CHAPITRE IV

I. Trois noms se lient à la renaissance des études juridiques : Guillaume Budée, Alciat et Zasius. Malheureusement, les À nnotationes in Pandectas de G. Budée s'arrêtent au livre 24 des Pandectes. Seuls Zasius et Alciat ont abordé la question de la possession.

Les travaux de ces deux jurisconsultes nous arrachent à la littérature fastidieuse des Bartolistes. Il y a déjà chez eux un progrès très sensible. Les réformes ne sont toutefois pas radicales. [ci, comme ailleurs, l'histoire nous à gardé la trace d'une évolution progressive, dont les travaux sur la possession nous permettent d'enregistrer les différentes phases (1).

Avec Zasius et Alciat, la science du droit vient recueillir les fruits des conquêtes réalisées, en dehors d'elle, dans le domaine de la philologie, de la littérature et de l’histoire. La langue est plus pure et le style plus élégant, surtout chez Alciat. Les connaissances littéraires et historiques sont parfois mises à profit.

(1) V. les détails de cette évolution dans Stintzing, Geschichte der deutschen Rechtswissenschaft, t. 1, p. 102 à 42%. Cfr. également Dareste, Essai sur François Hotman, pp. 18 et suiv.

Enfin et surtout, nous constatons le retour direct à l’étude des sources. Cependant une différence profonde sépare l'œuvre de nos deux jurisconsultes. Tandis que Zasius reste entièrement soumis à la Mos Jtahcus et se contente d'exposer la matière, « avec clarté et concision », sans vouloir abandonner le procédé mécanique des Bartolistes, Alciat s'émancipe complètement de la domination de la dialectique scolastique. Chez lui, la discussion acquiert cette légèreté et celte vivacité d’allures, à laquelle Cujas pourra bien atteindre, sans la dépasser.

Mais Zasius et Alciat suivent servilement l’ordre de la Glose et du Commentaire, qui n’est autre que l’ordre même du Digeste, sans même chercher à saisir la pensée qui a pu guider Tribonien et ses collègues dans la distribution des matières. En outre, et c’est là le point essentiel, leurs travaux restent purement exégétiques. À peine s’élèvent-ils parfois de cet amas de solutions isolées à la conception des principes généraux, jamais ils ne les coordonnent en système.

Il était donné à l'Ecole Française d'opérer sur ces points une réforme décisive. Sans doute, Zasius et Alciat ont déjà déblayé la matière de la possession de cette multiplicité d'opinions, dont les Bartolistes l'avaient encombrée, et ont ainsi facilité le travail de synthèse que va accomplir Duaren. Celui-ci n’en fait pas moins faire à la science un immense progrès. Sa théorie de la possession est uniquement. puisée dans les

DE LA RENAISSANCE À SAVIGNY ;l

sources. Bien plus, l'ordre du Digeste et les inscriptions de chaque loi ne sont plus pour lui de simples cadres insignifiants et sans valeur. Le plan du Digeste lui servira parfois à découvrir la pensée des commissaires de Justinien. Dans les coupures éparses du même livre de tel commentaire, il cherchera à découvrir l’idée commune, qui les groupait primitivement. Son étude sur la possession ne sera pas un examen successif des paragraphes et des lois du titre de adquirendä vel amiltendä possessione, il portera principalement sur les livres 5% et 65 du commentaire de Paul à l’Edit. A plusieurs reprises, Il s'appuiera sur l'inscription d’un texte pour le rattacher à l’usucapion ou aux interdits. Enfin, et comme pour affirmer dès la première heure la tendance synthétique de la nouvelle Ecole, Duaren fait précéder son étude détaillée des textes d’un commentaire abrégé, qui, par son cadre et sa méthode, rappelle les Sommes des glossateurs. Ces dernières innovalions nous donnent le maximum des réformes que le XVI siècle accomplira.

If. Cette profonde évolution dans le domaine du droit et, surtout, l'engouement pour toutes les choses de l'antiquité et la substitution de la méthode synthétique à la méthode exégétique prédisposent admirablement les jurisconsultes à attacher, au témoignage de Théophile, la même importance qu'à une décision des textes et à recevoir cette théorie de l’animus domini, qui est

un essai de systémalisation par excellence. C’est, en effet, à cette époque même, où la science se transformait, que l’on commença à connaître et à utiliser les œuvres de l'Empire d'Orient. La Paraphrase des Institutes fut la première connue. Mentionnée dès la fin du XV° siècle par Ange Politien, elle est éditée pour la première fois par Viglius à Bâle en 1534. À la fin de cette même année, une réimpression en est faite à Paris. Rescius, professeur de langue grecque à Louvain, en donne une nouvelle édition, en 1536, et, vers la fin de la même année, Curtius, professeur à Bruges, en publie une traduction latine (1). Ces éditions successives répandent la Paraphrase dans le monde des Jurisconsultes et avec elle la théorie du Quyx Desréfovros va faire son apparition dans la doctrine. Zasius (2) (+ 1535) et AIciat (3) (+ 1550) ne font aucune mention de la Paraphrase dans leurs commentaires sur la possession. Ænylius Ferretus (4) (+ 1552) la connaît. Il s'en sert même dans la matière de la possession, mais le dy desrobovros xareyew Lui échappe complètement. Celui-ci apparaît pour la première fois, à notre connaissance, dans les leçons de Duaren, données après 1549 (5).

(1) V. sur cette question, Stintzing, loc. cit., pp. 221 et suiv., et Reitz, Prodromus Theoph., Excursus IV.

(2) Zasïi, in Pandectas Juris civilis commentarii, Basil. sept. 1576.

(3) Alciati, op. omn., Francof. 1617, pp. 1188-1263.

(4) Æmylii Ferreti, Prælectiones dans Op. Omn., Lugd. 1553, in titul. de acquir. poss.

(5) V. Savigny, loc. cit., p. XVII.

Cuyjas fait mention du Quyr Desré£ovros, pour la première fois, en 1569 (1). I l'extrait du manuscrit des Basiliques qu'il avait entre les mains (2).

IT. Après avoir ainsi analysé et précisé les influences externes, qui outagisur la théorie de la possession, examinons les doctrines elles-mêmes.

I'importe de circonscrire dès le début l'étendue de nos recherches. Les cas de détention non contractuelle ne doivent pas retenir notre attention. Ils ont toujours donné lieu aux mêmes remarques de la part des jurisconsultes. Tous ont admis que l’inaptilude des personnes en puissance à posséder et celle des res extra commerciunr à être possédées reposent sur une règle de droit positif. En cas de muissio in possessionem, V'intervention du droit positif se manifeste soit pour n’accorder que la custodia rerum, soit pour mettre la chose in bonis (3).

(1) Observ. IX, 33. Il est à remarquer que dans ses Notæ priores (1556) in $ 4, Inst. per quas pers., il n’est pas question de l’animus domini, mais Cujas a complété cette lacune dans ses Nolæ posteriores (1588).

(2) V. sur le point de savoir comment Cujas avait acquis ce manuscrit des Basiliques, autrefois entre les mains de Viglius, Heimbach, Basilic., vol. 6, proleg., pp. 170, 178 et suiv. et Stintzing, loc. CU Driceb, nou

(3) Duaren, Op. Omn., Lugd.1584,p. 817; Doneau, Op. Omn., lib. V, cap. VI, $ VIL Oroz, de apicibus juris civilis, lib. 4, cap. 2, reproduisant la théorie de Friderus Mindanus. Joseph Fernandez de Retes, ad tilul, dig. de poss., Praelectio academica dans Novus Thesaurus de Meermann, t. VII, pars I, cap. I, $ 3.

Notre examen ne portera donc désormais que sur les cas de « détention contractuelle ». Il est incontestable que la distinction entre les possesseurs et les détenteurs contractuels est consacrée par le droit positif romain. Mais nous avons à rechercher quelles sont les raisons données par les jurisconsultes à l'appui de cette distinction et nous avons, en particulier, à nous demander quelle est, d’après eux, la volonté spéciale à la possession.

Les différentes opinions qui ont été émises sur cette question ont vu le jour sous l’action prépondérante de certaines influences, qu'il est nécessaire de séparer, si l’on veut se rendre un compte exact de la marche des idées. Nous diviserons cette période qui commence au début du XVI° siècle et va jusqu'à Savigny en trois époques. Dans la première, nous rapporterons les opinions dans lesquelles l'influence des œuvres de l'empire d’0rient nese fait pas encore sentir. Dans la seconde, nous grouperons les opinions qui se sont produites sous l’influence du ®. à. jusqu’à la fin du XVII siècle. La troisième époque nous conduira jusqu'à Savigny. Elle doit être séparée dela précédente, parce que l'influence prépondérante n'y appartient plus à la Paraphrase ou aux Basiliques, mais aux travaux de Cujas, Doneau et Friderus Mindanus. Suivant les pays, Lel ou tel de ces jurisconsultes entraîne la doctrine à sa suite.

SECTION I. — Première époque.