CHAPITRE IT

DÉFAUT DE PRÉCISION DES TEXTES QUANT A L'INTÉRÊT PRATIQUE DE LA DISTINCTION.

[.— Nous venons de voir que,dans la pensée des jurisconsultes romains, l’idée de détention se lie à celle d’absence de certains effets juridiques,qui appartiennent en propre à la possession. Il s’agit maintenant de déterminer quels sont les avantages propres de la possession. En d’autres termes, il faut rechercher quel est l'intérêt pratique de notre distinction.

Les textes nous laissent dans l'embarras à cet égard. Les jurisconsultes romains se contentent de nous dire : Aliudestenim possidere, longe aliudin possessione esse (1), sans nous indiquer en quoi consiste cette différence. Ici encore, nous sommes obligés de rechercher leur pensée par voie d'interprétation.

La détention n’est pour eux qu'un simple fait sans valeur juridique propre. La possession, au contraire, est un fait qui produit certains effets dans le domaine du droit. L'idée de possession se lie dans leur esprit à

‘ celle d'avantage juridique. La locution alieno nomine

(1) L. 25, D. de usurp., &1, 3,{ € à

possidere où tenere met nettement en relief cette manière de voir. Une personne détient, mais les avantages Juridiques qui constituent la possession ne lui profitent aucunement. Ils vont à une autre personne, à celle pour laquelle elle détient. Le détenteur ne fait que donner le concours de ses services à la possession d'autrui, alienæ possession præstat ministerium.

IL — Mais les jurisconsultes romains se laissent parfois entraîner à confondre la possession avec tel ou : tel de ses avantages. Comme les effets de la possession sont nombreux et réclament pour se réaliser des conditions différentes, cette confusion les conduit à reconnaître la possession et à la refuser, tout à la fois, à la même personne,suivant qu'ils envisagent tel ou tel effet de la possession. La loi 15, D. qui satisd. cog., 2, 8 nous fournit à cet égard deux exemples frappants. D’après cette loi, le créancier gagiste non est possessor. Ce sont là précisément les expressions qui servent à désigner le détenteur. La lôi 1, $ 15, D. 2. £. et la loi 16, D. de usurp. el usuc., 41,3 disent, au contraire, que le créancier gagiste ne possède pas ad usucapionem, mais possède ad reliquas omnes causas. D'après cette même loi 15, l’emphytéote possessor intellequtur, alors qu'il na certainement pas la possessio ad usucapionem et qu'il ne jouit très probablement pas, comme nous le verrons plus loin, des interdits possessoires directs. Sans doute, dans cette loi 15, le jurisconsulte Æmi-

lius Macer, en disant que l'emphytéote possède et que le créancier gagiste ne possède pas, se place uniquement au point de vue de la dispense de fournir des fidé- Jusseurs dans la cautio in jure sislendi; mais les termes absolus, dans lesquels il formule sa solution: possessor, non est possessor, porleraient à croire que la distinction de la possession et de la détention est quelque chose d’essentiellement variable, qui se modifie suivant les différents effets de la possession.

IE.— I] n'en est rien. Un certain nombre de témoignages attestent l'existence d’une notion de possession in-

dépendante des effets'qu’elle produit et commune à tous ces effets. Ainsi la possession est une notion juridique,

distincte de la faculté d'usucaper: « sine possessione usucapio contingere non potest » (1). De même, la protection des interdits est accordée à une certaine possession qui se caractérise en elle-même, abstraction faite de l’attribution des interdits... « eam solam possessionem.… quæ locum habet in interdiclo uti possedetis vel utrubi » (2).