‹ Distinction De La Possession Et De La Détention En Droit Romain. Son Fondment Historique Et Son CriteriumChapitre 8 sur 45 · L. 14,888 et 13, D. k. ft · texte numérisé non relu

L. 14,888 et 13, D. k. ft

'21PCGuderurtes 02

pète au possesseur cm opinione domini (1). Le possesseur cum opinione domini d'un esclave est tenu noxaliter à raison des délits commis par celui-ci (2).

Cela rend déjà très vraisemblable l'opinion que les jurisconsultes romains se sont attachés à un élément de même nature pour distinguer la possession de la détention. Nous pouvons, dès maintenant, signaler deux textes qui s’attachent à la nature de la volonté du possesseur pour caractériser la possession. Ce sont les lois ot Dide pig. act. 13 -1iet.16114,2820 D. 2.6, qui refusent la possession au locataire et au mandataire parce qu'ils n'ont pas l'anümus possidendi. Des difficultés très sérieuses s'élèvent lorsqu'il s’agit de définir cet animus possidendi. Nous allons les voir apparaître en faisant l'historique de la doctrine sur notre question.

GES SU D. depubl. act, 6,12:

(2) LE: 22, $ 1, D. de noxal. act., 9, 4.

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