IV. Conservalion du nom et du tonnage

La section 34 de l'acte de 1854 exigeait que le nom fût peint à la poupe avec celui du port, avant l'enregistrement. Les actes 34 et 35 Victoria, chap. 110, rappellent ce statut, et à la section 6 ilest dit qu'un navire ne sera pas nommé d'un nom autre que le sien, sans la permission de la Chambre des Communes, et que ce nom ue sera jamais changé lors même que la matricule du vaisseau sera close.

La 36 Vict. (Canada) dit que le nom ne peut jamais être changé sans la permission du gouverneur, et cela, quels que soient les changements que le vaisseau ait subis. Quand le nom est changé, il faut le dire dans les registres, sur les bossoires et la poupe du vaisseau.

Les 36 et 37 Vict., ch. 85, sect. 5, exigent que le vaisseau acquis à l'étranger soit enregistré sous le nom qu'il portait à l'étranger, à moins d'une permission du bureau de commerce d'agir autrement. Le nom duit être de chaque côté de la proue et à la poupe, avec, en outre, à cette dernière place, le nom du port. La loi règle la manière dont ce nom doit être mis.

L'échelle du tirant d'eau doit être marquée sur chaque côté de l’étrave et de l’étambot en lettres de certaines dimensions.

Le bureau de commerce peut exempter telle classe de vaisseaux de quelques-unes ou de toutes ces règles. A défaut d’exemption, chaque contravention est punie d’une amende de £100 sterling. s yachts étaient exemptés autrefois, mais ne le sont plus,

Chaque fois qu'il est question du Bureau de Commerce, il s'agit du Bureau de Commerce en Angleterre. De même pour le commissaire des douanes dont les pouvoirs sont transférés au gouverneur en conseil,