PARTISANS DE L'ANIMUS SIBI HABENDI OU SIBI POSSIDENDI

I. Cujas (2) rend le 4. 5. par animus, opinio où cogitatio domini, désigne sous ces expressions la croyance qu'on est propriétaire et fait du 4.9. la caractéristique de la possession de bonne foi ou ad usucapionem. À cet égard, il nous présente une division de la possession en trois termes (3) : la possessio civilis où ad usucamionem caractérisée par l'animus, l'opinio ou la cogilalio domini; la possessio naturalis, protégée par les interdits posses-

(1) Loc. cit., lib. 45, cap. 23, al. 3, 4 et 5.

(2) Op. omn.,Observ., IX, 23, 33 ; XVIII, 24; Paralit. in Cod. VIT, 32. (3) V. notamment Ubserv., IX, 33 et Paratit. in Cod. VIT, 32.

86 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV soires et caractérisée par l’animus sibi habendi; enfin, la simple détention ou esse in possessione, caractérisée par l'animus alieno nomine tenendi. Le critérium de la distinction entre la possession et la détention est donc l'animus sibi habendi. Cet animus sibi habendi apparait chez Cujas, non pas comme l'indication du motif, pour lequel la possession existe au profit de telle ou telle personne, mais, bien plutôt, comme un cadre, qui lui permet de ranger dans une même catégorie les possesseurs désignés au préalable par le droit positif. Un fait le prouve bien. Lorsque Cujas examine l'acquisition de possessio naturalis au profit du créancier gagiste, du sequestre et du précariste, il s'attache uniquement à la volonté du tradens et non à celle de l’accipiens. Le créancier gagiste a la possession «quia scihcet eo animo debitor eam rem dedit creditori ut ipse possessionem dimitteret et eamincreditorem transferrel»(1). Le dépositaire sequestre ala possession, « si parles eipossessionem dimiserint, idest, si rem apud cum sequestro deposuerint non custodiæ causa sed dimittendæ possessionis causa» (2). Le précariste a la possession, lorsqu'ila sollicité «ut sibipossidere liceat ». Celui ei doit abandonner la possession, afin que le précariste soit seul possesseur «et quidem solus, secundum sententiam Labeonis, quæ verior est » (3).

Sous l'influence de la Loi 12, pr., D. 2. £. etde ce pas-

(1) Paratit. in Cod. VIT, 31.

(2) Eod. loc. (3) Observ., IX, 32.

sage du pro CæcinadeCicéron : «Cæsenniam, inquit, propter usumfructum possidere nonnegat», ilrange l'usufruitier parmi les possessores nalurales. Des jurisconsultes postérieurs le lui reprocheront. I faut reconnaitre que Cujas n'a guère fait qu'emprunter le eadre de la possessi0 naturalis pour parlerde l’usufruitier. À deuxendroits différents de ses œuvres (1), il a soin de préciser que l'usufruitier aseulementla Juris possessio «el quasi possidet igilur potius quam possidet », « est tantummodo in nalural possessione ».

Il. Barnabé Brisson (2) semble se rapprocher de CujJas, quoique son langage ne soit pas d’une précision décisive. traduit le buyñ desmétovros xareyew : opione domuni tenere. À la possessio naluralis, qu'il appelle aussi possessiocorporalis, il oppose la possessio civilis, «quæ in jure consistil... quæ animo, opinione et adfectione domini tenetur ». Faisant l'application desa définition à l’usucapion, il constate que le créancier gagiste et le précariste ne possèdent pas « quianon pro suo sed proalieno tenent».

IF. En 1597, la théorie de Cujas fut reprise dansune forme très modifiée par le jurisconsulte Italien, Fride- rus Mindanus (3). Pour ce dernier, comme pour Cujas, le 4. ÿ. caractérise non pas la possession, par opposi-

1) Paratit. in Cod. VII, 32 ; Observ.,IX, 33. 2) De Verborum Significatione, aux mots possessio et possidere. 3) Comm. synopt. de maleria possessionis. Francof. 1597, cap. t et 2,

tion à la détention, mais une espèce de possession, la possession de bonne foi ou ad usucapionem ; la possession proprement dile ou «ad interdicla se caractérise par l'animus sibi suoque nomine possidendi.

Malgré cet accord sur le fond des idées, la théorie de Fr. Mindanus se présente sous une forme spéciale. Sa (héorie se fait tout d'abord remarquer par le soin qu'il prend de donner une définilion très large de la possession, qui comprenne même la détention. Il reprend la définition de la possession, donnée par l'auteur de la Paraphrase au titre des interdits, et la traduit r'ei corporalis delentio.

Cette possession générique se divise en possessio civilis et en possessio naturalis. La possessio civilis « est rei corporalis detentio quà quis non tam corpori, quam juri ipsi ineumbit cum animo et affectione domini vel non domini, suo tamen nomine, sibique rem habendo ». La possessio naluralis & est rei corporalis detenlio, quà quis non {am juri quam corpori ejusve usui insistit et incumbit cum animo sibi et suo nomine vel alteri et al- Lerius nomine possidendi » (1).

Fr. Mindanus s'efforce donc de concilier dans une même définition la dislinelion de la possession sw0 nomine el de la possession alieno nomine et la distinetion de la possession corpore ou naturalis et de la possession animo solo ou civilis. Les possesseurs avec animus

(4) Cap. 1, n°s 17 et ssq.

sibi où suo nomine possidendi possèdent civiliter tantum, lorsqu'ils possèdent corpore alieno. Us ont la possession cils et naturalis, lorsqu'ils possèdent corpore suo el animo suo. Ceux qui possèdent corpore suo, mais anino aleno, n'ont que la possessio naluralis tantum où nuda detentio.

La possession proprement dite, qu’elle soit civilis tantum ou civilis et nalurals, donne droit aux interdits. La possessio naturalis tantum ou nuda detentio ne donne pas ce droit. Pour jouir de la protection des interdits, il faut donc posséder sibi ou suo nomine. Possèdent à ce titre tous ceux qui ont l'animus ou l’affectio domini, c'est-àdire les possesseurs de bonne foi et ceux qui ont seulement l’animus sibi ou suo nomine possidendi, c'est-à-dire l’usufruitier, l'usager, l'emphytéote, le créancier gagiste, le dépositaire sequestre et le précariste suivant les distinctions ordinaires, l'époux donataire et le possesseur violent ou clandestin (1).

SECTION III. — Troisième époque.

pu X VII® SIÈCLE À SAvVIG\y.

En faisant l'historique de la doctrine pendant la seconde moitié du XVI siècle, nous avons rencontré deux courants bien distincts : celui de l’animus domini et celui de l’animus sibi habendi. A la fin du XVP siècle, ces

(1) Cap. 2, nes 2 et sqq.

deux théories s’incarnent dans deux personnalités : celle de l’animus domini dans Doneau, dont le commentaire fera oublier le travail, déjà si bien conçu, de son maître Duaren ; celle de l’animus sibi habendi dans Cujas, à côté duquel il faut mettre au second plan Friderus Mindanus, à raisonde l'influence, que sa théorie paraît avoir exercée dans certaines contrées. Nous avons pu constater que ces deux eourants s’alimentent à des sources différentes. La théorie de l’animus domini est directement engendrée par le 4. à. des œuvres de l'Empire d'Orient et n'apparaît qu'à l’époque où ces œuvres commencent à être connues et utilisées en Occident. La théorie de l'animus sibi habendi est issue de l'opposition entre le'swo et l’alieno nomine possidere. Elle se trouve déjà chez les Glossateurs. Le 4.9. est un obstacle qu’elle écarte facilement, en le reléguant dans la possessio ad usucapionem.

La célébrité qui vient entourer les noms de Cujas et de Doneau et l'immense autorité de leurs théories ont pour résultat de rendre les théories de l’animus domini et de l'animus sibi haben, dans une grande mesure, indépendantes de la source qui leur a donné naissance, et leur sort devient, en grande partie, celui des théories de Cujas et de Doneau.

C'est ainsi que la théorie de Cujas, admise dans des termes identiquement pareils par Henri Zoes (+ 1627), passe tout entière dans les Pays-Bas et semble y avoir régné d’une manière absolue, puisque nous la retrou-

vous, sans l'apparence d’une controverse, au XVIF siècle chez Vinnius, Perez et Noodt, et, au XVI, chez Jean Voët. La France à suivi fidèlement les traces de son illustre maître. La théorie de Cujas se retrouve, dans tout ce qu'elle a d’essentiel, chez Davy Dargenté au XVII siècle, et, dans toute son intégrité, chez Pothier au XVIHe.

La théorie de Doneau, moins favorisée que celle de Cujas, n'eut qu'une autorité éphémère. Admise dans sa forme première, en Allemagne, par Treutler au début du XVI siècle, elle est abandonnée avant la fin de ce même siècle par Lauterbach. En Espagne, elle fut la théorie dominante jusque vers le milieu du XVI siècle. À partir de cette époque, elle fut, sauf la tentative de Ramos del Manzano (+ 1683), délaissée pour la théorie de l’arimus sibi habendi. Toutefois, lorsque dans ces deux pays, la doctrine abandonne l’animus domini, elle garde cependant certaines traces de la domination de Doneau. C’est ainsi que les jurisconsultes allemands et espagnols ne confondront jamais animus et opinio domini, tandis que les jurisconsultes des Pays-Bas et Davy Dargenté en France tiennent animus et opinio domini pour synonymes en y voyant la croyance qu’on est propriétaire.

L'Italie paraît avoir eu un mouvement plus indépendant. La théorie de Friderus Mindanus est encore admise, avec quelques-unes de ses particularités, par Galvanus en 1650. Toutefois les Controversiae juris de

Merenda, publiées par fragments depuis 1625, conliennent une tentative originale. La théorie de Friderus Mindanus passe en Espagne vers le milieu du XVI sièele, grâce à la reproduction servile qu’en a faite Oroz. Elle à ainsi contribué à battre en brèche la théorie de Doneau.

Après avoir indiqué les influences qui ont agi sur la doctrine, examinons les théories en elles-mêmes. Nous les rangerons en deux catégories suivant qu’elles font de l'animus domini ou de l'animus sibi habendi le critérium de la distinction entre la possession et la détention.

$ 1. — Premier groupe.