PARTISANS DE L'ANIMUS DOMINI

I. Antoine Favre (1) traduit le Quyx dermotoyros xareyer de la Paraphrase par sibt el animo domini habere. Malheureusement, ce jurisconsulte ne nous indique pas le sens qu'il attache à ces expressions si el animo domini et de ce chef sa théorie garde une certaine indécision.

Il semble bien cependant qu'il emploie indifféremment ces deux termes, et que, par conséquent, il leur attache la même portée (2). Antoine Favre ne paraît

(4) Rationulia in Pundectas, comm. au 1. 9, D, de rei vind., 6, 1; ad 1. 13, D. de pign. act., 13,7; ad 1. 35, $ 1 et eq. D. À.

(2) Rational. in Pand., comm. ad1. 9, D. de rei vind., 6,1, aux mots Quia hi omnes non possident: « Possessio duplex est: naturalis est civilis, naturalis quam quis sibi quidem habet sed injuste, qualis

ea est quam habet fur et praedo, civilis vero quae et animo domini

pas s'être rendu compte des difficultés que fait naître la théorie de l'aninus domini. admet la possession du créancier gagiste etse contente de dire qu'il possède

suo nomine et ad suam ulililatem.

Il. Jérôme Treutler (1) ne fait que reproduire très sommairement la théorie de Doneau. Comme il n’indique aucunement les cas d'application de la possession, nous ne savons pas ce que devient l’arnimus domini en cas de gage, de précaire et de séquestre.

IT. La théorie de Ramos del Manzano (2) est une tentative de réhabilitation de l’animus domini. Ce jurisconsulte s'efforce de découvrir un certain animus domini chez le créancier gagiste, le précariste et Le séquestre. Il définit la possession : « detentio cum animo dominants, vel si aliter Theophili graeca verba erprimas, detentio cum affectu domini » (3). Des termes, dans lesquels il présente sa définition, et de l’ensemble de son travail, il n'apparaît pas que Ramos del Manzano mette l’ani-

habetur et juste, » Entend-il établir une antithèse entre sibi et animo domini, ou bien les deux termes sont-ils, pour lui, synonymes ? Les différents commentaires de Favre sur la possession ne nous donnent aucun éclaircissement à cet égard,

(1) « Selectarum Disputationum ad jus civile volumen posterius Mapurg, 1606, vol. 8, Disp. 21, thesis 1.

(2) « Ad titulum Digesti de adq. vel amitt. Poss. Recitationes Novantiquae, dans le Thesaurus juris civilis et canonici de Meermann, t. 7, p. 78-115.

(3) Loc. cit., pars I, $ XIV.

mus domini en antithèse avec l’animus dominants. Gel animus domini où dominantis est la volonté d'être, d'agir et de se comporter en maitre, au regard de la possession, «esse, agere et gerere pro domino circa possessionem ». La volonté du possesseur doit être telle « ut velit tanquam dominus possessionis eam sibi tenere et ei dominari tanquam suae » (1). Lorsqu'il examine la situation du créancier gagiste et du précariste, il distingue l’animus dominantis de l’opinio domini et de l'affectio dominandi, et, par cette dernière expression, il semble désigner la volonté de se comporter en fait comme un propriétaire. Le créancier gagiste et le précariste possèdent avec « animus dominantis, quamvis circa rem ipsam neque opinione domini sint, quia sciunt alienam, neque affectione dominandi, quia fur- ‘tum committerint ». Chez ces possesseurs, l’animus requis consiste à vouloir « possessionem sibi habere et ei dominari tanquam suae » (2). C’est donc la volonté de se comporter en maître au regard de la possession, c’est-à-dire, en fait, et sous une forme déguisée l’animus sit possidendi.

$ 2. — Deuxième groupe. PARTISANS DE L’ANIMUS SIBI POSSIDENDI OU SIBI HABENDI.

I. Les partisans de cette théorie peuvent se ranger “en trois groupes distincts. Les uns, soit à raison de la

(1) Loc. cit., pars I, SXV.

(2) Loc. cit., pars I, $ XVI,

brièveté de leur exposé, soit parce que la question ne les préoccupe pas, se contentent d'énumérer les possesseurs qui ont l'anunus sibi habendi ou sibi possidendi, sans voir dans l’animus autre chose qu’un moyen facile pour classer par catégories les possesseurs reconnus tels par les textes. D'autres s'efforcent déjà de donner des raisons pour l'existence de la possession dans tel ou tel cas, sans chercher à dégager de ces différentes applicalions de la possession une notion de la possession abs- (traite et commune, qui donne ainsi à l’animus possidendi une signification plus précise qu’en le définissant la volonté d’avoir la possession pour soi. Ce dernier travail n’a été tenté dans notre ancienne jurisprudence que par de rares auteurs.

IL. 10 Auteurs qui se contentent d'énumérer sous le chef de l'animus sibi habendi ou sibi possidendi les possesseurs déclarés tels par les textes, sans chercher à préciser la notion de l'animus possidendi ef à donner la raison d'être de la distinction de la possession el de la détention.

Ces auteurs reprennent, tous, la division tripartite de Cujas en possessio civilis, possessio naturalis et esse in

possessione. La première se caractérise par l'arnimus ou - opinio domini ; la seconde, par l’animus sibi habendi où sii possidendi ; la troisième, par l'animus alieno nomine possidendi. Nous avons douc ainsi trois cadres, distingués l’un de l’autre par un animus propre. Il ne s’agit plus que de ranger dans Le premier tous les possesseurs

ad usucapionem ; dans le second, Lous ceux qui sans avoir l’animus où opinio domini sont déclarés possesseurs par les textes, dans le troisième, tous les autres détenteurs.

Tel est à la lettre le procédé suivi par Henri Zoes (1), Vinnius (2), Perez (3), Gérard Noodt (#4), Jean Voët (5), Davy Dargenté (6) et Pothier (7).

Henri Zoes, Vinnius, Perez et Voët confondent encore anünus et opinio domini et attribuent la possessio naluralis à V'usufruitier au même titre qu’au créancier gagiste, et au précariste, sans même laisser soupçonner par leur langage, comme le fait Cujas, qu'il y à Juris possessio el non 7'e1 possessio.

Davy Dargenté reprend la théorie de Cujas, mais il jette une certaine confusion dans la question, en s’efforçant de combiner, comme l’a fait Friderus Mindanus,

(1! Commentarius ad Digest.seu Pandect.juris civilis libros L, Bruxelles, 1718, p. 684-689.

(2) Selectarum Juris quæstionum Libri duo, Lugd., 1748, lib. 2, cap: 36.

{3) Prælectiones in duodecim Libros Codicis Justiniani imp., Amstelaed., 1661, p. 610-616.

(4) Op. omn., Lugd. Batavorum, 1767, Comm. ad lib. 5, tit. 3, de hered. petit., p. 138.

(>) Commentarius ad Pandectas, t. Il, Coloniæ Allobrogum, 1778, ad lib. 41, tit. 2, p. 617-622. On peut déjà relever chez Jean Voët, une tentative très timide d'expliquer la possession du créancier gagiste, du précariste et du sequestre par la volonté d’avoir la chose dans son intérêt, V. p. 618.

(6) Notarum Juris selectarum Liber Juliomagi Andium, 1534, f, 5 et ssq.

(7) Pandectæ Justinianeæ, &. TITI, Lugd., 1782, p. 121 et ssq.

les deux aspects que la distinction de la possessio civilis et de la possessio naturalis revêt, chez presque tous nos anciens auteurs.

Pothier ne confond plus l'aninmus et l'opinio domini et ne reconnail pas la possessio naturalis à l’usufruitier.

[IL 2° Auteurs qui, dans plusieurs cas, s'efforcent de Jusbfier la distinction de la possession et de la détention, sans aller jusqu'à donner de l’animus sibi possidendi une notion abstraite el générale.

Ces auteurs ne se séparent donc des précédents, que par ce fait qu’ils tentent de nous donner dans tel ou tel cas la raison d'être soit de la possession, soit de la détention.

De ce nombre sont Melchior de Valentia, Oroz, Joseph Fernandez de Retes et Galvanus.

a) Melchior de Valentia (1) constate que la théorie de Doneau est en vogue parmi les jurisconsultes espagnols de son temps. Après avoir réfuté cette théorie, il définit la possession : « detentio rei corporalis cum animo sibi habendi conjuncta ». Cette possession se subdivise en possessio civilis ou justa, qui comprend tous les possesseurs cum opinione domini, le créancier gagiste, le précariste et le séquestre, et en possessio naturalis où injusta, telle que celle de l’époux donataire et du possesseur violent et clandestin. Ce jurisconsulte fait par-

(4) Elustres Juris Tractatus, Coloniae Allobrogum, 1730, lib, I,

tract. II, cap. ÎL et ssq. $ ;

faitement ressortir les textes qui parlent d’une cession de possession au profit du créancier gagiste et du précariste. L'anomalie ne réside pas, selon lui, dans la possession de ces derniers, mais dans le fait que la possession du débiteur gagiste et celle du concédant continuent. En outre, sa grande préoccupation est de concilier l'existence d’une double possession au profit du propriétaire d’une part, et du créancier gagiste ou du précariste d'autre part, avec la règle: Duo in soldum possidere nequeunt. Dans le gage, le propriétaire continue à usucaper, mais, en réalité, il n’a pas une véritable possession : « Debitor itaque, ut supra dictum est, rem pignori traditam non possedisset, sed ex aequitale contra juris rationem intelligitur vel fingitur possidere » (1). En cas de précaire, le concédant conserve la possession ; car la révocation suppose non pas la reprise d’une possession qu’on a abandonnée, mais la reprise de l'exercice d’une possession qu’on a conservée.

b) Oroz (2) reprend presque textuellement sur la plupart des points la théorie de Friderus Mindanus. Comme lui, il définit la possession ad interdicta, qu'il oppose à la détention : « detentio rei corporalis cum animo st possidendi vel sibi habendi conjuncta ». L'énumération des possesseurs est la même. Selon lui, les créanciers gagistes et les précaristes possèdent juri pignoris

(1) Loc. cît., lib. I, tract. IL, cap. XI.

(2) De Apicibus Juris civilis, Ludg., 4664, lib. IV, cap. I et IL.

et 7uri precarü. De même, l’usufruitier de la possession ; car, S'il n'a pas le us dominü, il à le jus ususfructus.

c) Joseph Fernandez de Retes (1), à l'exemple de Friderus Mindanus, des trois définitions de la possession données par la Paraphrase, préfère celle du titre des interdits « Nour éoTt couaTwxod Tpxyuaros natToyh » (2). Toutefois, il va plus loin que le jurisconsulte italien, et applique cette définition non pas à la possession in genere, dans laquelle rentre même la détention, mais à la possession proprement dite, qu'on oppose à la détention (3). En effet, il prétend trouver dans le mot x2r0yx, non seulement l’affectio tenendi, comme le fait Friderus Mindanus, mais même l’animus sibi habendi. I traduit la définition de la Paraphrase : « detentio rei cum animo sibi habendi ». I] s'efforce, en outre, d’attacher au mot habere une signification propre qui ne conviendrait pas à la détention. Ainsi le mot habere exclurait par lui-même de la définition de la possession la détention des res extra commercium « sibi autem rem habere non potest, nisi talis sit, quæ ipsi ad usus utiles pecuniarosque proficiat, ad quod tendit possessio » (4). Malgré son enthousiasme pour le mot Aabere, il est cependant obligé de reconnaître qu'il convient même à la détention. Ses

(4) Ad titul. Dig., de adq. vel amitt. poss. prælectio academica, dans le Novus Thesaurus de Meermann, t. VII, p. 453 à 540.

(2) Loc. cit., pars I, cap. I, $ XV et ssq.

(3) Loc. cit., pars I, cap. I, $ XVII.

(4) Loc. cit., pars I, cap. HE, $ HT.

adversaires lui opposaient, en effet, trois textes (IL. 2, S 38, D. ne quid in loco publ.,43,8 ; 1.1, $ 33, D. deuiet de vi arm., 43.16; 1. 38,$ 9, D. de verb. oblig., 45,1) où le mot kabere s'applique à la simple détention (1). J.F. de Retes tente déjà de justifier dans certains cas l’existence de la possession. Le gage, à son avis, réclame le transfert de possession, parce qu'il ne peut profiter au créancier gagiste, qu'autant qu'il lui donne la faculté de conserver et de recouvrer la possession (2). Le précarisle a la possession, lorsqu'il a demandé w{ sibi possidere liceat. Le caractère temporaire et révocable du précaire n'empêche pas l'existence de la possession. Un animus sibi habendi actuel est suffisant (3). L'usufruilier est seulement possessor juris (4). Au contraire, l’emphytéote et le superficiaire et le vassal sont des possessores rei. Cette différence s'explique par ce fait qu'ils ontun «jus perpeluum in re, quod utile vel bonitarium dominium appellatur » (5).

d) Galvanus (6), à l'exemple de Friderus Mindanus, on à nous donner une définition de la possession, envisagée 27 genere, qui comprenne la détention. À ce propos, " examine avec force détails si l’animus domani est de l'essence de la possession. Il démontre, sans

e. se pars I, cap. IV, & VIII et ssq.

it., pars I, cap. IV, & VI et VII.

CA dt pars I, cap. IV, & IX à XIII.

, pars I, cap. IV, & VI et XI.

Diéns Men variae de usufructu, Genevae, 1676, cap. 33,

(1) Loc. cit., pars I, cap. I, $ XVIII.

Fes

(8) Le oc.

DE LA RENAISSANCE A SAVIGNY 101 peine, qu'un tel anünus n’est requis que pour une espèce de possession. La possession générique se divise selon lui en quatre espèces :

1° La détention simple (delinere, tenere, esse in possessione, allerius nonune possidere) telle que celle du fermier, du dépositaire et du commodataire.

2° La détention sit qui est celle des bonorum possessores, es envoyés en possession ex secundo decreto damni infecti causd lorsque le fonds est insusceptible de propriété privée parce qu’il est ager vectligalis ou pour une autre raison, de ceux à qui compète la praescriptio longi temporis parce que la chose de sa nature ne comporte pas l’usucapion, des emphytéotes, des créanciers gagistes, des précaristes lorsqu'ils ont demendé w£ sibi possidere liceant, des dépositaires séquestres lorsque le dépôt a eu lieu omittendae possessionis causd, des superficiaires.

3° La détention si4i cum affectu domini que l’on rencontre chez les possesseurs de bonne ou de mauvaise

- foi.

4° La détention sibi cum jure domini, celle du pro-

priétaire.

La distinction de la possession et de la détention n'apparaît donc pas à titre principal chez Galvanus. La détention qui donne droit aux interdits est la détention sibi. Elle est caractérisée par la volonté d’avoir la possession en son nom. Galvanus prend soin, dans la plupart des cas, d'indiquer une raison à l'existence de la

possession. La possession du créancier gagiste repose sur une cession de possession. La possession du débiteur gagiste ne continue qu'artificiellement, afin de laisser s'achever l’usucapion. Le précariste possède, lorsqu'il a demandé ut sibi possidere liceat. Le commodataire ne possède jamais. Le motif de cette différence consiste en ce que le précaire n’est pas fait pour un usage et un temps indéterminés. Le dépositaire séquestre a la détention sibi, lorsque le dépôt a lieu omittendae possessionis causé, afin d'interrompre l’usucapion. Il ne nous indique pas la raison d’être de la possession du superficiaire. L’emphytéote a la détention sibi, parce que pendant toute la durée de l'emphytéose, il peut traiter la chose comme il l'entend et percevoir tous les fruits.

IV. 3° Auteurs qui s'efforcent de dégager des différents cas de possession une notion abstraite de l’animus possidendi, qui convienne à tous les possesseurs, et nous donne en même temps la raison d'être de la distinction en possession et détention. On peut citer Lauterbach et Merenda.

a) Lauterbach (1), en fidèle tenant de la philosophie d’Aristote, retombe dans l'abus des distinctions scolastiques. Il distingue deux espèces de possession, la possessio civils et la possessio naturalis. Prise lato sensu, cette

(1) Collegium theoretico-praticum, t. II, Tubing., 1765, comm. ad lib. 44, tit, 2.

distinction correspond à la distinction de la possession proprement dite et de la détention. Prise striclo sensu, cette distinction se subdivise soit ratione modi, soit ratione formae. Cette seconde division nous intéresse seule. La possessio civilis ratione formae conduit à l’usucapion et réclame l’animus domini. Par là, il entend non pas la croyance qu’on est devenu propriétaire, mais la volonté de se comporter comme un propriétaire. En effet, le possesseur de bonne foi n’est pas le seul, selon lui, à posséder ad usucapionem. Le possesseur de mauvaise foi aurait également cette possessio cos : « Et quod mala fide possidens, etiam civiliter possideat, inde probatur, quia potest usucapere » (1). Il argumente de ce que la bonne foi n’est requise qu’au début de la possession ; mais il paraît en conclure d’une manière absolue que toute possession de mauvaise foi, même de mauvaise foi ab inilio, est une possessio civilis ratione formae ou ad usucapionem : « nhilque impedit hanc possessionem, licet quis sciat se dominum non esse » (2). De même, il admet la possessio cils chez le voleur : «et hactenus vera est Bachoviü sententia, ut etiam [ur civiliter possideat » (3). La possessio naturalis ralione formae donne droit aux interdits. Elle réclame l’animus sibi possendi. Celui-ci se lie à l'existence d’un droit réel. Elle est, en effet, donnée à quiconque «rem suo nomine

(1) Loc. cit., p. 170.

(2) Loc. cit, p. 168.

(3) Loc. cit., p. 171.

el affectione sibi possidend, cilra animum domini, detinet, propter aliud jus in re » (1). Possèdent à ce titre l’usufruitier, le créancier gagiste, le dépositaire séquestre, le précariste, le vassal, l'emphytéote et le superficiaire. Malheureusement, 1l ne se préoccupe aucunement d'établir que le précariste et Le séquestre ont un jusinre.

b) Merenda (2) tente une explication historique de notre distinction. Selon lui, la possession a précédé la propriété. Elle serait apparue à une époque où les peuples sont encore nomades. Les tribus et les clans vont de pâturage en pâlurage avec leurs troupeaux. Tant qu'ils séjournent sur un fonds, ils en ont la possession. Ils possèdent les fonds « qguos e0 animo occuparerant, ut bi degerent quousque alio migrare non statuissent » (3). La propriété n'apparaît que plus tard, lorsque les peuples se livrent à la culture et s’attachent au sol à perpétuelle demeure. L'apparition de la propriété ne modifie pas la notion de possession. De mème qu'on protégeait auparavant, contre les attaques de leurs voisins, les pasteurs nomades aussi longtemps qu'il leur plaisait de rester sur un pâturage ; de même, aujourd'hui, on continue à protéger ceux qui ne se trouvent que passagèrement sur un fonds. Les pro-

(1) Loc. cit., p. 168.

(2) Controversiae Juris, Bruxel., 1745-1746 : lib. 2, cap. 48, lib. 6, cap. 25, lib. 12, cap. 1 et ssq.

(3) Lib. 12, cap. 1, De origine possessionis.

priétaires profitent de cette protection, sans avoir à invoquer la perpétuité de leur droit. A l'origine, la possession n’exige pas l'animus domini. On a la possession aussi longtemps qu'il plaît de rester sur un fonds. Cette notion première de l’animus requis pour la possession n'a pas changé avec l'apparition de la propriété. Les érudits qui suivent Théophile font fausse route : l'animus domini n’est pas requis pour la possession puisque le créancier gagiste et le précariste ont la possession. Cela prouve l’indépendance historique et théorique de la possession et de la propriété.

L'attribution des interdits possessoires au possesseur violent ou clandestin confirme cette preuve. Si les interdits possessoires avaient été créés en faveur des propriétaires, le possesseur violent ou clandestin n'aurait pas joui de cette protection. Si la possession est seulement l'occupation provisoire d’un fonds qui dure aussi longtemps qu’on veut rester sur le fonds, il n’y à aucun obstacle à ce que les possesseurs violents ou clandestins jouissent de la protection des interdits.

Enfin, cette théorie donne une explication très simple de la distinction de la possession etde la détention. S’agit-il d’une occupation unilatérale, la possession com-

mence dès l'instant où l’on pénètre sur un fonds avec la volonté d’y séjourner et subsiste aussi longtemps que dure cette volonté. Au cas de tradition, il faut considérer les deux volontés en jeu, et, surtout celle du #radens. Celui-ci veut-il garder la possession , il n’y a

qu'une nuda traditio. Veut-il se dépouiller de la possession, il y a transfert de possession. Ainsi se fait la séparation entre les usufruitiers, dépositaires, locataires, fermiers et commodataires d’une part, le créancier gagiste et le précariste d'autre part (1).

(4) Lib. 12, cap. 2, ad 1. 1, 845, D. At.

5 À = Su ae + és MS NA 2 Nr Es ft : , ! <: Lib Jet 4 D: