PESTE

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ports canadiens; ce qui fait que les marins ne se fiant à peu près qu'à de simples cartes marines qui ne sont pas généralement de la dernière heure, ne se trouvent pas toujours en état d'éviter les accidents de la route.

Le droit maritime canadien se base en grande partie sur le code civil du Bas-Canada, le Merchant Shipping Act et d’autres actes que l'on peut se procurer facilement. Mais il faut remarquer que code civil et législation maritime subissent de temps à autre de nombreux amendements, et que ceux-ci demeurent la plupart du temps lettre inconnue pour l°s marins et quelques autres personnes parmi les intéres es.

Le résumé du droit maritime canadien que je publie dans ce mémoire remplira pour le moment, j'ose l’espérer, cette lacune.

Un acte du Canada mis en vigueur le 17ème:jour de mars 1874, et connu sous le nom de “ Acte de la Marine

marchande de 1878” règle la plupart des questions

que je vais traiter.

Les principales dispositions de cet acte sont: que les matelots anglais doivent être envoyés au ‘Canada par des maîtres de marine ou députés-maîtres de marine qui sont des officiers du gouvernement. (Cette disposition ne s'applique ni aux étrangers ni aux canadiens. ‘Une disposition de cet acte pourvoit aussi au maintien de la discipline surles navires ; mais on.ne.peut s’en prévaloir contre un navire étranger dans un port.canadien, hormis toutefois que les représentants officiels étrangers présentent une requête à cet effet. :Les délits commis sur les navires étrangers dans les eaux du Canada, tombent sous la jurisdiction du Canada. ‘La désertion est punie sommairement par un emprisonnement de 8 ou 12 semaines et par:la confiscation des gages.

‘Tout acte injuste commis parle maître ou taute autre personne de l'équipage, «et ‘tendant à endommager

sérieusement.gn-navire canadien .enregistré,tant, attentat à ja vie de quelqu'un .ou infliction de quelque blessure, est un délit (c'est une disposition de la Joi commune, et ila punition est xéglementée par les statuts). Pour négligence jou refus de rejoindre .son navire, ou.absence sans permission, ou refus d'obéir à un ordre d'une personne autorisée, le matelot.subit un Procès sommaire et une,punition .qui ,ne doit pas être plus. forte que celle ,qui.est infligée.aux déserteurs.

Les.déserteurs.at ceux qui engagent les matelots à Æéserter, ou les pratégent. dans leur désertion, sont sujets.à un procès sommaire, et à,an emprisonnement aux

personne abordant un navire au port, sans permission spéciale et sans en avoir le droit, pourra être condamnée à un emprisonnement aux travaux forcés n'excé- «dant pas deux ans, et déterminé dans un procès sommaire. Toute personne prise en vagabondage aux -8bords d’un navire et ne pouvant donner des raisons plausibles de sa présence en cet endroit, pourra être condamnée à la prison pour ur an et à une amende de $100:00. . Ceux qui s’introduisent dans un navire sans payer Jeur passage (les stowaways) sont passibles d'un Æmprisonnement.de quatre mois. Les agents de police doivent aider les capitaines à faire observer les règles Sontenues dans l’Acte de la Marine; et ils peuvent se saisir d’une personne suspectesur accusation d’un maître de.navire,sans être munis de mandat d’arrestation. Ces disppsitions.s’appliquent aux navires anglais et étran- &ers.aussi bien qu'aux navires canadiens.

Daus.le.cas de navires étrangers, le serment du capitaine suffit à prouver l'engagement d'un matelot; mais, à moins.que.ce soit à la demande du représentant de sa ation ou. du consentement des deux partiesintéressées, Je.Ganade n'intervient pas. La législation impériale

de 1854 à 1876, a 6t6 le Merchant Seamen's Act (Acte de la Marine marchande); mais pour prévenir toute erreur qui pourrait naître d'un conflit de législation, je dois dire que c'est en Angleterre et non pas ici que l'on trouve la vraie loi impériale; dans les endroits où cet acte est en force par autorité impériale, la législation est identique.

Les mêmes remarques peuvent s'appliquer à la loi de l'Amirauté. Elle est identique à celle de l'Angleterre, et elle est administrée par des officiers nommés par le gouvernement impérial. Elle n’est en force que pour les eaux navigables, et dans les endroits où vont les “gros navires,” c'est-à-dire les navires qui peuvent traverser l'océan.

Sur la haute mer, la loi d’amirauté est subordonnée au Jus gentium.

Au Canada, on considère que la haute mer commence où finissent les dernières terres du Canada, et à une portée de canon au-delà ; toutes les eaux en deca de telle portée de canon, et des terres du Canada, sont considérées comme eaux canadiennes. Telle est du moins l'opinion de certains écrivains, tels que: Grotius, Vattel et Puffendorff, quoique Bodinus donne au Canada une plus grande étendue de mer. Ces limites semblent d’ailleurs confirmées parles transactions du Canada avec les Etats-Unis dans le domaine des pêcheries communes des deux pays.

La loi d’une province en particulier ne s'applique que lorsque des navires sont dans des eaux canadiennes, et lorsque les statuts gardent le silence sur la question dont il s’agit. Les lois particulières des différentes provinces ne sont pas identiques. À Québec, les cas civils sont régis d’après les principes de la loi française de 1769. Il faut remarquer qu'autrefois, un étranger accusé de crime au Canada, avait droit à un jury de mediate