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De nouveaux Bills pour pourvoir aux dépenses du Gouvernement, furent successivement passés dans l’Assemblée pendant les Sessions suivantes, jusqu’à l’année 1828, et rejetés par le Conseil. À

Néanmoins pendant cet espace de tems, cet-à-dire en 1825, l'Assemblée dans l'espoir de ramener la paix et pour éviter tout prétexte d'opposition de la part du Conseil, passa le Bill suivant les vues qu'il avait manifestées, se contentant d'énumérer tous les objets de dépense auxquels elle entendait pourvoir, mettant en bloc à la suite de cette énumération la somme qu'elle destinait à cet effot. Le COleil passa le Bill sous rette nouvelle forme et il fut sanctionné.

Les dificultés n’en recommencèrent pas moins les deux années suivantes, elles furent les mêmes qu'avant cette époque. Ce ne fut qu'en 1828, que le Bill passé par l’Assemblée dans la même forme qu'en 1825, fut adopté par les autres Branches de la Législature et u depuis continué de l'être de la même manière jusqu'à l'année dernière.

Dans l'intervalle qui s'est écoulé depuis, jusqu'à la Session de cette année, l'administration dont les vues étaient changées, ne croyant pas. devoir revenir elle-même sur ses pas, a pris comme dans beaucoup d'autres occasions, le parti de faire intervenir le Gouvernement de Sa Majesté, joe engager l'Assemblée à revenir à la forme du Bill que le Conseil avait rejeté pendant tant d'annés, à raison de cette forme là même. Dans la dernière Session l’Assemblée s'est prêtée à ce nouveau changement, elle a pas ié dans la même forme que celui de 1819, un Bill pour pourvoir aux dépenses du Gouvernement Civil, elle l'a envoyé au Conseil qui j'a rejeté.

Les raisons que le Conseil a données comme motif de cette démarche dans l'adresse, objet de mes observations mises au Bureau Colonial le 17 Juin dernier, suffiseat pour donner la mesure des connaissances de ses auteurs en fait de droit constitutionnel. Je serai dans la nécessité de revenir sur quelques événemens relatifs à ces dificultés de finances. En attendant je dois rappeller le souvenir de quelques autres traits plue anciens, propres à jeter du jour sur cette matière et à faire voir les résultats graduels du système de l'organisation de l'Administration Coloniale.

Les offres faites en 1810, par l'Assemblée, de se charger ce défrayer les Dépenses Civiles, furent traitées par le Gouvernement Coloniai comme une véritable révolte contre celui de Sa Majesté, Les av: d'oppression dort le pays eut alors à souffrir en conséquence, ont aussi fait donner le nom de Règne de la Terreur à cette sombre époque. Du moment où Sa Majesté a cru devoir prendre acte de ces offres, l'Administration locale n'a cessé de faire ues tentatives pour éluder à la fois les vues de son Lg gs et celles de l'Assemblée, surtout le droit

e celle-ci, de règler la dépense des deniers prélevés sur le peuple du pays, et en même tems par le plus étrange renversement de principes, pour en disposer elle-même sans contrôle.

Comme je viens de le faire observer, pendant les dix années antérieures à 1828, celle de 1825 exceptée, il ne fut point passé de lois pour pourvoir aux dépenses du Gouvernement, (1.) L'Assemblée avait été requise pendant deux années successives de pourvoir aux dépenses de l'année ; on a vu que le Conseil avait rejeté le Ball qu'elle lui avait envoyé ; depuis le Gouverneur fit la demande nouvelle dans lesColonies, d'une Liste Civile; une année, d'appropriations permanentes ; une autre, D he gp permanentes durant la vie du Roi. \’Assemblée s'y refusait, mais passait en même tems, pour pourvoir aux dépenses de l'année, des Bills que le Consvil rejetait. Puis l'Exécutif mettait au jour de nouvelles prétentions auxquelles l'Assemblée résistait. Mais enfin aucune loi

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n’autorisait le Gouverneur à disposer du revenu public qu'il distribuait, cependant, d’une manière et sous des prétextes qui variaient avec chacune des années qui les voyait éclorre. On conçoit aussi qu'il ne pouvait être lui-même qu'un instrument entre les mains de l’Administration Coloniale. On peut juger dès lors qu’elle devait être la nature des renseignemens qu'elle fesait parvenir aux Ministres pour justifier cette conduite qui était son ouvrage,

DES DEPARTEMENS INFERIEURS,.

Il devient presque inutile d'ajouter que cette anomalie se retrouve dans tous les départemens inférieurs ; ils sont restés dans le même état. La composition des Conseiis agit à cet égard comme cause nécessaire. L'Administration Coloniale, en dérigeant la nomination des fonctionnaires publics, doit en faire tomber le choix sur des hommes disposés à tout entreprendre pour seconder ses vues, pour servir ses projets ; c'est pour eux, le seul moyen d'assurer la conservation des faveurs qu'ils recoivent, d’en obtenir des nouvelles, (1.) Aussi n'ont-ils généralement rien de commun avec les habitans du pays, auxquels ils sont pour la plupart étrangers. C’est la même différence de vues, la même oposition dans les sentimens. Ce sont pourtant là les seuls matériaux qu'un Gouverneur puisse mettre en œuvre pour élever ou soutenir l'édifice de son administration. C'est sur des avis puisés à cette source unique qu'il doit former ses idée: sur un pays et sur des hommes auxquels il est luimême étranger, et en dernière analyse fournir au Gouvernement de Sa Majesté les renseignemens d’après lesquels les Ministres eux-mêmes, sont exposés à former leurs opinions relativement aux objets des discussiong

ui, dans un semblable état Ge choses, doivent journelle snt s'élever entre le peuple et ses représentans d’un côté, et de l’autre les dépositaires de l'autorité unis entre eux par les liens d’un intérêt commun et opposés à celui des premiers, avec un certain nombre de partisans qui, comme il s’en trouve dans tous les pays, caressent le pouvoir du jour dans l'espoir d’en obtenir des fnveurs ou

Fute successivement quels résultats cette espèce d'organisation peut produire, a produit en cffet, sous les nouveaux rapports que je viens d'indiquer,

No. 6.

Considérations sur la Nouvelle Commission de la Paix.

Monsieur. ï t i Quand je vous ai fait parvenir les considérations jointes: r:: lettre du 28e, Septembre, je me pro; Sais de tr. site quelques autres des sujets indiqués dans le : sister, Depuis il m'est successivement pervenu #6. 18" gnemens relatifs à plusienrs de ceux

sur lesquel, re aient celles que vous avez déjà reçues. Parmi les doruit:":, l'émanation!de la nouvelle commission de la ,nix dont il est question dans une lettre

du dix Septembre, et plusieurs des circonstances qui |

l'ont accompagnée ne se rapportent pas seulement en général aux objets des communications en question, elles se trouvent directement liées avec les événemens résens, dont l'exposé se trouve dans la seconde et la troisième partie de cr travail, que j'ai mis à votre adresse avec mes lettre: du 10e, et du 28e. du mois der-

1.) On pourrait citer quelques individus comme faisant 6:.-rnan À cette espèce derègle, Elles sont rares et conirment lu «à, ellemêm , on peut dire aussi que le sort qu’ils ont souvens éLrou sé a'eat pas de nature à fournir des motifs bien puissans de les imiter, à ceux chez lesquels les considérations du devoir ne l'emporteraient pas sur celles qui se rattacheraient à des motifs d'intérêt ou d'ambition,

nier, auxquelles des observations relatives à cette nouvelle commission doivent naturellement faire suite.

D'ailleurs ces démarches doivent avoir aux yeux de la Province, une importance toute particulière dans ces circonstances. Outre tout ce qu'elles ont de frappant, en reportant son attention sur des événemens semblables, de date plus ancienne, comme sur ce qui s’est pasé l'année dernière, elles se présentent sous des dehors qui donneraient lieu de peuser qu'on ne les auraient pas adoptées sans communication préalable avec les Ministres, et surtout que l’un des traits les plus mar, qués dans celte démarche aurait eu d'avance leur aveu.

C'est uu point sur lequel je n'ai pas les moyens de me former une opinion exacte. Je dois aussi me borner à faire observer par rapport à cet objet, comme je l'ai fait déjà pour beaucoup d’autres, qu'en fait d'instructions à donner dans des cas aualogues, les Ministres ne peuvent se régler que d'après l'exposé qu'on leur met sous les yeux, et qu’il doit s’assortir à la manière dont ceux qui désirent se faire appuyer de l'autorité du Gouvernement d'Angleterre, envisagent les objets de prétentions opposées et de discussions dans lesquelles ils ont pris part.

De mon côté je crois pouvoir compter sur l'exactitude des renseiznemeus que j'ai reçus, quant à plusieurs des circonstances, dont la considération se rapporte aux démérches dont il vient d’être question ; c'est un devoir pour moi de faire connaître ceux qui sont propres à les caractériser, et de les présenter sous un point de vue qui puisse mettre à même d'en juger. C'est.ce que j'ai tâché de faire, et j'ôse penser que les considérations que je joins à cette lettre sur ce sujet, mériteront votre attention.

Je regrette la nécessité de vous adresser ces communications fatigantes, ne fut-ceque par leur longuerr, et quant à moi celle d’un travail qui ne peut m'offrir rien d'agréable. Je vous prie de remarquer que ce qu'il a de pénible sous ce double rapport, ne vient point de la rareté des matériaux qui sout à ma d'sposition, imais de leur abondance, et en particulier de la difficulté de faire uu choix pour ne présenter que les faits les plus dignes d'attentica, élaguer ceux dont l'importance est moins essentielle, ou qui ne sont que des résultats faciles à prévoir sans qu'il soit nécessaire de ies indiquer d'üne manière précise,

Sans ces précautions, chacune des parties de ce travail deviendrait un volume. J'ôse penser, que, considérent le nombre, la variété comme la gravité des divers sujets de ces considérations, vous pourrez voir que j'ai droit à l'indulgence que j'ai déjà réclamée, que le cadre dans laquelle je les ai placées n'a pas beaucoup trop d'étendue, que les réflexions qu'elles renferment découlaient naturellement des sujets qui les ont provoquées.

Je crois devoir saisir cette occasion de rappeler à votre souvenir, les trois Bills réservés pour la Sanction Royale, qui sonten particulier le sujet de me lettre du 27e. J'uin dernier, et dont j'ai depuis eu l'honneur de vous parler; celui de mes offres de donner des explicaticas à l'appui de ces Bills, s'ils éprouvaient des difficultés que je ue pouvais prévoir à cet égard, comme je serai tou.. Jours prêt à le faire relativement à tous les autres objets de mes commuuications.

Je vous prie EL Hé les assurances du profond respect, avec lequel, J'ai l'honneur d’être,

Votre très-humble et Obéissant serviteur, (Signé)

D. B,. VIGER

London Coffee House, Ludgate Hill, lde, Octobre, 1833.

Le Très Fonorable E. G, SranLey, Secrétaire Principal d'Etat dé Sa Majesté, pour les Colonies, &e. &e, &e.

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