CHAPITRE VI

CRITIQUES ADRESSÉES AUX THÉORIES DE L'ANIMUS DOMINI ET DE L'ANIMUS SIBI HABENDI OU SIBI POSSIDENDI AVANT IHERING (1).

I. L’exposé successif de ces multiples opinions qui se croisent et s’entrecroisent a pu nous convaincre des tourmentes que la doctrinea subies en notre matière.

Pourne pas alourdir la marche de notre travail, nous n'avons pas voulu relever, au fur et à mesure qu’elles se présentaient, les critiques de tendance et de valeur si diverses, formulées par les différents jurisconsultes. Nous voulons maintenant grouper dans un exposé rapide les principales objections qui ont été faites, avant Ihering, aux théories soit de l'animus domini, soit de l’animus sibi possidendi (2). Ce travail est nécessaire pour bien se rendre compte de l’état d'esprit dans lequel Ihering a conçu sa propre théorie. Pour plus de clarté, nous réu-

(1) Dans Meischeider, Besitz und Besitzschutz, p. 19 à 22, on trouve déjà réunies les principales objections qui peuvent être adressées aux différentes théories émises pendant le XIXe siècle avant 1876, date de la publication de cet ouvrage.

(2) Nous ne rapportons pas ici de critiques qui n’aient été faites. Nous ne faisons parfois que leur donner une forme personnelle. Laquelle, d’ailleurs, aurions-nous dû choisir parmi tant de formes employées ?

nissons toutes ces critiques sous six propositions, qui constituent une réponse à tous les systèmes proposés.

I. 1° La possession n’est pas la détention accompagnée de la volonté de se comporter comme propriétaire ou animus domini.

La plus grande objection que l’on puisse faire à une théorie d'interprétation, c’est de ne trouver aucun appui dans les textes. Or,les expressions animus domini ne se rencontrent jamais dans les sources romaines. La théorie de l’animus domini se réclame, il est vrai, du Quyn desrétoyros des jurisconsultes byzantins. Un grand nombre d’adversaires répondent que ces expressions ne désignent aucunement la volonté de se comporter en fait comme un propriétaire : les uns y voient là croyance qu’on est devenu propriétaire et les traduisent par opinio ou cogilatio domini ; les autres y voient Ja volonté d’avoir une certaine maîtrise sur la chose et les traduisent par animus dominantis. Quelques jurisconsultes vont plus loin. Sans prendre parti sur le sens du buyx desrotoyrs, ils s’attaquent directement à l’autorité de la Paraphrase et des autres œuvres de l'Empire d'Orient. Ce sont là, disent-ils, opinions d'interprètes et non décisions de jurisconsultes romains. Le témoignage de la Paraphrase perdrait d’ailleurs beaucoup de son importance, s’il était exact, comme le soutient M. Ferrini, qu’elle ne soit pas de Théophile. Les œuvres postérieures de l'Empire d'Orient sont d’ailleurs

plutôt défavorables à la théorie de l’'aximus domini : toutes relèguent le buy Desrébovros dans la possessio ad usucapionem et l'Anonyme refuse expressément de faire du duyn deorétoyros la caractéristique de la possessio ad interdicta où possession proprement dite.

Non seulement l'animus domini n'apparaît jamais dans les textes, mais ceux-ci semblent même s'opposer à son admission comme élément caractéristique de la possession (1). Ils admettent, en effet, la possession au profit du créancier gagiste, du précariste et du séquestre, qui n'ont cerlainement pas l’animus domim. Les partisans de l’aniümus domini soutiennent que ce sont des exceptions à la règle. Et pourtant, les textes ne nous présentent jamais leur possession comme anormale.

Les raisons, que les partisans de l’anünus domini invoquent pour justifier leurs prétendues exceptions, sont d’ailleurs mauvaises. Tout d’abord, il ne peut être question d’une cession de possession, faite par le possesseur originaire ou avec animus domini au créancier gagiste, au précariste ou au séquestre. La possession est un fait auquel s’attachent certains droits et non un droit, existant par lui-même, indépendamment de tout fait matériel. La possession existe, par suite, au profit de telle ou telle personne, mais elle ne passe pas d’une personne à une autre. Dans tous les cas où il y a acquisition de possession, c’est une possession nouvelle qui commence

(1) V. notamment 1. 13, $ 4, D. de publ. act., 6,2 et 1. 22, S1, D. de nox. act., 9,4 et l'argumentation de M. Saleilles, loc. cit., n. 108.

et non la possession du #adens qui continue au profit de l'accipiens. Certains textes sont, à cet égard, très significatifs. Il y est dit, en effet, que l'acquisition de possession suppose un abandon de possession de la part du éradens (cedere possessione vel possessionem : 1. 1, $$S 4 et 20 ; I. 18, $ 1 ; L. 52,$ 2, D. k. £.; vacuam possessionem tradere velin vacuam possessionem inducere: 1. 33, 1: 52, $ 2, D. L.4.). L'accipiens acquiert ainsi la possession d’une chose actuellement sans possesseur et ne succède pas à la possession du /radens. Quelques auteurs rejettent toute idée d’aliénalion de possession, mais soutiennent que l’animus domini se rencontre chez le créancier gagiste, le précariste et le séquestre en vertu d’une autorisation ou d'un mandat du fradens, ou en vertu d’une cession d’animus domini. Us n'ont pas remarqué que le titre (contrat de gage ou de dépôt séquestre, convention de précaire), d’où ils font découler la possibilité de l’aninmus domini est par lui-même exelusif de cet animus. Il emporte, en effet, reconnaissance de la propriété d'autrui. L’animus domini dont ils parlent ne peut être que la volonté de se comporter vis-àvis de la chose avec des pouvoirs, en apparence, aussi étendus que ceux d’un propriétaire. Nous retombons alors dans une notion de l’animus domini que nous rencontrerons plus loin en étudiant notre seconde proposition. Enfin, il n’est jamais question dans les textes d’une fiction en vertu de laquelle l'animus domaini serait censé exister chez le créancier gagiste, le précariste et

le séquestre. Les fictions ne sont que des moyens arbitraires employés, quelquefois par le législateur luimême, le plus souvent par les jurisconsultes pour Jusüifier théoriquement certaines règles de droit positif que réclame l'intérêt pratique. Dès l'instant où l’on cesse d'envisager la science du droit comme un tout dont les parties doivent être harmonieusement coordonnées, ce sont là des expédients de logiciens devenus inutiles et dont il faut débarrasser la science.

IL. 2° La possession n'est pas la détention accompagnée de la volonté d'exercer sur la chose une certaine maitrise spéciale à la possession,que cetle volonté soit désignée sous le nom d'animus domini ou sous le nom d'animus sibi habendi.

Cette volonté existe, sans conteste, chez les possesseurs de bonne et de mauvaise foi qui ont l'animus domini. Le problème se circonserit aux possesseurs sans animus domini, c'est-à-dire au créancier gagiste, au précariste et au séquestre et s'étend même à l'emphytéote et au superficiaire pour ceux qui voient en eux des possesseurs. Îl consiste à découvrir chez ces possesseurs la volonté d'exercer sur la chose une certaine maitrise que l’on ne trouve pas chez les détenteurs. Si nous comparons les différentes solutions proposées, nous remarquons que les efforts ont porté sur trois points : étendue des pouvoirs, leur caractère exclusif, leur durée. Les partisans de cette théorie se sont efforcés de

caractériser la maîtrise propre à la possession comme un pouvoir absolu, exclusif et durable ou, du moins, indéterminé quant à sa durée. Aucun d’entre eux ne se place à ces trois points de vue à la fois. Chacun, selon ses préférences, fait de tel ou tel caractère l'élément distinctif de la possession. Placons-nous successivement à ces trois points de vue et voyons s’il est possible de découvrir entre possesseurs et détenteurs des différences tellement saillantes, que la distinction de la possession et de la détention s'impose dans les termes où elle se présente en droit romain.

a) Au point de vue de l'élendue des pouvoirs. — De toutes les personnes généralement citées comme possesseurs, bien qu’elles n'aient pas l’anümus domini, celles qui jouissent des pouvoirs les plus étendus sont l’'emphytéote et le superficiaire. Leur supériorité sur les usufruitiers, fermiers et autres détenteurs est incontestable. Ils peuvent aliéner leur droit même à titre particulier (1). Les usufruitiers et fermiers peuvent tout au plus céder l'exercice de leur droit. Les emphytéotes et les superficiaires ont de plein droit la faculté de changer l'aménagement du fonds. Les usufruitiers et fermiers n’ont ce pouvoir qu'en vertu d’une autorisation expresse du propriétaire. L’étendue des pouvoirs reconnus aux emphytéotes et aux superficiaires les à

(4) L. 1, $ 7,.de superf., 43, 18 ; 1. 42, $ 3, de publ. act., 6, 2; 1. 71, $ 6, D. de leg.; 30, I. V. Girard, Manuel de droit rom., p. 372, n. 3 et p. 373, n. 8.

souvent fait comparer à des propriétaires. On s’explique facilement qu'ils soient traités comme possesseurs dans une théorie qui fait de la possession une maîtrise de fait absolue sur la chose. Telle n’a pas dû être la conception que les jurisconsultes romains se sont faite de la possession, puisqu'ils semblent n'avoir traité le superficiaire et l'emphytéote que comme des Juris possessores (1).

Les pouvoirs du créancier gagiste ne sont pas absolus. Il est tenu d'apporter à l'administration de la chose les soins d’un bon père de famille (2). Quiconque à un pouvoir de disposition sur la chose n’est pas tenu de ses négligences. Il peut, par suite, laisser dépérir la chose sans encourir aucune responsabilité. En outre, le pignus ne donne pas par lui-même, à l'origine, du moins, la faculté de vendre la chose en cas de non-paiement à l'échéance. Dans la suite, le droit de vendre devint de la nature, puis de l'essence du gage, mais il n’y eut là que la consécration d’un usage et une extension des pouvoirs primitifs du créancier gagiste reposant sur une interprétation de volonté des parties. Les formalités dont on continue à entourer l'exercice de ce droit de vendre restent pour attester que ce droit ne va pas de soi en cas de gage (3). De même, le créancier gagiste n’a pas le droit de se servir de la chose, ni de

) V. suprà, p. 24 et ssv.

(2) L. 14, D. de pign. act., 13, 7.

} V. Girard, Manuel, p. 754 ct ssv.

faire Les fruits siens sans une convention d’antichrèse (1). Les pouvoirs que confère le gage par luimême sont donc plus restreints que ceux des usufrui tiers, fermiers el dépositaires.

Le précariste peut faire servir la chose à l'usage que comporte sa nature (2). Il acquiert les fruits jusqu'au jour de la restitution (3). Mais la concession qui lui est faite est essentiellement révocable (4) et, de ce chef, sa situation est inférieure à celle des usufruitiers, fermiers et commodataires.

Le dépositaire séquestre ne peut se servir de la chose ni en jouir. Si nous faisons abstraction du droit d’exercer les interdits possessoires, qui est la conséquence même de sa possession, ses pouvoirs sont exactement ceux de tout dépositaire.

Il y a, il faut le reconnaître, une certaine classe de détenteurs qui se trouve dans une situation manifestement inférieure : ce sont les personnes en puissance et les mandataires lorsque la représentation directe par les personnes libres est admise. Leurs pouvoirs ne sont que des pouvoirs d'emprunt, le paterfamilias, le dominus et le mandant peuvent les leur retirer à tout instant.

On a tenté pour justifier la distinction de la posses-

(1) L. 44, $ de pign., 20, 1.

(2) L. 8, &4, D. de prec., 43, 26.

(3) L. 13, LA, D. de act. empt., 19, 1.

(4) L. 12, D. de prec., 43, 26.

sion et de la détention de poursuivre cette théorie de la représentation dans les autres cas de détention. La tentative s'est surtout produile, comme nous l’avons vu, au regard des fermiers et des locataires (1). On a soutenu que primitivement les locataires et fermiers se trouvaient, à l'exemple des fils de famille et des esclaves, dans un état de dépendance absolue vis-à-vis des bailleurs. Les personnes qui ne pouvaient habiter une maison ou cultiver un lopin de terre dont ils fussent propriétaires appartenaient à la classe infime des « prolétaires ». Les riches voulureut les maintenir dans une sujétion étroite et ne leur accordèrent qu'une concession révocable ad nutum.. Leur situation se modifia dans la suite, mais les locataires et fermiers n’en continuèrent pas moins à être de simples détenteurs, dépourvus de la protection des interdits possessoires.

En admettant même que cette conjecture historique soit vraie, elle ne donne jamais qu'une explication restreinte à un cas de détention. On n’est, en effet, jamais parvenu à ramener à une lutte de classes l'existence de tous les cas de détention. La reconnaissance de la possession au profit du précariste, concessionnaire révocable ad nutum, demeure inexpliqué.

La théorie de Scheurl paraît procéder un peu de la mème idée. L’animus possidendi y est désigné comme

(4) Dernburg, Entwicklung.…, p. 68. La même tentative se retrouvera plus tard chez Ihering, Rôle de la vol., p.100 etssv., chez Pflüger, Die sog. Besitzklagen des ræm. Rechts, 1890, p. 304 et ssv. à

Ne

la volonté indépendante de posséder. Cette formule trompeuse et vague ne résiste pas à l'examen. En quoi, par exemple, la volonté du créancier gagiste est-elle plus indépendante que celle du fermier ? L'un a le pouvoir de vendre la chose en cas de non-paiement, des'en servir et d'en acquérir les fruits. L'autre à simplement le pouvoir d'exploiter la chose et d'en tirer profit. Le contrat de gage et le contrat de bail conclus, chacun exercera en pleine indépendance Les pouvoirs qui lui auront été concédés. Mais ces pouvoirs n'appartiennent à chacun d'eux qu'en vertu de la concession expresse du propriétaire. D'ailleurs, si nous accompagnons Scheurl, dans les applications qu'il fait de sa formule notamment au dépositaire séquestre et au créancier gagiste, nous le voyons insensiblement entrainé à ne plus faire de l'animus possidendi que la volonté d’avoir la possession pour soi.

Comme nous avons pu le constater, les pouvoirs des possesseurs ne diffèrent pas sensiblement de ceux des détenteurs. Il pourrait y avoir exception au profit des emphytéotes et des superficiaires, mais ils paraissent bien n'être, en droit romain, que des yuris possessores ou simples détenteurs. Les représentants dans la possession d'autrui sont dans une situation inférieure visà-vis des possesseurs. Il suffit qu’ils ne soient pas les seuls détenteurs pour qu’on ne puisse pas faire reposer

la distinction de la possession et de la détention sur Pé-

tendue des pouvoirs qui appartiennent aux possesseurs. D .-- 10

146 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE Vi

b) Au point de vue du caractère exclusif des pouvoirs. — On n'arrive pas à une conclusion plus favorable lorsqu'on recherche si ce sont les possesseurs ou les détenteurs qui sont le plus puissants vis-à-vis des tiers. S'agit-il uniquement de ce pouvoir de fait qui consiste à avoir la faculté de disposer matériellement de l'objet, la réponse serait plutôt en faveur des détenteurs. En effet, lorsque la possession s'exerce par l'intermédiaire d'autrui le pouvoir d’écarter tout acte matériel des tiers sur la chose appartient au détenteur et non au possesseur. Le pouvoir exclusif des possesseurs ne pourrait donc être qu’un pouvoir juridique, c’est-à-dire la faculté de poursuivre en justice le respect de ses droits. À cet égard, la distinction devrait se faire entre les détenteurs munis d’un droit réel qui peuvent agir en justice contre {ous, même contre le propriétaire et Les détenteurs simplement munis d’un droit personnel qui ne peuvent mettrela justice en mouvementà l'égard des tiers,que par l'intermédiaire du propriétaire. L'usufruitier serait possesseur, le dépositaire séquestre et Le précariste détenteurs.Il est vrai que les possesseurs,grâce à la protection des interdits possessoires, peuvent écarter les troubles venant des tiers et recouvrer la chose dont ils ont été dépossédés. Mais ce caractère exclusif de leurs pouvoirs résulte de l'attribution des interdits possessoires, c’està-dire de la possession elle-même. Dire que pour avoir la possession, il faut vouloir garder la chose exclusivementpour soi, grâce au secours des interdits possessoi-