‹ Divers mémoires pour servir à l'étude des relations commerciales entre l'Espagne (principalement ses provinces d'outre mer) et les provinces confédérées du Canada [microforme]Chapitre 73 sur 155 · SELS · texte numérisé non relu

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laquelle la France, par exemple, fait un traité de commerce, a le bénéfice de cette clause (pourvu qu'elle soit inclue dans chaque traité), de sorte que celle-ci octroie la jouissance de droits moins élevés, accordée déjà à une autre nation; c’est-à-dire que toute nation avec laquelle la France ou n'importe quel autre pays fait un traité de commerce, a le bénéfice de cette clause, pourvu qu'elle soit inclue dans chaque traité. ‘“ Nous observons que les journaux anglais parlent de l'abolition générale des droits les moins élevés imposés sur les navires en France, comme étant la conséquence de la dénonciation non du tarif anglais, mais bien du tarif autrichien. Comme nous l'avons expliqué, la dénonciation pour l'Autriche comporte avec elle les mêmes conséquences pour tous les autres pays qui jouissent de la clause en question.”

Si on me permet d'exprimer une opinion personnelle en autant qu'il s’agit de la clause de la nation la plus favorisée, je dirai ceci: Dans la rédaction des traités de commerce, je ne voudrais moi-même ni demander ni accorder une pareille clause, pour les raisons suivantes : Cette clause constitue un privilége et le sens de l’expression elle-même veut dire (privilegium ; privus, lea, legis), une loi décrétée pour un certain avantage dans un cas particulier. Dans un traité conclu entre deux nations, il peut exister pour l’une et l’autre de pareils priviléges ; mais du moment que d’autres nations ont le bénéfice de ces priviléges, que résulte-t-il alors? C’est que la nation qui accorde ces priviléges, se lie elle-même les mains, pour ainsi dire. Si elle désire législater dans un sens ou dans un autre, les nations favorisées viendront les unes après les autres faire des réclamations, comme cela s’est vu en France même, dernièrement, ces traités finissent inévitablement par être ‘“ dénoncés. ” Oependant, comme je l'ai déjà dit, ce n’est là qu'une

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e com- 1 opinion personnelle que j'exprime, et que j'atrais peut- ii qu'elle ÿ être pu me dispenser de faire connaître. hi celle-ci : Je rappellerai à propos de l'admission des navires cordée À étrangers dans les ports espagnols, que les droits d'entrée | nation ; imposés sur ces navires par l'Espagne sont les mêmes | e pays k | pour totis les pays; que l'Espagne n'a pas établi de droits clause, à plus élevés sur les navires canadiens que sur ceux ‘ Nous d’autres pays, et que dans ce cas, comme dans tous les | olition autres, le Canada a toujours joui de facto en Espagne des 1 sur les avantages de la nation la plus favorisée. nee de la Dans une page précédente, j'ai cité un fait arrivé Ë 1 tarif s à un canadien en Angleterre. Ce fait prouve suff- ! noncia- î sarameñt qu'au Canada on fabrique d'excellents fro- | 28 cCon- À mages qui ne manqueraient pas d’être bienvenus spé- il t de la 4 cialement à Cuba et Porto-Rico, comme ils le sont ji 1 en Angleterre et ailleurs, sous un nom de contrebande, js nnelle : et dont la fabrication sera certainement avant longtemps | , plus à une source assez importante de revenu pour le Canada. 11% ités de 4 Puisque j'ai abordé ce sujet, je dirai que, il y a douze der ni ï ou quatorze ans, alors que je me trouvais consul d’Es- EU antes : ; pagne à Philadelphie, je remarquai que les exporta- f à l’ex- tions à Cuba et Porto-Rico de beurre, fromage, sains, lex, doux et autres articles analogues (que l'on fabrique si ï » dans bons et à si bon marché au Canada), étaient immenses, EE ; deux | et que la valeur de ces exportations se calculait par è pareils : millions de piastres. Le beurre surtout forme un article ï ont le 4 d'exportation énorme aux Antilles. Ainsi, je me rap- DR C'est pelle qu'à Cuba, il est arrivé quelquefois qu’on a man: AE même qué de beurre deux ou trois jours dutant, parce qu’un 4 dans bateau qui devait apporter une cargaison de beurre amé- M4 vien- ricain était en retard. Îl est surprenant que le Canada d tions, qui exporte de grandes quantités de beurre et de fromage aux à ment, Etats-Unis, n'en exporte pas pour le moins autant à 4 acés. ” Cuba et Porto-Rico, où il pourrait le vendre à très-bon À u'une rarché, tout en réalisant un bon bénéfice, comme on

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va le voir par des statistiques et renseignements que je vais donner ci-dessous, renseignements et statistiques qui ont été extraits d’un des journaux du Canada.

“ Voici un tableau de la quantité et de la valeur des exportations de beurre et de fromage de la Puissance depuis 1869:

do © + Co 5 » BEURRE. FROMAGE.

A à , w + none a —— —————— CON | A £Æ.| Quantité. | Valeur. | Quantité. | Valeur. < 1bs. $ 1bs. $

| au 10,853,268 2,348,270 | 5,827,782 674,486

“ Du total des exportations de beurre l’année dernière 13,006,626 livres ont té produites par le Canada; il y en a eu 11,401,165 livres d’exportées en Angleterre et 799,062 livres aux Etats-Unis; de la somme totale des exportations de fromage, 88,054,294 livres ont été produites au Canada ; la Grande Bretagne en a eu 37,648,008 livres, et les Etats-Unis 1,641,448. L’exportation de chaque province a été comme suit, en 1877-78: Ontario, 2,518,147 livres de beurre et 18,612,051 livres de fromage ; Québec, 10,278,994 livres de beurre et 25,745,840 livres de fromage ; Nouvelle-Ecosse, 688,829 livres de

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