AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

S. J. F. Girard accusateur Militaire de l'Armée du Nord, Requière toutes les autorités civiles et Militaire de laisser passer Catherine Rosalie Beauchamp comtesse de Brunet de Neuilly v« dudit Brunct de Neuilly Emigrée Française, en territoire étranger et non occupé par les Armées de la République Française ladite de Neuilly ayant été arrêtée dans la Nord Hollande et condamnée par jugement du tribunal criminel Militaire de laditte Armée à être déportée hors du territoire étranger occupé par les Armées Française le dit tribunal faisant et Remplissant les fonctions de tribunal criminel civil de Département en vertu des arrêtés des Représentais Français, les Emigrés n'étant point de sa Jurisdiction ordinaire.

Requière, ledit accusateur Militaire, les Généraux et autres Chefs Militaires Commandans les Trouppes de la République Française d'assurer sa personne et ses effets contre toutes violences ou vexations. Le tout sur leur Responsabilité personnelle et de pourvoir à son Transport et subsistance jusqu'au lieu de leur arrivée sur le dit Territoire.

Fait au Quartier Général à Breda, le 7 Germinal L'an 3 e . de la Republique Française une et Indivisible.

L'accusateur Militaire de l'Armée du Nord.