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auriez pû vous convaincre aussi, je pense, que je ne m’étais pas moi-même fait illusion en sollicitant, par rapport au premier, votre attention d’une manière un peu pressante.

Je dois maintenant vous prier d'observer que pour faciliter les moyens de se former des idées exactes, quant à la nature de ces événemens, il était nécessaire d'entrer dans quelques détails, de donner des explications, de faire connaître au moins celles des principales circons. tances qui pourraient servir à les caractériser. C'est ce que je me suis alors efforcé de faire ; j'ôse me flatter que ce n’est pas sans quelques succès.

Je me suis heureusement trouvé dispensé de ces soins relativement aux événemens postérieurs, objets des nouvelles considérations que vous recevrez avec cette lettre. — Il suflit de les présenter dans toute leur simplicité. La manière de les envisager ne peut pas être plus douteuse que les faits eux-mêmes, qui ne sont pas seulement de notoriété publique, ils sont établis par des documens de la plus grande authenticité.

D'ailleurs, bien loin de pouvoir être contesté par ceux contre lesquels cet exposé comporte des imputations

graves, ils sont devenus de leur part l’objet d’aveux plus”

ou moins formels. Ils sont mêmes, en quelque sorte, présentés comme si des actes, qui renferment la violation “es Loix les plus claires et les plus essentielles, pouvaient faire partie des devoirs de Fonctionnaires, chez lesquels le serment d'office devait renforcer le sentiment de l'obligation morale imposée à tous les citoyens, de les respecter, et d’en faire la règle de leurs actions, Je n’ai pas besoin d'ajouter que ces circonstances, qui ne sont pas moins extraordinaires que les faits dont il est question, et le sont peut-être encore d'avantage, méritent l'attention la plus sérieuse. Elles fournissent des termes de compisaison pour juger de l’état de la morale publique, et sous ce rapport des sentimens d’une partie des hommes de cette classe dans la Province, objet sur lequel, je me suis trouvé déjà dans la nécessité de mettre quelques observations sous les yeux de Sa Seigneurie Lord Goderich, dans ma lettre du onze Décembre dernier. Elles donnent, en outre, la mesure de leurs connaissances relativement à celles des règles de l'administration de la justice, qui se trouvent intimement liées aux principes du Gouvernement, qui sont les gages de la sécurité des citoyens, et sans lesquelles tous leurs droits ne seraient qu’un nom, l'autorité le pouvoir aveugle de la force.

Envisagés sous ce rapport, comme sous beaucoup d'autres, ces faits, quoiqu’ils ne se présentent pas d’abord sous un aspect aussi lugubre que la catastrophe ellemême, et les démarches qui l'ont amenée, ou l'ont imimédiatement suivie, ne sont pas de nature à provoquer des réflexions moins graves, peut-être doivent-ils en faire naître encore de plus pénibles. Il était permis d'’attribuer une partie des violences commises pendant le cours de l'Election de Montréal, à l'aveuglement des passions du moment : la conduite dont-il est question, s'offre à la vue sous les dehors d’un système combiné, suivi de longue-main pour les dérober à l'examen, pour en assurer l'impunité, leur donner l’éclat d’un triomphe, en imposer au Gouvernement du Pays, même en dernière analyse, au Gouvernement de Sa Majesté.—Il est inutile de s'occuper des intentions de ceux qui l'ont mise en œuvre.—Qu’elle fut le fruit des préjugés, ou de l'erreur, des passions ; elle n’en serait pas moins de nature à produire les conséquences les plus funestes.

En supposant la requisition de la force militaire, le sacrifice de la vie des citoyens commandés par le plus rigoureux devoir, c'était leur donner aux yeux des habitans de la Province, le caractère de crimes dont ceux pour qui c'était une obligation de les dévoiler, d'en demander la punition, se seraient trouvés les complices, Indépendamment de ce quise rapporte aux vices indi-

qués déjà dans l’organisation de l'administration et d’une partie du Gouvernement, ce serait bien assez pour juger de ce que ces réflexins doivent avoir de sombre.

Vous avez déjà pu voir que les discussions qui se sont élevées dans la Province, depuis tant d’années, se rattachent aux deux grands principes, sur lesquels tout l'édifice de notre constitution est appuyé. Vous avez pu voir de même, si les opinions et les sentimens d’une grande partie de ceux qui sont préposés à les faire valoir, comme leur système de conduite, n'en seraient pas le renversement. Le peuple Canadien, de son côté, veut, que la dépense des impôts qu'il paie, comme les règles de conduite qui lui sont imposées, aient l’aveu de représentans de son choix, que l’on ne puisse punir les individus sous prétexte de la violation de ces Loix elles-mêmes, sans à cs soit attestée par des jurés tirés, sans acception,

u corps de leurs concitoyens.—Si quelques traits dans sa conduite attestent les progrès de son éducation politique, lui donnent des tiîtres incontestables à l’estime, c'est le prix qu'il met à des droits qui seuls peuvent constituer la liberté, servir de bâse à l’autorité ; c’est l'énergie de ses réclamations, la fermeté constante de sa résistance aux efforts du pouvoir arbitraire pour l’en dépouiller, sans qu’on puisse en même temps reprocher à ce peuple d'avoir un instant perdu de vue ce qu’il devait de soumission aux Loix ; c’est encore le plus noble des hommages à la constitution elle-même, et la preuve la plus frappante des résultats heureux qu'elle peut, qu'elle doit produire.

Et cependant ce serait à ces tîtres, que la majorité de ceux qui composent une branche de la Législature du pays, des fonctionnaires publics et de leurs partisans, exhalent contre lui les sentimens de la haine, tentent même de le dévouer au mépris ; que, l’accusant d’ignorance, ils s’attribuent la supériorité des lumières, et se targuent de leur origine pour réclamer la faculté de devenir les arbitres de ses destinées.

. J'ai crû devoir en entamant ces nouvelles considérations, revenir à quelques observations qui se trouvent déjà dans les précédentes, relativement à cet objet. Permettez-moi de vous prier encore une fois de vous mettre pour quelques instans à ma place, et de songer aux sentimens que vous éprouveriez vous-même, si dans des circonstances analogues, une classe d'hommes semblables, mettait au jour les même idées, préparait le même sort à ceux de vos concitoyens qui partagent avec vous les affections et les intérêts, les habitudes et les mœurs résultant de la naissance et de l'éducation dans une patrie commune. .....disons le mot, qui prétendrait hautement leur imprimer le sceau de la servitude ?

Il se peut que ce langage ne soit pas exactement dans les règles aux quelles ces espèces de communications sont ordinairement assujetties ; mais celles-ci sortent elles-mêmes bien évidemment du genre auquel ces règles sont strictement applicables. Il est au moins d'accord avec celles de l'honneur. J'ôse dire aussi, que

je ne suis que l'écho de ceux dont c'est un devoir pour

moi de faire connaître les sentimens, et qui pourraient encore réclamer des droits à la protection du Gouvernement de Sa FA, s'ils n’en avaient pas à sa justice.

Je vous prie d’agréer les assurances du profond respect avec lequel j'ai l'honneur d'être,

Monsieur, Votre Très-humble et Obéissant serviteu , (Signé)

D.B. VIGER, London Coffee House, Ludgate Hill, 27 Sept. 1833.

The ue Honorable 5, G. STANLEY, His Majesty's Principal Secretary of State for the Colonies, &e. &c. &c.

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Considérations, &c. 3e. Série.

Du Tirage des Grands Jurés, dans le District de Montréal, à la suite de la Catastrophe du 21 Mai, 1832.

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Je dois braver ici le reproche de me répéter, en demandant ce que l'on penserait à Londres, s'il était ible qu’une partie de ses citoyens venus s'établir dans cette ville, de quelques parties de l'empire, par exemple d'Ucosse ou d'Irlande, ayant pris dans une occasion semblable à celle de l'Election de Montréal, le parti, de seconder les Magistrats et autres personnes revêtus d’autorité, l'on avait fait un choix de Grands Jurés tirés de l’ane ou l’autre de ses classes, de manière à donner à ceux qui la composeraient plus qu'une absolue majorité, comme à rendre la présence du petit nombre de Jurés tirés du corps des citoyens, quelque chose de plus qu'une injustice, une formalité dérisoire, une insulte à la masse de la population ?

Que serait-ce si cette conduite, bien loin d’exciter les réclamations du Ministère public, ou des autres fonctionnaires, sous les yeux des quels elle aurait été tenue, devenait l’objet d'approbation ou d'éloges, même de re-

résentations de l'Exécutif, pour l'appuyer et l’amener à des démarches auprès du Parlement, pour obtenir en quelque sorte la sanction de cette violation de tous les principes sur les quels reposent les droits du Gouvernement, comme les libertés de la nation ?

Que dirait-on, enfin, si des individus de l’une ou de l’autre de ces classes, s’assemblaient et réclamaient häutement, comme un droit inhérent à leur origine, le pouvoir de vie et de mort sur leurs concitoyens d’Angleterre ? Ces suppositions que j'ai déjà qualifi éesde monstrueuses, sont en Canada devenues des faits.

Ce sont là les démarches d’une partie des fonctionnaires publics. Quant à celles d’une partie des citoyens dont il sera bientôt question, on ne peut leur donner aucune autre interprétation,

Dans mes communications adressées nu Secrétaire d'Etat, dans le cours de l'année dernière, et en particulier, dans ma lettre du dix Novembre, mil huit cent trente-deux, j'ai fait connaître la manière étrange dont on avait tiré, et les matériaux non moins extraordinaires dont on avait fait choix, pour composer le corps des Grands Jurés nommés pour le terme de la Cour Criminelle du Banc du Roi de Montréal, à la suite du vingtet-un Mai. Les faits qui s’y trouvent exposés sont incontestables ; je dois ajouter qu'il n’est guères plus possible à l'homme d'Etat qu’à l'homme de Loi, de révoquer en doute i’exactitude et la vérité des principes invoqués à l'appui des observations que cette lettre renferme sur cet objet important. Je dois dès lors y renvoyer, au lieu de m'appesantir inutilement ici sur un objet qui s’y trouve déjà suflisamment développé.

Je dois renvoyer de même à ces observations, quant à la conduite de l'Officier dela Couronne, relativement aux accusations portées dans cette Cour, en conséquence de cette catastrophe, et quant à la manière dont ces accusations ont été traitées par ces Grands Jurés ; enfin à mes communications ultérieures, dont j'ai déjà parlé, relativement à toute la conduite du Ministère public, et aux procédés qui se rapportent à cet événement déplorable. (1)

Mais je dois dire que, quand j'en ai rendu compte, on pouvait naturellement me soupconner de donner les conjectures de ceux qui me fesaient parvenir des renseignemens, ou les miennes, pour des faits.—En envisageant mes démarches sous le point de vue le plus favorable, on devait raisonnablement penser que cet atta-

(1) Voir les lettres déjà citées.

chement à la patrie. presque. toujours .plus nd, ou du moins épi; chez les individus. nés .et élevés dans un Pays comme le nôtre, que dans un état. plus avancé de societé, pouvait me faire illusion ; que l'indignation contre ceux auxquels je croyais, pouvoir reprocher la mort de concitoyens, l'emportait sur mes -réflexions et m'égarait. Heureusement pour moi qu'indépendamment de, ces renseignemens, . comme des -con : naissances locales qui, me fournissaient les moyens-de les apprécier, je puis, maintepant, invoqu"r les. documens

mes transmis au Gouvernement de Sa Majesté, sur ces matières, devenues d'ailleurs un objet de la. plus grande publicité dans la Province.—S'il était. possible que l'on pôt nourrir quelques doutes à cet égard, il me serait facile de les éclaircir.

Il me faut maintenant revenir sur un fait que j'ai :dû subséquemment invoquer, et en signaler quelques autres plusrécens, également propres à faire ressortir l'importance des observations que ces communications, renferment, aussi bien que de celles qui se trouvent dans les considérations actuelles.

Comme je l'observais dans ma lettre du onze Décembre dernier, c’est uniquement dans le District. de Montréal, que l'on s'est écarté des règles prescrites par l’Acte Prcvincial relatif au tirage et à la sommation des Grands Jurés, tandis que ces dispositions paraissent avoir été fidèlement observées dans les autres parties de la Province.—Ce qui n'est pas moins digne d’étonnement, c'est que dans le District de Montréal, l’on en n'ait dévié qe par rapport au tirage et à la sommation des Grands

urés ; et la chose est, aussi, d'autant plus extrordinaire

ue les dispositions qui règlent le tirage et la sommation su Grands et des Petits Jurés, se trouvent :dans les mêmes articles de la Loi, sont absolument communs aux uus et aux autres, sans aucune distinction que la qualification de ceux à même lesquels on doit prendre les premiers et les seconds,

Réfléchisi ant sur tout ce qui s'était passé relativement à cet objet, avant l’aunée mil huit cent vingt-huit, alors et depuis, et aux principes du droit, j'avoue qu'en apprenent cette circonstance, alle m'a paru d'abord si mystérieuse, tellement inexplicable, que j'ai cru devoir, malgré ma certitude, de ne pas m'être mépris sur le sens des termes, ou des expressions de cette Loi, la lire de nouveau, la relire à plusieurs reprises, l’examiner même avec des personneséclairées, pour voir s'ils ne présentaient pas quelques difficultés.—Comment aussi se résoudre à croire ces fonctionnaires capables de méconnaître des obligations aussi sacrées ? Ces doutes sont impossibles.

oici quelques autres faits postérieurs qui devraient être incroyables. Les réclamations qui se sont fait entendre dans la Province, contre ce choix de Grands Ju rés, auraient dû réveiller l'attention du Gouvernement Exécutif, des fonctionnaire témoins de cette conduite, surtout du ministère public, enfin, et en particulier de l'Officier directement chargé de l'exécution de cette Loi, Elles auraient dû suffire au moins pour prévenir une récidive.—Sans entrer dans la considération des motifs possibles, ou probables, de la conduite que l'on a tenue relativement au choix des Grands Jurès sommés pour le terme suivant dela même Cour à Montréal, je dois dire qu'ils ont encore été tirés de quelques localités particulières au lieu d'être pris, suivant les règles, et en outre, suivant les dispositions précises de l'acte en question, à même le corps de ceux qui sont qualifiés pour en remplir les fonctions. 1lest vrai que dans cette dernière occasion, on ne les a pas pris en grande majorité dans une classe particulière d'hommes étrangers au pays par leur naissance, on a même fait exactement le contraire, et c'est encore un nouveau mystère qu'il n'est pas de mon sujet d'éclaircir dans le moment. Je dois me borner à sigualer le parti qu'on a tenté d'en tirer, qui n'est guères moins étrange que cette demarche elle-même.

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Il est résuité de cette nouvelle déviation de la loi, des inconvéniens auxquels il eut été facile de , que l'on aurait sûrement évités si l’on avait suivi les règles qu’elle

résente. Des détails à ce sujet seraient hors de place ici; mais qur-pourrait croire maintenant, si ce n’était un fait de notoriété publique, établi d’ailleurs par des docu-

‘mens authentiques, qu'au lieu de réclamer contre une

faute qui dans les circonstances, devient si flagrante, l'Oficier de la Couronne ait fait de ces inconvéniens un

- sujet de représentation, comme s'ils avaient découlé des

dispositions de la loi, dans une lettre écrite au Gouverneur, qui lui-même a cru devoir en faire le sujet d’un Message à l’Assemblée,

C'est ainsi que les Fonctionnaires Publics, en Canada, se conforment aux vues du Gouvernement de Sa Ma-

- jesté, respectent les lois, veillent à leur exécution!

Telle est la manière dont un Gouverneurest instruit de ce qui se passe dans la Province, et en quelque sorte sous ses yeux. Tels sont, enfin, les renseignemens qui lui parviennent officiellement pour pouvoir lui-même instruire les Ministres! Laissant de côté plusieurs autres circonstances dont l'exposé n’est pas essentiel, relativement à l’objet de ces considérations, je me contenterai de demander si ce sont bien là les moyens d'éclairer un Gouvernement, comme de faire respecter, de faire chérir son autorité P

Des démarches, Résolutions et Pétitions d'üne portion des citoyens de Québec.

Jusqu’à présent on n’a vu figurer dans ces considérations que des hommes appartenant à des autorités constituées,ou des Fonctionnäires Publics, ils n’ont pas joué seuls leur rôle'dans les évènemens dont je vais rendre compte.

On sait qu'elle est la force de l'exemple et l'empire des doctrines qui secondent le penchant de l’homme pour la domination. On a déjà vu’ par celles des adresses du Conseil dont il vient d'être question, dans les considératioris antérieures, que ‘Ceux qui forment la majorité de ce corps in ant “häutement la nécessité d’une réprésentation spéciale, en faveur d’une classe d'hommes particulière dans la Province, réclament pour elle la prééminence comme un droit inséparable de leur origine. Ils s’en disent les organes, et on a pu voir aussi que c'était assurément dans des vues différentes de celles de la masse du peuple du pays, dans des intérêts opposés, qu'ils veulent, au nom de cette classe, continuer de reater en possession d’un pouvoir exclusif de législation, commié ils le sont déjà par le fait des pouvoirs administratifs et judiciaires.

Une partie de ceux qui formaient cette classe privilégiée, n'a pas manqué non plus de suivre une impulsion donnée de si haut. A la suite-de ces démarches du Conseil, de l'étrange Message du Gouverneur, fondé sur les représentations du Procureur Général, dont je viens de parler, ils ont fait entendre contre cette loi provinciale, relative au tirage dés jurés, les plaintes les plus amères. Le Conseil réclame en leur nom et à raison de leurorigine, des pouvoirs exclusifs de législation ; appuyés sur les mêmes motifs, ils réclament celui de vie et de mort sur le reste de leurs concitoyens.

J'ai déjà dit qu’on ne pouvait donner aucune autre interprétation aux clameurs d’une portion des citoyens de Québec, à leurs résolutions et pétition contre cette loi. En effet, quel homme étranger à l’histoire du pays pourrait, en voyant ces démarclies solemnelles, soupçon. ner que cet acte du Parlement de la Province, en autant qu'il a rapport au tirage des jurés en matières criminelles, est appuyé sur les mêmes principes que le fameux acte proposé, soutenu per les Ministres de Sa Majesté, passé dans ces dernières années relativement aux mêmes objets,

ur l'Angleterre, dans le Parlement Impérial, et que es dispositions de l’un et de l’autre sont dans les de la plus exacte analogie ? Il n’en faut pas davantage pour apprécier la valeur de ces clameurs qu'il devient, dès lors, inutile de discuter.

Mais ce qui mérite d'être remarqué, c’est que cette portion des citoyens de Québec, se sont couverts du ridicule, d'en appeler à ce sujet à l'ignorance des Canadiens, comme s'ils avaient sur eux, en fait d'éducation et de connaissances, la supériorité qu'ils s’attribuent à raison de leur origine, Après ce que l’on a déjà vu des opinions de ceux qui prétendent les représenter, et avec lesquels ils font aussi cause commune dans ce moment, sur une foule d’autres objets de droit constitutionel dans les discussions qui se sont élevées dans la Province, il est aisé de juger si leurs prétentions à cette supériorité de lumières reposent sur des titres bien solides. Mais en se bornant à prendre pour terme de comparaison, les plaintes dont il vient d’être question, je demanderais les quels, des Canadiens ou de ceux qui les insultent, seraient marqués au coin de l'infériorité? De ceux qui veulent une administration de justice basée sur des pepe d’impartialité au moyen de jurés, organes de

conscience publique, ou de ceux qui voudraient en faire l’objet d’un monopole entre les mains d’une caste, un privilège d’origine ?

’un autre côté, si ce reproche d'ignorance comparative avait quelque chose de fondé, ce serait la raison la pu forte que l’on pôât invoquer à l’appui d’une loi dont

effet nécessaire est de répandre avec rapidité les plus utiles connaissances, d'en faire sentir le besoin, de faire naître, de nourrir le désir de les acquérir et de les étendre, par dessus tout, d'apprendre au peuple à la fois la science de ses devoirs, et de ses droits, de lui en ins. pirer le sentiment, de renforcer celui de l’ordre et de la soumission aux lois, par la confiance dans leur protection et dans celle du Gouvernement qui sait les faire respecter,

Cette ignorance elle-même de la masse des citoyens serait la condamnation d’un système dont le résultat fut, et se trouve ‘encore être, de donner à la classe de céux

ui font entendre ces criailleries l’ascendant dans une

es Branches de la Législature, dont ils se rendent les échos, dans tous les départemens de l'administration. D'ailleurs serait-ce bien à cette classe dominatrice de nous faire un reproche d'un malheur qui serait son ouvrage, et de s’en faire un titre pour tenir le peuple dans l'asservissement ? Elle va plus loin encore, ce serait un de ses priviléges d'être revêtue du pouvoir de le perpétuer, y porter remède, serait la. violation des droits attachés à son origine ! Que peut-on penser aussi d’un système qui, de conséquence en conséquence, a pu vicier les idées de ceux qui la composent à ce point,que de ne point reculer devant des prétentions qui sont un outrage à tous les principes de la morale publique, comme à tous ceux de notre Constitution et de notre Gouvernement ? ,

Mais c’est avoir déjà fait trop d'honneur à ces déclama. tions que de les avoir commentées sérieusement. D'ailleurs, quel homme avec la plus légère connaissance de l’état du pays et de ses institutions, de leur influence sur le caractère et les mœurs de ses habitans, pour former leurs idées et leurs sentimens, prétendrait, que sous le rapport des qualités nécessaires pour remplir les fonctions de jurés, ils sont inférieurs à ceux qui viennent s'établir au milieu d'eux, de toutes les parties de l'Empire ?

Je dois dire aussi que, si pendant un aussi grand nombre d'années que le pays a retenti des plaintes de ses habitans contre l’abus du tirage des jurés, ni surtout durant les discussions relatives aux Bills successivement passés pour le régler, il ne s’est jamais fait entendre un seul mot de réclamation contre leurs dispositions énon

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ciatives du principe vital de l'institution, qui veut que les jurés soient pris sans exception à même le corps de ceux qui se trouvent qualifiés pour en remplir les fonctions ; qui n'eut pas rougi de mettre au jour des idées qui ne sont rien moins que le renversement de ce principe, et par là même, de ceux de notre Gouvernement comme de toute justice, qui feraient de ce chef d'œuvre de Lé. gislation un instrument de l'erreur, ou de la passion, de vengeance et de persécution, dont le résultat inévitable pour un peuple, serait des fers, la proscription et l'abrutissement ?

Ce serait s'être arrêté beaucoup trop longtems à ces clameurs d'une espèce ou autre, si toutes les démarches dont il est question, dans les considérations actuelles, n'étaient pas d'abord évidemment le résultat direct du système de violence que le pays a vu mettre en œuvre l’année dernière, pendant l'Election de Montréal, et en second lieu, s'il ne tenait pas aux vices de celui de l'organisation de l'administration, et d’une partie du Gouvernement Colonial, indiqués dans les considérations précédentes.

Je devais en rassemblant ici tous ces traits dans un cadre étroit, faire ressortir ce qu'il y a de frappant dans les coïncidences et dans l'enchainement que présentent cette Election elle-même, le choix des Grands Jurés qui l’a suivie dans le District de Montréal, leur conduite, celle du ministère public, son silence, ou son approbation de ces procédés, ses prétentions au monopole des poursuites en matières criminelles, ses succès en ce genre, ses représentations au Gouverneur à la suite d’un second choix de Grands Jurés également contraire aux lois, les démarches de l'Exécutif qu’elles ont eu pour résultat auprès de l’Assemblée, enfin celles du Conseil Législatif, et celles de cette portion des citoyens de Québec, destinés à les appuyer.

On peut voir aussi que ce concert, cette réunion d'hommes constitués en autorité, même d'individus, dans leurs efforts pour donner quelque vernis d'importance à ces sujets de plaintes, ne serait propre qu'à faire illusion de ce côté de l'océan, si le flamheau de l'examen n’éclairait pas à la fois sur ce qu’elles ont d'injuste et de futile, enfin qu'en considérant l'expérience que le pays a déjà faite, les craintes dont il est question dans quelques. unes des sonsidérations antérieures relativement à cette partie d: l'administration de la justice, pourraient bien n'être que des chinères.