OMIS DANS LA LISTE

Du danger de la Partialité dans les Décisions des Tribunaux.

On a vu que le danger de la partialité dans les déci. sions des Tribunaux, était un des principaux sujets de griefs articulés dans les Pétitions du Canada. Il suffit, Je pense, de ce qu'on vient de voir de la composition des Conseils Législatif et Exécutif, et de ses résultats, des prétentions du premier, des attributions du second, pour

voir si ce danger n’est ee à peu près inévitable, dans l'é-

tat actuel des choses. L’esquisse que je vais bientôt tracer de ce qui s’est passé pendant le cours, comme à la suite de l’Élection de Montréal, l'année dernière, pré. sentera des faits décisifs à ce: sujet. Mais avant d'y venir, je dois faire connaître quelques traits de la conduite que l’on a tenue antérieurement dans la Province, relativement à l’un des principaux objets des recommandations du Comité des Communes d'Angleterre, en mil huit cent vingt-huit, qui se rapportent directement à ce sujet. La considération des faits qui seront rapportés ensuite ramènera naturellement à celle de ceux que je vais présenter. On en sentira de plus en plus la liaison à mesure qu'ils se dérouleront, sans que j'aie besoin de l'indiquer ici d’une manière particulière.

Sans parler des plaintes des habitans du Pays, plu. sieurs des mesures de l’Assemblée étaient entre autres, et surtout depuis un grand nombre d'années, des réclamations solemnelles contre les abus du tirage des Jurés. On peut voir dans la partie du témoignage produit devant ce Comité, sur ce point, et par son rapport, à quel degré ces abus se trouvaient portés. On peut aussidire que soit qu’on les considère en eux-mêmes, soit à raison de leur durée, on ne trouverait dans l’histoire d’aucun des Pays où cette Institution est connue et mise en pratique, l’exemple d’un oubli si long et aussi constant de toutes les règles auxquelles cette partie fondamentale de l’administration de la Justice, en matières de crimes et de délits, est assujettie par les lois et les principes de la Jurisprudence, par la nature de la chose elle-même.

Depuis, et à la suite d'instructions du Gouvernement de Sa Majesté que ce rapport avait provoqué, des Bills ont été passés chaque Session dans l’Assemblée pour le régler.

Ils ont constamment échoué dans le Conseil jusqu’à l'année dernière, c’est-à-dire, qu'ils’en est écoulé trois avant qu’il ait pu concourir enfin à cette mesure. Encore, n'est-ce relativement aux matières civiles, qu'avec des amendemens qui se trouvent en opposition avec ces

rincipes. C’est de plus, en ajoutant une clause qui ne la durée de cet Acte à trois ans, comme si l’on avait eu pour but de se ménager d'avance les moyens de tromper les espérances du Pays, comme les vues du Gouvernement de Sa Majesté,

Je m'expose au soupçon d’exagération, peut-être à des imputations beaucoup plus graves, en laissant entrevoir l’idée que l'on püût songer à revenir à la pratique illégale, pour ne rien dire de plus, qui laissait indéfiniment le choix de ceux qui décident sur la vie, la liberté, l'honneur, le sort des accusés, aux Shérifs d’un Pays, où, d'après je ne sais quel principe, ils sont exclusivement nommés par l'Exécutif, se trouvent sous sa dépendance absolue par une commission durable et révocable sous bon plaisir, avec des émolumens qui égaient ou surpassent les revenus des plus grandes propriétés territoriales, enfin, que l’on peut tendre en quelque sorte un piège à ceux qui gouvernent, les exposer à la plus dangereuse des tentations, en leur laissant le moyen de resaisir la faculté monstrueuse de commander ce choix dans l'in. térêt du pouvoir. Mais on verra bientôt qu'après l'établissement de cette Loi, l’un des premiers actes de l’un des Officiers directement chargé de son exécution, s’est trouvé en contradiction avec ses dispositions les plus claires comme les plus essentielles, et dans une occasion surtout dans laquelle il eut été le plus nécessaire de les observer ; c'était dans un des deux grands Tribunaux de la Province. Les autres fonctionnaires publics, spécialement chargés de veiller à l'exécution de cette Loi, de la faire respecter, n'ont pas même fait entendre de réclamations. Une récidive n’en a pas provoqué davantage. Au contraire, les démarches de ceux dont le devoir était de réprimer ces éca s, ont été plus ou moins des actes de connivance ou d'approbation marquée de sa

conduite dans l'une et l’autre circonstance. On n'en peut dire autant de celle d’une portion même des citoyens de Québec, à laquelle celle du Conseil Législatif, dont j'ai rendu compte, a donné l'impulsion. Ces faits qui seront développés dans les articles suivans, et beaucoup d’autres analogues, mettront à même de juger si les craintes du Pays méritent d’être traitées de chimères.

Election de Montréal en mil huit cent trente-deux. Catastrophe du vingt-et-un Mai.

SOMMAIREE.

Conduite de la Magistrature’ relativement à cette Elec-

tion et pendant sa durée :— , Résolutions des Magistrats. et démarches faites le vingt-

Mai auprès du Commandant de la Garnison, pour

obtenir de lui l'assistance de la force armée :— Requisition faite le vingt-et-un Mai, d'amener les trou-

pes à l'endroit où se faisait l'Election :— Elles sont conduites et gardées dans les environs du

Poll :—

Demande de les faire marcher contre le Peuple après l'ajournement :— ti

Plusieurs Citoyens tués par le feu des Militaires :—

Motifs donnés par les Magistrats au Commandant des

Troupes, à l'appui de ces requisitions :—

Examen de ces motifs :— S Opinions formées par cet Officier, d’après ces motifs : —

r “ches de cet Officier en conséquence :—

Ce & - on doit penser de ces opinions et de ces démarches :— Quelques autres circonstancss relatives à cet événement :

La catastrophe dont ies habitans de Montréal ont été les témoins, dont plusieurs d’entre eux sont devenus les victimes, dans le mois de Mai de l’année dernière, était sans exemple dans le Pays. Le petit nombre de remar. œues qui se trouvent au commencement de cet ouvrage, relativement à l'état de la société dans le Bas-Canada, suffisent pour faire sentir qu’un événement de cette na ture, est là d’une bien autre importance que dans plusieurs autres Pays. Ila dû devenir aussi de ma part le sujet d'observations dans lesquelles j'ai fait connaître au Secrétaire d'Etat, une partie des circonstances qui l'avaient amené, comme de celles qui l’ont suivi, et qui se rapportaient à cet événement déplorable.

J'ai fait voir successivement dans ces observations, comment une Magistrature en grande partie composée de Conseillers Législatifs, avait à une grande majorité, pris parti dans cette Electicr à faveur d'un Candidat, et secondé le système de violence qu'il avait mis en œuvre, Ceux qui la composaient s'étaient, pour de beaucoup le plus grand nombre, immiscés dans l’Election. Ils avaient exercé une jurisdiction évidemment étrangère, et qui répugnait à leurs fonctions, s'étaient emparés de celle de l'Officier Rapporteur, avaient employé des Oficiers de Paix, le Guet de la Ville, nommé en outre et employé de même plusieurs centaines de Connétables Spéciaux, choisis, pour la plus grande partie parmi les partisans de ce Candidat. Enfin, après avoir épuisé toutes les ressources de cette autorité, d une nouvelle espèce, ils ont fini par prendre la résolution de requérir la force armée, dont l'intervention a produit pour résultat la mort de plusieurs citoyens. J'ai fait voir enfin, que cette résolution funeste n'était même pas un prétexte. des ,

Le peuple, les parens, les amis des victimes élevaient la voix ; des accusateurs privés se présentaient pour obliger ceux qui avaient versé le sang de leurs concitovens, à rendre compte de leur conduite devant une Cour. Mais on retrouve partout en Canada le système des privilèges exclusifs. L'Oflicier de la Couronne a

soutenu qu'il avait seul le droit de se faire entendre, et par là même celui de repousser ceux qui viennent des mander une justice dont il réclame le monopole. : Etes tentions ont été couronnées de succès ! soutenu ’autorité des Juges, il a pu les forcer au silence !

Il a pris sur lui d'attester hautement l'innocence de ceux contre lesquels l'opinion publique demandait des poursuites, et, par la plus étrange des contradictions, il n’en a pas moins porté des accusations contre ex. Mais, c'est en les soumettant à un corps de Grands Jurés, tirés en contradiction avec les principes du droit commun, avec toutes les règles de la justice ; enfin, avec la Loi Provinciale la plus formelle, d'une classé et dé localités particulières, au lieu d’être pris À même le corps des citoyens qualifiés pour remplir ces fonctions.

Comme on pouvait l’attendre de cette compositiot, ces Jurés ont à la majorité rejeté ces accusations ; mais ils ne se sont pas arrêtés 1à, Ts ont cr devoir au moyen d’une représentation (presenment) se constituer leé panégyristes des accusés, auxquels le Gouverneur, à la suite de procédés comme ceux dent je viens de rendre compte, a de son côté cru devoir prodiguer des éloges !+ Je dois observer, en passant, qu'étranger lui-même à 1a connaissance des Lois et de la Jurisprudence connues au Pays, à ces habitans, à ces événemens eux-mêmes, il a dû se conduire d'après des avis et compter sur l'exacti tude des revseignemens qui les appuyaient.

C'est assez pour le moment de cette courte analysé, laissant de côté plusieurs traits qui ne sont guère moins extraordinaires ; je dois renvoyer à ces communications.

Avant d'aller plus loin, je dois aussi renouvellér üné observation qui se trouve déjà dans plusieurs de mes communications sur d’autres sujets. Ën voyant ce que les couleurs de ces tableaux ont de sombre et de trance é, on à pu me soupconner d'exagération, au moins d'erreur, si ce n'est de fausseté. Je dois déclarer dan cé moment, surtout quant à ceux dont il est actuellement question en particulier, que bien loin d’avoir rien à désavouer, je suis au contraire à même de signaler au besoin une foule d’autres faits épatentent extraordtnairét" ét d'une vérité qui n'est pas moins constante, quelque inicroyable qu’ils puissent paraître au premier abord.

Voici dans ce genre quelques circonstances sur lesquelles je ne pouvais pas me permettre de parler d'une manière aussi pages que je puis le faire actuellement.

Le nombre des Connétables Spéeiaux nommés ‘ét assermentés par les Magistrats alors, se monte à trois cent cinquante-cinq, dont deux cent quarante-six ont agi dans l'Election, outre les autres Connétables et hommes du Guet à leurs ordres. Parmi ces Connétables Spéciaux assermentés, il s'en trouvait plus de vingt qui faisaient partie des batailleurs, et notoirement connus pour tels, ou bullies À gages, employés et salariés aux dépens du Candidat favorisé par les Magistrats, pour ouvrir l'entrée du Poll à ses partisans, et la fermer à ses adversaires par la violence.

En outre de ce nombre de Connétables Spéciaux assermentés, on en a fait remplir les fonctions à deux cent trente-trois autres personnes, sans les assermenter, parmi lesquelles se trouvaient encore de ces batailleurs dont je viens de parler, Enfin le rombre de ces étranges conservateurs de la paix, réuni, n'est pas de beau. coup au dessous de “elui de la moitié des Electeurs du Quartier.

Quant au dénouement de cette tragédie, j'ai déjà, dans mes communications précédentes, fait observer que le vingt Mai, avant de prendre le résolution de requérir l'intervention de la force armée, ou de la faire venir au Poll !e lendemain, il n'était pas venu dans la pensée des Magistrats de prendre une seule déposition, pas même de faire aucune démarcüe pour constster la nécessité de mesures, dont l'effet pouvait, devait être de verser le song des sujets de Sa Majesté. Ils ne s’en sont pas occupés davantage le vingt-et-un, avant de la