PREMIÈRE PARTIE
Dans notre droit français, la distinction de la possession et de la détention apparaît comme quelque chose de précis et de facile, commandé, pour ainsi dire, par la nature des choses. La terminologie employée est assez précise. Le mot possession y est cependant pris comme synonyme de détention dans la définition (art. 2228) et dans les locutions « posséder pour soi » et « posséder pour autrui » (art. 2230 et 2231). L'intérêt pratique, attaché à cette distinction, est expressément indiqué : les possesseurs peuvent acquérir par la prescription, les détenteurs ne le peuvent pas. Enfin le critérium de la distinction est formellement exprimé : les possesseurs sont des détenteurs « à titre de propriétaire ». |
Rien de tel en droit romain (1). La terminologie employée est confuse. L'intérêt pratique et le critérium de distinction n'apparaissent pas clairement et ont besoin d'être dégagés par l'interprétation.
(1) V. Cuq, Recherches sur la possession à Rome sous la République { et aux premiers siècles de l'empire, 1894, p. 47 (Extrait de Nouv. rev. - hist. de droit franc. et étrang., 1894).