IV. — Cette notion de possession indépendante des

avantages qui s’y rattachent est commune à tous ces

‘avantages. Il ya pour le prouver un argument péremp-

toire à tirer de l’ordre différent, suivi par les commentateurs de l'Edit, et, de la manière, dont les compilateurs

(1) L. 25, D. de usurp., 41, 3.

(2) L. 9, D. de rei vind., 6,1. F

du Digeste ont formé leur titre général sur la possession. Des quatre commentateurs de l’Edit, trois ont traité de la possession, d'une manière principale,à propos de l’usucapion : ce sont Paul, Gaius et Julien. Ulpien ne paraît, au contraire, s’en être occupé qu’à propos des interdits (1). Ilest même à remarquer que Paul dans son livre 54 ad Edictum paraît avoir traité non seulement de la possession et de l’usucapion, mais aussi de las quæ per turbam frunt. Dans ses Sententiæ Receplaæ, Paul expose la théorie de la possession au titre de usucapione (V, 2), placé immédiatement avant le titre de has quæ per turbam fiunt (V, 3) (2). En outre, Tribonien et ses collègues ont emprunté les règles fondamentales de la possession indifféremment à des œuvres relatives à l’usucapion et à des œuvres relatives aux interdits (3).

(4) Lenel, Das Edictum Perpetuum, pp. 18 et 19.

D'une part, le commentaire à l’Edit d'Ulpien, le plus complet qui nous soit parvenu, ne porte aucune trace,dans la partie qui correspond au liv. 54, ad Ed. de Paul, au Liv. 44, Dig. de Julien et au liv. 21, ad. ed. prov. de Gaïius, d’une digression sur la possession à propos de l’usucapion, comme nous en trouvons dans les livres précités des trois autres commentateurs de l'Edit (Lenel,E,. P., p.19). D’autre part, les emprunts que les compilateurs du Digeste ont faits à Ulpien pour leur titre général sur la possession sont tous faits à la partie de son commentaire qui traite des interdits (1. 2,4,6,10,12,13 et 16, tirées des liv. 67 à 74, ad Ed. d'Ulpien, Lenel, E. P., p. 356).

(2) V. Karlowa, Rœmische oc les p. 310.

(3) Parmi les fragments extraits des commentateurs sur l'Edit, les uns sont tirés de livres où l’on traite de l’usucapion (1. 4 et 1. 3 extraites du Liv. 54, ad Ed. de Paul et I. 38 extraite du liv. 44, Dig. de Julien), les autres sont tirés de livres relatifs aux interdits (tous les fragments d’Ulpien, les 1. 5,8,11 et 14 tirées des liv. 63 à 69, ad Ed. de Paul, les 1. 9 et 15 tirées des Liv. 25 et 26, ad ed. prov. de

14 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE li

Cette notion de la possession commune à l’usucapion et aux interdits s'étend encore à d’autres effets, auxquels elle se rattache d’une manière moins complète et moins absolue,et,à l’occasion desquels, par conséquent, elle n'avait pas à être exposée d’une manière prinei-

pale.

V. — La question que nous devons maintenant résoudre est celle de savoir au point de vue de quel effet de la possession se placent les jurisconsultes romains, lorsqu'ils distinguent la possession de la détention. Or, pour eux, avons-nous dit, la détention est un simple fait sans valeur juridique propre. La possession qu'on lui oppose doit être cette espèce de possession la plus large possible, celle qui réclame les conditions les moins rigoureuses pour produire un de ces effets que nous avons signalés. Il y a donc lieu de classer ces différents effets entre eux.

VI. — Les effets de la possession sont nombreux. Nous ne nous occuperons pas de l’acquisition de possession qui accompagne l'acquisition de propriété par voie d'occupation et par voie de tradition. La naissance de la propriété n'apparaît pas comme une conséquence de la naissance de la possession” Les deux effets se réa-

Gaius (Lenel, E. P., p. 356). Quant aux deux fragments de Venuleius (1. 52 et 53), leur inscription nous dit expressément qu’ils viennent de livres sur les interdits.

lisent simultanément par l'acte d'appréhension. Restent le rôle avantageux de défendeur à la revendication, la protection des interdits possessoires, l'obligation de réparer les délits commis par les esclaves ou d’en faire abandon noxal (1), l'acquisition des fruits, l'usucapion et la dispense de fournir des fidéjusseurs en cas de cautio injure sistendi. !

VII. — Ecartons immédiatement du débat ce dernier effet, rattaché à tort, nous semble-t-il, à la théorie de la possession. En effet, en dehors de la loi 15, D. qui sahisd. cog., 2, 8, il n’en est plus jamais question à propos de la possession. Jamais les jurisconsultes romains n°y font allusion en matière de possession. Ils paraissent même ignorer complètement cet effet prétendu de la possession. Les Lois 1, $ 15, D. 2. £., et15, D. de usurp. el usuc., 41,3, nous en donnent une preuve frappante. D'après ces textes, le débiteur gagiste possède ad unam tantum causam..…, ad usucapionem, ad usucapionem tanlum; le créancier gagiste possède ad reliquas omnes causas. Notre loi 15 dit formellement que le créancier gagiste possessor non est, en tant qu'il s’agit de la dispense de fournir des fidéjusseurs. Nos anciens auteurs concluaient à un oubli des jurisconsultes romains dans

(4) V. notam. les I. 11, 42, 13 et 22, D. de noxal. act., 9, 4. Surles conditions requises pour être tenu des actions noxales, v. Girard, Les actions noxales dans Nouv. Rev. hist., 1887, p. 427 et suiv.

D’une manièré générale, sur les effets de la possession, v. Bekker, Das Recht des Besitzes bei den Rœmern, 1880, p. 39-92.

16 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE li

les lois 1, 815, D. À. t., et 16, D. 41, 3. En réalité, il n'ya in oubli des jurisconsultes romains, ni antinomie entre les textes. Pour le prouver, il faut auparavant se rendre compte de l’objet de cette loi 15 et déterminer les motifs qui ont dicté les solutions que le jurisconsulte Æmilius Macer y rapporte (1).

Ce texte dispense ceux qui offrent par eux-mêmes des garanties suffisantes de solvabilité de fournir des fidéjusseurs, dans les cas où ils seront tenus de donner la cautio in jure sistendi. Celle-ci a pour objet de parer au danger que court le demandeur,lorsque le défendeur se dérobe à l'instance. Sans le secours de cette caution, il peut faire déclarer le défendeur indefensus, obtenir la missio in possessionem et faire procéder à la venditio bonorum. Mais la missio in possessionem n’atteint que les choses actuellement dans le patrimoine du défendeur. Si celui-ci n’a aucun patrimoine, le demandeur est victime de la mauvaise foi de son adversaire. L’engagement des fidéjusseurs le prémunit contre une telle occurrence. Si le défendeur n’a dans son patrimoine que des objets mobiliers, il n’est pas dispensé de fournir des fidéjusseurs. Les meubles peuvent être trop facile-

(4) La 1. 15 ne nous dit pas à quoi sont tenues les personnes qu’elle dispense de fournir des fidéjusseurs. Peuvent-elles faire une nuda promissio ou doivent-elles donner une cautio juratoria ou contracter un engagement hypothécaire ? La question est discutée. V.renseignements bibliographiques et examen de la question dans Glück, Pandektencommentar, liv. 2, tit. 1-43, 2 édit., Erlangen, 1806, p. 460, n. 28.

INTÉRÊT PRATIQUE DÉ LA DISTINCTION ri

ment déplacés pour qu'ils constituent une garantie suffisante en faveur du demandeur. Sont seuls dispensés de fournir des fidéjusseurs ceux qui ont actuellement des immeubles dans leur patrimoine. De ce nombre, sont, en dehors du propriétaire quiritaire, le propriétaire provincial et l’emphytéote. Le créancier gagiste et lusufruitier n’en sont pas dispensés. En effet, la chose donnée en gage n'entre pas dans le patrimoine du créancier gagiste, la chose grevée d’usufruit reste dans le patrimoine du nu-propriétaire. La dot compte tout à la fois dans le patrimoine du mari et dans celui de la femme. En réalité, la dot devient la propriété du mari et entre dans son patrimoine ; mais les restrictions apportées aux pouvoirs du mari et les garanties de restitulion données à la femme ont amené des jurisconsultes à considérer la dot comme étant actuellement dans le patrimoine de la femme (1). Notre loi 13 contient une application de cette manière de voir. Si le fondement de cette loi est bien celui que nous avons indiqué, on peut décider par identité de motifs que le possesseur de bonne-foi et le superficiaire sont dispensés de fournir des fidéjusseurs ; car la chose figure dans leur patrimoine (2). Cette explication soulève toutefois une

(4) Tryphoninus, 1. 75, D. de J. Dot., 23, 3, Quamvis in bonis mariti dos sit, mulieris tamen est. Ulpien, 1. 3, $ 5, D. de min., 4, 4, Quoniam dos ipsius filiæ proprium patrimonium est.

(2) L. 49, D. de verb. signif., 50, 16, extraite du liv. 59, ad ÆEdictum d’Ulpien,ce jurisconsulte y commentait l'Edit au titre quibus ex causis in possessionem eatur (Lenel, E. P., p. 331). Dans le passage,

ES PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE it

objection. Plusieurs textes disent, en effet, que nous sommes censés avoir dans notre patrimoine les objets que nous pouvons réclamer par une action (1). Or, la loi 15 dans son paragraphe 4 semble faire à cet égard une distinction inexplicable dans notre théorie. Certains auteurs (2) ont, en effet, compris ce texte en ce sens que, seraient seuls dispensés de fournir des fidéjusseurs, ceux qui auraient une action réelle pour recouvrer la chose,tandis que,n’en seraient pas dispensés, ceux qui jouissent seulement d’une action personnelle. Il est facile de répondre à cette objection. Les textes, qui comptent dans notre patrimoine les objets, que nous pouvons réclamer par une action, formulent une vérité pratique plutôt qu’ils n’expriment une règle de droit. Si nous sommes munis d’une action pour recouvrer un objet qui est actuellement hors de notre patrimoine, c’est pratiquement la même chose que si nous avions cet objet dans notre patrimoine. Le tiers déteneur ne pourra pas en profiter puisqu'à tout moment nous pourrons le contraindre à restituer. L'action remplace dans notre patrimoine l’objet lui-même et nous en tient lieu de telle sorte que pratiquement on peut

: rapporté sous le fr. 49, Ulpien indiquait les biens qui figuraient dans

notre patrimoine au regard du créancier. Cuq, Recherches sur la possession à Rome sous la République et aux premiers siècles de l'Empire, pp. 36 et 44.

(1) L. 52, D.de acq. rer. dom., #1, 1 ; 1. 49 et1.143,D. de verb. signif., 60, 46 ; L. 15, D. de reg. juris, 50, 117.

(2) V. auteurs cités dans Glück, loc, cit., pp. 469 et 470.

considérer la chose comme actuellement dans notre patrimoine.

Il en est tout autrement en droit. L'action seule figure dans notre patrimoine et fera seule l'objet de la missio in possessionem. La chose elle-même demeure hors des atteintes du #nissus in possessionem. Et, en se plaçant uniquement sur le terrain du droit romain, qui ne fail pas encore la distinction des actions en mobilières eten immobilières, on peut dire que le titulaire d’une action personnelle ou réelle en recouvrement d’un immeuble n'est pas possesseur d’une chose immobilière : « Minus est actionem habere, quam rem », nous dit d’ailleurs Pomponius. Il n’est donc jamais dispensé de fournir des fidéjusseurs. La solvabilité du possesseur n’est pas aussi apparente. Elle réclamerait une appréciation du magistrat. Et combien rares seraient les défendeurs qui n'auraient pas une action quelconque en réclamation d’une chose immobilière? Quant au paragraphe 4 de notre I. 15, il n'a nullement pour objet d’établir une distinction entre les titulaires d'actions réelles et les titulaires d'actions personnelles au point de vue de la dispense de fournir des fidéjusseurs.

Pour lui donner son exacte portée, il faut le rattacher au paragraphe 3 (1). Dans ce paragraphe 3, le jurisconsulte Macer nous dit que l’existence d'une dot immobilière dispense le mari et la femme de l'obligation de

(4) Glück, loc. cit., p. 475 et 476.

20 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE Il

fournir des fidéjusseurs. Il supposait sans doute que la dot avait été constituée par voie de dalio, ou que constituée par voie de dictio ou de promissio, elle avait déjà élé livrée. Dans le paragraphe #4, il suppose, au contraire, que la dictio ou la promissio n’a pas encore été exécutée, le mari n’a qu'une condictio pour obtenir la tradition. Le jurisconsulte Macer nous déclare qu’en pareil cas la situation du mari et dé la femme est tout autre, c’est-à-dire qu'ils ne sont pas dispensés de fournir des fidéjusseurs. Notre théorie se concilie donc parfaitement avec ces textes el nous pouvons conclure que pour être dispensé de fournir salisdalio, il faut avoir une chose immobilière actuellement dans son patrimoine. Le mot possessores n'est pas pris ici dans ce sens rigoureux qu'il a surtout dans la langue des interprètes. Il désigne tous ceux qui peuvent compter actuellement l'immeuble donné dans leur patrimoine, in bonis computare, adnumerare. Le jurisconsulte Macer n’a pas craint de se servir de cette expression dans notre hypothèse : d'une part, parce que le mot possessor a toujours gardé en droit romain une signification assez vague et qu'il s'adapte, par suite, comme nous l'avons vu, à des situations très diverses, et, d'autre part, parce que c’est la seule expression qui fasse ressortir cette condition, que l'immeuble doit être actuellement dans le patrimoine du défendeur. Pour être dispensé de fournir satisdatio, deux conditions sont done requises : avoir un droit qui permette de compter l'immeuble dans son patrimoine

et avoir l'immeuble dans son patrimoine au moment de

donner la cautio in jure sistendi.

VIII — Recherchons maintenant pour les autres effets de la possession quelles conditions sont requises pour qu'ils se réalisent ou du moins déterminons quelles personnes peuvent en profiter. Nous arriverons ainsi à connaître l'espèce de possession la plus large.

L'usucapion et l'acquisition des fruits réclament la bonne foi. En profitent seuls les possesseurs de bonne foi. L'obligation de réparer les délits commis par l’esclave possédé incombe aux possesseurs de bonne et de mauvaise foi, mais ne grève aucunement le créancier gagiste et le précariste, licet tamen juste possideant (1). Il y a donc une notion de possession plus large, qui comprend même le créancier gagiste et le précariste. C'est la possession quae locum habet in interdicto uti possidetis vel utrubi et qui fut nécessaire, Jusqu'à une certaine époque, pour jouer le rèle de défendeur à la revendication. Les interprètes la désignent parfois sous le nom de possessio ad interdicta. ne faudrait d’ailleurs pas croire que cette notion de possession soit spéciale aux interdits r'efinendae possessionis. Les interdits de vi paraissent exiger cette même possession. On à parfois opposé à cette théorie la loi 1, $ 9, D. de ni, 43, 16:

Dejicitur is qui possidet, sive civiliter sive naturaliter

(1) L. 22, $ 1, de nox, act. 9, 4 ; adde, 1. 1, 12, 13, D. eod. tit.

possideat : nam el naturalis possessio ad hoc interdictum pertlinet.

La possessio naturalis dont il est ici question ne peut être la simple détention. La loi 1, $$ 22 et 23 et la loi 20, D. de wi, 43,16 le prouvent.

Nous croyons, avec la plupart de nos anciens auteurs et beaucoup d'auteurs modernes (1), qu'il faut interpréter le $ 9 de la Loi 1, en le rapprochant du $ 10 et com- : prendre ici sous lexpression de possessio naturalis la possession acquise er injusla causa, comme, par exemple, la possession de l'époux donataire. La possessio naturalis qui suffit pour pouvoir exercer les interdits de vi suffit également pour exercer les interdits retinendae possessionis. La loi 9, D. de rei vind., 6, 1, en parlant des interdits retinendae possessionis n'a donc pas fait une énumération limitative. Cette constatation faite, nous n'avons pas à rechercher si l’interdit de precario est un interdit recuperandae possessionis (2) et s'il y a eu un interdit de clandestinä possessione.

La possession la plus large que l’on rencontre est donc la possession ad interdicta. C’est par suite à propos des interdits que les possesseurs sont distingués des détenteurs. Si ce possesseur, qui jouit de la protecion des interdits, possède cum opinione domini (3), il

est tenu noxaliter à raison des délits commis par l’es-

(4) Ubbelohde, loc. cit., p. 29-33.

(2) V. auteurs cités par M. Jobbé-Duval, loc. cit., p. 404, n. 3. (3) L. 22, $ 1, D. de nox., act. 9, 4.

elave qu’il possède. S'il possède de bonne foi, il peut arriver à la propriété de la chose par l'usucapion et faire les fruits siens.

IX. — Jouissent de la protection des interdits possessoires et par suite sont possesseurs : le propriétaire et le possesseur de bonne où de mauvaise foi. Le créancler gagiste ne possède pas ad usucapionem, mais possède ad reliquas omnes causas (1). Le-précariste a tantôt la possession et tantôt la détention. Il est possesseur, s’il a demandé ut sil possidere liceat (2). I est détenteur, s'il a demandé non ut possideret, sed ut in possessione esset (3) ou bien w{ precario in fundo moretur (4).

Le dépositaire séquestre a également tantôt la possession et tantôt la détention ; cela dépend de la volonté des déposants.

Le dépôt a-t-il lieu omittendae possessionis causd, la possession passe au sequestre. Le dépôt a-t-il lieu custodiae caust, la possession n’est pas interrompue et le séquestre ne fait que détenir pour le compte de la partie qui triomphera dans le procès (5).

X. — Restent deux classes de personnes, pour lesquelles on discute si elles sont possesseurs ou déten-

(1) L. 458 15, D. À. t. et 1. 46, D. de usurp., 41, 3. (2) L. 2, $ 3, D. de prec., 43, 26.

(4) L. 6, $ 2, D. de prec., 43, 26.

(5) L. 27, pr. et $ 1, D. dep., 16, 3; 1. 39, D. A. t.

teurs. Ce sont les emphytéotes et les superficiaires.

Quant à l'emphytéote, nous n'avons qu'un texte : la loi 15, D. qui sat. cog., 2, 8. Ce texte Le déclare possesseur. Nous avons vu le sens qu'il fallait attacher à cette expression. Il ne s’agit là aucunement de Ja distinction de la possession et de la détention, telle qu'elle apparait d'après l’ensemble des sources.

L’emphytéote ne fut très probablement Jamais protégé par les interdits possessoires directs.

L'emphytéose ne s’étendit aux fonds des particuliers qu'à une époque où la Juris possessio était déjà connue et ne donna lieu qu’à la délivrance d'interdits utiles. Avant cette extension, il paraît très vraisemblable qu'elle ait été protégée par l’interdit de loco publico

fruendo (1).

XI. — Le superficiaire semble n'avoir jamais eu que la . qjuris possessio. M. Dernburg soutient qu'il a la possessio rei (2). Il s'appuie sur un texte d'Ulpien qui accorde l’unde vi au superficiaire, sans spécifier que l’interdit est donné wtliler (3). 11 en conclut qu'il s’agit d'un interdit direct.

Cette conclusion est erronée ; car le même Ulpien, dans le même livre de son commentaire à l'Edit, étudie longuement l'application de l'unde vi à l'usufruitier et à

(4) Cuq, Nouv. Rev. hist. de dr. franc. et étrang., 1894, p. 57; Ubbelohde, Loc. cit., p. 507.

(2) Pandekten, 4° édit., t. I, p. 645.

(3) Ulpien, 69, ad Ed., 1. 1, $ 5, D. de vi, 43, 16. ÿ

l'usager et n'indique jamais, du moins, dans l'état où son commentaire nous est parvenu (1), qu'ils’agisse là d'un interdit utile. Il est pourtant incontestable que l'usufruitier et l'usager ne sont protégés que par des interdits possessoires utiles (2).

D'ailleurs, au temps d'Ulpien et même déjà à celui de Pomponius, le superficiaire est protégé par un interdit spécial : l'interdit de superficiebus (3). Or, Ulpien s’exprime à l'égard de cet interdit dans des termes, qui ne peuvent laisser aucun doute sur la nature de la possession quil reconnaît au superficiaire (4). C'est un interdit double exemplo interdicti uti possidetis. Le superficlaire y est protégé veluli uli possidelis interdiclo. Les expressions eremplo, veluli font immédiatement penser à un interdit utile. La formule même de l'interdit de superficiebus corrobore cette présomption (5). Elle est

(1) Ad. Schmidt dans Zeitsch. der sav. Stift., t. 11. Rom. Abth., p.161, no 6; Degenkolb, Platzrecht und Miethe, p. 88 et Pflüger, Die sogenannten Besitzklagen, p. 188 admettent,non seulement au regard de l’usufruitier et de l’usager, mais aussi au regard du superficiaire, qu'Ulpien parlait d'un interdit unde vi utile, mais que cette mention a été supprimée par les compilateurs du Digeste. M. Ubbe- Johde, loc. cit., p. 13, croit, au contraire, qu'Ulpien n’a pas cru nécessaire de faire remarquer qu’il s’agissait d’un interdit utile. Il s'occupait uniquement de rechercher à quelles personnes compète l’unde vi, sans déterminer dans quels cas il est direct et dans quels cas il est utile.

(2) Frag. Vat., 90 et 91.

(3) L. 3, $ 7, in fine, D. uti poss., 43,17.

(4) L. 1, 8 2, D. de superf., 43, 18.

{5) L. 1, pr. D. de sup., 43, 18.V. sur les rapports de l’interdit uti possidetis avec l’int. de superficiebus. Ad. Schmidt, Zeitschr, der sav. Stift., t. 11. Rôm. Abth., p.136 et suiv.

calquée sur celle de l’interdit #tà possidelis, mais on à pris soin de remplacer les mots possidetis el possideatlis par /ruemini el fruanini, indiquant bien par là qu'il s'agissait non pas d'une véritable possession, mais d’une simple jouissance. À l’époque de Pomponius, le superficiaire n'a done que la 7eis possessio. Mais cette notion de /wris possessio estde date relativement récente. Elle ne remonte très probablement qu'à la seconde moitié du premier siècle de notre ère. La question se pose alors de savoir si, antérieurement, le superficiaire n'a pas eu la possessio re1.

Pour répondre à cette question, nous avons deux fragments d'Ulpien- : l’un est un aperçu historique donné par Ulpien lui-même (1), l'autre renferme deux solutions de Labéon relatives au superficiaire (2). Dans le premier texte, Ulpien nous dit très nettement qu'avant la création de l’interdit de superficiebus, le superficiaire n'avait que son action personnelle, en cas de trouble de la part du dominus soli, et les actions du dominus sol, dontil pouvait exiger la cession, en cas de trouble de la part des tiers. Lorsqu'il intentait son action personnelle,soit pour faire cesser le trouble réalisé par le dominus sol, soit pour obtenir de celui-ei la cession de ses actions afin d’agir contre les tiers, il devait établir l'existence de son contral avec le dominus sol. Or, la preuve, paraît-il, pouvait être difficile (le bail de

NSUASNDINTESUDR ASUS $ 7, D. uti poss., 43, 17, d

superficie notamment est héréditaire). Pour parer à cet inconvénient, on imagina l'interdit de superficiebus où cette preuve n’est pas requise. Avant la création de l'interdit de superficiebus, le superficiaire n’avail donc les interdits possessoires qu’à raison d’une cession volontaire ou forcée de la part du dominus sol.

Le témoignage de Labéon ne contredit pas celui d’Ulpien : il le confirme plutôt. Remarquons tout d’abord que Labéon ne s'occupe pas de l'hypothèse normale, c'est-à-dire du cas où toute la construction est l'œuvre du superficiaire. Dans les deux hypothèses qu'il examine, la superficie porte seulement sur une partie de la maison. Toutefois, de l'argument qu'il invoque pour résoudre la première hypothèse, on peut facilement induire ce qu’il aurait décidé dans l’hypothèse normale. En effet, dans Le premier cas, c’est-àdire lorsque la superficie ne porte que sur les étages de la maison, Labéon refuse la possession au superficiaire en vertu de la règle : superficies solo cedit. Appliquée au cas où toute la construction a été faite par le superficiaire, cette règle conduit également à refuser l’interdit au superficiaire pour le donner au dominus soli. Donc que la superficie porte sur la totalité de la maison ou sur les étages seulement, c'est toujours le propriétaire ou possesseur du sol qui jouit de l’interdit

uli possidetis. Cette solution concorde parfaitement avec

le texte précédemment cité d'Ulpien.

Il paraît d’ailleurs impossible de trouver une autre

solution dès l'instant où l’on invoque la règle swper/ficies solo cedit. Labéon semble cependant consacrer la solution contraire dans la seconde hypothèse qu'il prévoit. Lorsque le cœnaculum à un accès propre sur la voie publique, il accorde l'uti possidetis à celui qui occupe le cænaculum et non à celui qui occupe Îles xporre. Cette partie du texte a soulevé bien des discussions. Il faut avouer que la rédaction en est pour nous assez obscure, très probablement parce que nous nous trouvons en présence d’un usage particulier aux Romains. Les conditions de l'hypothèse sont incomplètement déterminées. Labéon oppose le cænaculum, c'est-à-dire, au sens ordinaire du mot, les étages, aux xpürra1, eXpression qui sert habituellement à désigner la cave ou le soussol. Les interprètes se sont demandé s'il fallait faire rentrer le rez-de-chaussée sous le mot cenaculum où sous le mot xpèrr. Labéon suppose que le cænaculum a un accès propre sur la voie publique, mais ne nous dit pas s'il est indifférent que les xovrre aient où n'aient pas d’issue indépendante sur la voie publique. Enfin la possession du cænaculum se trouve-t-elle chez le détenteur du cænaculum où chez le détenteur des xovrre ? Voilà bien des points sur lesquels la sagacité des interprèles s’est exercée sans que l'accord se soit jamais fait (1). Les éléments de solution sont insuffisants. Nous ne nous arrètons done pas à l'examen des différentes conjectures.

(4) V. Ubbelohde, Loc. cit., p. 511 à 520.

Remarquons cependant, que le texte ne s'opposerait pas à une conjecture, d'après laquelle le coenaculum comprendrait Le rez-de-chaussée et la possession du sol appartiendrait à l'occupant du coenaculum. L’issue dont il s'agirait serait un accès de plain-pied ou presque sur la voie publique. L’occupant des xpërre, n'aurait qu'un droit analogue à celui du superficiaire. Letexte ne parle, du reste, jamais de superficie dans cette hypothèse. Dans cette conjecture, nous aurions une application, mutalis mutandis, de la règle superficies solo cedit. Nous n’aurions pas ici une exception à la règle d'après laquelle le superficiaire n’a pas les interdits possessoires directs ; car l'occupant du coenaculum serait possesseur du sol et non superficiaire.

La différence signalée entre les deux hypothèses par le mot ane qui les relie consisterait uniquement en ce que, dans la première hypothèse, les interdits possessoires appartiennent au détenteur de la partie inférieure de la maison, tandis que, dans la seconde hypothèse, ils appartiennent au détenteur du coenaculum.

D'ailleurs, s’il fallait même admettre que les interdits possessoires sont ici donnés à un superficiaire, cela prouverait uniquement que la qualité de superficiaire n’est pas incompatible dans la pensée des Jurisconsultes romains avec celle de possesseur. Il resterait toujours que le superficiaire n'a pas normalement la possession ; car l’hypothèse dont il est ici question est

certainement exceptionnelle.

30 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE Il

En résumé, le superficiaire n’est qu'un simple détenteur à partir de Pomponius et il n’a peut-être jamais été possesseur. Tout au plus, peut-on admettre qu'il ait été possesseur dans l'hypothèse spéciale prévue par

Labéon.

XIE. — Nous avons ainsi atteint le but que nous nous étions assigné dans ce chapitre. Nous sommes arrivé, malgré le silence des sources et les inexactitudes de langage des jurisconsultes romains, à découvrir le terrain spécial sur lequel se dresse la distinction de la possession et dela détention. N'oublions pas, cependant, que nous n’avons obtenu ce résultat que par un travail d'interprétation, dans lequel nous avons à plusieurs reprises suppléé à la pensée des jurisconsultes romains et nous avons profité des travaux des interprètes antérieurs. Ne nous étonnons pas, dès lors, si, dans l’historique des doctrines,nous rencontrons à plusieurs reprises les inexactitudes ou les hésitations, que nous avons relevées dans les textes, et notamment, si la distinction de la possession et de la détention n°y apparaît pas toujours avec le caractère simpliste, que nous lui avons donné.