RAPPROCHEMENS

Cette partie de mon travail n’atteindrait pas encore le but que je me suis proposé, si je ne rappellais pas dans ce moment le souvenir de quelques traits de l’histoire du pays, de deux époques antérieures, propres à faire connaître la marche progressive de l'administration Coloniale, en opposition aux vues du Gouvernement de Sa Majesté, comme à celles des habitans du pays.

On a déjà vu que la résolution prise, en mil huit cent dix, par l’Assemblée, de se charger de la dépense entière du Gouvernement Civil de Ja Province, avait été traitée comme un acte de rebellion. On cassa le Parlement. Plusieurs Membres de l’Assemblée furent jetés dans les prisons, beaucoup d'autres citoyens partagèrent leur sort dans toute la Province. L'Imprimeur d’une feuille dans laquelle on discutait et défendait les intérêts du pays, fut de ce nombre. Une troupe de soldats fut chargée d'aller à main armée dans sa boutique, et d'en en élever les caractères pour les enfermer eux-mêmes comme on avait fait de cet Imprimeur. La presse alors sous l'influence de l'administration, n’eût plus à craindre de réclamation. Elle put en liberté prodiguer l'insulte et la calomnie à tout ce qu'il y avait de respectable dans le

pars, ndant que les Elections s'y fesaient partout au ruit des chaines. Mais on ne versa pas le sang de ses habitans ; s'il en périt un, c'est que son incarcération avait achevé de ruiner une santé déjà délabrée. Il lui fut permis d'aller mourir dans le sein de sa famille : c'était alors une grâce accordée à l'innocence ! d’autres éprouvèrent les mêmes dangers, ils échappèreat à la mort,

Les Conseillers Législatifs ni la Magistrature n'intervinrent directement dans les Elections. Celle-ci n’employa pas son autorité pour forcer les citoyens à donner

eurs suffrages, d'après les vues de la majorité de ces Membres et de celles du Gouverneur. Si des Officiers de Milice furent destitués, ce fut en petit nombre. Ces actes étaient arbitraires, au moins les lois de Milice étaient en force. C'est assez de ces traits pour donner l'idée de l'état des choses dans la Province à cette époque ; passons à la seconde.

En mil huit cent vingt-sept, le Gouverneur, après avoir été constamment en lutte avec l'Assemblée pen. dant près de sept années, relativement à l'emploi des deniers publics, finit aussi par casser le Parlement. Il eut recours, pour influer sur les Elections, aux moyens les plus extraordinaires. Le Bill pour continuer les Actes de Milice passé par l’Assemblée avait été amendé dans le Conseil, et renvoyé à l’Assemblée, La prorogation qui fut suivie de la cassation du Parlement intervint ; l’Acte expira. Le Gouverneur remit en force, ce sont ses termes, des Ordonnances de Milice déclarées abrogées depuis près de quarante ans. Armé de ce prétexte, il destitua plusieurs centaines d'officiers dont les sentimens sur les affaires publinnes ne s'accordaient pas avec les siens, pour les remplacer par un plus grand nombre de personnes disposées à seconder ses vues. ]1 en fit autant par rapport à beaucoup de Magistrats, dans les mêmes vues et par des raisons analogues. Des miliciens furent emprisonnés pour cause de résistance à ce pouvoir martial, exercé sans l'autorité du Parlement Provincial ; enfin il prodiguait aussi l'insulte à l’Assemblée, à des hommes de mérite dans toutes les classes, au Pays entier. ls fit prodiguer par la presse; surtout dans une feuille à ses ordres et d'auterité, dont l’établisse. ment était son ouvrage. (1.) Je laisse de côté ce qui se passa dans les tribunaux, que l’on peut voir daus des communications antérieures (2.) ou dans quelques autres parties de ces considérations.

I n'était pourtuut pas imposible d'envisager de tems à autres, avec quelque espèce de sang froid une conduite qui se présentait souvent sous des traits qui la fesaient paraître comique, et plutôt comme un objet de plaisanterie que de discussion. C'est à la suite des recommandations du Comité des Communes d'Angleterre, d'instructions de son Gouvernement, que le pays vient de voir dans la Province un aussi grand nombre d'hommes armés du pouvoir, et de leurs partisans, enchérir sur les erreurs passées, méconnaître plus ouvertement encore son autorité, comme celes des loix, et leurs prétentions devenues plus insuliantes et plus absurdes à la fois, prendre le caractère d'une gravité funèbre, Et c'est après que le sang de ses sujets a été versé pour les forcer de se soumettre à ces prétentions, qu'elles sont dans ce moment l’objet de pétitions à Sa Majesté pour la prier de les couronner.

Si l’on veut se donner la peine d'examiner les faits présentés dans ces considérations, avec l'attention dont ils sont dignes, on pourra voir aisément que la passion n’a pas égaré ma plune. Il doit bien m'être aussi permis, avant de passer à quelques autres sujets, de demander si

(L) Voyez les rapports du Comité de Milice et des Juges Paix, et enfin le rapjiort du Comité des Griefs de l'Assemblée en 1824-9,

(2.) Voyez les observations dont il a été déjà question en réplique aux réponses aux accusations de l'Assemblée.

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laintes des Canadiens pourraient être her les fruit de l'injustice et de l'ingratitude.

No. b,

tions relatives à l'état actuel du Gouvernere de l'Administration du Bas-Canada.

Remarques préliminaires.

Si je ne me trompe, on reproche dans ce moment aux Canadiens l'amertume de leurs plaintes ; on ne se contente pas de les attribuer à l'erreur, on leur en fait un crime, Leurs Pétitions accueillies, dit.on, avec bienveillance en 1828, ont été l'objet d’un examen le. borieux, suivi du rapport d'un Comité de la Chambre des Communes, recommandant à la considération la plus favorable du Gouvernement de Sa Majesté, les sujets de ces réclamations, pour porter remède aux abus qui les avaient provoqués. Les Ministres ont adressé des instructions pressantes dans ce sens au Gouvernement Colonial, Ila mis la main à l'œuvre, cependant ajouteton, les murmures mr ce gun spsmentn à = h

tion que l'on court au dev eux, sd dre) de violence. C'est à la fois de l'injustice et de l'ingratitude. Ceux qui tiennent ce langage en concluent qu'elles sont dignes de mépris, peut-être même de châtiment.

Ces accusations peuveut d’abord présenter un carac. tère de vraisemblance capable d’en imposer. On doit niême à la justice de reconnaître, que pendant les deux années qui ont suivi cette époque, celui qui se trouvait dla tête de l'Administration Coloniale, a entamé l'œuvre de la réforme avec un talent capable de surmonter bien des difficultés. 11 reste à savoir, si l'on a continué de marcher dans je sentier qu'il avait tracé ; si même on ne s’est pas engagé dans une route absolument opposée.

Le Puys soutient-heuternent que si l'on s'est efforcé de frire disparaître quelques abus, ile. ont été remplacés par des abus beaucou plus dangereux et, plus nom. breux encore ; qu'à des injustices contre lesquelles ils réclamaient on a dernièrement ajouté la violence pour en perpétuer le règne et en faire triompher de nouvelles, Les représentans indiquent la source du mal. lisen appellent à la justice du Gouvernement pour lui de. mander d’opposer une digue à ce torrent. Ce sont.là, sans doute, aussi des sujets de réclamation bien graves. lis ne sont pas non plus moins dignes d'attention, que les raisons dont il vient d'être question, donnés comme motif de les repousser. Il devient douc d’une rigou. reuse justice d'examiner ces nouveaux sujets de plaintes, et les faits sur lesquels ils sont appuyés. C'est aussi ce que je me propose de faire ; j'ose me flatter de pouvoir mettre les uus et les autres sous un point de vue telle. ment exact, qu’il sera facile de sentir toute l'importance des premiers, et de voir d’un coup les conséquences que l’on doit tirer des seconds. Avant d'entrer dans cet examen, je crois devoir indiquer de suite, relative. ment à des traits récens de la conduite d’une partie des dépositaires de l'autorité dans la Province, quelques sujets de réflexion propres à jeter d'avance uu grand jour sur la nature et sur les objets de ces considé. a i Augleterre, si on voyait près

ue penserail.on en AUSIE , >yait d'u sème de la Chambre des Lords dans 1 Labitude d'exercer les fonctions de Juges à Paix dans Londres, se réunir avec la grande majorité du reste de la Magis. trature, s'immiscer dans l'Election d’un Membre de la Chambre des Communes, pour un quartier de cette ville ; faire servir leur autorité pour la dériger en faveur

d’un Candidat repoussé par la mn" des Electeurs, s'emparer de la jurisdiction de l'Officier Rapporteur, organiser d'après ce systême toute la Police ; y joindre un nombre d'hommes trois fois plus considérable, sous le tître d'Officiers de Paix, pour la plupart partisans de ce Candidat, et une grande partie composé d'hommes notoirement connus pour être des Batailleurs /Bullies)

gages soldés aux dépens de leur protégé, pour ouvrir l'entrée du Poll à ses Electeurs, et la fermer à ceux de son rival, par la violence; si ces Magistrats laissaient en outre se metire dans les rangs de ces étranges con. servateurs de la paix, tous ceux qui se présenteraient pour les seconder ?

Que ce serait.ce enfin, si toutes ces manœuvres ne pes vaincre la résistance des Citoyens, la force

ilitaire appelée sous des prétextes imaginaires, tenue dans les environs du Poll comme pour leur en imposer, finisseit par être dirigée contre eux et pur joncher les rues de leurs cadavres ? (1)

Ces phénomènes seraient cependant susceptibles de quelques explications, en songeant à ce que les passions peuvent pour aveugler les hommes une fois engagés dans une lutte de cette nature. Mais si le calme ayant succédé à ces tempêtes, et laissé place à la réflexion, et la voix publique demandant enfin justice, le Ministre public repoussait ceux qui se présenteraient devant les tribunaux pour demander compte aux auteurs de ces violences, du sang répandu dans cette occasion, et s’appuyait de l'autorité judiciaire pour leur imposer silence ; s'il attestait hautement l'innocence des per. sonnes avant une Enquête légale, sur leur conduite, et soumettait, cependant, lui-même des accusations contre eux à des Grands Jurés, non pris à même le corps de ceux qui se trouvent dans l’étendue de la jurisdiction du Shérif, mais qui, tirés contre toutes les règles et au mépris même d'une loi formelle, d’une classe d'hommes, et de localités particulières, finiraient par rejeter les accusations, et........ Je m'arrête, ce tableau présente déjà des suppositions monstrueuses, . Ce n’est pourtant qu'une bien faible esquisse de ce qui s’est

assé dans la Capitale d'un, District qui renferme a lui seul plus de la moitié de la population de la Province.

Mais quelque soit la gravité de ces faits en eux-mêmes, et considérés isolément, ils acquièrent une bien autre importance, si l’on peut voir qu'ils ne sont que les pendans d’uae infinité d’autres semblables ou analogues, qui se sont passés à différentes époques antérieures, et qui tiennent au système de l’organisation des autorités constituées, contre lesquelles le peuple du Pays et la Branche de la Législature qui le représente, ne cessent depuis tant d’années de faire entendre des plaintes, dont enfin cet événement malheureux, comme beaucoup d’autres, ne sont que des résultats. Aussi devient-il nécessaire de jetter un coup d'œil sur cet état de choses pour passer successivement à l'exposé de quelques-uns des faits invoqués à l’appui de ces réclamations, et parmi lesquels celui-ci devra figurer à son tour, et acquérir par là même un nouveau relief.

(1) Si ces expressions paraissent exagérées, je prierai de remarquer que le nombre de ceux qui ont perdu la vie de la main des Militaires à Montréal l’année dernière, està sa population comme le serait celui de deux cents à "celle de Londres, 11 faudrait beaucoup plus que doubler ce nombre si l'on comptait les blessés et ceux qui ont été atteints par des balles dans leurs habits, D'ailleurs cette partie serait infiniment moins sensible dans une grande ville d'Europe que dans un Pays comme le nôtre. Dans le Bas-Canada, l'état de la société se trouve beaucoup plus rapproché de celui de la famille, que dans les sociétés Européennes surtout qui s'en trouvent fort éloignés ; il n’en faut pas d’avantage pour juger combien un événement de cette nature doit produire une sensation à la fois plus vive, plus générale et plus profonde,

Exposé de quelques-uns de sujets deplaintes des Canadiens.

La composition des Couseils Législatif et Exécutif tient le premier rang dans les griefs devenus les sujets des Pétitions des habitans du Canada. Ils l'ont repré. sentée comme la cause première de tous les abus, et indiquaient entre autres, comme ses résultats, les désordres qui régnaient dans l'Administration des Finances, les refus réitérés et nombreux du Conseil Législatif de concourir à des Bills de l'Assemblée relatifs à des objets d’une utilité reconnue, même d'urgente nécessité, tels que ceux dont le but était de pourvoir aux dépenses du Gouvernement Civil, tandis que l'Exécutif disposait constamment du revenu public, sans aucune autorité légale. Enfin les refus répétés du Gouverneur lui-même de communiquer à l’Assemblée les Documens dont elle avait besoin pour procéder sur les sujets de ses délibérations.

Ils Aénoucent surtout les Actes les plus flagrans de violation de leurs Franchises Electives et l'organisation d’une Administration de Justice, qui ne leur laissait aucun espoir d'impartialité dans les décisions des tribunaux. Îls représentaient que ces Fonctionnaires publics sans responsabilité, forts de l'assurance de l'impunité, conservaient leurs fonctions, quoique leur conduite en les exerçant fût évidemment préjudiciable aux intérêts du Gouvernement.

Laissant de côté plusieurs autres des sujets de leurs plaintes, je me contenterai d'ajouter que les abus constans relatif à la concession des terres étaient au nombre de ceux sur lesquels ils en appelaient à la justice du Gouvernement et qui deviendront successiv. nent les chiets de ces observations.

Du Consril Législati”.

La composition du Conseii Légisictif est devenue moins propre que jamais à nourrir l’espoir de voir naître l'harmonie et l’union entre ce Corvs et la Branche ponulaire du Gouvernement. Les nouvelles nominations devaient avoir pour but d’affaiblir l’ancien esprit d'opposition qui s'est constamment fait remarquer di: :< Conseil aux vues de l'Assemblée, et elles ont produit exactement le contraire. Elles ont augmenté le nombre des Membres du corps, mais cette circonstance n'est

ropre qu’à faire illusion à ceux qui s’en rapporte’aient à ces apparences.

Îlest vrai que l’on a placé dans le Conseil plusieurs hommes auxquels le public avaient constamment donné des marques d’une confiance méritée. Ils ont passé d'un coup de la Chamb.e d'Assemblée dans cette autre Branche de la Législature. Il semblerait en même tems que l'on ait pris à tâche de rendre cette démarche inutile, et plus qu'inutile, puisqu'on a fait en même tems ent-£:r dans ce corps nombre de personnes évidemment connue; pour partager les vues de la presque totalité des anciens Conseillers, et par là d'en avoir d'opposées à celle de l’Assemblée ; dont les uns avaient fait de vaines tentatives, les autres étaient sans titre aux suffrages de leurs concitoyens pour les représenter, enfin étrangers au Pays comme à ses intérêts, dénués des qualités propres à les rendre les arbitres du sort d’un peuple en établissent pour lui des règles de conduite.

Je n'ai pas besoin de dire qu'il n’est nullement ici question de leur caractère comme individus, que c'est uniquement comme hommes publics que ces observations pruvent les regarder.

Je vais maintenant indiquer quelques traits qui d’euxmêmes feront voir si le 1 que je viens de tracer, duit paraître exagéré,

Comme je viens de le ire chserver, le Pays se plaint depuis un grand nombre d'années de la constance avec laquelle le Conseil refuse de concourir à des Bills passés dans l'Assemblée pour pourvoir à des besoins urgens et

universellement sentis. C'était un mal auquel. il était pressant de remédier. On ne peut non plus douter des intentions du Gouvernement d'Angleterre à cet égard. Que peut-on dès lors penser des nouvelles nominations, en songeant que pendant la dernière Session du Parlement Provincial, le Conseil a rejeté plus de Bills de l'Assemblée qu'il ne l'avait fait à toute autre époque antérieure.

Dans les observations qui accompagnaient ma lettre du 17 Juin dernier, j'ai fait remarquer que le Bill pour pour\ oir »1x dépenses du Gouvernement Civil était de ce nombre, et les motifs que le Conseil lui-même avait mis au jour pour justifier cette démarche dans l'Adresse, dont il était question dans ces observations. Des faits de cette espèce n'ont pas besoin decommentaire. Il n'en faut pas d'avantage pour voir que ces nouvelles nominations n'ont pas produit l'effet que l'on se proposait, celui de rétablir l'harmonie entre ces deux branches de Ja Législature. Indépendamment d’autres démarches semblabl(s et laissant de côté pour le moment, la considération de plusieurs événemens dont le tableau se déroulera plus tard, je crois devoir encore ici m'arrêter un moment à celle de cette Adresse qui fournit elle-même une preuve décisive, sur cet article, en même tems que les faits que je viens de présenter, suflisent déjà pour rendre raison de la résolution prise par l’Assemblée, de demander un changement dans le mode auquel la nomination des Conseillers est actuellernent assujettie ; d’en confier le choix aux citoyens du Pays.

Quant à la demande de l’Assemblée, c'est celle de re présentans d'un Pays dans lequel à {a différence de l’Europe, les propriétaires ne forment qu'une proportion extrèmement faible de la population et où la propriété foncière est presque la seule source de fortune qui donne de l'importance, Elle est en outre généralement répartie, avec tant d'égalité, que bien que le nombre des Electeurs soit des plus considérables, il se compose presque en entier de propriétaires du sol.

Je n'ai pas besoin @* m'’attacher à faire voir ici quel vaste champ la considération de ce fait présente aux réflexious d’un homme d'états ‘Ilaoit-sufñire-de demander si dans un semblable ordre de choses, il est bien possible d'espérer de trouver les matériaux nécessaires pour:former une aristocratie, dans la véritable acception de ce mot, et suivant la nature de la chose elle-même? Comment établir un corps intermédiaire de Législateurs inamovibles soit à vie, soit héréditaires propres à servir en même tems de contre poids dans le Gouvernement, et à accélerer le développement des ressources d'un Pays, au lieu de lui servir d'obstacle? C'était aussi le véritable point de la question aui se présentaità discuter entre les deux branches de la Législature.

Revenant maintenant à l’Adresse du Conseil, je regrette d'être forcé d'observer d'abord, que ce document ouvrage de Membres d’un corps dans lequel devrait se retrouver le plus d'exactitude dans les idées et de calme dans les sentimens, est trappé au coin de l'exaltation, des préjugés de naissance et d'éducation, et ce qui devait être incroyable, qu'il respire la haine nationale contre ceux qui représentens la très grande majorité des habitans de la Province, plus d’un demi-million d'hommes nés comme eux sujets Britanniques! C’est encore contre l’Assemblée, une suite d'imputations, d'accusations qui n'ont rien de grave que l'amertume qui se fait remarquer dans cette production, d'assertions, au reste plus que téméraires puisqu'elle: sont démenties par les faits. Eufin ils ont cru devoir comme je l'ai du'ià fait remarquer, emprunter les récriminations d'un fonciionnaire accusé par l'Assemblée, et les insultes dont il s'était rendu coupable envers elle, pour les prodiguer eux-mêmes à cette branche de lo Législature à laquelle ils font pour tant un crime de son refus de passer un Bill, dont l'effet aurait été de les rendre juges pour décider entre elle et cet accusé.

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Je vis maintenant laisser de côté ltoute autre considération pour faire observer que sans s'occuper en aucune manière de discuter, sans même aborder cette question, de la convenance ou de la nécessité d’une aristo. cratie, envisagée dans le point de vue sous lequel elle se présentait, ils invoquent en leur faveur, comme un droit, le privilège de former une aristocratie d'une espèce nouveille et absolument inconnue, Elle ne tiendrait pas à la naissance suivant ies idées recues, à des souvenirs de gloire, ou de reconnaissance publique, attachés à la famille de ceux qui le composeraient, plus an’\ ceux des services qu'ils auraient rendns eux-mêmes à leurs Cuuvi. toyens ; elle ne tiendrait pas enfin aux lumières, aux talens plus qu’à la propriété, mais uniquement à leur origine, et à la rondition plus bizarre encore, que cette origine fût étrangère au Pays dans lequel elle se trouve constituée! Ils veulent de plus, par ce moyen, rester indéfiniment les représentans de la portion de citoyens qui formeräient avec eux une classe privilégiée, une caste à part. ‘T'els sont les motifs dont ils appuient gravement leur demande de ne rien changer au mode actuel de nomination des Membres du corps dont ils font partie. C'est-à-dire qu'ils réclament, au nom de cette classe, la faculté de paralyser constamment à leur gré les vœu de leurs concitoyens ; en d’autres termes, d’exercer sur eux la puissance souveraine, de forcer la masse du peuple à la soumission au lieu d’être les organes de ses vœux : et cette dissonnance si propre à jetter la semence de tous les désordres dans une société, à briser tous les ressorts de son organisation, serait suivant eux, le chef-d'œuvre du Gouvernement pour le Canada !

Faut-ii que la gravité du sujet impose la nécessité de traiter sérieusement des prétentions dont le ridicule devrait faire justice ?