2). Si les glossateurs s'élaient contentés d'une simple comparaison entre les deux distinctions, la chose n'eùl présenté aucun inconvénient. Malheureusement, ils se sont parfois laissé entrainer à confondre

(1) Pour Bassien, v. GI, ex contrario, 1, 3, $5, D. À. t., et GL. videtur possidere, 1. 12, pr., D. À. t. Pour A%o, v. Sum., fol. 499, v. 9,

q. 1ù et suiv.

(2) V. Savigny, loc, eit., p. 198. à

les deux points de vue dans l’exposé de règles, qui provenaient exclusivement de l’un ou de l’autre (1).

VIII. — La distinction de la possession et de la détention répond dans la pensée des Glossateurs à la disüinction entre un fait ou un droit auquel s'altachent certains avantages juridiques propres et un fait dépourvu de ces avantages. Martinus Gosia voit dans la possessio naturahs un simple fait et lie l’idée de droit à la possessio cuihs (2). Placentin reconnaît que la possessio naturalis tantum n'est pas, à vrai dire, une véritable possession (3). Seule, la possessio cinilis tantum ou la possessio ciilis et naluralis est une possession fructuosa et foecunda (4). ne faudrait pas croire cependant que par là Placentin entende dire que la possessio naturalis ne produise aucun effet en droit. Comme il ne reconnaît au créancier gagiste que la possessio naturalis tantum, 1l est, en effet, obligé d'expliquer les mots ad reliquas omnes causas .. possulet de la loi 16,

(4) V. par ex. Placentin, Sum., p. 329.

(2) V. Savigny, loc. cit., p. 128. Les mots Juris et facli sont pris dans un double sens. La possessio civilis prise dans un sens désigne la possession qui produit des effets en droit,et prise dans son autre

- sens, elle désigne la possession qui n’existe que par une fiction du droit positif. La possessio naturalis est un fait sans avantages Juridiques propres et n'existe qu’à raison du fait de la détention,

(3) Sum., p. 332. « Haec quoque profecto naturalis possessio in jure nostro non recte dicitur absolute possessio... » et plus loin « Ut autem quis possideat tantum naturaliter, legibus subtiliter inspectis, et ad vivum consideratis (ut reor) esse non potest, »

4) Sum., p. 329.

(5) Sum, p Dre

D. de usurp., 41,3. Relativement au créancier gagiste, il ne cite que des charges et notamment l'obligation de répondre à l'action en revendication et à l'action ad exhibendum. Relativement à l’usufruitier, qui est également un possessor naturalis tantum, il signale comme effet de sa possession le droit d'acquérir les fruits (1). L'avantage de la possessio civilis dont s'occupe presque exclusivement Placentin est l’usucapion. Il ne cite qu'accidentellement les interdits, mais il y voit un effet propre de la possession (2).

Bassien fait de la possession un véritable droit. Ia définit jus guoddam rem detinendi sibi (3). Azo adopte tout d'abord une définition calquée sur celle de Bassien : possessio est jus quoddam, quo quis corporalem rem vere, vel'interpretalive, sibi habeat (4). Plus tard, à la fin de sa vie, nous dit Odofredus (5), il définit la possession de la manièresuivante : « Æst autempossessio corporals deten-

10 corporis el anim, item juris adminiculo concurrente» (6). Azo se place dans sa seconde définition à un autre point de vue que Bassien. Bassien définit la pos-

1) Sum., p. 333.

2) Sum., p. 332: « Nam et colono interversori datur interdictum unde vi, quod profecto ei non competeret : nisi vere et proprie possideret, » Les mots « nam et » indiquent qu'il en était de même pour le voleur et l’envahisseur dont il venait de parler.

(3) Azo, Sum., fol. 199, v. n° 22.

(4) Id.

(5) Odofredi Prælectiones in Digestum novum, Lugduni, 1852, ad leg. 4, pr. D. À. {. « sicut dominus A0 in ultimis diebus scripsit ».

(6) Azo, Sum., lol. 198, v. au tit. de poss., n° 1.

session le droit qui résulte de la possession acquise. Azo voit, au contraire, dans la possession ce fait de posséder, qui, une fois réalisé, donne naissance au droit dont parle Bassien (1). La possession n’en revêt pas moins dans la théorie d’Azo un certain caractère juridique ; c’est le fait auquel le droit positif prête l'appui de son CONCOUrS.

A ce droit où à ce fait consacré par le droit positif, qu’ils appellent du nom de possessio, Bassien el Azo opposent le simple fait de la detentio. Pour faire la distinction entre les différentes espèces de possession, ils ne se placent pas au point de vue des effets de la possession. Ils divisent la possession en possessio civilis, qui appartient au propriétaire, et en possessio naluralis, qui appartient aux détenteurs munis d’un droit réel sur la chose : emphytéote, vassal, créancier gagiste et usufruitier. À ces possesseurs, on oppose les simples détenteurs, qui n’ontpas de droit réelsur la chose, comme les locataires et les commodataires. Les possesseurs de bonne et de mauvaise foi ne figurent pas dans cette énumération, il semble bien résulter de la définition de la

- (4) Parmi les tentatives de conciliation des postglossateurs, on peut en signaler deux qui se rapprochent de la vérité. Dinus : « Joannes (Bassianus) definit possessionem prout in esse producta est, Azo prout in esse producitur. Nam possessio in ipso actu producendi non est jus sed factum et requiritur corpus et animus. » Jacob de Ruvanis: «.. sicut ex contraclu, qui est facti, resultat obligatio, quæ est juris, ita ex apprehensione, quæ est facti, resultat possessio, quæ juris est» rapp. par Bartole, ad leg., 4 pr. D.h. 1.

possessio naturalis qu'ils sont exclus de celle-ci et doivent avoir la possessio civils (1).

La glose adopte la définition de la possession donnée par Azo et la division en possessio cinilis, possessio naluralis el detentio posée par Bassien et Azo (2).

IX. — Il est un trait caractéristique de la théorie des glossateurs, c’est qu'ils ne cherchent aucunement à justifier rationnellement la distinction de la possession et de la détention. Il ne leur répugne aucunement de s’en reposer sur les règles du droit positif. Que Ia possession soit pour eux un droit ou qu’elle soit un fait reconnu parledroit, la distinction de la possession et de la détention est l'œuvre du droit positif. Celui-ci intervient soit pour élever au rang de possession le simple fait de détention, soit pour faire obstacle à l'existence de la possession (3). Quelle est la véritable raison d'être de l'intervention du droit positif ? Ils ne s’en préoccupent aucunement. On ne trouve guère chez eux que des considérations théoriques qui leur servent moins à justifier la règle du droit positif qu'à classer dans un ordre

(1) Pour Bassien, gl. ex contrario ad 1. 2, $ 5, D. h. t. et gl. videtur possidere ad 1. 12 pr. D. h. t. Pour Azo, Summa, fol. 199, v. n° 15 et ssq.

(2) GI. a sedibus ad 1. 1 pr. D. h. t. et gl. ex contrario ad 1. 3, SSD

(3) Azo, Summa, fol. 199, n° 11. « Item ideo ponitur in defini-

tione de adminiculo juris : quia si adminiculum juris obviet, vel

non adsit, non dicetur quis possidere : licet corpore et insistat rei. » V. GI. a sedibus, 1. 1, D. À. t.

méthodique les solutions diverses des sources. C'est sous cette forme, que nous verrons apparaître l'animus possidendi, comme caractère distinctif des possesseurs par rapport à certains détenteurs.

Examinons séparément les cas de détention « non contractuelle » et les cas de détention « contractuelle ».

Pour les cas de détention « non contractuelle », nous ne trouvons de renseignements que dans Placentin, Azo et la Glose. La possession ne peut avoir lieu au profit des personnes en puissance pr'opler personam, d'après Placentin (1), elle ne peut avoir lieu sur les res extra commercium, propter rem d'après Azo et la Glose (2). En cas de missio in possessionem ex primo decreto, elle ne peut avoir lieu yropter causam, d'après Placentin (3). 11 v a dans tous ces cas une règle de droit positif qui fait obstacle à l'existence de la possession. Azo et la Glose le disent expressément pour le cas de détention des res extra commercium (4), le seul qu'ils prévoient. Cela résulte pour Placentin du fait qu'il emploie la forme cessat propter …… déjà très indicative par elle-même et dont se serviront Azo et la Glose.

Relativement aux cas de détention contractuelle, nous trouvons des témoignages plus nombreux, mais

d’inégale importance.

(1) Sum., p. 331.

(2) Azo, Sum., fol. 199, ne 11, GI. a sedibus ad 1. 1, pr., D. }. £. (3) Sum., p. 331.

(4) Azo, Sum., fol. 199, n° 11, GI. a sedibus ad 1.1, pr., D. A. t.

Presque partout nous rencontrons ou une distinction entre le possidere ell'alieno nomine possidere, où un refus de possession au locataire, au commodataire, ou autre détenteur, avec cette raison à l'appui: « alieno nomane possidel ». ne faut pas attacher à ces manières de parler une importance qu’elles n’ont pas dans la pensée de leur auteur. Il ne faudrait pas en conclure que ces auteursadmettent, comme caractéristique dela possession, la volonté de posséder sir, et, comme caractéristique de la détention, la volonté de posséder au nom d'autrui. Sans doute, certains glossateurs sont de cet avis. Mais pour citer tel ou tel glossateur comme partisan de cette opinion, il faut un témoignage précis. La mention de l’alieno nomine possidere ne me paraît pas avoir ce caractère. Elle apparaît bien plutôt comme une réminiscence des sources.

Un fait prouve bien qu'il ne faut pas dans notre question accorder une importance décisive à ces expressions. A deux reprises différentes, Placentin semble s’attacher uniquement à l'alieno nomine possidere pour refuser la possession (1) et nous verrons, cependant, qu'il n’admet aucunement, que la caractéristique de la possession soit la simple volonté d’avoir la possession pour soi. Celte remarque nous amène à rejeter le témoignage

(4) Sum., p. 331: « In summa non procedit possessio in omnibus qui possident nomine alieno ut... », p. 332: « Hi enim possident quorum nomine possidetur si quidem longe aliud est possidere, vel

alieno nomine in possessione esse : sicque quod sic habent et non possident, » |

du Zibellus de verbis legalibus (1), de la glose d'Irnerius et des gloses de la compilation d'Aceurse où il n’est question que de l’alieno nomine possidere.

D'après l’auteur de la Summa Trecensis, les locataires et commodataires n'ont pas la possession parce qu'il leur manque la causa civilis ou affectio possidendi. Il est impossible de déterminer ce qu'il entend par causa civils. I nous donne, au contraire, la définition suivante de l’affectio possidendi: « animus seu affectio spectatur possidentis ut intelligat, quid possideat et qualiter corpori insistat, ea affectione ut possidere velit. » L'affectio possidendi ne semble être pour lui que la volonté d’avoir la possession pour soi. Il est également mention chez lui de possession pro suo.

A la suite de la 1. 2, D. Pro suo, 41, 10, il désigne, par là, l'acquisition par voie d'occupation (2).

frnerius (3), Martinus Gosia (4) et Placentin (5) signalent comme élément caractéristique de la possessio civilis la volonté de posséder pro/suo. Nous n'avons aucun élément qui nous permette de préciser la pensée d'Trne-

(1) Ch. 54.

(2) Sum. Trec., p.240 : « In summa est naturalis possessio, est et civilis. Naturalis possessio probata est et improbata est. Idem et in civili naturalis probata est que quandoque dominium praestat, ut in his que occupatione seu captione nostra fiunt, quandoque naturalem detentionem, ut in rebus locatis seu commodatis, nam et in his civilis causa PORT id est affectio possidendi. »

(3) GL civiliter ad 1. 1,$ 9, D. de vi, 43, 16.

(4) V. Savigny, loc. cit., p. 128.

(5) Sum., p. 331 : « Nec enim possidet vel possessor censeri debet qui pro suo non possidet, »

rius et de Martinus Gosia. Nous avons, au contraire, sur Placentin desrenseignements assez nombreux, grâce à la Somme qu'il nous a laissée et grâce également à la Somme d’Azoet à la Glose d'Accurse. En fait, sa possession pro suo correspond à la possession cum animo domini. Sans doute, la définition de la possessio pro suo par Ulpien (1), le fait que Placentin à plusieurs reprises semble ne voir comme seul effet de la possession que l’usucapion, son refus de reconnaître la possession au créancier gagiste parce que, n'ayant pas la possessio pro su, ilne peut usucaper (2), toutcela pourrait porter à croire que la possessio pro suo n’est autre que la possessio cum opinione domini. Une telle conclusion serait erronée. Si l’on consulle le commentaire de Placentin sur les titres du Code relatifs à l'usucapion, on y trouve toujours exigée, à côté de labonne foi, la volontéde pos-

(HE 4, prD. Pro S$u0, 41; 10:

(2) Summa, p. 328. Il approuve Justinien d’avoir au Code traité la possession entre l’usucapion et les prescriptions. P. 329, opposant la possessio civilis ou ficticia du bailleur à la possessio naturalis du fermier, il dit: « Estque hæc possessio artificialis vel ficticia quæ vocatur civilis formosior et præstantior quam coloni naturalis detentio. Namque possessio ficticia possessio fructuosa et fæcunda et parit filiam, id est usucapionem, sed coloni possessio videlicet naturalis est, et natura sterilis est et infructuosam germinat prolem. » P. 332, il distingue 3 espèces de possessions : la possessio naturalis, qui, nous l'avons vu, n’est pas une véritable possession ; la possessio civilis tantum, où il n’y à pas de corpus et la possessio civilis et nuturalis « sed et qui sic detinet, vel domi habet, usucapionis ratione et civiliter et naturaliter possidet ». Ainsi donc, pour la possessio civilis tantum (bailleur) et pour la possessio civilis et naturalis, qui sont les seules véritables possessions, selon lui, il ne paraît songer qu’à l’usucapion. |

RL

séder pro suo (1). Il y a là, selon ce glossateur, deux conditions indépendantes. En outre, il n'hésite pas à admettre la possession du voleur etde l'envahisseur (2). La volonté de posséder pro suo ne correspond donc pas à l'opinio domini. Azo nous renseigne, d'ailleurs, sur le sens exact de ces expressions. Ce glossateur, critiquant la solution de ceux qui refusent la possession au créancler gagiste, nous montre que celui-ci est un véritable possesseur, parce que, sil possède pro alieno, id est ut alienum, non proprium sibi, il n'en possède pas pour cela alieno nomine sibi (3). Et pour bien faire ressortir le sens qu'il attache à ces expressions, ilajoute : ram et vasallus et fructuarius et similes ut alienum possident et Lamen sibi. Nous pouvons donc conclure de là que Placentin exigeait par ces mots 770 suo la volonté d’avoir l’objet possédé comme sa propre chose, c’est-à-dire, en

(1} Summa, p. 333: « quia cum pro suo non detineat, non usucapit ».

(2) Summa, C. 7, 25, de usucapione pro emptore vel transactione ; Placentin exige, pour que l’usucapion se réalise, sept conditions parmi lesquelles, indépendantes l’une de l’autre, la bonne foi et la volonté de posséder pro suo ; G. 7, 33, Communia de usucapionibus : « Hæc sunt usucapionum communia, ut quis usucapiat : exigitur ut pro suo possideat, opus est quoque bona fide utrobique. »

(3) P. 332: « Nam et fur et praedo et invasor et naturaliter possidet et civiliter. » « Nam et colono interversori datur interdictum unde vi, quod profecto ei non competeret : nisi vere el proprie possideret. » Gelte remarque nous prouve que Placenlin rattachait aussi la théorie de la possession à celle des interdits. Mais c’est la seule trace de cette idée que nous trouvions dans la Somme. L'auteur ne s’est d’ailleurs nullement préoccupé de rechercher dans quel

rapport cette possessio ad interdicta était vis-à-vis de la possessio ad usucapionem.

D8 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE Il

fait, l’animus domini. Ajoutons que l'opinion de Placentin, d'après le témoignage d’Azo, était partagée par un certain nombre de glossateurs (1). Nous ne savons pas si Irnerius et Martinus Gosia étaient du nombre. Ce renseignement nous eût permis de conjecturer avec beaucoup de vraisemblance qu'ils attachaient aux mots pro suo la même signification que Placentin. La remarque d’Azo n’en est pas moins intéressante à signaler. Elle permet de croire que,pour refuser la possession au créancier gagiste, d’autres glossateurs partaient de la même idée que Placentin. La théorie de la possessio pro suo aurait donc trouvé quelque crédit chez les glossa teurs.

Azo,nous venons de le voir, repousse la théorie du pro suo (2). Selon lui, la possession se caractérise par Le swo nomine ou sibi possidere, c'est-à-dire par la volonté de posséder pour soi et la détention par l’alieno nomine tenere où volonté de posséder pour autrui. La volonté d'avoir la possession pour soi serait commune à la possessio civulis el à la possessio naturalis.

Il était indispensable d'exposer d’abord la théorie d’Azo pour pouvoir découvrir ensuite celle de son maitre Bassien. Nous ne connaissons normalement les théories de ce glossateur que par ses gloses ou les ex-

(11 Azo, Summa, fol. 199, v. no 44: « Quidam tamen dicunt creditorem non possidere, quia alieno nomine possidet... Sed certe lex non dicit eum possidere nomine alieno, sed pro alieno, id est ut

alienum, non ut proprium sibi, non tamen possident alii. » (2) Azo, Sum., fol, 199, v. n° 14, « quidam »,

traits de ses gloses contenus dans la compilation d’Accurse et par les travaux d'Odofredus.Or Odofredus se désintéresse complètementde la question del'aninus possidendi (1). La Glose nous donne des renseignements très suceincts et-aucunement significatifs par eux-mêmes. Fort heureusement, la Somme d’Azo nous fournit ici un témoignage décisif (2). Nous y voyons que Bassien définissait la possession jus quoddam rem detinendi sibi et que son élève Azo n'avait fait que reproduire sa définition. Il est donc permis de croire que sous les expressions sidi detinendi Azo n’a fait que reproduire la théorie de son maitre. Cette conjecture est d’ailleurs confirmée. par un passage de la Glose, d'où il ressort que Bassien reconnaissait la possession au créancier gagiste, parce qu'il détenait si42 (3). Enfin la distinction en trois termes possessio civilis, possessio naturalis et detenlio avait été professée par Bassien (4). Sur tous ces points, Azo n’a très probablement fait que reproduire la théorie de son maître.

La Glose consacre la théorie de Bassien et d’Azo (5). La théorie du sibi ou suo nomüne possidere de ces derniers ne peut donner lieu à aucune difficulté. La dis-

(1) Praelectiones in Dig. Novum, Lugd., 1552, f. ad 1. 36, D. de poss., 1, 2.

(2) Azo, Sum., fol. 199, v. n° 22.

(3) GL. ex contrario, 1. 3, $ 5, D. À. £.

-(4) GL ex contrario, 1. 3,$ 5, D. h. t., et GL. videtur possidere, 1. 12, D. h.

(3) GL a sedibus, ad 1. 1, pr. D. h. t.et G1. ex contrario, ad 1, 3 $5, D. A. £.

tinction entre les possesseurs et les détenteurs est faite par la loi, la volonté n’est qu’un élément très souple se conformant aux caprices de la loi.

Placentin, au contraire, aurait déjà dû se heurter aux mêmes obstacles que la théorie de l'animus domini. Les fameux cas de « possession dérivée » auraient dû faire son tourment. Et de fait, on voit dans Azo que la controverse se présentait pour le créancier gagiste dans les mêmes termes qu'aujourd'hui. Les textes accordent la possession au créancier gagiste et pourtant, comme le dépositaire et le commodataire il ne fait que détenir la chose d'autrui. Cette idée frappe Placentin ; aussi se dérobe-t-il à la difficulté en niant que, dans ce cas, il y ait possession.

Joannes Bassien et AÂzo prennent un critérium de distinction assez large pour embrasser l'hypothèse du créancier gagiste ; mais, en réalité, chez eux, il n'y a pas une différenciation logique des deux notions de possession et de détention, c’est la loi qui détermine les cas de possession et ceux de détention.

Pour les autres cas de possession dérivée, il n'y a pas trace de controverse. Le dépositaire séquestre ne préoceupe aucunement les glossateurs : il n'en est jamais question. Le précariste a, suivant la volonté des parties, la possessio civilis où la détention chez Placenlin (1), la possessio civilis, la possessio naturalis ou la dé-

(1) Sum., p. 332.

tention chez Azo (1). L'emphytéote et le superficiaire sont, pour Placentin, de simples détenteurs ; Azo leur donne la possessio naturalis (2)

X. — En résumé, la détention n'est pas pour les glossaleurs une notion juridique, c’est un fait : le seul contact corporel d'une personne et d’une chose. A la détention, les uns opposent la possessio civilis, les autres toute espèce de possession. Cette possession que l'on sépare de la détention est un simple fait,qui est devenu institution juridique, grâce à l'intervention du droit positif. Sur les res extra commercium, au profit des personnes en puissance ou des envoyés en possession à titre conservatoire, la possession ne peut pas avoir lieu à raison d’un obstacle qui s'oppose à l’action du droit positif. Dans les cas de détention dite contractuelle, le conflit prend déjà naissance entre les glossateurs. Placentin exige la volonté de posséder pro suo et, par là, il entend en fait l'arimus domini. W est très vraisemblable qu'il n’est pas le seul de son avis. Bassien et Azo se contentent d'exiger du possesseur la volonté d’avoir la possession pour lui. En réalité, tandis que, chez le premier, c'est la volonté qui guide la loi, chez les seconds, la volonté est indifférente, la loi seule fait le classement entre les possesseurs et les détenteurs. La théorie de Placentin devait conduire aux

(1) Sum., fol. 200, no 33.

(2) Sum., fol. 199, v. n9$ 16 et 21, « emphyteutæ et similes ».

62 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE il

mêmes difficultés que celle de l'animus domini. La controverse toutefois ne s’est engagée qu’à l'égard du créancier gagiste. La Glose d'Accurse consacre sur tous les points la théorie d’Azo.

XI.— L’excursion que nous venons d'achever à travers les œuvres des glossateurs nous suggère quelques remarques qu’il est intéressant de mettre ici en relief. La Paraphrase des Institutes et ses expressions duyz desrs- Éoyros sont inconnues des glossateurs et nous constatons que ceux-cine se servent Jamais des expressions amimus domini pour caractériser la possession. Placentin et très probablement d'autres glossateurs avec lui arrivent cependant par le seul examen des sources à une théorie équivalente à celle de l'animus domini. Ce sont les expressions pro suo qui paraissent avoir déterminé la conviction de Placentin. Il n’exige pas la volonté de posséder comme un propriétaire (animus domini), mais la volonté d’avoir l'objet possédé comme sa propre chose ul proprium sit.

L'examen de la doctrine des glossateurs a donc été comme une expérience que nous avons fait subir aux sources. Le résultat à enregistrer, c’est qu’en dehors de la Paraphrase, il y a, dans les sources romaines ellesmêmes, des traces de cette idée, que la possession se caractérise par la volonté de se comporter comme un propriétaire.