IL. Deuxième groupe. Auteurs qui s'efforcent de

(1) Pandekten, 2° édit., 1873-1892, $ 137 et ssv., notam. p. 517 et (2) Pandekten, $ 154, n. 6.

donner une définition de l'animus domini telle qu'elle convienne même aux possesseurs qui reconnaissent le droit de propriété d'autrui.

Cette tentative nous rappelle celle qui a été faite par Ramos del Manzano pour découvrir une notion de l’animus domini commune à tous les possesseurs. Mais les auteurs du XIXe siècle définissent l’animus domini d’une autre manière que Ramos del Manzano. Les uns, comme Schræœter et Duncker,font de l’aninius domini la volonté de se comporter en fait comme le ferait un propriétaire, quoique cette volonté soit conciliable, d'après eux, avec la reconnaissance de la propriété d'autrui. Les autres voient dans l'aimus domini la volonté de se comporter en maître vis-à-vis de la chose : ce sont Rosshirt, Kierulff el Pfeifer.

a) Selon Schrœter (1), on trouve l’animus domini chez le créancier gagiste, le précariste, le séquestre, l’emphytéote et le superficiaire. Pour établir l'existence de cet animus chez l’emphytéote et le supertficiaire, 1l énumère tous leurs droits afin de prouver qu'ils sont dans une situation équivalente à celle du propriétaire. Quant au créancier gagiste, trois choses le convainquent : les moyens de droit qui sont accordés à ce créancier, les expressions rem pignori dare, tradere, accipere qu'on trouve dans les textes et dont la portée semble être d'indiquer que la chose passe dans une

(4) Linde”s Zschr., 1829, t. 2, p. 233-270.

certaine mesure au créancier gagiste et enfin la connexité historique du pignus et de l’aliénation fiduciaire. Le précariste a l'animus domini en vertu d’une autorisation du concédant et le séquestre en vertu du mandat du déposant.

b) Duncker (1) rapporte les différentes définitions que l’on à données du Quys Desro£oyros de la Paraphrase. Il ne donne la préférence à aucune d’elles. Toutefois, pour se conformer à l'usage courant, il le traduira par arimus domini. À son avis, l’'emphytéote et le supertficiaire ne sont que des possessores juris. Le gagiste, le précariste et le séquestre ont l’animus domini par la volonté du {radens. Pour caractériser sa doctrine, il reprend la formule de Brinz et dit qu'il y à dans ces trois cas possession fiduciaire (anvertrauter Besitz). Mais il n'entend pas ces expressions dans le même sens que Brinz. H rejette, en effet, toute idée d’aliénation de possession, de succession dans la possession. Ce qui fait l’objet d’une aliénation fiduciaire, c’est uniquement le pouvoir matériel sur la chose. Comme ce pouvoir est absolu, il en conclut que la volonté du créancier gagiste, du précariste ou du séquestre est un animus domini.

c) En 1825, Rosshirt (2) renonce à trouver une généralisation satisfaisante permettant d'englober tous les cas où le droit romain reconnait l'existence de la possession. En 1838, revenu de son découragement, il

(1) Die Besitzklage und der Besitz, 1884, p. 161-177. (2) Arch. f. civ. Prax., 1825, L. 8, p. 1-74 ; 1838, t. 21, p. 242 et ssv.

tente cette généralisation. L'animus domini ne lui apparaît plus que sous un aspect: c’est l'intention d’exclure toute autre personne de la chose. Pour faire l’application de son principe au créancier gagiste, au précariste, au séquestre et à l’emphytéote, il invoque principalement les facultés attribuées à ces possesseurs qui donnent à leur situation une analogie avec celle d'un propriétaire.

d) Kierulff (1) admet les expressions anünus domini, mais il ne veut pas qu'on attribue au mot dominus la portée technique qu'il a ordinairement. Selon lui, c’est la volonté d’être le maître de la chose et de l'avoir pour soi. Cet animus domini existe non seulement chez le propriétaire et le voleur, il se rencontre aussi chez des possesseurs qui reconnaissent le droit de propriété d’une autre personne sur l’objet de leur possession. Le rapport contractuel qui existe entre Le sujet de la possession et cette personne atteste par lui-même la propriété de cette dernière, mais n’affecte en rien l'essence de la possession. Celle-ci est tout à fait indépendante du lien juridique qui unit les personnes. En outre, « le possesseur exerce pour lui (exclusivement pour lui) ce qui peut constituer la substance, l’objet d’un droit » et non le droit lui-même. L'animus domini n’est donc pas la volonté d'exercer le droit de propriété mais la volonté d'exercer ce qui constitue la substance de ce droit, c’est-

(1) Theorie des gemeinen Civilrechts, Altona, 1839, t. 1, p.352 et 353.

à-dire la volonté d'exercer un pouvoir exclusif sur une chose. Or cette volonté peut très bien se concilier avec la reconnaissance du droit de propriété d’une autre personne. C’est ainsi que nous lrouvons l’animus domain chez le gagiste, le précariste, le séquestre, emphytéote et le superficiaire.

e) D'après Pfeifer (1), l’animus domini est la « volonté de détenir la chose en maître et non comme un simple représentant ». La possession donne le pouvoir de disposer exclusivement et arbitraiïremeut d’une chose. Possède en son propre nom, celui qui est actuellement en possession d’une chose avec la volonté d'avoir cette puissance pour lui et d'écarter, par suite, toute action d’un tiers sur la chose. Au contraire, celui qui a l’intention d'exercer ce pouvoir pour autrui n’a que la simple détention. L'animus domini n’est donc, en réalité, dans

sa théorie que la volonté d’avoir la possession pour soi.

$ 3. — Partisans de la théorie de l’animus sibi habendi ou sibi possidendi.

FL. Nous avons déjà relevé chez quelques partisans de l'animus domini la tentative de découvrir une notion de l'animus assez large pour comprendre même les possesseurs qui reconnaissent la propriété d'autrui et assez étroite pour exclure les détenteurs. Cette idée do-

(1) Was ist und gilt im ræmischen Rechte der Besitz, Tubing, 1840, pets.

mine tous les partisans de l'animeus sibi habendi où sibi possidendi.

N'est-ce pas d’ailleurs exactement dans ces termes que le problème s’est posé à toute époque ? C'est dans le sens de l'animus sibi habendi ou sibi possidendi qu'il a été le plus souvent résolu, surtout aux XVII et XVIII siècles. La terminologie emplovée pendant le XIX° siècle est moins uniforme. A côté des expressions animus si habendi où sibi possidendi, nous trouvons également les expressions animus dominantis ou dominandi ou animus possidendi.

Comme leurs prédécesseurs, les partisans actuels de l'animus sibi habendi ou sibi possidendi se heurtent au ÿ. à. de la Paraphrase. Nos anciens juristes le traduisent par animus, opinio ou cogüalio domini, y voient la croyance qu'on est propriétaire et le relèguent dans la possession ad usucapionem. Au XIX° siècle, nous rencontrons deux tendances : les uns traduisent le 4. 9. par animus dominantis où dominandi el attachent à ces expressions un sens plus large qu’à celles d’animus domini, alin d’embrasser sous cette notion tous les cas de possession ; les autres contestent formellement l'autorité de la Paraphrase. Aucun d'eux ne reprend la traduction par opinio où cogitatio domini.

Mais ce ne sont là entre les deux époques que des nuances de détail. Si nous examinons les doctrines elles-mêmes, nous voyons réapparaître plusieurs théories déjà soutenues dans les siècles précédents. De même

que nous avons retrouvé soit la théorie de Doneau, soit des vestiges de la théorie de Ramos del Manzano chez les différents partisans de l’animus domimi ; de même, plusieurs partisans de Panimus sibi habendi ou sidi possidendi pourraient invoquer à l’appui de leur opinion l'autorité d'anciens jurisconsultes. La tentative faite par Machelard de lier la possession à la volonté d’avoir la chose à son profit se laisse déjà entrevoir chez Jean Voët. Van Wetter reprend la théorie de Bassien, Azo et Lauterbach. À l'exemple de Merenda, de nombreux auteurs s’efforceront d'établir une notion de la possession, historiquement indépendante de celle de la propriété, el qui comprenne tous les cas de possession. Pour plusieurs jurisconsultes, comme pour Cujas et ses nombreux disciples, l'animus sibi possidendi ne sera que la volonté d’avoir la possession pour soi.

IT. 1° Auteurs qui voient dans l'animus possidendi la volonté d'avoir sur la chose une certaine maitrise qu'ils prétendent ne trouver que chez les possesseurs.

Les jurisconsultes de ce groupe se rapprochent beaucoup de ceux qui s'efforcent de découvrir un animus domini assez large pour qu'il existe chez tous les possesseurs. La seule différence consiste dans ce que les premiers conservent au mot dominus sa signification technique et ne veulent pas désigner sous le nom d’animus domini la volonté de se comporter en maître vis-à-vis de la chose.

a) D'après Bartels (1), l'animus requis pour la possession est l'animus rem sibi habendi. Cet animus se caraclérise de deux manières : négativement, il est l’opposé de l’animus alieno nomine possidendi: positivement, 1° c'est la volonté d’embrasser la chose dans la totalité de ses avantages, en d'autres termes, c’est vouloir acquérir sur la chose un pouvoir absolu, 2° cette volonté doit atteindre la chose directement sans intermédiaire, c'est-à-dire que, pour être possesseur, le détenteur ne doit pas avoir besoin de recourir à une personne étrangère, quilui procure la maîtrise de fait sur la chose.Un tel animus se rencontre : chez le créancier gagiste, parce qu'il a le droit, s’il n’est pas payé à l'échéance de vendre la chose sans le concours et même contre le gré du débiteur et chez le précariste, parce que son activité ne se trouvant pas circonscrite dans les limites précises et rigoureuses d’un rapport juridique, son intention est d'avoir en fait la chose d’une manière absolue. L’emphytéoté et le superficiaire n’ont pas la possession parce qu'ils n’ont pas la volonté d’avoir la chose d'une manière absolue. Le séquestre n’est pas possesseur : d'une part, il n’y a pas de texte formel ; d'autre part, il n’est uni à la chose que par un lien personnel, c’est-à-dire indirect.

&) Schmidt (2) traduit 4. 9. par animus dominandi. L’animus nécessaire à la possession est la volonté de

(4) Linde’s Zeitschr., 1833, t. 6, p. 1177-25. (2) Das Commodatum und Precarium, Leipz., 1841, p. 31 et ssv.

détenir la chose en son propre nom, c'est-à-dire de s’en servir à sa guise, ou du moins d’en écarter toute action étrangère. Il fait application de cette définition au créancier gagiste et au précariste.

c) Lenz (1) traduit 4. d. par animus dominants et trouve qu'il y a dans ces expressions une limitation plus heureuse de la volonté de posséder que dans l'aximus domini de Savigny. Selon lui, la volonté de posséder est absolue dans le temps et dans l’espace, c’est-à-dire que le possesseur veut avoir l’objet tout entier et le garder toujours. La possession du créancier gagiste, du précariste et du séquestre paraît constituer une exception à

-cette règle. Toutefois aussi longtemps que ces rapports de possession existent, la volonté de ces personnes ne diffère à aucun point de vue d’une volonté qui par ellemême et dès son principe embrasserait une durée tout à fait illimitée. La seule anomalie qu'on puisse signaler au regard de ces rapports possessoires, c’est que, dès leur naissance, il ressort de leur but pratique qu'ils doivent avoir une fin. |

d) Bæœcking (2) traduit 4.0. par animus dominantis. Au point de vue positif, c'est la volonté d’assujettir la chose en fait et d'une manière durable à sa volonté. Au point de vue négatif, c’est la volonté d’écarter tout tiers qui voudrait exercer une maîtrise de fait sur la chose possédée.

(1) Das Recht des Besitzes und seine Grundlagen, Berlin, 1860, p. 102 et,.ssv.

(2) Pandekten, 5° éd., p. 449 et 459. R

e) Dernburg (1), dans son Das Pfandrecht, se rallie expressément à l'opinion de Kierulf, de Lenzet de Bæcking, L'animus possidendi est, d'après lui, l'intention de dominer la chose en fait et pour soi exclusivement. Le plus souvent, les Romains ne se préoccupent pas des dispositions d'esprit de chaque personne en parliculier. Ils lient l'animus possidendi à telle ou telle situalion juridique, c’est-à-dire à la causa possessionis. I n'y a d'exception que pour le voleur et l’envahisseur dont la possession est sans titre. Ici, faute de causa possessionis, l’on tient compte de la volonté individuelle et concrète de chaque sujet (2). L’animus possidendi, tel que le définit Dernburg, se trouve notamment chez le créancier gagiste. Celui-ci à l'intention d’avoir et de conserver exclusivement pour lui la chose qu'il a reçue en gage et d'en écarter toute action étrangère qu'elle vienne du propriétaire ou d’un autre. Les dépositaires, locataires et commodataires ont, ilest vrai, la maîtrise de fait sur la chose avec l'intention de la garder avant tout pour eux et cependant la possession leur est refusée. Mais Dernburg répond que, d’après les conceptions romaines, on doit nier qu'ils aient l'intention d'avoir la chose pour eux ef d’une manière exclusive.

C'est ainsi que l'intention des locataires ne vaut aux

(1) Das Pfandrecht des Besitzes nach den Grundsætzen des heutigen rœæmischen Rechts, t. 2. Leipz., 1864, p. 62 et ssv. ; Entwicklung und Begriff des juristischen Bcsitzes des ræœmischen Rechts, Halle, 1883, p.

60 et ssv.; Pandekten (1r° édit., 4884, 2° éd., 1888), $ 172. (2) Y. sur ce point Das Pfandrecht, p. 65 et Entwicklung, p. 67, n.2

veux des Romains el par le faitmême de l’existence du contrat de louage, que comme intention de garder la possession libre pour le locateur. Celui-ci a, d’après la théorie romaine du louage, la faculté de reprendre à chaque instant son pouvoir de fait sur la chose en délogeant le locataire. Cette conception du louage s'explique par des raisons historiques d'ordre politique et social (1).

Telle est la forme primitive que Dernburg a donnée à sa théorie de l’animus possidendi. I y apporte des modifications sensibles, lorsqu'en 1883, il aborde à nouveau la question dans son Entwicklung und Begriff des jurishschen Besitzes des ræmischen Rechts. La distinction de la possession et de la détention se serait formée sur le terrain du droit positif par l'attribution ou le refus des interdits possessoires, sans égard aucun à la diversité de l'animus. Dans la suite, les jurisconsultes intervinrent pour faire de l’animus possidendi un élément constitutif de la possession. Il déclare impossible de découvrir une notion abstraite de l’animus possidendi qui convienne à tous les cas de possession. Il n’y voit plus que la simple volonté d’avoir la possession. Ainsi cet animus consiste chez le précariste à vouloir posséder un precarium et chez le créancier gagiste à vouloir possé-

(1) Dernburg indique ces motifs dans Entwicklung, p. 68 et 69. Les fermiers et locataires représentaient primitivement dans la so-

ciété romaine la classe pauvre. Les riches voulurent les maintenir

dans un état de dépendance rigoureuse et ne leur firent que des concessions révocables.

PE

der un gage. D'ailleurs, sauf l'exception indiquée pour le voleur et l’envahisseur, le droit positif ne tient pas compte de la volonté individuelle, mais lie l'animus possidendh à la causa possessions (1). En fin de compte, la théorie de Dernburg sous son dernier aspect peut se résumer dans cette formule très heureuse : « Constituent seuls la possession proprement dite les rapports possessoires dans lesquels le possesseur a une intention de posséder pour soi légalement reconnue » (2). Dernburg, poussé, sans doute, par le désir de ne pas définir l’anunus possidendi la volonté de posséder et d'établir une concordance entre ses idées actuelles et celles qu'il soutenait déjà dans le das Pfandrecht, maintient encore son ancienne définition (3). Nous verrons d’ailleurs, dans le chapitre suivant, que définir l’animus possidendi la volonté de se comporter en maître exclusif de la chose n’est en réalité qu'une manière détournée de définir l’animus possidendi la volonté de posséder.

f) Scheurl (4) traduit 4. 9. par animus dominants. L'animus requis pour la possession est la volonté indépendante de posséder, on lui oppose le vouloir dépendant et subordonné de celui qui veut exercer la maitrise de fait sur la chose pour le compte d’une volonté étrangère. À son avis, la notion de la possession s’est

(1) Entwicklung, p. 67 et ssv.

(2) Pandekten, 2e éd., p. 395.

(3) Pandekt., 1re éd., p. 392.

(4) Weitere Beitræge zur Bearbeitung des rœmischen Rechts, Erlangen, 1886, 2 Heft, p. 19-23, 46-62.

formée successivement sur le terrain de l’usucapion et sur celui des interdits. Envisagée au point de vue de l’usucapion, la possession apparaît comme l'exercice de la propriété et ne possèdent pas à ce point de vue le créancier gagiste,le précariste etle séquestre. Envisagée au point de vue des interdits, la possession apparaît comme une maîlrise de fait sur la chose appuyée sur la volonté d'exercer cette maîtrise d’une manière indépendante. Dans le gage, il est de l'esprit du contrat que le créancier gagiste conserve la chose comme garantie de sa créance avec une volonté aussi indépendante que si la propriété du gage lui avait été transférée par une aliénation fiduciaire. Le précaire peut avoir, dans certains cas, pour but de donner au précariste toute liberté d'exercer comme il l'entend sa maîtrise de fait sur la chose, qu'il s'agisse d'accomplir des actes de conservalion ou des actes de jouissance. En cas de dépôt séquestre omillendæ possessionis causä, l'intention des plaideurs est que la possession intérimaire ne profite à aucun d'eux, c’est-à-dire, en d’autres termes, que le dépositaire ne soit le représentant ni de l’un ni de l’autre. En cas d’usufruit, l’usufruitier a un vouloir dépendant relativement à la chose et n'a pas la possessio rei: il a un vouloir indépendant quant à l’uti et au frui et a par suite la Juris possessio.

LL. 2° Auteur qui lie la possession à la volonté d'avoir la chose à son profit: Machelard (1).

(1) Théorie générale des interdits en droit romain, 164, p. 1864.et ssv.

Selon lui, l’animus propre à la possession est l’animus rem sit habendi, c'est-à-dire : « la volonté de garder la chose pour en retirer un émolument ». La possession est constituée par un double élément : 1) la volonté de tirer un profit de la chose ; 2) la possibilité de se faire personnellement protéger dans sa possession sans avoir besoin de recourir à un intermédiaire. Machelard trouve dans le créancier gagiste et le précariste une application de cette théorie. Il admet la possession au profit de l’'emphytéote pour cette raison que celui-ci acquiert les fruits par la séparation comme le possesseur de bonne foret non par la perception comme l’usufruitier. Enfin, il reconnaît la possession du séquestre sans chercher à concilier cette solution avec sa notion de l’animus rem sibi habendi.

IV. 3° Auteur qui voit dans l'animus possidendi /a volonté d'avoir une détention accompagnée d'un droit quelconque : Guyet (1).

D'après lui, l’animus requis pour la possession est « la volonté d’être uni à une chose que l’on détient par un lien de droit quelconque ». Il avoue que sa définition n’est pas très précise, mais il renonce à en donner une

plus compréhensive parce qu'elle doit englober des cas très peu homogènes.