CHAPITRE HI

LES POSTGLOSSATEURS:

L.— La connaissance des opinions émises par les postglossateurs n'offre guère d'intérêt pour la question qui nous occupe. Le succès de la compilation d’Accurse a détourné l'attention des sources. La glose fait l’objet principal et presque unique de l’examen des jurisconsultes. Leurs commentaires permettent de contrôler les conclusions que nous avons tirées d’un commerce direct avec les glossateurs ; ils nous apportent rarement un renseignement utile pour l'étude exégétique des sources. Bien plus, presque tous les efforts des postglossateurs et surtout des derniers Bartolistes se concentrent sur la recherche et la discussion des opinions émises, et dans ce dédale de controverses, où ils sont souvent d’une minutie fatigante, ils perdent de vue les idées maîtresses de la malière qu'ils traitent.

IF, — Chez certains postglossateurs, comme autrefois chez Bassien et Azo, le mot possessio est toujours pris dans un sens rigoureux, exclusif par lui-même de l'idée de détention. Chez d’autres postglossateurs, le mot possessio est tantôt pris dans cette acception étroite et

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tantôt pris dans une acception large, où il comprend même la détention (1).

Les expressions possessio civilis el possessio naturalis servent encore à désigner la distinction de la possessio vera et de la possessio ficlicia (2).

Elles serventégalement, comme nous allons le voir, à désigner les différentes espèces de possession d'après leurs effets.

IT. — La distinction de la possession et de la détention revêt généralement (3) chez les postglossateurs la forme d’une opposition entre le droit et un simple fait sans aucune valeur juridique.

Chez tous, la détention se caractérise par l'absence des effets propres à la possession.

Bartole reprend la doctrine de Bassien et fait de la possession le droit de posséder indépendamment de sa réalisation matérielle (4). Cette définition paraît avoir

(1) V. controverse rapportée dans Jasonis Mayni Mediolanensis, In Primam Digesti Novi Partem Commentaria, Augustae Taurinorum, 1692 4004 pre Dh n0R0E

(2) V. l'exposé de cette distinction chez les Postglossateurs dans Bruns, loc. cit., pp. 253 et 254.

(3) Paul de Castro fait exception. Pauli Castrensis, In Primam Digesti Novi Partem Commentaria, Venetiis, 4594, ad 1. 4, pr., D. h.t., n°6: «.. ne diffcrat a licita detentione, quae potest etiam dici jus insistendi rei non prohibitae possideri, ut patet suprà de donat. 1. Aquilius, unde ille qui habet nudam detentationem non possessionem potest implorare judicis officium, ut in ea defendatur, vel restituatur, si fuit expulsus et totum hoc est de jure. »

(4) Bartoli a Saxoferrato, In Primam Digesti Novi Partem Com-

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prévalu chez les Bartolistes. Jason de Mayno nous l’indique comme l'opinio communis (1).

Les effets de la possession sont nombreux et variés. Bartole(2)les série graduellementen trois classes correspondant chacune à une espèce de possession : la possessio coins, qui conduit à l'usucapion ; la possessio COrp0ralis, qui confère un droit réel et fait acquérir Les accessoires naturels de la chose (créancier gagiste, précariste et usufruitier) ; la possessio naturalis, qui donne le droit de retenir ou de recouvrer la chose, c'est-à-dire la possession protégée par les interdits relinendae et recuperandae possessionis.

Cette distinction tripartite de Bartole est rejetée par presque tous sesdisciples (3). Aleuravis la possessio corporalhs n'est pas distincte de la possessio naturalis. C'est une seule et même possession qui est dite naturalis et corporahs. On découvre immédiatement à travers leur langage l'influence des glossateurs , qui s'accordent tous, nous l'avons vu, à désigner par possessio naturalis la possession corpore.

mentaria, Augustae Taurinorum, 1589, ad I. 1, pr., D. À. t., n° 6. « Possessio est jus insistendi rei non prohibitae possideri. »

(1) Ad IL. 1, pr., D. k. £., n°5 31 et ssq.

(2) Ad I. #, pr., D... {., n°7 et ssq.

(3) Baldi Ubaldi Perusini J. C. In Septimum codicis Librum commentaria, Venetiis, 1599, ad 1. 10, n° 1. Pauli Castrensis..… Comm. ad 1.1, pr., D. h. &., n°s 6 et ssq. Jasonis Mayni Mediol.. Comm. ad 1. 1, pr., D. À. 1., no 70 et 71. D'ailleurs, Alciat en rapportant cette discussion met en opposition Bartole et ses disciples. V. AI-

ciat, Opera Omnia in quatuor libros, Basileæ, 1582, ad 1. 1, pr.,

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IV. Plusieurs Bartolistes disent très nettement que la distinction de la possession et de la détention à été introduite par le droit positif. La possession en elle-même résulte du jus nalurale ; mais c'estle droit positif }us civile où jus gentium secundarium qui attache à la possession tel ou tel effet. Dans tous les cas où le droit positif n'intervient pas pour attacher quelque effet à la possession, il n’y a que détention (1). Lorsqu'il s'agit de res extra commercium, les Bartolistes disent expressément qu'une prohibition du droit positif écarte ici la possession (2). Lorsqu'il s’agit de personnes en puissance, ils parlent d'inaptitude, d'incapacité Jjuridique (3).

L'idée d'exiger un animus spécial qui caractériserait tous les possesseurs par opposition aux « détenteurs contractuels » n'apparaît pas chez les postglossateurs. Cette question ne préoccupe déjà plus les jurisconsultes de la fin du XH° siècle. À peine, ont-ils gardé le souvenir de la discussion d’Azo sur le cas du créancier gagiste. Si nous interrogeons Odofredus, nous voyons que cette controverse y est rapidement mentionnée. Il ne

(4) Bartoli, Comm. ad 1. 1, pr., D. h. €., n° 14. Pauli Castrensis… Comm. ad 1. 1, pr., D. k. t., n° 16. Jasonis Mayni Mediol.. Comm. ad 1. 4, pr., Dh. (n°43. |

(2) Bartoli, Comm. ad 1. 1, pr., D. h. t., n° 6. Pauli Castrensis… Comm. ad 1. 1, pr., D. A. t., n° 6. Jasonis Mayni Mediol.. Comm. CON MED RD TR TEMnCRS EE

(3) Bartoli, Comm. ad 1. 1, pr., D. À. &., n° 13. Pauli Castrensis….…. Comm. ad 1. 1, pr.,D. A. t., n° 16. Jasonis Mayni Mediol... Comm. ad 1.1, pr., D. k. £., n° 18.

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nous indique aucunement en quels termes elle se présentait (1). Toute sa préoccupation est de nous dire que le débiteur gagiste possède à deux points de vue, ad usucapionem el ad satisdationem evitandam ; tandis que le créancier gagiste possède pour le reste, ad reliquas omnes causas (2). La 1. 37 de pign. act., 13,7, où Paul exprime si nettement la nécessité d’un animus spécial pour posséder, ne lui arrache qu'un aveu : c’est qu'il faut la volonté de posséder, pour posséder.

Les Bartolistes ne paraissent pas avoir eu une autre manière de voir. Bartole distingue trois états de la volonté : on peut avoir la volonté de posséder, ou celle de ne pas posséder, ou bien on peut n'avoir ni la volonté de posséder ni celle de ne pas posséder (3). L'emploi que lui-même et ses disciples font des expressions aninus et affectio possidendi et la simple opposition entre le suo et l’alieno nomine possidere (4), prouvent bien qu'ils ne cherchent pas à pénétrer la nature de la volonté requise pour la possession.

V. En résumé, pour les Postglossateurs, la volonté ne joue qu’un rôle accessoire dans la distinction de la possession et de la détention. La volonté de posséder est indispensable pour l'existence de la possession ;

(1) Praelectiones in Dig. novum, Lugd., 1552, ad 1. 36, D. de poss.

(2) Idem ad 1. 1, $ 15, et L. 26, D. de poss. ; ad 1. 16, de usurp., 41,

3 ;-ad 1. 37, D. de pign. act., 13, 7.

(3) Ad 1.4, 82, D. R. é., n° 1.

(4) V. notamment ad 1. 3, $ 48 ; 1. 12; 1. 18 ; 1. 21, 8 2, D. h. f.

mais ce n’est pas elle qui la caractérise. Le classement des possesseurs et des détenteurs est fait par le droit positif. Les uns possèdent 540 nomine parce qu'ils ont la possession ; les autres possèdent alieno nomine, parce

qu'ils ont simplement la détention. g À n 2 PS ” in SE 2 = ' = ER D E A DS LES LL

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