CHAPITRE V

Le XVIIE siècle ne nous a offert aucune théorie nouvelle intéressante. Pothier, en France, Jean Voët et Noodt dans les Pays-Bas n'ont fait que reproduire la théorie de Cujas. Les travaux d’'Hofacker et de Malblanc (1), que nous rencontrons au seuil du XIX° siècle, ne font faire aucun progrès à la science sur notre question. Ils distinguent tous deux la possessio civilis ou de bonne foi qui conduit à l’usucapion et la possessio naturalis qui comprend les possesseurs de mauvaise foi ou cum animo domini injusto, les possesseurs avec animussibipossidendi (créanciersgagisteset précaristes, par exemple), et les possesseurs alieno nomine. La distincetion de la possession et de la détention se trouve bien obscurcie. Malblanc va même jusqu'à dire que tous Les possessores naturales sont plutôt des détenteurs que - des possesseurs.

En 1803, Savigny dans son Traité de la possession vient dégager la distinction de la possession et de la

(4) Hofacker, Principia juris civilis romano-germanici, 2° éd. Tu-

bing., 1800, t. 2, 1. 3, sect. 2,p. 34-55 ; Malblanc, Principia juris romani secundum ordinem Digestorum, Tubing., 1801, p. 225-253.

détention de toute autre distinction, notamment de la distinction de la possessio civilis et de la possessio naluralis et indiquer nettement le critérium de cette dis-

tinction.

$ 4. — Théorie de Savigny (l).

I. La possession a un double domaine : celui de l'usucapion et celui des interdits. La possession qui conduit à l’usucapion s'appelle possessio civilis. La possession qui donne droit aux interdits est désignée par le mot possessio, sans épithète, mais pris dans un sens Juridique et non dans le sens usuel de la langue vulgaire, où il désigne même la simple détention. Les expressions possessio naturalis ont un double sens suivant qu’on les oppose à la possessio civilis ou à la possession proprement dite. Dans le premier cas, elles désignent toute possession qui ne conduit pas à l’usucapion, fût-elle même protégée par les interdits. Dans le second cas, elles n’embrassent que les possesseurs dépourvus de la protection des interdits ou simples détenteurs.

Il. Deux effets s’attachent à la possession proprement dite: l’usucapion et les interdits. Ils correspondent à deux espèces de possession qui sont entre elles dans le rapport du moins au plus. La possession ad usucapionem n’est, en effet, que la possession ad interdicta à la-

(1) Nous citerons toujours Savigny d’après la 2e édit. de la trad, Stædtler, Bruxelles, 1870. V. notamment, $$ 7,9, 20 à 26.

quelle s'ajoutent certaines conditions parmi lesquelles notamment la bonne foi. Il n’y a donc en réalité qu’une possession dans le sens juridique du mot: celle qui donne droit aux interdits. C’est cette même possession qui conduit à l’usucapion lorsque d'autres éléments viennent s'y joindre. A cette possession, on oppose la détention, simple état de fait non protégé par les interdits. La distinction de la possession et de la détention n'a donc « d'autre but que de faire connaître si les interdits peuvent ou ne peuvent pas être invoqués (1) ».

LIL. L'élément caractéristique de cette distinction est, d’après Savigny, l’anümus domini. La possession estune détention avec animus domini. Il est intéressant de remarquer que le duy desrocoyros de la Paraphrase ne paraît pas avoir exercé une influence décisive sur l'esprit de Savignv. Notre jurisconsulte invoque bien l'autorité de Théophile, mais c’est dans une simple note et uniquementpour appuyer son argumentation rationnelle.Il s'efforce, en effet, d'établir par voie de déduction la nécessité de l’animus domini. « Pour être considérée comme possession, nous dit-il, toute détention doit être intentionnelle » c’est-à-dire qu'il faut l’animus possidendi. Or « la détention d'une chose est un fait physique correspondant au fait juridique de la propriété.En conséquence, l’animus possidendi n'est autre chose que l'in-

tention d'exercer le droit de propriété ». Mais le détenteur « peut avoir cette intention de deux manières différentes : il peut vouloir exercer le droit de propriété d'autrui ou le sien propre. S'il a l'intention d'exercer le droit de propriété d'autrui, droit qu'il reconnait par lui-même, il n’y a pas cet animus possidendi qui est nécessaire pour que le fait de la détention se transforme en possession. Il ne reste donc que la seconde hypothèse, celle où le détenteur a l'intention d'exercer son propre droit de propriété, en sorte que l’animus possidendi n’est ici autre chose que l’animus possidendi ou sibi haben-

di(A}».

[V. Cet animus domini est la volonté de se comporter en fait comme un propriétaire et ne se confond pas avec l’opinio domini ou croyance qu'on est devenu propriétaire.

V. Savigny voit quatre exceptions à cette règle de l'animus domini : celles du créancier gagiste, du précariste, du séquestre et de l’'emphytéote. Ces exceptions s'expliquent par ce fait que le véritable possesseur a transféré à ces détenteurs le droit qui lui conférait la possession ou us possessionis. La possession n’est par elle-même, il est vrai, qu'un simple fait, mais Le droit positif en lui accordant sa protection en fait un véri-

(1) P, 88 et 89.

table droit. Ce droit peut être aliéné comme tout autre droit. Le possesseur avec animus domini peut done transmettre son droit à un simple délenteur qui acquiert ainsi la possession. Cette possession est une possession dérivée parce qu'elle ne tient son existence que de la possession originaire d’une autre personne. I ne s'agit plus ici d’animus domini mais d'un animus possidendi qui a pour objet Le jus possessionis transféré par le possesseur originaire. Toutefois, ce dernier ne peut transférer, quand il le veut, son droit de possession et créer ainsi à sa guise des cas de possession dérivée. Celle-ci est une « dérogation aux principes primitifs de la possession et dès lors il ne faut l’admettre que là où le droit positif l'établit expressément (1) », c'est-à-dire dans Les quatre cas sus-énancés.

VI. Relevons enfin la tentative faite par Savigny, pour faire découler de la nécessité de l’animus domini la double règle que les personnes en puissance ne peuvent posséder et que les res ertra commercium ne peuvent être possédées. L'animus domini ne serait pas possible chez les personnes en puissance parce que, exception faite pour les pécules, ils ne peuvent être propriétaires. ILne serait pas possible relativement aux res ertra commercium parce qu'elles ne sont pas susceptibles de propriété privée (2).