VI. Qui peul élre regislraleur de vaisseaux brilanniques
La section 30 de l'acte de 1854 y a rapport et se subdivise en plusieurs sections applicables chacune à quelque partie de la Grande-Bretagne.
La 6ème dit que dans tous les ports où lieux autres que ceux ci-dessus mentionnés et situés dans l'empire (ce qui comprend le Canuda), sont cer.sés être registrateurs : le percepteur, le contrôleur ou autre officier principal des douanes, ou, s’il n’y en a pas aux dits ports, le gouverneur ou autre personne administrant la colonie dans laquelle ils sont situés.
Depuis la 36 Vict., sect. 10, le gouverneur peut nommer les registrateurs a ies limitant aux percepteurs ou autres principaux ofliciers de douane
u port.
VIT. Manière d'effectuer l'enregistrement ; ce que doil contenir le cerlificat.
La section 32 de l'acte de 1854 oblige de tenir un registro dans lequel les formalités ci-dessus doivent être entrées dès qu'elles ont été remplies : le nom du vaisseau, le port auquel il appartient, les détaiis de son tonnage et de sa construction, sa description telle que contenue dans le certificat do l'inspecteur, les déclarations relatives à son origine telles que contenues dans le certificat des propriétaires, le nombre des propriétaires, leurs noms et description et la proportion de l'intérêt de chacun dans le vaisseau.
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La section 43 donne au propriétaire enregistré pouvoir absolu de vendre la part pour laquelle ii est enregistrétet d'en fournir quittance valable
(Section 44). Après l'entrée, le certificat dans la formule D est accordé. Il contient ce que déciare le registre, moins les noms des propriétaires, leur description, leur nombre de parts, etc., etc., qui se mettent sur l'endos et pourraient aussi être introduites dans le corps du certificat. 11 faut de plus mentionner le nom du capitaine.
