FONDEMENT HISTORIQUE DE LA DISTINCTION DE LA POSSES

1. On comprendra facilement que nous n’ayons pas l'intention de reprendre dans son entier le problème si délicat de l’origine historique des interdits Retinendae possessionis et de leur attribution aux possesseurs dits dérivés.Nous nous proposons, avant tout, d'indiquer les principales opinions soutenues, de montrer dans quelle mesure elles influent sur la solution de la question de l’'animus possidendi, et de relever, s’il y a lieu, quelque critique déjà faite ou possible. Nous nous permettrons cependant d'indiquer de quel côté vont nos préférences.

Il importe, dès le début de cette étude, de préciser

l'objet même de nos recherches. Nous ne nous occupe-

rons que des interdits ARefinendae possessionis, auxquels

Ja 1. 9, D. de rei vind.,6, 1, rattache formellement no-

tre distinction. Il ne nous appartient pas d'aborder la question de savoir si les interdits de vi procèdent du même développement historique que l’interdit Uti possidetis et linterdit Utrubi ou s'ils constituent un mouvement indépendant (1).

(4) V. notamment Jobbé-Duval, loc. cit., p. 423, n. 1, p.434, n. 1,

IL. Parmi les théories sur l’origine historique des interdits Retinendae possessionis,il en estune quenous pouvons écarter assez rapidement, comme n'ayant pas directement traità notre question, c'est celle qui fait naître l'interdit Ut possidetis pour la protection des agrioccupatorù (1). Elle pourrait nous intéresser au moment où elle expose l'extension de l’interdit Uti possidelis aux possesseurs dits dérivés. Malheureusement, la question ne préoccupe pas les partisans de cette opinion. M. Dernburg, au nom duquel s'attache la restauration de cette théorie dans la doctrine contemporaine, reste muet sur cette question (2).

Remarquons cependant, qu'on est parfois allé chercher dans cette origine historique l'explication de l’attribution des interdits possessoires, soit à l’emphytéote (3), soit au précariste (4).

Nous n’avons pas à nous arrêter à ces explications partielles. L'emphytéote, croyons-nous, n’a jamais joui de la protection des interdits possessoires directs. Le rapport de l'occupant d'un ager occupatoriusavec l'Etat ne constitue pas un précaire. Le précaire suppose un accord de volonté entre Le precario dans etle précariste.

(1) V. l’'énumération des principaux partisans de cette théorie dans Jobbé-Duval, loc. cit., p. 399, n. 1.

(2) V. Entwicklung und Begriff des juristischen Besitzes. La question est effleurée dans la 2° édition de ses Pandekten, p. 391, mais d’une manière trop peu précise pour que nous nous y arrêtions.

(3) Savigny, Traité de la poss., p. 183-184.

(4) Dernburg, Entwicklung, p. 6 et suiv.

L'occupation de l'ager occupalorius comprend deux actes unilatéraux : l'édit du censeur autorisant une certaine catégorie de citoyens romains à exploiter telle partie de l'ager publicus et l'occupation des particuliers. D'autre part, le droit de l'occupant est transmissible héréditairement ; le précaire cesse par la mort du précariste (1).

Ajoutons que la théorie en elle-même tend de plus en plus à être abandonnée (2).

IT. Cette première théorie écartée, nous pouvons, en nous plaçant au point de vue spécial qui nous occupe, classer les différentes théories sur l’origine historique des interdits Refinendae possessionis en deux groupes. Dans un premier groupe, nous rangeons les théories qui expliquent par l’origine historique de ces interdits leur attribution aux possesseurs dérivés : les cas de possession dérivée ne constituent pas au point de vue historique des anomalies. Le second groupe est susceptible de recevoir toutes les théories qui, faisant naître les interdits Retinendae possessionis dans une étroite connexité avec la revendication, font des cas de. possession dérivée des anomalies au point de vue historique.

(4) Karlowa, Rœm. Rechtsgesch., Il, p. 315 ; Ubhelohde, loc. cit., p. 624.

(2) V. la réfutation détaillée de cette théorie dans Ihering, Rôle de la vol., p. 107, n. 53 ; Karlowa, Ræm. Rechtsgesch.,II, p. 314et suiv. ;

’ Girard, Manuel, p. 267, n. 1 ; Jobbé-Duval, Etudes sur la procéd., 13 p. 399-403 ; Ubbelohde, 5° partie de son Comm. sur les interdits, p. 617 et suiv. V. une défense de cette théorie dans Cu, Rech. sur la

poss., p. 29-34,